{"id":53623,"date":"2019-06-18T17:44:03","date_gmt":"2019-06-18T15:44:03","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=53623"},"modified":"2023-12-01T16:32:07","modified_gmt":"2023-12-01T15:32:07","slug":"reflexion-rehabiliter-la-solidarite-criminalisee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2019\/06\/18\/reflexion-rehabiliter-la-solidarite-criminalisee\/","title":{"rendered":"Reflection | Rehabilitating Criminalized Solidarity"},"content":{"rendered":"

Lorsque des \u00eatres humains vivent ensemble, des r\u00e9seaux de solidarit\u00e9 se d\u00e9veloppent : on s\u2019entraide, on se soutient mutuellement, et cette solidarit\u00e9 est facteur de coh\u00e9sion sociale, dans le souci r\u00e9ciproque du bien-\u00eatre des uns et des autres. Mais des m\u00e9canismes d\u2019exclusion peuvent aussi s\u2019instaurer : on consid\u00e8re un certain groupe de personnes comme une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 et la paix du vivre ensemble. D\u00e8s lors, gare \u00e0 celles et ceux qui se d\u00e9clarent solidaires de ces personnes dites dangereuses. Le fait de veiller \u00e0 leur bien-\u00eatre, de les soutenir, menace \u00e9galement la coh\u00e9sion sociale, et il faut donc r\u00e9primer cette solidarit\u00e9. Il en r\u00e9sulte une sorte de d\u00e9doublement de l\u2019exclusion : non seulement sont ostracis\u00e9es les personnes jug\u00e9es dangereuses, mais aussi les personnes qui estiment devoir \u00eatre solidaires \u00e0 leur \u00e9gard ! C\u2019est cet \u00e9trange paradoxe d\u2019une solidarit\u00e9 invers\u00e9e en crime que nous voulons \u00e9tudier d\u2019un peu plus pr\u00e8s. Cas assez rare, il faut le dire, o\u00f9, \u00e0 l\u2019aide du droit, on punit une valeur morale.<\/span><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

SOLIDARIT\u00c9:  C’EST DU SOLIDE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Prenons le temps d\u2019une d\u00e9finition. Mon Petit Robert <\/em>me dit que le terme de solidarit\u00e9 (qui existe depuis 1693) caract\u00e9rise une \u00ab relation entre personnes ayant conscience d\u2019une communaut\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats, qui entra\u00eene, pour les unes, l\u2019obligation morale de ne pas desservir les autres et de leur porter assistance \u00bb. L\u2019adjectif \u00ab solidaire \u00bb (connu depuis 1462) a son origine \u00e9tymologique dans la formule juridique latine in solidum<\/em>, qui signifie \u00ab pour le tout \u00bb. S\u2019y joue donc une dimension d\u2019int\u00e9grit\u00e9 : elle vaut \u00ab pour le tout \u00bb. D\u2019ailleurs, solidus<\/em>, en latin, signifie \u00e9galement \u00ab entier, fiable, ind\u00e9fectible, fid\u00e8le \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Mais malgr\u00e9 ce lien avec la solidit\u00e9, la solidarit\u00e9 comporte aussi une fragilit\u00e9 : elle n\u2019est \u00ab que\u00bb morale et peut donc \u00eatre facilement contest\u00e9e. Et cela pr\u00e9cis\u00e9ment au nom de la coh\u00e9sion sociale que l\u2019on retourne soudain contre elle. C\u2019est ce qu\u2019on observe aujourd\u2019hui, tant sur le plan de l\u2019Europe qu\u2019en Suisse.<\/p>\n\n\n\n

