{"id":4685,"date":"2012-05-21T08:41:41","date_gmt":"2012-05-21T08:41:41","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=4685"},"modified":"2022-11-18T10:23:06","modified_gmt":"2022-11-18T09:23:06","slug":"le-mirage-hollandais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2012\/05\/21\/le-mirage-hollandais\/","title":{"rendered":"Le mirage hollandais"},"content":{"rendered":"
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Ter Apel, UNHCR\/Peter de Ruiten<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019ambitieux projet d\u2019\u00abacc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures d\u2019asile\u00bb issu des services de la Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Simonetta Sommaruga au printemps pass\u00e9 s\u2019inspire ouvertement du \u00abmod\u00e8le hollandais\u00bb, entr\u00e9 en vigueur en juillet 2010 (1). Son credo: des similitudes en terme de nombre de demandes d\u2019asile et une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de huit jours effectu\u00e9e dans un grand centre, Ter Appel, ancienne base de l\u2019OTAN. Traiter l\u2019ensemble des demandes d\u2019asile dans des grands centres f\u00e9d\u00e9raux et dans des d\u00e9lais raccourcis, avec examen m\u00e9dical d\u00e9terminant pour la suite de la proc\u00e9dure et assistance judiciaire, les projets du DFJP<\/abbr> se revendiquent ainsi du syst\u00e8me hollandais. Or, les \u00e9chos du voyage organis\u00e9 en Hollande en d\u00e9cembre 2011 par Amnesty Suisse (2), l\u2019EPER-Entraide protestante et l\u2019OSAR<\/abbr>, r\u00e9v\u00e8lent une transposition pervertie de ce syst\u00e8me par la Suisse. Philippe Bovey, secr\u00e9taire romand de l\u2019EPER, nous livre son point de vue personnel. (r\u00e9d.)<\/span><\/p>\n\n\n\n

Etudi\u00e9 en d\u00e9tail, visit\u00e9 et cit\u00e9 en exemple, le syst\u00e8me d\u2019asile hollandais semble inspirer la Suisse dans la r\u00e9vision de la loi sur l\u2019asile en cours. Cet int\u00e9r\u00eat s\u2019av\u00e8re pourtant s\u00e9lectif et focalis\u00e9 sur la nouvelle proc\u00e9dure courte de 8 jours introduite aux Pays-Bas en juillet 2010. R\u00e9duisant l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration vis\u00e9e \u00e0 un probl\u00e8me logistique, la r\u00e9vision en cours n\u00e9glige ainsi plusieurs aspects importants du \u00abmod\u00e8le hollandais\u00bb. Deux exemples tir\u00e9s d\u2019un r\u00e9cent voyage d\u2019\u00e9valuation illustrent ce propos.<\/p>\n\n\n\n

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Avocats commis d\u2019office<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, si la proc\u00e9dure hollandaise dite \u00abg\u00e9n\u00e9rale\u00bb pr\u00e9voit une d\u00e9cision de premi\u00e8re instance en 8 jours seulement, elle garantit parall\u00e8lement une assistance juridique d\u2019office d\u00e8s la phase initiale de \u00abrepos et pr\u00e9paration\u00bb (3). Cette assistance est ind\u00e9pendante de l\u2019autorit\u00e9 en charge de l\u2019asile: les quelque 400 avocats d\u2019office sont form\u00e9s dans le domaine, mais \u00e9galement actifs hors de l\u2019asile. De m\u00eame pour le Raad voor Rechsbijstand, organe qui coordonne l\u2019assistance juridique en Hollande. L\u2019asile ne repr\u00e9sente que 7% des cas pris en charge. Ce soutien juridique a un co\u00fbt financier bien s\u00fbr (4). Mais politique aussi: la proc\u00e9dure d\u2019asile respecte les principes valables dans d\u2019autres domaines du droit et n\u2019est pas un r\u00e9gime d\u00e9rogatoire comme en Suisse.<\/p>\n\n\n\n

