{"id":4666,"date":"2012-05-09T12:43:16","date_gmt":"2012-05-09T12:43:16","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=4666"},"modified":"2021-08-26T14:11:54","modified_gmt":"2021-08-26T12:11:54","slug":"odae-romand-renvoi-dublin-imminent-dune-famille-qui-risque-des-mauvais-traitements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2012\/05\/09\/odae-romand-renvoi-dublin-imminent-dune-famille-qui-risque-des-mauvais-traitements\/","title":{"rendered":"ODAE ROMAND | Renvoi Dublin imminent d\u2019une famille qui risque des mauvais traitements"},"content":{"rendered":"

\u00a04.05.2012<\/small> En 1998, \u00ab Arjun \u00bb et \u00ab Revathi \u00bb fuient des pers\u00e9cutions au Sri Lanka et parviennent \u00e0 s\u2019\u00e9tablir en Gr\u00e8ce. Durant plusieurs ann\u00e9es, ils y subissent des humiliations et attaques racistes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es. Lors d\u2019une de ces agressions, \u00ab Arjun \u00bb perd un doigt. La famille d\u00e9pose alors une demande d\u2019asile en Suisse. L\u2019ODM<\/abbr> puis le TAF<\/abbr> ordonnent leur renvoi en Gr\u00e8ce, o\u00f9 ils risquent d\u2019autres mauvais traitements, voire un retour forc\u00e9 au Sri Lanka. (lire la suite<\/a>)\u00a0 Cas 178\u00a0 T\u00e9l\u00e9charger la fiche compl\u00e8te au format PDF<\/a> (130\u00a0ko)<\/h3>\n

Description du cas<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Arjun\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Revathi\u00a0\u00bb, tous deux d\u2019origine tamoule, quittent le Sri Lanka en 1998. \u00ab\u00a0Arjun\u00a0\u00bb y a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et tortur\u00e9 et tant le couple que leurs familles respectives subissent de s\u00e9rieuses pressions. Moyennant une somme d\u2019argent importante, ils se rendent alors en Gr\u00e8ce, o\u00f9 ils seront exploit\u00e9s en tant que travailleurs domestiques. Ils obtiennent en 2001 un permis de courte dur\u00e9e, renouvelable en fonction de la situation professionnelle d\u2019\u00ab\u00a0Arjun\u00a0\u00bb\u00a0; celui-ci collectionne les petits boulots jusqu\u2019\u00e0 l\u2019obtention en 2004 d\u2019un contrat de travail stable. Cependant, leur vie est entach\u00e9e d\u2019humiliations et d\u2019agressions \u00e0 caract\u00e8re raciste\u00a0: leur voiture est vandalis\u00e9e \u00e0 trois reprises, ils subissent des vexations syst\u00e9matiques dans le bus, \u00ab\u00a0Revathi\u00a0\u00bb se fait extorquer pour pouvoir accoucher en milieu hospitalier ou prendre un taxi, leur fils est r\u00e9guli\u00e8rement insult\u00e9 et agress\u00e9 par ses camarades d\u2019\u00e9cole, ou encore le certificat de naissance de leur fille n\u00e9e en 2005 leur est refus\u00e9 au motif qu\u2019ils sont \u00e9trangers. La police refuse d\u2019enregistrer leurs plaintes, si bien qu\u2019ils cessent de faire appel aux autorit\u00e9s lors de tels \u00e9v\u00e9nements, qui se produisent au vu et au su de tous sans que personne n\u2019intervienne.<\/p>\n

La crise financi\u00e8re exacerbe ce climat x\u00e9nophobe. En 2010, l\u2019entreprise d\u2019\u00ab\u00a0Arjun\u00a0\u00bb licencie massivement. Il parvient \u00e0 y rester, mais se fait agresser physiquement peu apr\u00e8s par des ouvriers qui le projettent vers une machine. \u00ab\u00a0Arjun\u00a0\u00bb y perd un doigt et se trouve contraint de d\u00e9clarer l\u2019incident comme un accident de travail. La m\u00eame ann\u00e9e, leur maison est attaqu\u00e9e trois fois, leurs biens saccag\u00e9s et eux-m\u00eames menac\u00e9s et agress\u00e9s physiquement par leurs voisins. Dans leur quartier, une maison o\u00f9 vivent des \u00e9trangers est incendi\u00e9e. En mai 2011, certaines personnes font descendre brutalement \u00ab\u00a0Revathi\u00a0\u00bb et d\u2019autres \u00e9trangers d\u2019un bus avec l\u2019aide de la police. Tandis que \u00ab\u00a0Revathi\u00a0\u00bb parvient \u00e0 s\u2019\u00e9chapper, la situation tourne en bagarre, retransmise \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, et plusieurs personnes en meurent. En juin 2011, \u00ab\u00a0Revathi\u00a0\u00bb se fait chasser lorsqu\u2019elle tente de faire les d\u00e9marches pour renouveler leur permis de s\u00e9jour. Avec l\u2019aide d\u2019un avocat, elle y parvient finalement, mais doit alors s\u2019engager par \u00e9crit qu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la validit\u00e9 du permis, ils quitteront d\u00e9finitivement la Gr\u00e8ce.<\/p>\n

