{"id":47074,"date":"2018-04-13T08:00:18","date_gmt":"2018-04-13T06:00:18","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=47074"},"modified":"2021-08-29T22:32:33","modified_gmt":"2021-08-29T20:32:33","slug":"juriste-domaine-de-lasile-realites-metiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2018\/04\/13\/juriste-domaine-de-lasile-realites-metiers\/","title":{"rendered":"Juriste dans le domaine de l’asile | Les r\u00e9alit\u00e9s du m\u00e9tier"},"content":{"rendered":"

Quel est le r\u00f4le d\u2019un-e juriste dans la proc\u00e9dure d\u2019asile ? Comment celui-ci ou celle-ci se positionne face \u00e0 une personne qui vient demander de l\u2019aide, d\u2019autant plus lorsqu\u2019il sait que cette aide peut ne pas \u00eatre couronn\u00e9e de succ\u00e8s ? Trois juristes du secteur r\u00e9fugi\u00e9s du Centre Social Protestant Gen\u00e8ve nous parlent de leur travail.<\/span><\/p>\n

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European Commission DG CHO<\/figcaption><\/figure>\n

\u00ab La grande majorit\u00e9 des personnes fr\u00e9quentent notre permanence pour des questions en lien avec leur proc\u00e9dure d\u2019asile ou au statut qui en d\u00e9coule: par exemple en cas de regroupement familial ou pour am\u00e9liorer leur statut juridique en Suisse. Il y a \u00e9galement des personnes d\u00e9bout\u00e9es qui viennent pour des questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence \u00bb, rapporte l\u2019un des juristes.<\/p>\n

Le r\u00f4le des mandataires consiste ainsi \u00e0 d\u00e9fendre les droits des r\u00e9fugi\u00e9s face \u00e0 des d\u00e9cisions du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM<\/abbr>) qui paraissent contraires au droit, soit parce qu\u2019elles sont injustes, arbitraires ou trop s\u00e9v\u00e8res, soit parce que certains motifs d\u2019asile ou \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9s ou n\u2019\u00e9taient pas disponibles au moment de l\u2019audition.<\/p>\n

Des motifs de consultation justifi\u00e9s<\/span><\/p>\n

Ils estiment que la majorit\u00e9 des motifs de consultation des demandeurs d\u2019asile se justifie m\u00eame si toutes les sollicitations ne d\u00e9boucheront pas sur une action juridique.<\/p>\n

Les cas o\u00f9 les recours pour contester une d\u00e9cision n\u00e9gative ont peu de chance d\u2019aboutir sont nombreux. Ainsi des renvois sur la base de l\u2019accord Dublin, pour lesquels les autorit\u00e9s d\u00e9cident d\u2019une non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (Nem<\/abbr>) et refusent d\u2019examiner les motifs d\u2019asile, m\u00eame lorsque la personne invoque des raisons de sant\u00e9 qui m\u00e9riteraient d\u2019\u00eatre prises en compte. Des situations extr\u00eames g\u00e9n\u00e9rant parfois un sentiment d\u2019impuissance et d\u2019injustice.<\/p>\n

Dans de nombreuses situations, \u00e0 d\u00e9faut de pouvoir intervenir sur la d\u00e9cision des autorit\u00e9s, les juristes jouent un r\u00f4le d\u2019information. Ils fournissent des explications aux personnes sur l\u2019\u00e9tat de leur proc\u00e9dure d\u2019asile. Une proc\u00e9dure compliqu\u00e9e, qui suscite des inqui\u00e9tudes chez les int\u00e9ress\u00e9s. Allez expliquer \u00e0 quelqu\u2019un que la Suisse lui a refus\u00e9 l\u2019asile tout en lui reconnaissant la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 en raison de pers\u00e9cutions av\u00e9r\u00e9es dans son pays, et en lui accordant une admission provisoire, dont la loi dit qu\u2019elle peut paradoxalement \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment. La t\u00e2che est fastidieuse.<\/p>\n

Il y a \u00e9galement des situations o\u00f9 aucune proc\u00e9dure juridique n\u2019est possible. \u00ab Certains ne comprennent pas que l\u2019on puisse refuser de faire des d\u00e9marches, alors que c\u2019est souvent plus tol\u00e9r\u00e9 avec des avocats priv\u00e9s \u00bb.<\/p>\n

Plus stressant qu\u2019un autre, le travail de ces juristes ? Il l\u2019est par les enjeux derri\u00e8re chaque d\u00e9marche entreprise parfois dans des d\u00e9lais tr\u00e8s courts \u2013 jusqu\u2019\u00e0 5 jours \u2013 impos\u00e9s par la loi sur l\u2019asile, alors que les permanences ne d\u00e9semplissent pas, que les dossiers s\u2019accumulent, qu\u2019il s\u2019agit de r\u00e9unir les \u00e9l\u00e9ments de preuve pour appuyer les recours.<\/p>\n

\u00ab Un jour, je me suis rendu compte \u00e0 20 h que j\u2019avais mal inscrit un d\u00e9lai de recours et que celui-ci devait \u00eatre post\u00e9 avant minuit. Sans ce recours, mes consultants risquaient un renvoi en Hongrie o\u00f9 les requ\u00e9rants d\u2019asile sont jet\u00e9s en prison et n\u2019obtiennent aucune protection. Gr\u00e2ce \u00e0 mon recours, ils ont obtenu l\u2019asile en Suisse. On a un gros pouvoir sur l\u2019avenir des gens. C\u2019est ce qui g\u00e9n\u00e8re une tension, mais en m\u00eame temps, c\u2019est ce qui fait que tu appr\u00e9cies ce boulot \u00bb.<\/p>\n

La motivation principale des juristes est donc li\u00e9e au sentiment d\u2019\u0153uvrer en faveur d\u2019une cause juste, celle de la d\u00e9fense des personnes en exil face \u00e0 une application du droit d\u2019asile qui peut bien souvent \u00eatre arbitraire. Ils se disent toutefois bien conscients que les r\u00e9alit\u00e9s humaines auxquelles ils sont confront\u00e9s induisent le risque de \u00ab se blinder au niveau \u00e9motionnel \u00bb.<\/p>\n

Pour mener \u00e0 bien leur mission et pr\u00e9server leur capacit\u00e9 d\u2019\u00e9coute, ces d\u00e9fenseurs des droits nous confient la n\u00e9cessit\u00e9 de se ressourcer en dehors de leur travail militant: \u00ab En tant que juriste, je suis sollicit\u00e9e pour des questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019asile. Mais je me r\u00e9serve aussi des espaces qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 ces questions \u00bb. Dissocier la sph\u00e8re priv\u00e9e du cadre professionnel permet ainsi aux juristes de mieux mobiliser leurs ressources pour contribuer \u00e0 am\u00e9liorer le sort de personnes venues chercher une protection en Suisse.<\/p>\n

CAMILLE GIRAUT<\/p>\n

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R\u00e9flexions sur l’aide juridique<\/span><\/p>\n