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Deuxi\u00e8mement, la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure hollandaise rapide a, en un an et demi, d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 ses limites pratiques. Seule la moiti\u00e9 des demandes (54%) peut effectivement \u00eatre trait\u00e9e dans ce d\u00e9lai. Le reste exige une proc\u00e9dure \u00e9tendue de six mois en raison de leur complexit\u00e9 ou de l\u2019impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle de respecter le timing strict pr\u00e9vu: retards de l\u2019Immigratie en Naturalisatie Dienst (IND \u2248 ODM<\/abbr>), absence de traducteurs, etc.<\/p>\n\n\n\n

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Le mirage de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n

La grande majorit\u00e9 des d\u00e9cisions en premi\u00e8re instance fait de plus l\u2019objet de recours (80% en proc\u00e9dure g\u00e9n\u00e9rale, 60-70% en \u00e9tendue), prolongeant la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure de respectivement 28 jours et un an en moyenne (5).<\/p>\n\n\n\n

En cas de refus confirm\u00e9 au stade du recours, une p\u00e9riode de trois mois est pr\u00e9vue pour la pr\u00e9paration des renvois, confrontant la Hollande aux m\u00eames impasses que la Suisse. D\u2019apr\u00e8s des chiffres partiels communiqu\u00e9s par le Dienst Terugkeer & Vertrek (\u2248 service charg\u00e9 des retours), la grande majorit\u00e9 des d\u00e9bout\u00e9s reste \u00abbloqu\u00e9e\u00bb dans les centres d\u2019h\u00e9bergement (42% en 2010: absence d\u2019accords de r\u00e9admission, renvois inexigibles) ou passe dans la clandestinit\u00e9 (20% en 2010).
L\u2019introduction de la proc\u00e9dure courte en Hollande n\u2019a pas favoris\u00e9 le nombre de retours volontaires, mais celui de demandes multiples a doubl\u00e9, passant de 10% \u00e0 20% du total de demandes (6).<\/p>\n\n\n\n

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Transposition pervertie du mod\u00e8le<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9vision en cours de la LA si<\/abbr> ne s\u2019inspire h\u00e9las pas de ces deux exemples fournis par le \u00abmod\u00e8le hollandais\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019une part, elle dissocie les mesures restrictives des mesures renfor\u00e7ant l\u2019assistance juridique, renvoy\u00e9es \u00e0 une phase de r\u00e9vision ult\u00e9rieure tr\u00e8s incertaine politiquement. Le r\u00e9sultat, sinon le but, risque donc d\u2019\u00eatre une acc\u00e9l\u00e9ration sans une protection accrue des droits (7).<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, des mesures limit\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure montrent leurs limites en Hollande et n\u00e9gligent des probl\u00e8mes essentiels: impossibilit\u00e9 pratique de tenir les d\u00e9lais fix\u00e9s, recours dus au manque de qualit\u00e9 des d\u00e9cisions de premi\u00e8re instance, inapplicabilit\u00e9 des d\u00e9cisions prises.<\/p>\n\n\n\n

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Un aveuglement coupable<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n

Les mesures propos\u00e9es par la r\u00e9vision suisse, parfois radicales (8), ne contribueront ni \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des d\u00e9cisions prises, ni \u00e0 les rendre applicables. Elles manquent donc probablement le but vis\u00e9: r\u00e9duire la tr\u00e8s m\u00e9diatique dur\u00e9e moyenne de 1440 jours r\u00e9p\u00e9t\u00e9e pour justifier la r\u00e9vision (9). De m\u00eame, l\u2019objectif logistique vis\u00e9 par le DFJP de traiter 80% des demandes en proc\u00e9dure ordinaire et 20% en proc\u00e9dure \u00e9largie (10) para\u00eet en complet d\u00e9calage avec la r\u00e9alit\u00e9 constat\u00e9e en Hollande.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9vision de la LAsi se r\u00e9sume \u00e0 des recettes logistiques, aussi peu respectueuses des droits des requ\u00e9rants qu\u2019irr\u00e9alistes: concentrer dans des centres, r\u00e9duire des d\u00e9lais, supprimer les cas particuliers (11). Acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure d\u2019asile, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat m\u00eame des requ\u00e9rants, demande d\u2019abord d\u2019en am\u00e9liorer la qualit\u00e9: assistance juridique ind\u00e9pendante, ressources suffisantes \u00e0 l\u2019ODM (12), politique migratoire plus imaginative dans la n\u00e9gociation d\u2019accords de r\u00e9admission. Le r\u00e9alisme politique demande donc du courage\u2009: faire face \u00e0 ces d\u00e9fis que la \u00abchasse aux abus\u00bb occulte.<\/p>\n\n\n\n

