{"id":48723,"date":"2018-06-22T09:46:27","date_gmt":"2018-06-22T07:46:27","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=48723"},"modified":"2024-08-13T15:20:51","modified_gmt":"2024-08-13T13:20:51","slug":"privatisation-les-enjeux-autour-de-la-delegation-de-lasile-qui-profite-de-qui","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2018\/06\/22\/privatisation-les-enjeux-autour-de-la-delegation-de-lasile-qui-profite-de-qui\/","title":{"rendered":"Privatisation | Les enjeux autour de la d\u00e9l\u00e9gation de l’asile. Qui profite de qui?"},"content":{"rendered":"

En Suisse, depuis plusieurs ann\u00e9es, de nombreuses t\u00e2ches li\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement et \u00e0 la prise en charge des personnes issues du domaine de l\u2019asile sont privatis\u00e9es. Ces processus de d\u00e9l\u00e9gation de t\u00e2ches publiques \u00e0 des acteurs priv\u00e9s ne sont pas neutres et affectent la mise en \u0153uvre de la politique d\u2019asile. Avec des cons\u00e9quences non n\u00e9gligeables, tant en mati\u00e8re de gestion du domaine de l\u2019asile et du travail quotidien dans les centres d\u2019accueil que du r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat et de sa responsabilit\u00e9. <\/span><\/p>\n

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Image du dossier sur la privatisation de l’asile publi\u00e9 dans l’\u00e9dition VE<\/abbr> 144\/septembre 2013<\/a><\/em><\/figcaption><\/figure>\n

En Suisse, de longue date, l\u2019administration, l\u2019encadrement et la s\u00e9curit\u00e9 dans les centres d\u2019enregistrement et de proc\u00e9dure sont confi\u00e9s \u00e0 des prestataires externes. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne s\u2019observe \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle cantonale et communale, o\u00f9 les autorit\u00e9s s\u2019appuient largement sur le secteur priv\u00e9 pour effectuer les t\u00e2ches li\u00e9es \u00e0 l\u2019accueil et l\u2019assistance des personnes issues du domaine de l\u2019asile. Comment fonctionnent ces assemblages public-priv\u00e9, et quels sont les effets et cons\u00e9quences de tels modes de gouvernement\u00a0? Ma recherche de doctorat au sein de plusieurs centres d\u2019accueil cantonaux se penche sur le r\u00f4le et l\u2019implication de ces acteurs.<\/a>[1]<\/p>\n

Pourquoi faire appel \u00e0 la sph\u00e8re priv\u00e9e?<\/span><\/strong><\/p>\n

Une des raisons manifestes de la sous-traitance du mandat de l\u2019asile \u00e0 des organisations priv\u00e9es est li\u00e9e \u00e0 des raisons budg\u00e9taires.<\/a>[2] Plusieurs cantons attribuent en effet ce mandat en fonction du montant de l\u2019offre faite par les mandataires.<\/a>[3] Bien que les logiques n\u00e9olib\u00e9rales qui affectent le domaine de l\u2019asile ne soient pas uniquement li\u00e9es \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en sc\u00e8ne d\u2019acteurs priv\u00e9s \u2013 les pouvoirs publics sont en effet souvent les initiateurs de tels modes de fonctionnement \u2013, une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 but lucratif accorde in\u00e9vitablement plus d\u2019importance aux enjeux de rentabilit\u00e9.<\/p>\n

La volont\u00e9 de faire des \u00e9conomies n\u2019est toutefois pas la seule raison. Du point de vue bureaucratique et juridique, la d\u00e9l\u00e9gation repr\u00e9sente \u00e9galement d\u2019importants avantages. La mise en \u0153uvre du mandat par une organisation priv\u00e9e \u2013 \u00e0 but lucratif ou non lucratif \u2013 permettrait ainsi aux autorit\u00e9s cantonales de plus facilement s\u2019adapter et r\u00e9agir aux temporalit\u00e9s turbulentes de l\u2019asile. Ainsi, les autorit\u00e9s cantonales profitent du statut priv\u00e9 de leurs partenaires dans le cadre des proc\u00e9dures d\u2019embauche et de r\u00e9siliations de contrats. Cela permet de facilement adapter le personnel au contexte incertain de l\u2019asile, ce qui ne serait pas le cas dans le cadre d\u2019une loi publique sur le personnel comme constat\u00e9 par un responsable cantonal du domaine de l\u2019asile. Il va sans dire que cette flexibilit\u00e9 accrue pr\u00e9suppose une fragilisation des conditions de travail du personnel. Celui-ci consid\u00e8re avoir moins de garanties professionnelles.<\/p>\n

D\u2019autre part, l\u2019introduction d\u2019un environnement d\u2019ordre id\u00e9ologique et pratique sp\u00e9cifique \u00e0 la sph\u00e8re priv\u00e9e, compos\u00e9 d\u2019acteurs priv\u00e9s, mais \u00e9galement d\u2019instruments de type manag\u00e9riaux, est per\u00e7ue comme un moyen d\u2019atteindre efficience et flexibilit\u00e9. Les proc\u00e9dures de travail standardis\u00e9es qui en d\u00e9coulent permettraient non seulement d\u2019ouvrir (ou fermer) rapidement des centres en cas de n\u00e9cessit\u00e9, mais aussi d\u2019avoir \u00e0 disposition des \u00e9quipes \u00ab\u00a0standardis\u00e9es\u00a0\u00bb et mall\u00e9ables pouvant travailler de mani\u00e8re interchangeable \u00e0 tout endroit.<\/p>\n