LE COMBAT EUROP\u00c9EN CONTRE LES SOLIDAIRES <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis bien longtemps, l\u2019Europe s\u2019est constitu\u00e9e en forteresse, assouplissant ses fronti\u00e8res internes et durcissant d\u2019autant ses fronti\u00e8res externes. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ce durcissement s\u2019effectue aussi aux d\u00e9pens de la solidarit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des migrantes et migrants. Cela peut surprendre, puisque, le 5 juillet 2018, le Parlement europ\u00e9en rappelait encore qu\u2019une telle aide ne devait en aucun cas \u00eatre criminalis\u00e9e !<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, les exemples d\u00e9fraient la chronique depuis un certain temps d\u00e9j\u00e0. Pour \u00ab r\u00e9duire les flux migratoires \u00bb, selon l\u2019ex- pression consacr\u00e9e, l\u2019Europe a arraisonn\u00e9 tous les bateaux de sauvetage d\u2019ONG sur la mer M\u00e9diterran\u00e9e : leurs actions de sauvetage sont consid\u00e9r\u00e9es comme profitant aux passeurs, et donc criminelles. La bourgade de Riace, en Calabre, ville-refuge pour de nombreux exil\u00e9s, a perdu d\u2019un jour \u00e0 l\u2019autre ses subsides, et son maire, Mimmo Lucano, longtemps arr\u00eat\u00e9, est interdit de s\u00e9jour dans sa ville. Dans la vall\u00e9e de la Roya, \u00e0 la fronti\u00e8re entre l\u2019Italie et la France, C\u00e9dric Herrou \u00e9tait depuis 2016 sous le coup d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire pour avoir h\u00e9berg\u00e9 des migrants et les avoir aid\u00e9s \u00e0 passer la fronti\u00e8re. Il a \u00e9t\u00e9 relax\u00e9 pour toutes ces charges en f\u00e9vrier 2019. Entre-temps, les exil\u00e9s franchissent la fronti\u00e8re plus au nord, dans la r\u00e9gion de Brian\u00e7on, et ce sont les \u00ab sept de Brian\u00e7on \u00bb qui sont aujourd\u2019hui accus\u00e9s de favoriser \u00ab en bande organis\u00e9e \u00bb l\u2019entr\u00e9e ill\u00e9gale en France.<\/p>\n\n\n\n

Signalons qu\u2019en lien avec la proc\u00e9dure contre C\u00e9dric Herrou, le Conseil consultatif fran\u00e7ais a pris une d\u00e9cision ambigu\u00eb : il a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019aide au s\u00e9jour ill\u00e9gal sur le territoire fran\u00e7ais ne pouvait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un d\u00e9lit en vertu du principe de fraternit\u00e9, mais il a maintenu le caract\u00e8re ill\u00e9gal de l\u2019aide \u00e0 l\u2019entr\u00e9e sur le territoire. Il n\u2019a donc supprim\u00e9 qu\u2019une partie du \u00ab d\u00e9lit de solidarit\u00e9 \u00bb !<\/p>\n\n\n\n

PROC\u00c9DURE SUISSES : EXEMPLES ET BASE L\u00c9GALE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Suisse s\u2019est aussi illustr\u00e9e par des proc\u00e9dures judiciaires contre des personnes solidaires. En automne 2017, la Tessinoise Lisa Bosia Mirra a fait l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s parce qu\u2019elle favorisait l\u2019entr\u00e9e ill\u00e9gale de mineurs non accompagn\u00e9s en Suisse. L\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e, le pasteur Norbert Valley, d\u2019une \u00c9glise libre de l\u2019Arc Jurassien, a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de favoriser le s\u00e9jour ill\u00e9gal d\u2019un jeune requ\u00e9rant d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9 (son seul crime \u00e9tait de vivre en Suisse \u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 dans son pays…). Le 6 d\u00e9cembre dernier, Anni Lanz, une militante b\u00e2loise, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par le tribunal de district de Brigue pour avoir favoris\u00e9 le retour ill\u00e9gal d\u2019un jeune requ\u00e9rant d\u2019asile renvoy\u00e9 en Italie malgr\u00e9 de graves sympt\u00f4mes de traumatisme. M\u00eame si son action a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e \u00ab de peu de gravit\u00e9 \u00bb, la sanction n\u2019en \u00e9tait pas moins \u00e9lev\u00e9e : une amende de 800 francs et des frais de proc\u00e9dure de 1 400 francs.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est la base l\u00e9gale de ces d\u00e9marches p\u00e9nales ? C\u2019est l\u2019article 116, al. 1, de la Loi sur les \u00e9trangers et l\u2019int\u00e9gration (Law<\/abbr>), qui punit \u00ab d\u2019une peine privative de libert\u00e9 d\u2019un an au plus ou d\u2019une peine p\u00e9cuniaire \u00bb quiconque \u00ab en Suisse ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, facilite l\u2019entr\u00e9e, la sortie ou le s\u00e9jour ill\u00e9gal d\u2019un \u00e9tranger ou participe \u00e0 des pr\u00e9paratifs dans ce but \u00bb ou \u00ab facilite, depuis la Suisse, l\u2019entr\u00e9e, le transit, la sortie ou le s\u00e9jour ill\u00e9gal d\u2019un \u00e9tranger dans un \u00c9tat Schengen ou participe \u00e0 des pr\u00e9paratifs dans ce but \u00bb. Dans ses paragraphes 2 et 3, l\u2019article pr\u00e9voit un all\u00e8gement de la peine \u00ab dans les cas de peu de gravit\u00e9 \u00bb et une aggravation jusqu\u2019\u00e0 cinq ans de privation de libert\u00e9, en revanche, si \u00ab l\u2019auteur agit pour se procurer ou procurer \u00e0 un tiers un enrichissement ill\u00e9gitime \u00bb ou s\u2019il \u00ab agit dans le cadre d\u2019un groupe ou d\u2019une association de personnes, form\u00e9 dans le but de commettre de tels actes de mani\u00e8re suivie. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