Philippe Bovey<\/strong><\/p>\n\n\n\n

  1. Rapport sur les mesures d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration dans le domaine de l\u2019asile, DFJP, mars 2011, (2.2, partie sp\u00e9ciale)<\/li>
  2. Lire \u00e0 ce propos l\u2019interview de Denise Graf<\/a> (Amnesty) publi\u00e9e dans The Time<\/em> du 23 janvier 2012<\/li>
  3. L\u2019introduction de cette \u00e9tape, unanimement salu\u00e9e en Hollande, est reprise dans les mesures \u00e0 court terme de la r\u00e9vision Lasi (art. 26.1). L\u2019article ne pr\u00e9voit malheureusement pas un droit d\u2019information des requ\u00e9rants par les ONG, comme c\u2019est le cas en Hollande, mais autorise l\u2019externalisation probl\u00e9matique de t\u00e2ches importantes par l\u2019ODM (art 26.3ter)<\/li>
  4. En 2010, environ 25 millions d\u2019euros (Monitor Gesubsidieerde Rechtsbijstand 2010, p. 94). Les mandataires sont pay\u00e9s selon un forfait \u00e9tabli pour chaque \u00e9tape de la proc\u00e9dure, au tarif de 112 euros\/heure: proc\u00e9dure g\u00e9n\u00e9rale: 12h, \u00e9tendue: +2h, recours: 5h,  Schengen Dublin: 4h, demande multiple: 7h.<\/li>
  5. Avec 22% environ de recours admis, chiffre comparable \u00e0 la situation Suisse.<\/li>
  6. La moiti\u00e9 de ces deuxi\u00e8mes demandes faisant l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision positive.<\/li>
  7. L\u2019assistance judiciaire tr\u00e8s limit\u00e9e introduite au nouvel article 110a est loin de garantir cette fonction.<\/li>
  8. Par exemple: suppression du motif de d\u00e9sertion visant les Erythr\u00e9ens (art. 3.3) ou, par sa disproportion, restrictions au droit d\u2019expression politique (art 116, let. c et d).<\/li>
  9. Cette moyenne ne concerne qu\u2019une minorit\u00e9 des demandes: \u00abLa dur\u00e9e totale entre le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande d\u2019asile et le d\u00e9part de Suisse ou un r\u00e8glement du statut (admission provisoire ou autorisation de s\u00e9jour selon le droit des \u00e9trangers) est estim\u00e9e \u00e0 environ 1400 jours en moyenne pour les requ\u00e9rants d\u00e9bout\u00e9s, compte tenu des proc\u00e9dures ordinaires, extraordinaires et multiples, ainsi que de la phase d\u2019ex\u00e9cution du renvoi. (\u00abRapport\u2026\u00bb, p. 32. Base de calcul\u2009: 2008-2010). On peut par exemple comparer la dur\u00e9e moyenne de 232 jours pour une d\u00e9cision de premi\u00e8re instance (dont 60% en 6 mois) aux 524 jours mis en moyenne par le TAF<\/abbr> \u00e0 se prononcer sur un recours.<\/li>
  10. Rapport DFJP, p. 53 (voire 90%, p.52).<\/li>
  11. cf. notamment note 6.<\/li>
  12. Pour un nombre comparable de demandes d\u2019asile, l\u2019IND hollandais dispose de presque le double de collaborateurs que l\u2019ODM en charge des questions asile (600-700 \u00e0 l\u2019IND, contre 349.7 \u00e0 l\u2019ODM au 01.01.2012).<\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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