{"id":46894,"date":"2018-06-22T10:34:03","date_gmt":"2018-06-22T08:34:03","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=46894"},"modified":"2021-08-29T22:32:50","modified_gmt":"2021-08-29T20:32:50","slug":"odae-romand-vivaient-a-rue-italie-cette-refugiee-fils-pourront-rester-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2018\/06\/22\/odae-romand-vivaient-a-rue-italie-cette-refugiee-fils-pourront-rester-suisse\/","title":{"rendered":"Parcours |\u00a0 Ils vivaient \u00e0 la rue en Italie, cette r\u00e9fugi\u00e9e et son fils pourront rester en Suisse"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s avoir obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9e en Italie, \u00abFeven\u00bb s\u2019est rapidement retrouv\u00e9e \u00e0 la rue. Enceinte, elle choisit de venir en Suisse en qu\u00eate de meilleures conditions de vie pour elle et son enfant. R\u00e9fugi\u00e9e reconnue en Italie, cette jeune m\u00e8re est, \u00e0 deux reprises, renvoy\u00e9e vers ce pays et s\u2019y retrouve \u00e0 la rue avec son fils en bas \u00e2ge. Plusieurs proc\u00e9dures juridiques plus tard, \u00abFeven\u00bb et \u00abSebhat\u00bb re\u00e7oivent finalement une autorisation de s\u00e9jour en d\u00e9cembre 2017.<\/span><\/p>\n

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\u00c9tat tiers s\u00fbr<\/strong><\/span><\/p>\n

Lorsqu\u2019une personne obtient un statut dans un<\/strong>\u00a0<\/strong>Etat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne, ce n\u2019est pas la proc\u00e9dure Dublin qui s\u2019enclenche. Mais une proc\u00e9dure de r\u00e9admission\u00a0<\/strong>vers un<\/strong>\u00a0<\/strong>\u00ab\u00c9tat tiers s\u00fbr\u00a0\u00bb, avec prononc\u00e9 d\u2019une d\u00e9cision de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re. Or, dans certains pays, comme l\u2019Italie, la Gr\u00e8ce ou la Hongrie, les conditions d\u2019accueil des r\u00e9fugi\u00e9-e-s reconnus ou b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une protection subsidiaire ne riment ni avec s\u00e9curit\u00e9 ni avec dignit\u00e9. Les rapports de l\u2019OSAR<\/abbr> sur la situation en Italie en attestent. Ils viennent d\u2019\u00eatre cit\u00e9s par le tribunal administratif de Rennes<\/a>, qui a annul\u00e9 le renvoi en<\/strong>\u00a0<\/strong>Italie d\u2019un demandeur d\u2019asile soudanais au motif de \u00abd\u00e9faillances syst\u00e9miques\u00bb de la proc\u00e9dure d\u2019asile dans la p\u00e9ninsule.
\n<\/strong>Etat tiers s\u00fbr\u00a0?\u00a0\u00a0Reste \u00e0 savoir ce que \u00ab\u00a0s\u00fbr\u00a0\u00bb signifie. Ci-dessous un cas\u00a0individuel\u00a0publi\u00e9 par l\u2019ODAE romand, o\u00f9 une mobilisation citoyenne a permis \u00e0 une femme et son enfant de rester en Suisse.<\/strong><\/p>\n

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\u00ab\u00a0Feven\u00a0\u00bb, ressortissante \u00e9rythr\u00e9enne, fuit son pays \u00e0 l’\u00e2ge de 18 ans afin d’\u00e9viter d’\u00eatre enr\u00f4l\u00e9e de force dans le service national. En 2006, elle demande l’asile en Italie et y obtient le statut de r\u00e9fugi\u00e9e. Cette reconnaissance, loin d’\u00eatre le signe d’un nouveau d\u00e9part, repr\u00e9sente le d\u00e9but d’un long combat pour obtenir des conditions de vie en coh\u00e9rence avec ce statut.<\/p>\n

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Image: Rasande Tyskar<\/figcaption><\/figure>\n

En effet, l’Italie, pays au front de l’accueil des migrants, peine \u00e0 dispenser du soutien aux requ\u00e9rant-e-s d\u2019asile et r\u00e9fugi\u00e9-e-s reconnus. Ces personnes doivent donc se d\u00e9brouiller seules, comme l\u2019explique le\u00a0rapport de l\u2019OSAR\u00a0<\/a>sur les conditions d\u2019accueil en Italie. Livr\u00e9e \u00e0 elle-m\u00eame, \u00ab\u00a0Feven\u00a0\u00bb se retrouve rapidement \u00e0 la rue, contrainte de loger dans des squats. Fin 2008, la jeune femme est enceinte. Abandonn\u00e9e par le p\u00e8re de l’enfant, elle d\u00e9cide de venir en Suisse en qu\u00eate de meilleures conditions de vie pour elle et son fils.<\/p>\n

