{"id":53898,"date":"2019-07-05T15:27:43","date_gmt":"2019-07-05T13:27:43","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=53898"},"modified":"2021-08-26T13:46:40","modified_gmt":"2021-08-26T11:46:40","slug":"humanrights-ch-les-droits-humains-dans-les-centres-federaux-dasile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2019\/07\/05\/humanrights-ch-les-droits-humains-dans-les-centres-federaux-dasile\/","title":{"rendered":"Humanrights.ch | Les droits humains dans les centres f\u00e9d\u00e9raux d’asile"},"content":{"rendered":"

En 2017 et 2018, la Commission nationale de pr\u00e9vention de la torture a examin\u00e9 comment les droits fondamentaux et les droits humains sont garantis dans les diverses structures pour personnes requ\u00e9rantes d’asile g\u00e9r\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration et constat\u00e9 de graves lacunes. Le 1er juillet 2019, la plateforme d’information Humanrights.ch publie un article qui revient sur ces diff\u00e9rents rapports et y ajoute un commentaire d’analyse.
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L’article \u00ab\u00a0Les droits humains dans les centres f\u00e9d\u00e9raux pour personnes requ\u00e9rantes d’asile\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 1er juillet 2019 sur le site<\/a> de la plateforme d’information Humanrights.ch<\/em><\/p>\n

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Les droits humains dans les centres f\u00e9d\u00e9raux pour personnes requ\u00e9rantes d’asile<\/strong><\/span><\/p>\n

En 2017 et 2018, la Commission nationale de pr\u00e9vention de la torture a examin\u00e9 comment les droits fondamentaux et les droits humains sont garantis dans les diverses structures pour personnes requ\u00e9rantes d’asile g\u00e9r\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration et constat\u00e9 de graves lacunes.<\/strong><\/p>\n

Alors que la proc\u00e9dure d\u2019asile pr\u00e9c\u00e9dente distinguait uniquement les centres d\u2019enregistrement et de proc\u00e9dure (CEP<\/abbr>) des centres f\u00e9d\u00e9raux sans t\u00e2ches proc\u00e9durales, la proc\u00e9dure telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e au 1er mars 2019 suite \u00e0 la r\u00e9vision de la Loi sur l’asile (LA si<\/abbr>) pr\u00e9voit des centres d\u2019enregistrement et de proc\u00e9dure (CEP), des centres f\u00e9d\u00e9raux sans t\u00e2ches proc\u00e9durales (centre de d\u00e9part) et des centres sp\u00e9cifiques pour personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile dites \u00abr\u00e9calcitrantes\u00bb. Dans le cadre de ses fonctions, la Commission nationale de pr\u00e9vention de la torture (CNPT) s\u2019est rendue dans cinq CEP, deux centres f\u00e9d\u00e9raux sans t\u00e2ches proc\u00e9durales et quatre centres f\u00e9d\u00e9raux suivant la nouvelle mouture. Les constatations et recommandations faites au cours des inspections ont fait l\u2019objet d\u2019un rapport au Secr\u00e9tariat d’Etat aux migrations (SEM<\/abbr>), lequel a ensuite rapidement r\u00e9agi. Tout en acceptant certains amendements propos\u00e9s, le SEM d\u00e9fend avec v\u00e9h\u00e9mence la tendance existante.<\/p>\n

Manque de mesures de protection des personnes vuln\u00e9rables<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre de ses visites, la CNPT a examin\u00e9 les proc\u00e9dures d’identification et de prise en charge des personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables. Bien qu\u2019un certain nombre de normes \u00e9crites internes aient \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es pour les soins et l’h\u00e9bergement de personnes vuln\u00e9rables, aucun centre ne dispose d\u2019une prise en charge efficace des personnes victimes de la torture, ni de proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques permettant l\u2019identification et l\u2019assistance des personnes victimes de la traite d\u2019\u00eatres, de torture ou de violences li\u00e9es au genre.<\/p>\n

