{"id":50256,"date":"2018-10-12T16:06:34","date_gmt":"2018-10-12T14:06:34","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=50256"},"modified":"2021-08-26T13:47:05","modified_gmt":"2021-08-26T11:47:05","slug":"le-temps-des-refugies-non-les-conditions-ne-sont-pas-remplies-pour-des-renvois-en-erythree","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2018\/10\/12\/le-temps-des-refugies-non-les-conditions-ne-sont-pas-remplies-pour-des-renvois-en-erythree\/","title":{"rendered":"Le temps des r\u00e9fugi\u00e9s | Non les conditions ne sont pas remplies pour des renvois en Erythr\u00e9e"},"content":{"rendered":"

\"\"Les autorit\u00e9s suisses r\u00eavent de pouvoir renvoyer vers l\u2019\u00c9rythr\u00e9e des personnes d\u00e9mises de leur permis F (admission provisoire). Elles disent agir en conformit\u00e9 avec les r\u00e9centes jurisprudences du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF<\/abbr>) que l\u2019Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR<\/abbr>), Amnesty International (AI) et les Bureaux de consultation juridique (BCJ) en Suisse estiment absolument inadmissibles (1). <\/span><\/p>\n

Billet de Jasmine Caye publi\u00e9 son blog, h\u00e9berg\u00e9 sur le site du Temps, le 11 octobre 2018. Cliquez here <\/a>pour lire l\u2019article sur le blog Le Temps des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/em><\/p>\n

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Clairement, le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM<\/abbr>)<\/a> doit suspendre la proc\u00e9dure de lev\u00e9e des admissions provisoire et attendre\u00a0que la situation des droits humains dans ce pays s\u2019am\u00e9liore. Sheila B. Keetharuth<\/a>, Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur la situation des droits de l\u2019homme en \u00c9rythr\u00e9e estime que rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait. Au contraire il semblerait m\u00eame que les choses s\u2019empirent. Des \u00c9rythr\u00e9ens victimes du r\u00e9gime, disent que la situation s\u2019est d\u00e9grad\u00e9e et depuis l\u2019ouverture des fronti\u00e8res avec l\u2019\u00c9thiopie le 11 septembre des milliers de personnes ont travers\u00e9 la fronti\u00e8re pour s\u2019installer en \u00c9thiopie.<\/p>\n

Monsieur Mario Gattiker, Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aux migration, se trompe quand il dit que les \u201cconditions sont r\u00e9unies pour des renvois en \u00c9rythr\u00e9e\u201d comme il le d\u00e9clarait au Time<\/a> il y a peu. Encore une fois, le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF) a montr\u00e9 \u00e0 quel point il est influenc\u00e9 par le politique ce qui justifie le besoin d\u2019une surveillance supranationale\u00a0 \u2013 comme celle de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme \u2013 sur le respect des droits fondamentaux des personnes en Suisse.<\/p>\n

La r\u00e9pression politique continue en \u00c9rythr\u00e9e<\/h3>\n

\"\" La r\u00e9pression politique continue en \u00c9rythr\u00e9e malgr\u00e9 les efforts diplomatiques d\u2019Asmara pour demander \u00e0 la communaut\u00e9 internationale de lever les sanctions.<\/p>\n

Deux mois apr\u00e8s la signature de l\u2019accord de paix<\/a> (1) entre l\u2019\u00c9thiopie et l\u2019\u00c9rythr\u00e9e et au lendemain de la consolidation de cet accord \u00e0 Djeddah le 16 septembre 2018, Abrehe Kidane Berhane, un ancien ministre des finances a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 pour avoir critiqu\u00e9, sur YouTube et dans un livre, le pr\u00e9sident Isaias Afwerki en demandant \u00a0la fin de la dictature et le transfert du pouvoir vers une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de jeunes dirigeants.<\/p>\n

