{"id":48278,"date":"2018-06-12T17:47:11","date_gmt":"2018-06-12T15:47:11","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=48278"},"modified":"2021-08-29T22:32:52","modified_gmt":"2021-08-29T20:32:52","slug":"reflexion-souverainete-nationale-exil-et-exclusions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2018\/06\/12\/reflexion-souverainete-nationale-exil-et-exclusions\/","title":{"rendered":"R\u00e9flexion | Souverainet\u00e9 nationale, exil et exclusions"},"content":{"rendered":"

Juriste et th\u00e9ologienne de formation, mon propos sera ici de montrer les interactions qui existent entre la souverainet\u00e9 nationale et l\u2019exclusion ; la difficult\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre des droits, lorsque l\u2019on se trouve dans la marge de l\u2019exclusion ; et la pertinence d\u2019un regard d\u00e9cal\u00e9 qui interroge les fondements m\u00eames de nos d\u00e9mocraties nationales. Travaillant depuis dix ans dans la d\u00e9fense des requ\u00e9rant-e-s d\u2019asile, c\u2019est au travers de ma pratique que j\u2019enrichis les lectures qui ont inspir\u00e9 les lignes qui suivent.<\/span><\/p>\n

Notre mod\u00e8le d\u2019organisation politique est la d\u00e9mocratie, ce qui signifie notamment que l\u2019action de l\u2019\u00c9tat n\u2019est l\u00e9gitime que si ses organes sont \u00e9lus d\u00e9mocratiquement et si elle se fonde sur des lois qui sont l\u2019expression directe ou indirecte de la majorit\u00e9 du peuple. C\u2019est ce qu\u2019on appelle l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n

Le respect des garanties de l\u2019\u00c9tat de droit tend pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 s\u2019assurer d\u2019une action \u00e9tatique d\u00e9mocratique et exerc\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat commun. Cela recouvre essentiellement les notions de s\u00e9paration des pouvoirs, de l\u2019interdiction de l\u2019arbitraire ou de la discrimination, des garanties de proc\u00e9dure ainsi que les principes d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

Je pr\u00e9ciserai encore que les garanties de proc\u00e9dure sont les r\u00e8gles qui permettent \u00e0 l\u2019individu de participer aux d\u00e9bats contradictoires en cas de conflit avec une autorit\u00e9, de conna\u00eetre et se positionner sur tous les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9cisifs de la cause, d\u2019obtenir une d\u00e9cision motiv\u00e9e et de pouvoir recourir aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire ; le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 veut que toute situation similaire soit trait\u00e9e de la m\u00eame fa\u00e7on et que toute situation dissemblable soit trait\u00e9e de mani\u00e8re diff\u00e9rente ; enfin, le principe de la l\u00e9galit\u00e9 requiert que toute action \u00e9tatique repose sur une base l\u00e9gale.<\/p>\n

Tous ces principes ont pour objectif de canaliser l\u2019action \u00e9tatique et de compenser pour partie l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des rapports \u00c9tat-individu. Ces principes, et celui d\u2019\u00e9galit\u00e9 en particulier, mat\u00e9rialisent l\u2019id\u00e9e philosophique que \u00ab tous les \u00eatres humains ont une valeur \u00e9gale, quelles que soient leurs capacit\u00e9s, aptitudes ou particularit\u00e9s \u00bb [1]<\/strong>. Cette id\u00e9e ne repose \u00e9videmment sur aucun constat mat\u00e9riel, les \u00eatres humains naissant tout sauf \u00e9gaux. L\u2019\u00e9galit\u00e9 doit donc \u00eatre cr\u00e9\u00e9e, elle est juridique. Cette \u00e9galit\u00e9 est fictive, \u00e0 construire et \u00e0 reconstruire, \u00e0 prot\u00e9ger \u00e9galement. Il faut donc une volont\u00e9 politique pour faire de tous les \u00eatres humains, aussi diff\u00e9rents soient-ils, des \u00eatres \u00e9gaux. La question est alors de savoir en quoi les \u00eatres humains sont \u00e9gaux et o\u00f9 s\u2019arr\u00eate cette cr\u00e9ation politique de l\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Troy Tolley<\/figcaption><\/figure>\n