Enfin, la pr\u00e9pond\u00e9rance du contrat de prestation semble de plus en plus souvent \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 des fins politiques. Le choix des institutions partenaires pour l\u2019h\u00e9bergement et la prise en charge des demandeur\u00b7se\u00b7s d\u2019asile devient ainsi une strat\u00e9gie politique permettant, sous pr\u00e9texte d\u2019inscrire ce domaine dans un cadre hautement concurrentiel, de s\u00e9lectionner l\u2019organisation la plus conciliante, qui s\u2019aligne sans contestation sur les directives cantonales.<\/p>\n

L\u2019interpr\u00e9tation et la mise en \u0153uvre du mandat de l\u2019asile<\/span><\/strong><\/p>\n

Bien que le cadre structurel dans lequel \u00e9voluent ces organisations priv\u00e9es soit du ressort des pouvoirs publics, leur pr\u00e9sence ainsi que la mani\u00e8re dont elles interpr\u00e8tent et mettent en \u0153uvre le mandat qui leur est attribu\u00e9 affectent de mani\u00e8re certaine la politique d\u2019asile.<\/p>\n

En premier lieu, l\u2019assemblage public-priv\u00e9 implique la fragmentation de l\u2019action publique. Le domaine de l\u2019asile en Suisse se trouve ainsi travers\u00e9 par des logiques multiples et des pratiques divergentes. En fonction des cantons et des entit\u00e9s mandat\u00e9es, les priorit\u00e9s \u00e9voluent entre vis\u00e9es \u00e9conomiques, humanitaires, sociales et s\u00e9curitaires.<\/p>\n

Les diff\u00e9rentes lectures du mandat s\u2019observent de mani\u00e8re concr\u00e8te dans les centres d\u2019accueil, tant du point de vue de leur agencement, du personnel engag\u00e9, que des t\u00e2ches effectu\u00e9es. Sur mon terrain, alors qu\u2019une organisation observ\u00e9e a pour objectif de garantir le minimum vital, une autre accorde une attention particuli\u00e8re au soutien psychosocial des demandeur\u00b7se\u00b7s d\u2019asile. Dans le m\u00eame sens, alors qu\u2019une institution se conforme \u00e0 l\u2019obligation contractuelle et l\u00e9gale de contr\u00f4ler la pr\u00e9sence des \u00ab\u00a0clients\u00a0\u00bb au moyen de signatures, impliquant d\u00e8s lors une certaine contrainte dans la vie quotidienne de ces personnes, une autre remet en question cette pratique, l\u2019estimant tr\u00e8s r\u00e9pressive d\u2019un point de vue psychologique. Ces exemples montrent que la philosophie de l\u2019organisation peut consid\u00e9rablement influencer la prise en charge des demandeur\u00b7se\u00b7s d\u2019asile.<\/p>\n

Le red\u00e9ploiement de l\u2019\u00c9tat \u00e0 travers la sph\u00e8re priv\u00e9e<\/span><\/strong><\/p>\n

Les assemblages complexes d\u2019acteurs institutionnels publics et priv\u00e9s entra\u00eenent enfin une certaine dilution des responsabilit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat. Si ce dernier reste comp\u00e9tent d\u2019un point de vue d\u00e9cisionnel, il se d\u00e9charge des t\u00e2ches op\u00e9rationnelles. La privatisation de l\u2019h\u00e9bergement et de la prise en charge des personnes en proc\u00e9dure d\u2019asile d\u00e9place d\u00e8s lors une question hautement politique de la sph\u00e8re publique \u00e0 la sph\u00e8re priv\u00e9e. Des processus de d\u00e9l\u00e9gation qui repr\u00e9sentent moins une perte de souverainet\u00e9 qu\u2019une strat\u00e9gie de l\u2019\u00c9tat privil\u00e9giant flexibilit\u00e9, standardisation et consid\u00e9rations \u00e9conomiques, et qui se font souvent aux d\u00e9pens de la prise en compte des besoins sp\u00e9cifiques et des caract\u00e9ristiques personnelles des individus.<\/p>\n

Camilla Alberti <\/strong><\/p>\n

Doctorante en sciences sociales, Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel<\/strong><\/p>\n

<\/a>[1] Th\u00e8se men\u00e9e \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel et financ\u00e9e par la bourse \u00ab\u00a0Doc.CH en sciences humaines et sociales\u00a0\u00bb du Fonds national suisse de la recherche scientifique.<\/p>\n

<\/a>[2] Favre, A.-C., Martenet, V. & Poltier, E. (Eds.). (2016). La d\u00e9l\u00e9gation d’activit\u00e9s \u00e9tatiques au secteur priv\u00e9. <\/em>Gen\u00e8ve, Zurich, B\u00e2le: Schulthess.<\/p>\n

<\/a>[3] Avec une offre de 800’000 moins ch\u00e8re que celle des concurrents, les autorit\u00e9s cantonales fribourgeoises ont par exemple s\u00e9lectionn\u00e9 ORS Service AG pour ce motif en 2008.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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