{"id":51102,"date":"2018-12-13T09:42:39","date_gmt":"2018-12-13T08:42:39","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=51102"},"modified":"2021-08-26T13:46:58","modified_gmt":"2021-08-26T11:46:58","slug":"appel-dublin-10-ans-dapplication-la-societe-civile-tire-la-sonnette-dalarme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2018\/12\/13\/appel-dublin-10-ans-dapplication-la-societe-civile-tire-la-sonnette-dalarme\/","title":{"rendered":"Appel Dublin | 10 ans d’application, la soci\u00e9t\u00e9 civile tire la sonnette d’alarme"},"content":{"rendered":"

Le 14 d\u00e9cembre 2018, cela fera dix ans que la Suisse est entr\u00e9e dans l\u2019espace Schengen \/ Dublin. Les associations qui d\u00e9fendent les r\u00e9fugi\u00e9-e-s et leurs droits tirent la sonnette d\u2019alarme : les autorit\u00e9s suisses en charge de l\u2019asile doivent davantage entrer en mati\u00e8re sur les demandes d\u2019asile des personnes vuln\u00e9rables. Pour rappel l’Appel Dublin, constitu\u00e9 d’une coalition d’acteurs (ONG, personnalit\u00e9s politiques, mouvements militants et citoyens) et rassemblant 33 000 signataires, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 il y a une ann\u00e9e aupr\u00e8s des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales. L’heure est au bilan.
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Retrouvez le communiqu\u00e9 de presse<\/a> lanc\u00e9 par l’Appel Dublin sur le site de Solidarit\u00e9 sans fronti\u00e8res<\/a>. Le samedi 15 d\u00e9cembre 2018, Solidarit\u00e9 sans fronti\u00e8res organise \u00e0 Berne une rencontre ouverte \u00e0 tou.te.s pour \u00e9tablir un bilan  de ces 10 ans d’application du point de vue des personnes concern\u00e9es et des personnes solidaires. Plus d’informations sur le programme<\/em> ici.<\/em><\/a><\/p>\n

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Communiqu\u00e9 de presse \u2013 Appel Dublin<\/p>\n

Dix ans d\u2019application du r\u00e8glement Dublin. La soci\u00e9t\u00e9 civile tire la sonnette d\u2019alarme<\/h2>\n

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Berne \/ Gen\u00e8ve (12 d\u00e9cembre 2018) \u2013 Dans deux jours, cela fera dix ans que la Suisse est entr\u00e9e dans l\u2019espace Schengen \/ Dublin. Les associations qui d\u00e9fendent les r\u00e9fugi\u00e9-e-s et leurs droits tirent la sonnette d\u2019alarme : les autorit\u00e9s suisses en charge de l\u2019asile doivent davantage entrer en mati\u00e8re sur les demandes d\u2019asile des personnes vuln\u00e9rables.<\/p>\n

Dublin, un syst\u00e8me de plus en plus bureaucratique, inefficient et g\u00e9n\u00e9rateur de souffrance<\/strong><\/p>\n

Si l\u2019accord de Dublin a souvent \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu comme un syst\u00e8me de coop\u00e9ration entre les \u00c9tats, le constat tir\u00e9 de la r\u00e9alit\u00e9 est tout autre. Plut\u00f4t que la coop\u00e9ration et la solidarit\u00e9, c\u2019est bien le chacun pour soi que promeut le r\u00e8glement Dublin, chaque \u00c9tat retra\u00e7ant les parcours des requ\u00e9rant-e-s d\u2019asile pour en renvoyer un maximum vers d\u2019autres pays, cela sans prendre en compte les \u00e9normes souffrances li\u00e9es \u00e0 ces renvois. Ces 10 derni\u00e8res ann\u00e9es, la Suisse s\u2019est clairement situ\u00e9e du c\u00f4t\u00e9 des champions des renvois et des \u00ab profiteurs \u00bb du syst\u00e8me Dublin. En effet, elle a globalement renvoy\u00e9 4,5 fois plus de personnes vers d\u2019autres \u00c9tats Dublin qu\u2019elle n\u2019en a accueillies. Or, en 2017 et 2018, la diff\u00e9rence entre le nombre de personnes renvoy\u00e9es et le nombre de personnes accueillies depuis d\u2019autres Etats Dublin s\u2019est consid\u00e9rablement r\u00e9duite. Cela refl\u00e8te l\u2019inefficience du syst\u00e8me Dublin en g\u00e9n\u00e9ral :  une bureaucratie \u00e9norme li\u00e9e \u00e0 des co\u00fbts consid\u00e9rables pour un jeu \u00e0 somme nulle au niveau europ\u00e9en, qui se joue au m\u00e9pris des besoins, de la volont\u00e9 et des droits humains des personnes en fuite.<\/p>\n

