{"id":50918,"date":"2018-11-27T10:55:07","date_gmt":"2018-11-27T09:55:07","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=50918"},"modified":"2021-08-29T22:32:43","modified_gmt":"2021-08-29T20:32:43","slug":"procedure-prise-de-decision-en-matiere-dasile-le-regime-de-la-suspicion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2018\/11\/27\/procedure-prise-de-decision-en-matiere-dasile-le-regime-de-la-suspicion\/","title":{"rendered":"Procedure | Asylum Decision-Making. The Suspicion Regime"},"content":{"rendered":"

Autant les collaborateurs du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM<\/abbr>) que les conseillers juridiques qui accompagnent les demandeurs d\u2019asile semblent s\u2019accorder sur le fait que la majorit\u00e9 des demandes d\u2019asile sont rejet\u00e9es sur la base du caract\u00e8re \u00ab non vraisemblable \u00bb de la demande [<\/strong>1]<\/strong>. Sur son site Internet, le SEM affirme ainsi \u2014 et c\u2019est un discours tr\u00e8s pr\u00e9sent \u00e9galement dans l\u2019espace public \u2014 que beaucoup de demandeurs d\u2019asile \u00abracontent une histoire dramatique invent\u00e9e de toutes pi\u00e8ces, esp\u00e9rant ainsi obtenir le statut de r\u00e9fugi\u00e9\u00bb <\/strong>[2]<\/strong>. Une attitude qualifi\u00e9e d\u2019\u00ab abus \u00bb, et contre laquelle l\u2019institution s\u2019\u00e9rige en rempart. <\/strong><\/span><\/p>\n

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Extrait de Caricartoons Exil<\/figcaption><\/figure>\n

Comment expliquer que nombre de d\u00e9cisions n\u00e9gatives soient fond\u00e9es sur l\u2019article 7 de la loi sur l\u2019asile, qui d\u00e9finit la \u00ab vraisemblance \u00bb, plut\u00f4t que sur la non-\u00e9ligibilit\u00e9 au statut de r\u00e9fugi\u00e9 (article 3) ? Dans le contexte fran\u00e7ais, Fassin et Kobelinsky (2012) lient cela au tournant politique des ann\u00e9es 80 et 90. Ils montrent que la fin de la guerre froide et la crise \u00e9conomique des ann\u00e9es 70 ont conduit \u00e0 des politiques bien plus restrictives en mati\u00e8re d\u2019immigration et d\u2019asile, mettant davantage l\u2019accent sur la dissuasion et la lutte contre les \u00ab abus \u00bb.<\/p>\n

Un constat qui vaut \u00e9galement pour la Suisse (Miaz, 2017), mais qui ne suffit pas \u00e0 expliquer la pr\u00e9pond\u00e9rance du crit\u00e8re de vraisemblance dans l\u2019examen des demandes d\u2019asile. Ma th\u00e8se de doctorat, pour laquelle j\u2019ai men\u00e9 une recherche ethnographique en 2014 et 2015 au sein de diff\u00e9rentes divisions du SEM, montre que les m\u00e9canismes intra-institutionnels jouent ici un r\u00f4le essentiel.<\/p>\n

Un conditionnement institutionnel <\/strong><\/span><\/p>\n

Je me suis ainsi int\u00e9ress\u00e9e aux pratiques quotidiennes des collaborateurs du SEM et \u00e0 la mani\u00e8re dont certains \u00ab mod\u00e8les \u00bb de prise de d\u00e9cisions deviennent naturels ou routiniers pour ces derniers. Pour mieux comprendre comment fonctionne la prise de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019asile \u2014 et dans les bureaucraties plus g\u00e9n\u00e9ralement \u2014, il faut pr\u00eater attention \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 la structuration des pratiques discr\u00e9tionnaires des d\u00e9cideurs.<\/p>\n