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\"\"<\/a>Dans une vid\u00e9o<\/a> diffus\u00e9e par Human Rights Watch<\/a>, les familles de prisonniers politiques t\u00e9moignent de la duret\u00e9 du r\u00e9gime \u00e0 l\u2019\u00e9gard de milliers de personnes d\u00e9tenues au secret, parmi lesquelles figurent 21 personnes<\/a> \u2013 onze hauts repr\u00e9sentants du gouvernement et \u00a0dix journalistes \u2013 arr\u00eat\u00e9s en 2001 apr\u00e8s avoir critiqu\u00e9 le pr\u00e9sident Isaias Afewerki. Selon le neveu d\u2019Abrehe Kidane Berhane qui t\u00e9moigne dans la vid\u00e9o, en Erythr\u00e9e la situation des droits humains est pire qu\u2019avant.<\/p>\n

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Il y a quelques jours, \u00e0 la tribune de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU<\/a>, le Ministre \u00e9rythr\u00e9en des affaires \u00e9trang\u00e8res demandait que les sanctions impos\u00e9es en 2009 et 2011 soient lev\u00e9es. La question sera \u00e0 nouveau soulev\u00e9e en novembre au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 o\u00f9 les \u00c9tats-Unis, la France et l\u2019Angleterre conditionnent heureusement cette lev\u00e9e \u00e0 des progr\u00e8s en mati\u00e8re de respect des droits humains.<\/p>\n

Les \u00c9rythr\u00e9ens continuent de fuir leur pays par milliers<\/h3>\n

Depuis l\u2019ouverture le 11 septembre de la fronti\u00e8re \u00e9thiopienne, pr\u00e8s de 15\u2019000 \u00c9rythr\u00e9ens sont arriv\u00e9s en \u00c9thiopie, selon le Haut-Commissariat aux r\u00e9fugi\u00e9s (HCR<\/abbr>)<\/a>. C\u2019est la combinaison de conditions inchang\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00c9rythr\u00e9e et de l\u2019ouverture des fronti\u00e8res qui a entra\u00een\u00e9 une nette augmentation du nombre de r\u00e9fugi\u00e9s. Le taux d\u2019arriv\u00e9e quotidien moyen a plus que quadrupl\u00e9, selon le HCR. Cela porte \u00e0 175 000<\/a> le nombre total de r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9rythr\u00e9ens en \u00c9thiopie, dont une grande partie sont des mineurs non accompagn\u00e9s. Les organisations sur place pr\u00e9voient une poursuite des arriv\u00e9es.<\/p>\n

La lev\u00e9e des permis F (admissions provisoires) n\u2019aura aucun impact sur les d\u00e9parts<\/h3>\n

D\u00e9but septembre, le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM) a annonc\u00e9 la fin du Projet pilote d\u2019examen des admissions provisoires de 250 ressortissants \u00e9rythr\u00e9ens<\/a> et \u00a0a conclu favorablement \u00e0 la lev\u00e9e de l\u2019admission provisoire pour une vingtaine de personnes puisque leur renvoi vers l\u2019Erythr\u00e9e pouvait \u00eatre exig\u00e9 sans pour autant \u00eatre forc\u00e9. Cette lev\u00e9e peut faire l\u2019objet d\u2019un recours et le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF) se penche actuellement sur un cas soumis par le Centre social protestant \u00e0 Gen\u00e8ve. D\u2019autres recours sont attendus et certains avocats se disent pr\u00eats \u00e0 aller jusqu\u2019\u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

D\u2019ici l\u2019\u00e9t\u00e9 2019, le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM) pr\u00e9voit de poursuivre l\u2019examen de la situation d\u2019environ 2\u2019800 \u00c9rythr\u00e9ens admis provisoirement et a indiqu\u00e9 son intention de se pencher en priorit\u00e9 sur les dossiers concernant les familles, les mineurs non-accompagn\u00e9s (MNA) et les jeunes en formation. Le SEM explique avoir aligner sa pratique en mati\u00e8re de renvoi sur deux arr\u00eats r\u00e9cents et difficiles \u00e0 comprendre du TAF (1).<\/p>\n