PROC\u00c9DURES SUISSES: EXEMPLES ET BASE L\u00c9GALE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Suisse s\u2019est aussi illustr\u00e9e par des proc\u00e9dures judiciaires contre des personnes solidaires. En automne 2017, la Tessinoise Lisa Bosia Mirra a fait l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s parce qu\u2019elle favorisait l\u2019entr\u00e9e ill\u00e9gale de mineurs non accompagn\u00e9s en Suisse. L\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e, le pasteur Norbert Valley, d\u2019une \u00c9glise libre de l\u2019Arc Jurassien, a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de favoriser le s\u00e9jour ill\u00e9gal d\u2019un jeune requ\u00e9rant d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9 (son seul crime \u00e9tait de vivre en Suisse \u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 dans son pays…). Le 6 d\u00e9cembre dernier, Anni Lanz, une militante b\u00e2loise, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par le tribunal de district de Brigue pour avoir favoris\u00e9 le retour ill\u00e9gal d\u2019un jeune requ\u00e9rant d\u2019asile renvoy\u00e9 en Italie malgr\u00e9 de graves sympt\u00f4mes de traumatisme. M\u00eame si son action a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e \u00ab de peu de gravit\u00e9 \u00bb, la sanction n\u2019en \u00e9tait pas moins \u00e9lev\u00e9e : une amende de 800 francs et des frais de proc\u00e9dure de 1 400 francs.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est la base l\u00e9gale de ces d\u00e9marches p\u00e9nales ? C\u2019est l\u2019article 116, al. 1, de la Loi sur les \u00e9trangers et l\u2019int\u00e9gration (LEI), qui punit \u00ab d\u2019une peine privative de libert\u00e9 d\u2019un an au plus ou d\u2019une peine p\u00e9cuniaire \u00bb quiconque \u00ab en Suisse ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, facilite l\u2019entr\u00e9e, la sortie ou le s\u00e9jour ill\u00e9gal d\u2019un \u00e9tranger ou participe \u00e0 des pr\u00e9paratifs dans ce but\u00bb ou \u00abfacilite, depuis la Suisse, l\u2019entr\u00e9e, le transit, la sortie ou le s\u00e9jour ill\u00e9gal d\u2019un \u00e9tranger dans un \u00c9tat Schengen ou participe \u00e0 des pr\u00e9paratifs dans ce but \u00bb. Dans ses paragraphes 2 et 3, l\u2019article pr\u00e9voit un all\u00e8gement de la peine \u00ab dans les cas de peu de gravit\u00e9 \u00bb et une aggravation jusqu\u2019\u00e0 cinq ans de privation de libert\u00e9, en revanche, si \u00abl\u2019auteur agit pour se procurer ou procurer \u00e0 un tiers un enrichissement ill\u00e9gitime \u00bb ou s\u2019il \u00ab agit dans le cadre d\u2019un groupe ou d\u2019une association de personnes, form\u00e9 dans le but de commettre de tels actes de mani\u00e8re suivie.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