Par pratiques discr\u00e9tionnaires, j\u2019entends ici les actions n\u00e9cessaires pour interpr\u00e9ter le droit g\u00e9n\u00e9ral dans l\u2019\u00e9valuation de \u00ab cas \u00bb ou situations sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Ces pratiques ne sont pas seulement le r\u00e9sultat de choix libres et autonomes des d\u00e9cideurs. Elles sont fa\u00e7onn\u00e9es par l\u2019institution au sein de laquelle ils travaillent. On peut donc parler d\u2019\u00ab habitus institutionnel \u00bb, que je d\u00e9finis comme sch\u00e9ma de pens\u00e9e, d\u2019action, de perception et de d\u00e9sir qui d\u00e9coule de la position des collaborateurs au sein du SEM. L\u2019habitus institutionnel met l\u2019accent sur les exp\u00e9riences v\u00e9cues au travail et sur la socialisation institutionnelle pour comprendre ce qui fa\u00e7onne les mani\u00e8res de comprendre, juger et agir des collaborateurs du SEM.<\/p>\n

Une solution de facilit\u00e9 <\/strong><\/span><\/p>\n

Ma recherche montre ainsi quatre raisons principales pour lesquelles les collaborateurs du SEM pr\u00e9f\u00e8rent un raisonnement fond\u00e9 sur l\u2019examen de la vraisemblance (art. 7 LAsi<\/abbr>) \u00e0 un examen fond\u00e9 sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au statut de r\u00e9fugi\u00e9 (art. 3 LAsi). Selon les personnes interrog\u00e9es, la d\u00e9cision est premi\u00e8rement moins susceptible d\u2019\u00eatre contest\u00e9e en cas de recours de la part du demandeur d\u2019asile. Deuxi\u00e8mement, la plupart consid\u00e8rent que les d\u00e9cisions n\u00e9gatives relevant de l\u2019art. 7 sont moins \u00e9troitement contr\u00f4l\u00e9es par leurs sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques. Troisi\u00e8mement, il leur semble plus facile d\u2019\u00e9tablir et de produire des faits en vue de la d\u00e9cision dans le cadre de l\u2019examen de la vraisemblance \u2014 au moyen de techniques et de strat\u00e9gies d\u2019interrogatoire \u2014 que d\u2019\u00e9tablir avec certitude ce que les demandeurs d\u2019asile ont v\u00e9cu dans leur pass\u00e9 ou des pers\u00e9cutions \u00e0 venir. Enfin, de nombreux collaborateurs consid\u00e8rent qu\u2019il est plus facile, \u00e9motionnellement, de justifier des d\u00e9cisions prises sur la base de la vraisemblance : la responsabilit\u00e9 de la d\u00e9cision n\u00e9gative revient alors au demandeur qui n\u2019a pas dit \u00ab la v\u00e9rit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

La m\u00e9fiance valoris\u00e9e <\/strong><\/span><\/p>\n

Je montre aussi qu\u2019\u00e0 travers leur socialisation au travail, les d\u00e9cideurs en viennent \u00e0 assumer le r\u00f4le de \u00abprotecteurs du syst\u00e8me\u00bb. Un r\u00f4le qui, dans le discours des personnes interrog\u00e9es, prend un double sens. D\u2019une part, il s\u2019agit de prot\u00e9ger ce qu\u2019ils consid\u00e8rent comme la valeur humanitaire de l\u2019asile : r\u00e9server l\u2019asile \u00e0 ceux qui le m\u00e9ritent vraiment, en limitant son acc\u00e8s. D\u2019autre part, prot\u00e9ger le syst\u00e8me consiste \u00e0 d\u00e9fendre \u00ab les int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00c9tat \u00bb : ne pas rendre l\u2019asile \u00ab trop attractif \u00bb revient alors \u00e0 prot\u00e9ger la Suisse contre l\u2019installation d\u2019\u00ab un trop grand nombre d\u2019\u00e9trangers \u00bb.<\/p>\n

Ces finalit\u00e9s ne sont pas revendiqu\u00e9es comme objectifs propres par les collaborateurs, \u00e0 savoir ce qui oriente leurs prises de d\u00e9cision. N\u00e9anmoins, je montre qu\u2019en tant qu\u2019objectifs institutionnels inculqu\u00e9s tout au long de leur socialisation dans l\u2019institution, ceux-ci fa\u00e7onnent la mani\u00e8re dont les collaborateurs envisagent leur r\u00f4le et ce qu\u2019ils consid\u00e8rent comme des valeurs \u00ab professionnelles \u00bb de prise de d\u00e9cision. Tel est le cas de la suspicion.<\/p>\n