Ulc\u00e9r\u00e9 par l\u2019arr\u00eat du mois de juillet (Arr\u00eat E-5022\/2017 \u2013 10. 7. 2018), l\u2019Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR)<\/a> a qualifi\u00e9 la d\u00e9cision de \u201cn\u00e9gligente\u201d pointant du doigt les incoh\u00e9rences du jugement dans lequel le tribunal, tout en avouant le manque d\u2019informations \u00e0 disposition, base sa d\u00e9cision sur des pr\u00e9somptions et non sur des sources s\u00fbres (3).<\/p>\n

La lev\u00e9e des permis F (admissions provisoires) est une mesure principalement dissuasive \u00e0 ce stade puisque les personnes concern\u00e9es se retrouvent \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence. Leur d\u00e9part d\u00e9pend de leur bonne volont\u00e9 car les renvois forc\u00e9s vers l\u2019Erythr\u00e9e ne sont pas r\u00e9alisables pour l\u2019instant pr\u00e9cise Madame Emmanuelle Jaquet von Sury, Porte-parole du SEM:<\/p>\n

\u201cUne fois que la d\u00e9cision de renvoi est prise, les cantons sont responsables de son ex\u00e9cution. Le SEM apporte son soutien aux cantons qui le demandent. Il est \u00e9galement rappel\u00e9 aux personnes concern\u00e9es que leur devoir de coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s leur impose de quitter le territoire dans le d\u00e9lai imparti. Le SEM fait un suivi des d\u00e9parts uniquement lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 saisi par les cantons. \u00a0Le SEM paie le billet d\u2019avion. Ces personnes ont droit \u00e0 une aide individuelle au retour de CHF 1000 .- et peuvent obtenir une aide additionnelle mat\u00e9rielle pouvant atteindre CHF 3\u2019000.- pour financer un projet individuel de r\u00e9int\u00e9gration dans leur pays de provenance. En cas de probl\u00e8mes de sant\u00e9, une aide m\u00e9dicale au retour peut compl\u00e9ter l\u2019aide financi\u00e8re.\u201d<\/p><\/blockquote>\n

Compte tenu de la situation actuelle en \u00c9rythr\u00e9e, il est bien probable que les personnes vis\u00e9es disparaissent dans la nature en Suisse ou en Europe ou d\u00e9cident de s\u2019installer en \u00c9thiopie comme tant d\u2019autres. Mais m\u00eame en \u00c9thiopie, les r\u00e9fugi\u00e9s craignent encore les repr\u00e9sailles du pouvoir et cherchent des garanties sur place du Haut-Commissariat pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR) afin de ne pas perdre leur statut.<\/p>\n

Il est encore temps pour le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migration (SEM) de geler cette proc\u00e9dure en attendant la mise \u00e0 ex\u00e9cution des r\u00e9formes d\u00e9mocratiques recommand\u00e9es par Sheila B. Keetharuth<\/a>, Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur la situation des droits de l\u2019homme en \u00c9rythr\u00e9e (3). Elles sont claires et simples et lorsque ces r\u00e9formes seront mises \u00e0 ex\u00e9cutions, la Suisse pourra alors consid\u00e9rer la lev\u00e9e des admissions provisoire au cas par cas.<\/p>\n