La jeune femme y demande l’asile en mars 2009 et est attribu\u00e9e au canton du Jura, o\u00f9 elle donne naissance \u00e0 son fils \u00ab\u00a0Sebhat\u00a0\u00bb en juin. Un mois apr\u00e8s cet heureux \u00e9v\u00e9nement, \u00ab\u00a0Feven\u00a0\u00bb re\u00e7oit une d\u00e9cision de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re du SEM<\/abbr> qui prononce son renvoi vers l’Italie en vertu du statut de r\u00e9fugi\u00e9e accord\u00e9 par cet \u00c9tat. Le renvoi a lieu en novembre alors que \u00ab\u00a0Sebhat\u00a0\u00bb n’est \u00e2g\u00e9 que de 4 mois. \u00c0 nouveau, la jeune m\u00e8re se retrouve dans une situation de grande pr\u00e9carit\u00e9 en Italie, avec son b\u00e9b\u00e9, sans aucune prise en charge pouvant soutenir son int\u00e9gration.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Feven\u00a0\u00bb d\u00e9cide alors de chercher protection en Norv\u00e8ge et y d\u00e9pose une demande d’asile en d\u00e9cembre 2009. L\u00e0 encore, sa demande est rejet\u00e9e en raison du statut accord\u00e9 par l\u2019Italie. Elle est donc, \u00e0 nouveau, transf\u00e9r\u00e9e vers ce pays avec son fils en f\u00e9vrier 2011. Afin d’\u00e9viter un nouvel hiver dans les rues italiennes, \u00ab\u00a0Feven\u00a0\u00bb revient en Suisse et demande une nouvelle fois l’asile en novembre 2011. Le SEM d\u00e9cide, en octobre 2012, de ne pas entrer en mati\u00e8re sur cette deuxi\u00e8me requ\u00eate. Suite \u00e0 une demande de reconsid\u00e9ration au SEM et un recours au TAF<\/abbr>, tous deux infructueux, le cas de \u00ab\u00a0Feven\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Sebhat\u00a0\u00bb est port\u00e9 devant la Courage<\/abbr> par leur mandataire qui invoque principalement une violation de l\u2019art.3 CEDH<\/abbr>\u00a0<\/a>(Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme) en cas de renvoi vers l\u2019Italie. L’introduction de cette requ\u00eate suspend le renvoi de la famille prononc\u00e9 par le SEM.<\/p>\n

En octobre 2016, une demande de second asile (art.50 LA si<\/abbr><\/a>), subsidiairement de reconsid\u00e9ration de la derni\u00e8re demande, est adress\u00e9e aux autorit\u00e9s suisses. Des rapports m\u00e9dicaux attestent que \u00ab\u00a0Feven\u00a0\u00bb souffre de d\u00e9pression et d\u2019un syndrome de stress post-traumatique. Le SEM rejette la premi\u00e8re requ\u00eate et d\u00e9clare la seconde irrecevable, \u00ab\u00a0Feven\u00a0\u00bb n\u2019ayant pu s\u2019acquitter de l\u2019avance de frais de proc\u00e9dure de 600 francs. En mai 2017, la requ\u00eate introduite \u00e0 la CourEDH est jug\u00e9e manifestement mal-fond\u00e9e et d\u00e9clar\u00e9e irrecevable, la Cour consid\u00e9rant que le renvoi vers l\u2019Italie ne violerait pas l\u2019art 3 CEDH<\/a>.<\/p>\n

Suite \u00e0 cette d\u00e9cision, le SEM l\u00e8ve la suspension du renvoi de la famille. Une nouvelle demande de reconsid\u00e9ration est d\u00e9pos\u00e9e en juillet 2017 afin d’\u00e9viter l\u2019expulsion de cette jeune m\u00e8re et son fils qui se sont int\u00e9gr\u00e9s socialement en Suisse apr\u00e8s y avoir s\u00e9journ\u00e9 six ans. L\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant (art.3 CDE<\/a>– Convention relative aux droits de l\u2019enfant) est invoqu\u00e9 par le mandataire \u00e9tant donn\u00e9 le parcours difficile de \u00ab\u00a0Sebhat\u00a0\u00bb et le d\u00e9racinement que pourrait repr\u00e9senter pour lui un d\u00e9part de Suisse. Cependant, cette proc\u00e9dure se solde par des refus, respectivement du SEM et du TAF. Celui-ci, statuant \u00e0 juge unique, va jusqu\u2019\u00e0 qualifier le dernier recours d\u2019\u00ab\u00a0abusif\u00a0\u00bb, nonobstant l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant.<\/p>\n

En parall\u00e8le, \u00ab\u00a0Feven\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Sebhat\u00a0\u00bb re\u00e7oivent le soutien public d\u2019une association du Jura. Cette organisation lance une p\u00e9tition qui recueille plus de 5000 signatures et qui demande aux autorit\u00e9s jurassiennes de renoncer au renvoi de cette famille vers un avenir incertain en Italie. Finalement, \u00ab\u00a0Feven\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Sebhat\u00a0\u00bb se voient d\u00e9livrer, en d\u00e9cembre 2017, une autorisation de s\u00e9jour leur permettant enfin d’envisager l’avenir plus sereinement en b\u00e9n\u00e9ficiant de conditions de vie en accord avec la protection pr\u00e9vue par leur statut de r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n

ODAE Romand<\/strong><\/p>\n

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Questions soulev\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Si cette situation a connu, apr\u00e8s une forte mobilisation populaire, un d\u00e9nouement positif, il soul\u00e8ve de vraies questions quant \u00e0 l\u2019application de la Loi sur l\u2019asile par la Suisse.<\/p>\n