Selon l\u2019Agence des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR<\/abbr>), il est imp\u00e9ratif d’identifier syst\u00e9matiquement et le plus t\u00f4t possible les besoins sp\u00e9cifiques des personnes requ\u00e9rantes d’asile pour pouvoir y r\u00e9pondre. Il conviendrait donc de normaliser les proc\u00e9dures et de: d\u00e9finir clairement le r\u00f4le et les responsabilit\u00e9s des autorit\u00e9s ainsi que du personnel soignant ; sensibiliser les employ\u00e9\u2219e\u2219s \u00e0 la prise en charge des personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables pour assurer leur capacit\u00e9 \u00e0 reconna\u00eetre et communiquer les besoins de chacun\u2219e plus rapidement ; et permettre aux personnes concern\u00e9es d\u2019exprimer leurs pr\u00e9occupations \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Le SEM s\u2019appuie \u00e0 cet \u00e9gard sur le nouveau concept d\u2019h\u00e9bergement des futures structures comprenant une formation du personnel sur la prise en charge de personnes traumatis\u00e9es et la clarification des responsabilit\u00e9s. Il souligne que des documents de r\u00e9f\u00e9rence permettant l\u2019identification et l\u2019assistance des victimes de traite ou de pers\u00e9cutions de nature sexuelle existeraient d\u00e9j\u00e0 et qu\u2019\u00e0 ce stade, il resterait simplement \u00e0 discuter l’introduction d’une liste de contr\u00f4le selon l\u2019outil du Bureau europ\u00e9en d\u2019appui en mati\u00e8re d\u2019asile (EASO) pour l\u2019identification des personnes ayant des besoins particuliers<\/a>. Enfin, le SEM estime qu\u2019une meilleure prise en charges des personnes vuln\u00e9rables est effectu\u00e9e, compte tenu du fait que l\u2019audition sommaire intervient plus rapidement dans la nouvelle proc\u00e9dure.<\/p>\n

Am\u00e9liorer l’\u00e9valuation de la sant\u00e9 psychique<\/strong><\/p>\n

S\u2019agissant de la proc\u00e9dure d\u2019admission, la CNPT se d\u00e9clare particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9e par l\u2019absence d\u2019un examen m\u00e9dical appropri\u00e9 pour \u00e9valuer l’\u00e9tat psychique des personnes requ\u00e9rantes d’asile. Comme, en principe, la dur\u00e9e de s\u00e9jours dans les camps ne devrait pas d\u00e9passer 90 jours , les soins psychiatriques se restreignent aux situations de crise aigu\u00eb. Pour \u00e9tablir de mani\u00e8re syst\u00e9matique l’\u00e9tat de sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral des personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile au moment de l\u2019enregistrement, le SEM a introduit un dispositif de premi\u00e8re consultation m\u00e9dicale en 2018. Or, en r\u00e9alit\u00e9, cette consultation ne consiste qu\u2019\u00e0 remplir un questionnaire en ligne en pr\u00e9sence d\u2019un\u2219e infirmier\u00b7\u00e8re. Ensuite, en cas de probl\u00e8me, les personnes concern\u00e9es doivent consulter un\u2219e m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste avant d\u2019\u00eatre \u00e9ventuellement redirig\u00e9es vers une personne sp\u00e9cialis\u00e9e en psychiatrie.<\/p>\n

Les personnes requ\u00e9rantes d’asile sont fortement touch\u00e9es par les troubles psychiques et psychosomatiques li\u00e9s \u00e0 la guerre, aux pers\u00e9cutions et aux autres traumatismes v\u00e9cus durant leur fuite. Une \u00e9tude men\u00e9e dans le canton de Zurich en 2010 d\u00e9montre qu\u2019environ 40% des personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile pr\u00e9senteraient un tel diagnostique. Cette r\u00e9alit\u00e9 rend les obstacles qui entravent l\u2019acc\u00e8s au traitement psychiatrique particuli\u00e8rement graves.<\/p>\n

Or, la perspective du traitement peut \u00eatre consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 une intervention pr\u00e9coce. La CNPT recommande donc vivement d\u2019am\u00e9liorer l’\u00e9valuation de la sant\u00e9 psychique des personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile et leur prise en charge.<\/p>\n