Cette cr\u00e9ation d\u2019\u00e9galit\u00e9 se limite souvent aux nationaux. En effet, nos d\u00e9mocraties sont nationales, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles s\u2019exercent souverainement sur un territoire d\u00e9limit\u00e9. Or qu\u2019est-ce que la souverainet\u00e9 ? Pour reprendre la pertinente r\u00e9ponse du philosophe Giorgio Agamben, la souverainet\u00e9 est la possibilit\u00e9 d\u2019exclure. Sans la possibilit\u00e9 d\u2019exclure, le souverain n\u2019est pas souverain. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale par exemple, les personnes \u00e9trang\u00e8res sont exclues des droits politiques. Pour r\u00e9sumer bri\u00e8vement sa pens\u00e9e, Giorgio Agamben reprend les deux mots du grec ancien pour exprimer la vie, zoe et bios. Zoe est la vie nue, le simple fait d\u2019\u00eatre en vie, d\u2019avoir des besoins vitaux. Bios est la vie qualifi\u00e9e, c\u2019est la vie d\u2019une personne appartenant \u00e0 un groupe \u2013 le philosophe, le citoyen \u2013 qui peut \u00eatre bonne ou mauvaise, juste ou injuste. C\u2019est cette vie-l\u00e0 qui est l\u2019objet de la r\u00e9flexion politique antique. Il attire toutefois l\u2019attention sur la figure de \u00ab homo sacer \u00bb qui est une institution du droit romain, consistant \u00e0 sortir une personne du r\u00e9gime de la protection de la loi. En effet, ces personnes pouvaient notamment \u00eatre tu\u00e9es sans que leur auteur soit coupable de meurtre. Ces personnes se retrouvaient ainsi \u00e0 la merci de la bienveillance ou de la malveillance des gens qu\u2019ils rencontraient. Ils n\u2019\u00e9taient plus que des vies nues, sans protection juridique.<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e d\u2019Agamben \u2013 et en cela il reprend Michel Foucault \u2013 est que la vie nue et son potentiel d\u2019exclusion seraient \u00e0 la base m\u00eame des politiques modernes, au travers du concept de souverainet\u00e9. Poser une telle hypoth\u00e8se permettrait d\u2019expliquer comment le XXe si\u00e8cle a pu vivre les trag\u00e9dies que l\u2019on conna\u00eet, dont le juif ou le tzigane, pour ne prendre qu\u2019eux, ont \u00e9t\u00e9 les figures embl\u00e9matiques de la vie nue, de celui que l\u2019on peut tuer sans \u00eatre coupable de meurtre. Il explique encore que dans nos politiques modernes, il existe une continuit\u00e9 fictive entre la vie nue et la vie politique, consacr\u00e9e notamment dans la d\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme (vie nue) et du citoyen (vie politique). Or, le revers de cette continuit\u00e9 est qu\u2019il est possible de passer, de tomber de la vie citoyenne \u00e0 la vie nue. Cette continuit\u00e9 fonctionne bien en temps de paix et de croissance, mais en temps de crise, la distinction entre les citoyens et les simples humains se creuse et les durcissements ne touchent pas que les \u00e9trangers, mais \u00e9galement les ch\u00f4meurs, les invalides, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du revenu d\u2019insertion, dont on suspend ou r\u00e9duit progressivement les droits.<\/p>\n

L\u2019exclusion et les r\u00e9gimes d\u2019exception accroissent la souverainet\u00e9. Ainsi, lorsque nous vivons un temps de crise \u2013 r\u00e9el ou ressenti \u2013 le r\u00e9flexe d\u2019exclusion s\u2019enclenche, parce qu\u2019il manifeste dans un m\u00eame geste la souverainet\u00e9 et la r\u00e9affirme. C\u2019est pourquoi, en temps de crise, le requ\u00e9rant d\u2019asile est de moins en moins du c\u00f4t\u00e9 du citoyen et de plus en plus du c\u00f4t\u00e9 de la vie nue. Et c\u2019est donc toute notre difficult\u00e9 de juriste: sans droit, sans proximit\u00e9 avec le citoyen, le requ\u00e9rant d\u2019asile est \u00e9videmment tr\u00e8s difficile \u00e0 d\u00e9fendre.<\/p>\n

J\u2019exemplifie et je conclus. La Suisse a conclu les accords de Dublin qui d\u00e9finissent quel \u00c9tat europ\u00e9en est responsable du traitement d\u2019une demande d\u2019asile. Les requ\u00e9rants d\u2019asile n\u2019ont donc pas le choix du pays dans lequel ils d\u00e9posent une demande d\u2019asile, mais sont tributaires du visa qu\u2019ils ont pu obtenir ou du premier pays par lequel ils ont franchi les fronti\u00e8res de l\u2019Europe. C\u2019est cela qui d\u00e9termine qui est responsable. Les accords de Dublin comportent deux clauses qui permettent \u00e0 tout \u00c9tat de se saisir d\u2019une demande, m\u00eame s\u2019ils n\u2019en ont pas l\u2019obligation, pour des motifs humanitaires. L\u2019une de ces clauses s\u2019appelle pr\u00e9cis\u00e9ment la clause de souverainet\u00e9.<\/p>\n