Malgr\u00e9 la mobilisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile, la Suisse continue de renvoyer des personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables<\/strong><\/p>\n

Le 20 novembre 2017, 200 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et plus de 33’000 personnes demandaient aux autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, \u00e0 travers l\u2019Appel contre une application aveugle du r\u00e8glement Dublin, de renoncer aux renvois des personnes vuln\u00e9rables et d\u2019entrer en mati\u00e8re sur leur demande d\u2019asile.  En 2018, la coalition Dublin a identifi\u00e9 pr\u00e8s de 90 situations de personnes vuln\u00e9rables menac\u00e9es d\u2019un renvoi Dublin pour lesquelles elle a alert\u00e9 le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM<\/abbr>).<\/p>\n

Depuis la remise de l\u2019Appel, certains renvois ont pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la mobilisation des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Mais dans bien des cas, le SEM a continu\u00e9 \u00e0 ignorer ces vuln\u00e9rabilit\u00e9s. Une femme \u00e9rythr\u00e9enne enceinte, atteinte de tuberculose et ne pesant pas plus de 42 kilos a \u00e9t\u00e9 par exemple renvoy\u00e9e en novembre en Italie. Un couple syrien avec un b\u00e9b\u00e9 souffrant de handicap moteur a \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9 par le renvoi Dublin du p\u00e8re, bien que la m\u00e8re souffre de troubles psychiques et que plusieurs membres de leur famille r\u00e9sident en Suisse. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s une longue bataille juridique, une d\u00e9t\u00e9rioration de la situation rendant n\u00e9cessaire de multiples hospitalisations ou encore une \u00ab disparition \u00bb forc\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la fin du d\u00e9lai Dublin que certaines personnes peuvent enfin voir leur demande d\u2019asile examin\u00e9e par la Suisse. La coalition qui a lanc\u00e9 l\u2019Appel Dublin est particuli\u00e8rement inqui\u00e8te par rapport \u00e0 la situation des personnes victimes de traite, des victimes de tortures et des personnes malades dont le renvoi vient parfois rompre un lien th\u00e9rapeutique difficilement mis en place en Suisse, des femmes et des enfants mineurs, ainsi que des familles s\u00e9par\u00e9es par un renvoi. La coalition a eu l’opportunit\u00e9 de transmettre ses observations dans le cadre d’une proc\u00e9dure devant les rapporteurs sp\u00e9ciaux de l’ONU sur la torture et sur les droits humains des migrants, en leur demandant d\u2019intervenir pour que ces crit\u00e8res de vuln\u00e9rabilit\u00e9 soient mieux pris en compte par le SEM.<\/p>\n

La situation en Italie devient tr\u00e8s critique : la Suisse doit prendre acte des d\u00e9faillances du syst\u00e8me d\u2019asile<\/strong><\/p>\n