ACHARNEMENT JURIDIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019on lit les consid\u00e9rants du 7 d\u00e9cembre 2018 du jugement prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Anni Lanz, on est frapp\u00e9 par l\u2019incroyable z\u00e8le avec lequel le juge de district et la greffi\u00e8re de Brigue s\u2019attachent \u00e0 prouver, sur quatorze pages bien remplies (!), que la militante \u00e9tait indubitablement dans son tort. La d\u00e9fense avait invoqu\u00e9 un \u00ab \u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 \u00bb, licite ou excusable, selon les articles 17-18 du Code p\u00e9nal suisse. Il s\u2019agit de la possibilit\u00e9 de commettre un acte punis- sable \u00ab pour pr\u00e9server d\u2019un danger imminent et impossible \u00e0 d\u00e9tourner autrement un bien juridique \u00bb ou \u00ab pour se pr\u00e9server ou pr\u00e9server autrui d\u2019un danger imminent et impossible \u00e0 d\u00e9tourner autrement mena\u00e7ant la vie, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle, la libert\u00e9, l\u2019honneur, le patrimoine ou d\u2019autres biens essentiels \u00bb. Les juristes valaisans d\u00e9montent point par point l\u2019argumentation. Ils contestent tout \u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9, d\u00e9fendent co\u00fbte que co\u00fbte l\u2019application suisse des accords de Dublin, ne prenant en compte ni la situation catastrophique des r\u00e9fugi\u00e9s en Italie, ni la gravit\u00e9 des probl\u00e8mes m\u00e9dicaux de la personne concern\u00e9e. Pourquoi cet acharnement pour un cas pourtant jug\u00e9 \u00abde peu de gravit\u00e9 \u00bb parce que \u00ab purement humanitaire \u00bb ?<\/p>\n\n\n\n

RETROUVER LE MOTIFS HONORABLES <\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 116, cit\u00e9 ci-dessus, ne comporte pas d\u2019exceptions, mais seulement des degr\u00e9s de gravit\u00e9. Il n\u2019en a pas toujours \u00e9t\u00e9 ainsi. Son \u00ab anc\u00eatre \u00bb avant la r\u00e9vision de 2008, l\u2019article 23, al. 3, de la Loi sur le s\u00e9jour et l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9trangers (LSEE<\/abbr>), disait que l\u2019aide \u00e0 l\u2019entr\u00e9e, \u00e0 la sortie ou au s\u00e9jour ill\u00e9gal d\u2019un \u00e9tranger n\u2019est pas punissable si elle s\u2019effectue au nom de \u00ab mobiles honorables \u00bb. Cela a conduit la conseill\u00e8re nationale genevoise Lisa Mazzone \u00e0 d\u00e9poser en septembre 2018 une initiative parlementaire (18.461) demandant que cette clause des mobiles honorables soit \u00e0 nouveau introduite dans l\u2019article 116. Dans son d\u00e9veloppement, Lisa Mazzone cite l\u2019ancienne pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration Ruth Dreifuss qui demandait, en parlant des Justes suisses qui avaient d\u00e9cid\u00e9 de violer la loi sur les \u00e9trangers au nom de leur conscience : \u00ab Qui sommes-nous pour juger cette conscience ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, \u00e0 ceux qui qui disent \u00ab La loi, c\u2019est la loi ! \u00bb, on r\u00e9torquera que cette l\u00e9galit\u00e9 <\/em>doit toujours \u00eatre \u00e9prouv\u00e9e dans sa l\u00e9gitimit\u00e9 <\/em>au nom de principes sup\u00e9rieurs, appel\u00e9s \u00e0 guider et \u00e0 encadrer la conscience : le respect des droits fondamentaux et des droits humains.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 titre de principe sup\u00e9rieur, on pourrait aussi \u00e9voquer l\u2019omission de porter secours \u00e0 personne en danger, ainsi que le pr\u00e9voit le droit de la mer. Ou encore s\u2019inspirer du Code p\u00e9nal suisse (art. 128.4) qui non seulement incrimine l\u2019omission de porter secours \u00ab \u00e0 une personne en danger de mort imminent \u00bb, mais condamne aussi \u00ab celui qui aura emp\u00each\u00e9 un tiers de pr\u00eater secours ou l\u2019aura entrav\u00e9 dans l\u2019accomplissement de ce devoir \u00bb. D\u00e8s lors, en provoquant un peu : les instances qui intentent des proc\u00e8s aux personnes solidaires au nom de l\u2019article 116 de la LEI ne se rendent-elles pas punissables d\u2019une telle entrave ?<\/p>\n\n\n\n

