{"id":53411,"date":"2019-06-07T09:00:00","date_gmt":"2019-06-07T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=53411"},"modified":"2021-08-29T22:32:32","modified_gmt":"2021-08-29T20:32:32","slug":"convention-distanbul-lutter-contre-les-violences-a-legard-des-femmes-de-la-parole-aux-actes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2019\/06\/07\/convention-distanbul-lutter-contre-les-violences-a-legard-des-femmes-de-la-parole-aux-actes\/","title":{"rendered":"Convention d’Istanbul | Lutter contre les violences \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes. De la parole aux actes"},"content":{"rendered":"

Les r\u00e9fugi\u00e9es sont particuli\u00e8rement expos\u00e9es aux violences sexuelles que cela soit dans leur pays d\u2019origine ou d\u2019accueil, ou au cours de leur voyage. Les autorit\u00e9s suisses doivent faire davantage pour les prot\u00e9ger, d\u2019autant qu\u2019elles ont ratifi\u00e9 en 2017 la Convention d\u2019Istanbul entr\u00e9e en vigueur le 1er avril 2018. Une Convention adopt\u00e9e par le Conseil de l\u2019Europe visant \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 lutter contre la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes les femmes et la violence domestique, quel que soit le statut ou le pays de provenance. Ce trait\u00e9 implique un devoir de protection, \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes en exil. <\/span><\/p>\n

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Adam Jones<\/figcaption><\/figure>\n

Les chiffres pr\u00e9cis font d\u00e9faut, mais la r\u00e9alit\u00e9 est bien tangible. De nombreuses requ\u00e9rantes d\u2019asile sont victimes de violences sexuelles. Des violences \u00e0 l\u2019origine de leur fuite, qu\u2019elles ont subies durant leur parcours d\u2019exil, ou encore \u00e0 leur arriv\u00e9e en Suisse. Ces femmes se trouvent souvent dans des positions d\u2019extr\u00eame vuln\u00e9rabilit\u00e9 et g\u00e9n\u00e9ralement isol\u00e9es. Dans ces conditions de pr\u00e9carit\u00e9, elles n\u2019ont pas nou\u00e9 des relations de confiance suffisantes pour \u00e9voquer les violences subies ou qu\u2019elles continuent de subir. S\u2019ajoute le fait que les violences li\u00e9es au genre restent largement taboues, y compris en Suisse.<\/p>\n

Au niveau des \u00c9tats s\u2019op\u00e8re une lente prise de conscience du besoin de mieux prot\u00e9ger les femmes. La Convention d\u2019Istanbul dans son article 60 alin\u00e9a 3 demande aux \u00c9tats parties de \u00ab d\u00e9velopper des proc\u00e9dures d\u2019accueil sensibles au genre et des services de soutien pour les demandeurs d\u2019asile, ainsi que des lignes directrices fond\u00e9es sur le genre […], y compris pour l\u2019octroi du statut de r\u00e9fugi\u00e9 et pour la demande de protection internationale. \u00bb<\/p>\n

Il s\u2019agit \u00e0 la fois d\u2019identifier ces femmes victimes de violence, de leur permettre un acc\u00e8s aux services de soutien psychologique leur permettant de se reconstruire, de leur garantir des conditions d\u2019h\u00e9bergement et d\u2019encadrement propices \u00e0 cette reconstruction, et de tenir compte de ces violences subies dans l\u2019examen de leur demande d\u2019asile (voir p. 2).<\/p>\n

Le texte stipule ainsi que les pays \u2013 en l\u2019esp\u00e8ce, la Suisse \u2013 doivent garantir le droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9sidentes dans les centres d\u2019h\u00e9bergement cantonaux et f\u00e9d\u00e9raux. Ce qui est loin d\u2019\u00eatre toujours le cas en Suisse, o\u00f9 aucune proc\u00e9dure sp\u00e9cifique n\u2019est encore mise en place. C\u2019est ce qu\u2019a relev\u00e9 le rapport de la Commission nationale de pr\u00e9vention de la torture (CNPT) sur les visites qu\u2019elle a effectu\u00e9es dans les centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d\u2019asile en 2017 et 2018. Si des cas isol\u00e9s de harc\u00e8lement ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s par le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM<\/abbr>), celui-ci n\u2019a pu donner que des informations parcellaires, aucune proc\u00e9dure n\u2019\u00e9tant mise en place pour traiter ni comptabiliser ce type de violences. Faute de statistique, le chiffre est donc s\u00fbrement sous-\u00e9valu\u00e9. Les quelques femmes qui ont ouvertement parl\u00e9 de leur cas \u00e0 la CNPT ont d\u00e9clar\u00e9 s\u2019\u00eatre adress\u00e9es apr\u00e8s l\u2019agression au personnel de s\u00e9curit\u00e9. \u00ab Si dans certains cas, les accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s dans d\u2019autres infrastructures, il est aussi arriv\u00e9 qu\u2019ils restent dans la m\u00eame structure que les femmes concern\u00e9es \u00bb. D\u2019o\u00f9 la recommandation de la CNPT que le SEM am\u00e9liore ses proc\u00e9dures : \u00ab Les personnes victimes de violence li\u00e9e au genre dans les centres doivent \u00eatre d\u00fbment inform\u00e9es des voies l\u00e9gales qui s\u2019offrent \u00e0 elles et redirig\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vers les services pr\u00e9vus dans la loi \u00bb.<\/p>\n