Le 3 ao\u00fbt 2018, le Comit\u00e9 contre la torture de l\u2019ONU a prononc\u00e9 une importante d\u00e9cision (Communication N 742\/2016) : le renvoi vers l\u2019Italie d\u2019une personne victime d\u2019actes de torture violerait l\u2019interdiction de commettre des mauvais traitements et le principe de non-refoulement. Par ailleurs, les conditions d\u2019accueil pr\u00e9caires en Italie ont encore \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9es par le d\u00e9cret Salvini du 5 octobre 2018, adopt\u00e9 par la Chambre des d\u00e9put\u00e9s fin novembre. Ce d\u00e9cret pr\u00e9voit que les demandeuses et demandeurs d\u2019asile, y compris les personnes renvoy\u00e9es dans le cadre de Dublin, ne doivent plus avoir acc\u00e8s au syst\u00e8me SPRAR (centres adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019accueil des personnes vuln\u00e9rables), mais qu\u2019ils doivent \u00eatre h\u00e9berg\u00e9s dans des centres CAS (centre d\u2019accueil g\u00e9n\u00e9raux tr\u00e8s grands). En r\u00e9action \u00e0 ce d\u00e9cret, deux arr\u00eats du 18 octobre 2018 aux Pays-Bas ont stopp\u00e9 le transfert de deux Erythr\u00e9ennes vers l\u2019Italie, du fait que les conditions d\u2019accueil pr\u00e9vues par le droit europ\u00e9en n\u2019\u00e9taient plus garanties. D\u2019autres jugements en France et au Luxembourg parlent de \u00ab d\u00e9faillances syst\u00e9miques \u00bb dans le syst\u00e8me italien et mentionnent \u00e9galement la situation politique difficile actuellement en Italie. L\u2019Organisation Suisse d\u2019Aide aux R\u00e9fugi\u00e9s (OSAR<\/abbr>) publie ce jour un rapport qui souligne les graves cons\u00e9quences des renvois de personnes vuln\u00e9rables vers l\u2019Italie. Il est imp\u00e9ratif que la Suisse change sa pratique en cons\u00e9quence et entre davantage en mati\u00e8re sur les demandes d\u2019asile des personnes vuln\u00e9rables qui ont transit\u00e9 par l\u2019Italie.<\/p>\n

Restructuration de l\u2019asile : le SEM doit assurer l\u2019identification des personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables<\/strong><\/p>\n

Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la restructuration de l\u2019asile en mars 2019, les demandes d\u2019asile seront trait\u00e9es dans une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e dans les centres d\u2019asile f\u00e9d\u00e9raux. Il est, d\u00e8s lors, urgent que le SEM mette en place des proc\u00e9dures standardis\u00e9es, un rapide acc\u00e8s aux soins et une formation ad\u00e9quate pour le personnel de ces centres, afin de leur donner les outils et les moyens d\u2019identifier les personnes vuln\u00e9rables. C\u2019est indispensable pour pouvoir ensuite leur fournir une protection ad\u00e9quate et activer la clause de souverainet\u00e9 du r\u00e8glement Dublin pour entrer en mati\u00e8re sur leurs demandes d\u2019asile.<\/p>\n

Organisations signataires :<\/p>\n

Amnesty International Suisse, Organisation Suisse d\u2019Aide aux R\u00e9fugi\u00e9s (OSAR), Solidarit\u00e9 sans fronti\u00e8res (Sosf), Solidarit\u00e9 Tattes, Collectif R, Droit de rester Neuch\u00e2tel<\/strong><\/p>\n

Note: Le 15 d\u00e9cembre 2018, les associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile feront le bilan critique des dix ans d\u2019application du r\u00e8glement Dublin, du point de vue des personnes concern\u00e9es et des personnes solidaires. Les m\u00e9dias sont les bienvenus \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement. Plus d\u2019informations : www.sosf.ch<\/em><\/p>\n

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Le 14 d\u00e9cembre 2018, cela fera dix ans que la Suisse est entr\u00e9e dans l\u2019espace Schengen \/ Dublin. Les associations qui d\u00e9fendent les r\u00e9fugi\u00e9-e-s et leurs droits tirent la sonnette d\u2019alarme : les autorit\u00e9s suisses en charge de l\u2019asile doivent davantage entrer en mati\u00e8re sur les demandes d\u2019asile des personnes vuln\u00e9rables. Pour rappel l’Appel Dublin, … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,162],"tags":[822,1159,187,189],"ve_numero":[],"pays":[178],"ve_type":[1060],"ve_action":[1050],"class_list":["post-51102","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-publications","tag-clause-de-souverainete","tag-documentation","tag-dublin","tag-renvoi","pays-italie","ve_type-communique","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/51102","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=51102"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/51102\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=51102"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=51102"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=51102"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=51102"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=51102"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=51102"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=51102"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}