Deux exemples de requ\u00eate o\u00f9 l\u2019application de la clause de souverainet\u00e9 a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e. Le premier concerne une femme, qui arriv\u00e9e en Italie, s\u2019est retrouv\u00e9e \u00e0 la rue faute de structures d\u2019accueil suffisantes. Errant dans les rues \u00e0 la recherche d\u2019un toit et de nourriture, elle a \u00e9t\u00e9 prise dans un r\u00e9seau de traite humaine, dans lequel elle a \u00e9t\u00e9 s\u00e9questr\u00e9e plusieurs mois. Le second est relatif \u00e0 une femme et son fils de 4 ans, qui fuient leur pays en raison de pers\u00e9cutions. Leur exil passe par la Libye o\u00f9 ils sont kidnapp\u00e9s et s\u00e9questr\u00e9s par l\u2019\u00c9tat islamique. Ils vivront sept mois d\u2019enfer, avant de pouvoir s\u2019\u00e9chapper. Ils arrivent en Italie, vivent dans des conditions mis\u00e9rables, ont peur et fuient en Suisse pour rejoindre un oncle et une tante, ainsi que leurs trois enfants qui seront un indispensable soutien \u00e0 une lente reconstruction. En Suisse ils sont pris en charge m\u00e9dicalement et socialement.<\/p>\n

Dans ces deux cas, les d\u00e9cisions du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM<\/abbr>), confirm\u00e9es par le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF<\/abbr>), ont \u00e9t\u00e9 de les renvoyer en Italie, les r\u00e9duisant ainsi \u00e0 des vies nues, dont les liens, les attaches, les besoins de reconstruction et de maintien des liens de confiance \u00e9tablis en Suisse n\u2019ont aucune importance.<\/p>\n

Il n\u2019y a aucun moyen de d\u00e9fendre ces personnes, parce que pr\u00e9cis\u00e9ment, il s\u2019agit d\u2019une clause de souverainet\u00e9 qui laisse une telle marge d\u2019appr\u00e9ciation au SEM, que ses d\u00e9cisions ne sont jamais en dehors de la l\u00e9galit\u00e9 et ne peuvent d\u00e8s lors pas \u00eatre contest\u00e9es en droit. Sur le fond, le pourcentage de rejets des recours par le TAF avoisine le 100 %.<\/p>\n

Les Dublin\u00e9s sont bien des homo sacer modernes qui ne peuvent pas faire valoir leur situation particuli\u00e8re, ni leur droit de pouvoir vivre dignement dans un lieu s\u00e9curisant. Il est urgent que la soci\u00e9t\u00e9 civile prenne la mesure de l\u2019arbitraire qui se joue dans ces d\u00e9cisions et se saisisse de cette question. Nous devons tendre vers plus d\u2019inclusion, vers infiniment plus d\u2019\u00e9galit\u00e9 de droits, voire m\u00eame oser d\u2019autres formes de d\u00e9mocraties. Rester vigilants \u00e0 tout ce qui r\u00e9duit l\u2019humain \u00e0 une vie nue, se battre contre et s\u2019efforcer \u00e0 plus d\u2019inclusion requiert des efforts constants, mais in\u00e9luctables. L\u00e0 est \u00e0 mon sens le v\u00e9ritable enjeu. Et il ne s\u2019agit pas simplement d\u2019altruisme ou de bont\u00e9 d\u2019\u00e2me. Tant que la vie nue se loge au c\u0153ur de nos syst\u00e8mes politiques, nous pouvons toutes et tous y \u00eatre r\u00e9duits un jour. Et c\u2019est bien, me semble-t-il, ce qui s\u2019op\u00e8re aujourd\u2019hui avec nos d\u00e9mocraties nationales malmen\u00e9es par les domaines de l\u2019\u00e9conomie et des finances qui reconnaissent peu les fronti\u00e8res : leur souverainet\u00e9 mise \u00e0 mal exclut pour se r\u00e9affirmer. Et les \u00e9trangers, les ch\u00f4meurs, les invalides ou d\u2019autres basculent du c\u00f4t\u00e9 de la vie nue.<\/p>\n

CHLO\u00c9 BREGNARD ECOFFEY
\nJuriste et responsable du projet SAJE, de L\u2019EPER <\/strong><\/p>\n

[1] Pascal Mahon, Droit Constitutionnel, volume II, Droits Fondamentaux, Neuch\u00e2tel, 2008, p.134 \u2028<\/strong><\/h4>\n

Article adapt\u00e9 d\u2019une contribution du m\u00eame nom publi\u00e9e dans La revue des c\u00e8dres<\/a>, \u00ab L\u2019exil comme royaume \u00bb, n\u00b047, d\u00e9cembre 2017.<\/em>\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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