{"id":46160,"date":"2018-02-27T17:07:58","date_gmt":"2018-02-27T16:07:58","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=46160"},"modified":"2021-08-26T13:48:11","modified_gmt":"2021-08-26T11:48:11","slug":"cour-comptes-audit-prise-charge-mineurs-non-accompagnes-a-geneve","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2018\/02\/27\/cour-comptes-audit-prise-charge-mineurs-non-accompagnes-a-geneve\/","title":{"rendered":"Cour des comptes | Audit sur la prise en charge des mineurs non accompagn\u00e9s \u00e0 Gen\u00e8ve"},"content":{"rendered":"

Synth\u00e8se de l’audit  tr\u00e8s attendu <\/a>de la Cour des comptes genevoise relatif \u00e0 l’audit men\u00e9 aupr\u00e8s des diff\u00e9rents acteurs du canton de Gen\u00e8ve sur la prise en charge et la gestion des mineurs non-accompagn\u00e9s, publi\u00e9 le 27 f\u00e9vrier 2018. Plusieurs recommandations sont formul\u00e9es. <\/span> Le rapport est librement disponible sur www.cdc-ge.ch<\/a>.<\/span><\/p>\n

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\"\"<\/a>Le cas des requ\u00e9rants mineurs non accompagn\u00e9s (RMNA<\/abbr>) a pris de l\u2019importance en Suisse dans les ann\u00e9es 90, pendant la guerre en Bosnie-Herz\u00e9govine (1992-1995) et au cours du conflit au Kosovo (1998-1999). Le nombre de demandes d\u2019asile a connu une forte augmentation durant cette p\u00e9riode. Il a atteint plus de 15 000 RMNA s\u00e9journant en Suisse en 1999. Ce nombre a ensuite chut\u00e9 pour varier d\u2019environ 200 \u00e0 600 nouvelles demandes d\u2019asile par ann\u00e9e entre 2006 et 2011.<\/p>\n

Plus r\u00e9cemment, les troubles politiques en \u00c9rythr\u00e9e et le conflit arm\u00e9 qui s\u00e9vit en Syrie ont provoqu\u00e9 des vagues migratoires tr\u00e8s importantes. En 2014, 795 demandes d\u2019asile ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es en Suisse par des RMNA. En 2015, comme dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens, ce chiffre a quasiment quadrupl\u00e9. 2 736 nouvelles demandes d\u2019asile ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par des RMNA, dont 29 % \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans. Gen\u00e8ve a ainsi suivi la m\u00eame tendance, les attributions au canton passant de 46 en 2014 \u00e0 135 en 2015.<\/p>\n

Les missions r\u00e9centes de la Cour relatives \u00e0 l\u2019aide apport\u00e9e aux migrants par l\u2019Hospice g\u00e9n\u00e9ral (Hg)1 et aux mesures li\u00e9es au placement de mineurs2 ont mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une prise en charge sp\u00e9cifique des requ\u00e9rants mineurs non accompagn\u00e9s. Aussi, la Cour a-t-elle d\u00e9cid\u00e9 de mener un audit distinct, s\u2019interrogeant sur les moyens mis en \u0153uvre par les pouvoirs politiques pour prendre en charge les RMNA. Il s\u2019est agi d\u2019appr\u00e9cier dans quelle mesure leur gestion \u00e9tait conforme au cadre l\u00e9gal en la mati\u00e8re, \u00e0 une utilisation efficiente des fonds publics et adapt\u00e9e \u00e0 cette population sp\u00e9cifique.<\/p>\n

La Cour a pu constater une forte mobilisation des acteurs cantonaux, \u00e9tatiques et associatifs pour faire face, depuis 2015, \u00e0 cette vague migratoire importante. Le canton a d\u00fb en effet revoir son dispositif de prise en charge en urgence, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019accroissement du nombre de personnes \u00e0 g\u00e9rer en comparaison avec les dix ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

Les RMNA ont pu \u00eatre accueillis, h\u00e9berg\u00e9s et ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des prestations propos\u00e9es par le canton en mati\u00e8re d\u2019asile et de protection des mineurs. Des associations ont apport\u00e9 leur soutien dans des domaines comme le suivi scolaire ou les loisirs.<\/p>\n

Toutefois, l\u2019audit met en lumi\u00e8re un ensemble de difficult\u00e9s dans la mise en \u0153uvre de ce dispositif. Il souligne une situation qui n\u2019est pas encore optimale \u00e0 court, moyen et plus long terme. En l\u2019absence de lignes directrices claires en mati\u00e8re de prise en charge sp\u00e9ciale, il est difficile de concilier des approches ou des logiques discordantes entre services de l\u2019\u00c9tat quant au statut de ces migrants : sont- ils en premier lieu des mineurs ou des r\u00e9fugi\u00e9s ?<\/p>\n

Les besoins des RMNA n\u2019ont jamais fait l\u2019objet d\u2019une analyse sp\u00e9cifique, ni d\u2019une formalisation valid\u00e9e et accept\u00e9e par l\u2019ensemble des parties prenantes. L\u2019absence de consensus a pour cons\u00e9quence une prise en charge diff\u00e9rente des int\u00e9ress\u00e9s, notamment dans les foyers qui les accueillent, selon le d\u00e9partement qui en a la charge. La superposition de deux politiques (protection des mineurs et asile) et des points de vue divergents entre le d\u00e9partement de l\u2019instruction publique (DIP) et celui charg\u00e9 de l\u2019action sociale (DEAS) ont rendu la mise en \u0153uvre complexe.<\/p>\n

Il est urgent de mener une r\u00e9flexion plus globale quant \u00e0 la prise en charge de cette population dans une logique p\u00e9renne et pas seulement de gestion de crise. Cela est d\u2019autant plus important, qu\u2019il est fort probable qu\u2019une majorit\u00e9 des jeunes migrants concern\u00e9s restera \u00e0 terme en Suisse. Leur int\u00e9gration dans les meilleures conditions est donc primordiale au risque de devoir les assister \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n

Ainsi la Cour a \u00e9mis 12 recommandations, dont 11 ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es. Il revient au canton de mener une analyse des besoins <\/strong>des RMNA et d\u2019\u00e9tablir la politique de leur prise en charge<\/strong>. Cela devra permettre de clarifier les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s et de d\u00e9finir \u00e0 la fois le niveau minimal de prestations \u00e0 fournir, les moyens associ\u00e9s et les modalit\u00e9s de financement.<\/p>\n

Dans l\u2019attente de cette politique, les efforts d\u00e9j\u00e0 entrepris par les services concern\u00e9s doivent \u00eatre poursuivis afin d\u2019am\u00e9liorer la situation actuelle. Les recommandations de la Cour sont \u00e0 consid\u00e9rer prioritairement selon les axes suivants :<\/p>\n