EN GUISE DE CONCLUSION : UN DEVOIR CONSTITUTIONNEL <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pourtant la solidarit\u00e9 n\u2019a pas dit son dernier mot. Nombreux sont ceux qui s\u2019engagent \u00e0 r\u00e9habiliter la solidarit\u00e9 ainsi criminalis\u00e9e : des maires d\u2019Italie proclament leurs villes solidaires ; des personnes manifestent leur soutien, \u00e0 Brigue ou ail- leurs; des centaines de personnes signent la p\u00e9tition de Solidarit\u00e9 sans fronti\u00e8res en faveur de l\u2019initiative parlementaire de Lisa Mazzone; etc.<\/p>\n\n\n\n

Quel argument peut-on faire valoir pour cette lutte contre la criminalisation ? Ne craignons pas de viser haut, et j\u2019invoquerai dans ce sens le pr\u00e9ambule de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale : s\u2019il est bien vrai que \u00ab la force de la communaut\u00e9 se mesure au bien-\u00eatre du plus faible de ses membres \u00bb, la solidarit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des migrantes et des migrants est un devoir constitutionnel. Elle a donc encore de beaux jours devant elle, esp\u00e9rons !<\/p>\n\n\n\n

PIERRE B\u00dcHLER <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Professeur de th\u00e9ologie \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Zurich<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le slameur suisse Narcisse met en mots le \u00ab\u00a0d\u00e9lit de solidarit\u00e9\u00a0\u00bb. En jouant sur l’absurdit\u00e9 d’interdire le contraire de ce qui est interdit, Narcisse fait r\u00e9sonner le devoir d’assistance \u00e0 personne en danger avec l’acte d’offrir un lit ou \u00e0 manger \u00e0 une personne r\u00e9fugi\u00e9e. Po\u00e9sie qui fait m\u00e9diter.<\/p>\n\n\n\n

Cette vid\u00e9o a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e le 4 janvier 2019 par la Radio T\u00e9l\u00e9vision Suisse romande<\/em>.<\/p>\n\n\n

https:\/\/www.facebook.com\/rts.ch\/videos\/2263404470370678\/<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lorsque des \u00eatres humains vivent ensemble, des r\u00e9seaux de solidarit\u00e9 se d\u00e9veloppent : on s\u2019entraide, on se soutient mutuellement, et cette solidarit\u00e9 est facteur de coh\u00e9sion sociale, dans le souci r\u00e9ciproque du bien-\u00eatre des uns et des autres. Mais des m\u00e9canismes d\u2019exclusion peuvent aussi s\u2019instaurer : on consid\u00e8re un certain groupe de personnes comme une … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":53625,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81,200],"tags":[621,1115,1157,1156],"ve_numero":[985],"pays":[82],"ve_type":[158],"ve_action":[1077],"class_list":["post-53623","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles","category-debat","tag-delit-de-solidarite","tag-europe","tag-notre-regard","tag-revue","ve_numero-ve-172-avril-2019","pays-suisse","ve_type-humeur","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53623","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=53623"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53623\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":93877,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53623\/revisions\/93877"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/53625"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=53623"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=53623"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=53623"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=53623"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=53623"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=53623"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=53623"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}