{"id":52100,"date":"2019-02-25T11:35:32","date_gmt":"2019-02-25T10:35:32","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=52100"},"modified":"2021-08-26T13:46:50","modified_gmt":"2021-08-26T11:46:50","slug":"odae-rapport-la-vraisemblance-dans-la-procedure-dasile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2019\/02\/25\/odae-rapport-la-vraisemblance-dans-la-procedure-dasile\/","title":{"rendered":"ODAE-Suisse | La vraisemblance dans la proc\u00e9dure d\u2019asile"},"content":{"rendered":"

L\u2019Observatoire suisse du droit d\u2019asile et des \u00e9trangers (ODAE-Suisse<\/a>) \u00a0publie un rapport \u00a0sur \u00ab\u00a0la vraisemblance dans la proc\u00e9dure d\u2019asile\u00a0\u00bb.<\/em>\u00a0<\/a>Ce dernier revient sur les crit\u00e8res et les exigences \u00e0 remplir pour rendre vraisemblables les motifs d’asile invoqu\u00e9s et souligne les difficult\u00e9s d’y parvenir.<\/span><\/p>\n

Nous publions ci-dessous les conclusions de l’ODAE-Suisse. T\u00e9l\u00e9chargez ici<\/a> pour acc\u00e9der au rapport complet.
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Conclusions et exigences<\/h3>\n
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\"\"<\/a>Fondamentalement, la proc\u00e9dure d’asile suisse doit prot\u00e9ger les personnes menac\u00e9es, dans leur pays d’origine, de pers\u00e9cution, de travail forc\u00e9, de torture ou de traitements inhumains [82]. Et, de leur c\u00f4t\u00e9, les requ\u00e9rant(e)s doivent rendre vraisemblable lors de l’audition qu’elles et ils invoquent de mani\u00e8re l\u00e9gitime le droit d’\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre la pers\u00e9cution. L’ODAE-Suisse \u00e9met toutefois de grands doutes \u00e0 l’\u00e9gard du \u00ab principe de la vraisemblance \u00bb tel qu’il est appliqu\u00e9 par le SEM<\/abbr> dans ses auditions. L’ODAE-Suisse est certes conscient que le travail d’appr\u00e9ciation est extr\u00eamement complexe dans la proc\u00e9dure d’asile et que les auditions sont difficiles pour toutes les personnes qui y participent : pour l’auditrice ou l’auditeur, pour l’interpr\u00e8te, pour la ou le repr\u00e9sentant(e) des \u0153uvres d’entraide, mais surtout pour la ou le requ\u00e9rant(e) d’asile car c’est pour elle ou lui que des exigences \u00e9lev\u00e9es \u2013 trop \u00e9lev\u00e9es \u2013 sont pos\u00e9es pour rendre ses motifs d’asile vraisemblables.<\/p>\n

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Il ressort des informations tir\u00e9es des dossiers consult\u00e9s que les d\u00e9cisions relatives au crit\u00e8re de la vraisemblance (ou non) des faits relat\u00e9s ont souvent une base subjective et sont donc souvent influenc\u00e9 par l’exp\u00e9rience personnelle de leur auteur(e). Cela explique la d\u00e9claration d’un auditeur du SEM \u00e0 propos des d\u00e9cisions sur la question de la vraisemblance : \u00ab c’est davantage comme un sentiment et je cherche apr\u00e8s dans le texte \u00bb [83]. Les arguments plaidant pour ou contre la vraisemblance sont cherch\u00e9s en particulier dans les proc\u00e8s-verbaux des auditions.<\/p>\n

Le r\u00f4le des interpr\u00e8tes est \u00e9minemment capital car tout ce qui est dit est traduit. Cette situation est une autre source de malentendus possibles. En effet, la traduction peut-\u00eatre influenc\u00e9e par leur positionnement face aux requ\u00e9rant(e)s d’asile, par leur mani\u00e8re de transmettre les d\u00e9clarations, de colorer le r\u00e9cit en s’inspirant de leur propre histoire, par leur v\u00e9cu ou leur appartenance politique. Quelle est en outre leur formation professionnelle ? L’ODAE-Suisse consid\u00e8re du reste comme tr\u00e8s probl\u00e9matique le fait que les autorit\u00e9s se basent sur des formulations au mot \u00e0 mot lorsqu’elles examinent la question de la vraisemblance (ou non) des faits expos\u00e9s.<\/p>\n