Par crainte de devoir retourner au Sri Lanka, ils se rendent en Suisse et y d\u00e9posent une demande d\u2019asile en juillet 2011. L\u2019ODM refuse d\u2019entrer en mati\u00e8re et ordonne leur renvoi vers la Gr\u00e8ce. Le TAF confirme le refus, estimant notamment que \u00ab\u00a0les discriminations et attitudes racistes dont les recourants et leurs enfants auraient \u00e9t\u00e9 victimes sont susceptibles d\u2019exister dans n\u2019importe quel pays d\u00e9mocratique europ\u00e9en\u00a0\u00bb. Il n\u2019y aurait donc pas lieu de faire appliquer la clause de souverainet\u00e9, et d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle \u00e9tablie \u00e0 l\u2019art. 3 \u00a7 1 du R\u00e8glement (CE) No 343\/2003<\/a> (dit Dublin II), qui d\u00e9termine l\u2019\u00c9tat responsable de l\u2019examen d\u2019une demande d\u2019asile. Le TAF limite ainsi la port\u00e9e de sa propre jurisprudence (arr\u00eat D-2076\/2010<\/a><\/em>,) qui reconnaissait les insuffisances de la proc\u00e9dure d\u2019asile en Gr\u00e8ce rendant les renvois vers ce pays en principe illicites.<\/p>\n

En janvier 2012, leur mandataire d\u00e9pose une demande de r\u00e9examen aupr\u00e8s de l\u2019ODM.\u00a0Elle se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la jurisprudence de la Courage<\/abbr><\/a> in M.S.S. c. Belgique et Gr\u00e8ce<\/a><\/em>, qui fait \u00e9tat du caract\u00e8re in\u00e9quitable de la proc\u00e9dure d\u2019asile en Gr\u00e8ce (art. 13 CEDH<\/abbr><\/a>) pouvant entra\u00eener un refoulement vers le pays de provenance sans examen attentif et rigoureux des risques de torture ou mauvais traitements (art. 3 CEDH). La mandataire rappelle par ailleurs que la d\u00e9gradation sociale, \u00e9conomique et politique accrue que conna\u00eet la Gr\u00e8ce ne ferait qu\u2019intensifier les mauvais traitements auxquels ils seraient sujets en cas de retour. L\u2019ODM maintient son refus et confirme le renvoi en Gr\u00e8ce. Un recours est pendant devant le TAF. L\u2019effet suspensif ne leur ayant pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9, \u00ab\u00a0Arjun\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Revathi\u00a0\u00bb et leurs enfants \u00e2g\u00e9s de 7 et 10 ans pourraient \u00eatre renvoy\u00e9s \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Questions soulev\u00e9es<\/h3>\n

\"-\"\u00a0Comment comprendre que la Suisse n\u2019ait pas d\u00e9cid\u00e9 d\u2019examiner la demande d\u2019asile de cette famille, jugeant de facto comme normaux les actes racistes particuli\u00e8rement violents qu\u2019ils ont subis en Gr\u00e8ce et le fait que les autorit\u00e9s grecques n\u2019y rem\u00e9dient pas, voire en soient complices\u00a0?<\/p>\n

\"-\"\u00a0Du fait des violences subies en Gr\u00e8ce et de la crainte d\u2019y \u00eatre renvoy\u00e9, l\u2019enfant a\u00een\u00e9 fait \u00e9tat de troubles psychiques. La clause humanitaire ne devrait-elle pas \u00eatre activ\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019entre en jeu l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de jeunes enfants, laquelle doit \u00eatre garantie au titre de l\u2019art. 3 CDE<\/a>\u00a0?<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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