\u2014\u2014<\/p>\n

    \n
  1. Arr\u00eat E-5022\/2017 du 10 juillet 2018 sur l\u2019Erythr\u00e9e et arr\u00eat D-2311\/2016 du 17 ao\u00fbt 2017.<\/li>\n
  2. Le 9 juillet, le pr\u00e9sident \u00e9rythr\u00e9en Isaias Afwerki<\/a> et le premier ministre \u00e9thiopien Abiy Ahmed<\/a>, r\u00e9unis \u00e0 Asmara<\/a>, ont conclu un accord de paix entre les deux pays. Ce trait\u00e9 de paix \u00e9inscrit dans une volont\u00e9 commune de d\u00e9velopper leur \u00e9conomie. Le 16 septembre 2018, Issaias Afeworki et Abiy Ahmed ont sign\u00e9 un accord consolidant leur r\u00e9conciliation et renfor\u00e7ant \u201cla s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 dans la r\u00e9gion\u201d de la Corne de l\u2019Afrique. La signature de cet accord s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en Arabie Saoudite, en pr\u00e9sence notamment du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, Antonio Guterres, du roi Salmane ben Abdelaziz Al Saoud et du prince h\u00e9ritier Mohamed ben Salmane.<\/li>\n
  3. Lire la position de l\u2019OSAR: Un arr\u00eat n\u00e9gligeant sur l\u2019Erythr\u00e9e, communiqu\u00e9 de presse, 12.7.2018 <\/a><\/li>\n
  4. Premi\u00e8rement, les familles des personnes disparues dans les prisons \u00e9rythr\u00e9ennes devraient \u00eatre inform\u00e9es du sort de leurs proches. En outre, le nombre important mais inconnu de personnes emprisonn\u00e9es en \u00c9rythr\u00e9e, certaines pour des p\u00e9riodes excessivement longues et d\u2019autres r\u00e9cemment arr\u00eat\u00e9es, devrait \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant les tribunaux ou lib\u00e9r\u00e9 sans condition et sans d\u00e9lai. Deuxi\u00e8mement, la mise en \u0153uvre de la Constitution en suspens depuis 1997 constituerait la base naturelle sur laquelle b\u00e2tir un cadre juridique national solide et une soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9gie par le droit. Troisi\u00e8mement, des milliers d\u2019Erythr\u00e9ens ont quitt\u00e9 le pays \u00e0 cause de violations commises dans le cadre du service militaire national. Avec la fin du contexte \u00abpas de guerre, pas de paix\u00bb qui justifiait le caract\u00e8re ind\u00e9fini du service militaire \/ national, le gouvernement pourrait informer les recrut\u00e9s r\u00e9cemment comme conscrits qu\u2019ils n\u2019auront pas \u00e0 servir plus longtemps que pr\u00e9vu. Le Gouvernement devrait \u00e9laborer sans plus attendre un plan de d\u00e9mobilisation pour les militaires effectuant d\u00e9j\u00e0 de longues p\u00e9riodes de service au sein de l\u2019arm\u00e9e ou du service militaire, en particulier pour les conscrits de longue date.<\/li>\n<\/ol>\n

    Image d\u2019ent\u00eate: Photo \u00a9 UNHCR, G.Beals, 2012<\/p>\n

    Lire aussi:<\/p>\n

    Jailed without trace in Eritrea: \u2018I haven\u2019t seen my parents for 17 years\u2019<\/a><\/p>\n

    Ethiopia \u2013 Eritrean Refugee Influx (DG ECHO, UNHCR, NRC) (ECHO Daily Flash of 26 September 2018)<\/a><\/p>\n

    Eritrean Refugee Influx: Report<\/a><\/p>\n

    La paix relance le d\u00e9bat de l\u2019asile des Erythr\u00e9ens<\/a><\/p>\n

    Pourquoi la d\u00e9cision de lev\u00e9e de l\u2019admission provisoire pour 3\u2019200 \u00e9rythr\u00e9ens est pr\u00e9matur\u00e9e<\/a><\/p>\n

    Petit rappel sur l\u2019Erythr\u00e9e et sur ceux que nous ne devons pas oublier<\/a><\/p>\n

    <\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Les autorit\u00e9s suisses r\u00eavent de pouvoir renvoyer vers l\u2019\u00c9rythr\u00e9e des personnes d\u00e9mises de leur permis F (admission provisoire). Elles disent agir en conformit\u00e9 avec les r\u00e9centes jurisprudences du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF<\/abbr>) que l\u2019Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR<\/abbr>), Amnesty International (AI) et les Bureaux de consultation juridique (BCJ) en Suisse estiment absolument inadmissibles (1). … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,155,162],"tags":[1159,189],"ve_numero":[],"pays":[263],"ve_type":[1096],"ve_action":[1050],"class_list":["post-50256","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-documentation","category-publications","tag-documentation","tag-renvoi","pays-erythree","ve_type-blog","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/50256","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=50256"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/50256\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=50256"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=50256"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=50256"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=50256"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=50256"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=50256"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=50256"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}