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Chez les requ\u00e9rant(e)s d’asile, de nombreux autres facteurs influencent le comportement dans les d\u00e9clarations et la qualit\u00e9 de l’expos\u00e9 des faits : leur formation et socialisation ainsi que des aspects d’ordre socioculturel et leur v\u00e9cu sp\u00e9cifique qui les a contraints \u00e0 fuir.<\/p>\n

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En plus, il s’y ajoute souvent une certaine m\u00e9fiance de ces personnes vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s. Beaucoup ont fui parce qu’elles et ils \u00e9taient confront\u00e9 (e)s, dans leur pays d’origine, \u00e0 un pouvoir \u00e9tatique arbitraire. Comment peut-on expliquer \u2013 de mani\u00e8re cr\u00e9dible \u2013 \u00e0 une personne interrog\u00e9e se trouvant ins\u00e9curis\u00e9e que le pouvoir \u00e9tatique n’est pas semblable au pouvoir \u00e9tatique et que des autorit\u00e9s \u00e9tatiques peuvent aussi avoir de bonnes intentions ?<\/p>\n

Nous mettons en doute le concept de la \u00ab vraisemblance \u00bb en particulier lors de l’audition de personnes traumatis\u00e9es, qu’il s’agisse de femmes, d’hommes ou d’enfants. Or, bien des personnes ayant pris la fuite souffrent de traumatismes ; cela alt\u00e8re leur propre perception d’elles-m\u00eames et leur facult\u00e9 de r\u00e9capituler avec exactitude les faits ayant trait \u00e0 leur fuite.<\/p>\n

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Les traumatismes influencent d\u00e8s lors particuli\u00e8rement la qualit\u00e9 de d\u00e9position des requ\u00e9rant(e)s d’asile. Il faut ici imp\u00e9rativement des am\u00e9liorations pour que la proc\u00e9dure d’asile puisse \u00eatre rendue humaine, \u00e9quitable et digne pour ces groupes de personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables. En effet, si elles restent conditionn\u00e9es par les principaux crit\u00e8res de vraisemblance que sont la substantialit\u00e9 des propos et leur r\u00e9cit chronologique, les exigences sont presque insurmontables pour des personnes traumatis\u00e9es. Bien que, dans son manuel Asile et retour, le SEM reconnaisse qu’un traumatisme peut influencer le comportement en mati\u00e8re de d\u00e9clarations, cet \u00e9l\u00e9ment n’est pas assez pris en compte en pratique. En raison des connaissances m\u00e9dicales concernant la pr\u00e9valence de requ\u00e9rant(e)s d’asile victimes de traumatismes, il convient en outre de se demander si, dans le syst\u00e8me actuel de l’asile, le fait de consid\u00e9rer les requ\u00e9rant(e)s traumatis\u00e9(e)s comme des cas particuliers correspond \u00e0 la situation effective.<\/p>\n

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> L’ODAE-Suisse demande que le traumatisme des personnes soit reconnu dans la proc\u00e9dure d’asile non pas en tant qu’exception, mais de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Il exige une sensibilisation et l’int\u00e9gration de connaissances psychologiques dans le domaine du droit.<\/p>\n

Dans le cadre des auditions d’enfants ou de jeunes gens, la Suisse n\u00e9glige r\u00e9guli\u00e8rement la Convention relative aux droits de l’enfant qu’elle a ratifi\u00e9e et qui exige que, dans toute mesure qui touchent des enfants et des jeunes il faut toujours tenir compte de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur et primordial de l’enfant.<\/p>\n