Ainsi, au sein du SEM, \u00eatre suffisamment m\u00e9fiant est per\u00e7u comme signe de professionnalisme, alors que sera qualifi\u00e9 de \u00abna\u00efvet\u00e9\u00bb et de \u00abparesse\u00bb le fait de ne pas \u00ab creuser assez profond\u00e9ment \u00bb pour trouver des contradictions et des signes de non-vraisemblance. Pour \u00eatre professionnels, les collaborateurs doivent donc \u00ab creuser profond\u00e9ment \u00bb pour prouver la (non) v\u00e9racit\u00e9 des d\u00e9clarations des demandeurs d\u2019asile et \u00ab tester leur cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Une technique biais\u00e9e <\/strong><\/span><\/p>\n

Rappelons seulement que les techniques de questionnement visant \u00e0 tester la cr\u00e9dibilit\u00e9 ne font pas que d\u00e9couvrir des \u00ab contrev\u00e9rit\u00e9s \u00bb et des contradictions. Elles les g\u00e9n\u00e8rent activement, comme l\u2019ont montr\u00e9 plusieurs auteurs (Scheffer, 2001 ; Trueman, 2009).<\/p>\n

L\u2019accent mis sur la vraisemblance et l\u2019attitude de suspicion \u00e0 l\u2019\u00e9gard des demandeurs d\u2019asile au sein de processus de classification l\u00e9gale conduit ainsi au renforcement de la figure particuli\u00e8re du demandeur d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9 comme \u00ab faux r\u00e9fugi\u00e9 \u00bb et \u00ab abuseur \u00bb.<\/p>\n

Une figure qui, en retour, vient renforcer les volont\u00e9s du SEM et de ses collaborateurs d\u2019identifier ces \u00ab abuseurs \u00bb et de les exclure.<\/p>\n

LAURA AFFOLTER
\n<\/strong>Institut d\u2019anthropologie sociale, Universit\u00e9 de Berne
\nTraduit de l\u2019anglais et adapt\u00e9 par Rapha\u00ebl Rey<\/p>\n

[1] Aucune statistique ne permet de le montrer, parce que les d\u00e9cisions n\u00e9gatives se voient attribuer le m\u00eame \u2028code statistique, ind\u00e9pendamment du fait qu\u2019elles sont prises sur la base de la \u00ab non-vraisemblance \u00bb (Art. 7 LAsi) ou de la non-\u00e9ligibilit\u00e9 au statut de r\u00e9fugi\u00e9 (art. 3 LAsi).<\/p>\n

[2] D\u00e9finition du terme de r\u00e9fugi\u00e9 et le droit d\u2019asile<\/a>, SEM<\/p>\n

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R\u00e9f\u00e9rences <\/strong><\/span><\/p>\n

Affolter, Laura, 2017, Protecting the System. Decision-Making in a Swiss Asylum Administration. <\/em>Th\u00e8se de doctorat, Universit\u00e9 de Berne.<\/p>\n

Fassin, Didier ; Kobelinsky Carolina, 2012, How Asylum Claims Are Adjudicated: The Institution as a Moral Agent. <\/em>In: Revue fran\u00e7aise de sociologie, 53 (4) : 444-472.<\/p>\n

Miaz, Jonathan, 2017, Politique d\u2019asile et sophistication du droit. Pratiques adminis- tratives et d\u00e9fense juridique des migrants en Suisse (1981-2015)<\/em>.\u2028Th\u00e8se de doctorat, Universit\u00e9 de Lausanne & Universit\u00e9 de Strasbourg.<\/p>\n

Scheffer Thomas, 2001, Asylgew\u00e4hrung:\u2028Eine ethnographische Analyse des deutschen Asylverfahrens. <\/em>Stuttgart:\u2028Lucius & Lucius.<\/p>\n

Trueman, Trevor 2009, Reasons for Refusal:\u2028An Audit of 200 Refusals of Ethiopian Asylum- Seekers in England. <\/em>Journal of Immigration, Asylum and Nationality Law 23(3): 281-308.<\/p>\n

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