Autre inqui\u00e9tude, \u00e9galement soulign\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e socialiste Yvonne Feri dans un postulat d\u00e9pos\u00e9 en 2016 au Conseil National: le fait que l\u2019aide aux victimes n\u2019est accord\u00e9e que lorsque les violences sexuelles ont \u00e9t\u00e9 commises en Suisse, selon la loi [1]. Or, tel n\u2019est souvent pas le cas. Il est n\u00e9cessaire de combler cette lacune dans le dispositif d\u2019accueil.<\/p>\n

Le rapport explicatif de la Convention \u00e9met une douzaine de recommandations. Des bonnes pratiques qui permettraient de mieux prot\u00e9ger les requ\u00e9rantes d\u2019asile. Voici les principales : que les \u00c9tats signataires proc\u00e8dent rapidement \u00e0 l\u2019identification des victimes de violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes dans les proc\u00e9dures d\u2019asile, qu\u2019ils octroient aux femmes c\u00e9libataires des logements s\u00e9par\u00e9s, que les femmes puissent verrouiller leurs chambres et que les centres comprennent des gardes, y compris femmes, form\u00e9s aux risques de violence sexuelle.<\/p>\n

Si ces propositions ne sont pas l\u00e9galement contraignantes, la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019accueil sensible au genre, par contre, est une obligation pour la Suisse. Il reste \u00e0 voir comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pondra, dans son rapport attendu en 2019 au Postulat Feri, \u00e0 cette exigence. S\u2019il est ind\u00e9niablement positif que la Conf\u00e9d\u00e9ration ait ratifi\u00e9 la Convention d\u2019Istanbul, encore faut-il qu\u2019elle la mette pleinement en pratique. Et de la d\u00e9claration aux actes, il reste encore du chemin \u00e0 parcourir\u2026<\/p>\n

EMMANUELLE HAZAN<\/strong><\/p>\n

[1] Loi sur l’aide au victime d’infractions (LAVI)<\/strong><\/h4>\n
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La revue Vivre Ensemble d’avril 2019 (VE<\/abbr> 172)<\/a> propose un dossier sp\u00e9cial en lien avec la Gr\u00e8ve des femmes du 14 juin 2019:<\/strong><\/p>\n

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\u00c9ditorial | Trouver de nouvelles formes de r\u00e9sistance<\/a><\/strong>, par Sophie Malka<\/em><\/p>\n

Appel d’Elles | Continuer \u00e0 unir nos forces<\/a><\/strong>, par Danielle Othenin-Girard <\/em><\/p>\n

Convention d’Istanbul | <\/strong>Lutter contre les violences \u00e0 l’\u00e9gard des femmes<\/strong>,<\/a> par Emmanuelle Hazan<\/em><\/p>\n

T\u00e9moignage | <\/strong>Construire sa vie, malgr\u00e9 les obstacles et la bureaucratie<\/strong><\/a>, par Anouk Piraud<\/em><\/p>\n

Analyse | Victime de traite des \u00eatres humains. Si on se souciait des hommes?<\/strong> par Sibel Can-Uzun<\/em><\/p>\n

Gestion de l’asile | ORS Fribourg: quand l’\u00c9tat fait la sourde oreille – Harc\u00e8lement: mesures proactives n\u00e9cessaires<\/strong>, par Droit de rester Fribourg<\/em><\/p>\n

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Les r\u00e9fugi\u00e9es sont particuli\u00e8rement expos\u00e9es aux violences sexuelles que cela soit dans leur pays d\u2019origine ou d\u2019accueil, ou au cours de leur voyage. Les autorit\u00e9s suisses doivent faire davantage pour les prot\u00e9ger, d\u2019autant qu\u2019elles ont ratifi\u00e9 en 2017 la Convention d\u2019Istanbul entr\u00e9e en vigueur le 1er avril 2018. Une Convention adopt\u00e9e par le Conseil de … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":53427,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,81,200],"tags":[611,633,163,1157,1156,881],"ve_numero":[985],"pays":[82],"ve_type":[1056],"ve_action":[1077],"class_list":["post-53411","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-articles","category-debat","tag-exil","tag-femmes","tag-loi-sur-lasile","tag-notre-regard","tag-revue","tag-viol","ve_numero-ve-172-avril-2019","pays-suisse","ve_type-decryptage","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53411","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=53411"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53411\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/53427"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=53411"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=53411"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=53411"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=53411"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=53411"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=53411"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=53411"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}