Une fois de plus, l’ODAE-Suisse demande que cette revendication soit enfin prise au s\u00e9rieux et que les besoins des enfants et des jeunes soient prioris\u00e9s dans la proc\u00e9dure d’asile. Il soutient la recommandation du HCR<\/abbr>, selon laquelle il est n\u00e9cessaire, en cas de demande d’asile d’enfants non-accompagn\u00e9s, que les personnes proc\u00e9dant \u00e0 l’audition assument la plus grande partie de l’administration des preuves et que le fardeau de la preuve pas comme dans les cas de demandes d’asile de personnes adultes ne soit pas r\u00e9parti \u00e0 parts \u00e9gales entre les requ\u00e9rant(e)s et elles.<\/p>\n

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Il est aussi inqui\u00e9tant que l’itin\u00e9raire de fuite ne joue aucun r\u00f4le dans les auditions en raison du fait que, de par la loi, les \u00e9v\u00e8nements v\u00e9cus pendant la fuite ne sont pas pertinents dans la question de l’asile pour le motif qu’ils ne se sont pas produits dans le pays d’origine. Ce v\u00e9cu durant la fuite peut s’\u00e9taler souvent sur des semaines ou des mois \u2013 travers\u00e9e du d\u00e9sert, de la mer, souvent li\u00e9e \u00e0 des mauvais traitements, de la violence ou un emprisonnement \u2013 et interf\u00e9rer dans les motifs de fuite ou d’asile ou en modifier la perception. En outre, ce v\u00e9cu a fr\u00e9quemment une incidence sur la mani\u00e8re de s’exprimer des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

> L’ODAE-Suisse demande que les incidents durant la fuite, qui peuvent avoir des effets modifiant la personnalit\u00e9 ou traumatisants, soient inclus dans les auditions.<\/p>\n

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Comme il est tr\u00e8s difficile d’\u00e9tablir un \u00e9tat des faits conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, il faudrait appliquer sans r\u00e9serve le principe que \u00ab le doute profite aux requ\u00e9rant(e)s \u00bb. Le SEM a inscrit ce principe dans son manuel Asile et retour, mais des cas document\u00e9s\u00a0 montrent que les violations de ce principe peuvent avoir des cons\u00e9quences catastrophiques pour les requ\u00e9rant(e)s. Des renvois sont m\u00eame ordonn\u00e9s lorsque des violations des droits humains dans le pays d’origine ne peuvent pas \u00eatre exclues.<\/p>\n

> Dans ce contexte, l’ODAE-Suisse critique l’\u00e9tendue du pouvoir d’appr\u00e9ciation dont disposent les autorit\u00e9s de d\u00e9cision.<\/p>\n

Dans la nouvelle proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e entrant en vigueur le 1er mars 2019, les requ\u00e9rant(e)s ont droit depuis le d\u00e9but de la proc\u00e9dure \u00e0 une repr\u00e9sentation juridique. Il est ainsi \u00e0 esp\u00e9rer qu’\u00e0 l’avenir, tant les repr\u00e9sentant(e)s juridiques que les fonctionnaires charg\u00e9(e)s de mener les proc\u00e9dures acquerront des comp\u00e9tences accrues de rep\u00e9rer les indices de traumatismes pour envoyer les requ\u00e9rant(e)s d’asile concern\u00e9(e)s chez des sp\u00e9cialistes m\u00e9dicaux.<\/p>\n

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> L’ODAE-Suisse consid\u00e8re qu’il est indispensable de mettre sur pied en particulier des formations approfondies et des mesures \u00e9tendues de sensibilisation au sujet des traumatismes et de la minorit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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[82] Art. 5, al. 1, LAsi<\/abbr>; Art. 3 CEDH<\/abbr>; Art. 33, al. 1 CGR.<\/h5>\n
[83]\u00a0 Affolter, Laura (2017). Asyl-Verwaltung kraft Wissen: Die Herstellung von Entscheidungswissen in einer Schweizer Asylbeh\u00f6rde. In: Lahusen, Christian; Schneider, Stephanie (\u00e9d.) Asyl verwalten: Zur b\u00fcrokratischen Bearbeitung eines gesellschaftlichen Problems. Kultur und soziale Praxis. Bielefeld: transcript, p. 165. Original en allemand, traduit par Olivier von Allmen.<\/h5>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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