{"id":54132,"date":"2019-07-22T09:00:49","date_gmt":"2019-07-22T07:00:49","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=54132"},"modified":"2021-08-29T22:32:27","modified_gmt":"2021-08-29T20:32:27","slug":"decryptage-les-incitations-financieres-au-renvoi-et-a-la-clandestinite-le-cout-de-lhumanite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2019\/07\/22\/decryptage-les-incitations-financieres-au-renvoi-et-a-la-clandestinite-le-cout-de-lhumanite\/","title":{"rendered":"D\u00e9cryptage | Les incitations financi\u00e8res au renvoi et \u00e0 la clandestinit\u00e9. Le co\u00fbt de l&rsquo;humanit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><span class=\"accroche\">La \u00abcr\u00e9dibilit\u00e9\u00bb de la politique d\u2019asile serait, selon les discours des autorit\u00e9s suisses, tributaire de sa capacit\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter les renvois des personnes dont la demande d\u2019asile a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e. Une cr\u00e9dibilit\u00e9 qui s\u2019entend comme la fa\u00e7on dont le public et les potentiels demandeurs d\u2019asile per\u00e7oivent le syst\u00e8me migratoire suisse. Celui-ci est volontiers pr\u00e9sent\u00e9 comme garant de la \u00abtradition humanitaire\u00bb helv\u00e9tique, \u00e0 savoir \u00abprot\u00e9geant celles et ceux qui en ont besoin\u00bb, tout en \u00e9tant implacable avec les \u00abind\u00e9sirables\u00bb, qui (ab)useraient de la porte de l\u2019asile pour trouver une vie meilleure en Suisse. Berne encourage ainsi financi\u00e8rement les cantons \u00e0 user de tous les stratag\u00e8mes pour ex\u00e9cuter les renvois. Ou \u00e0 pourrir la vie des gens de fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019ils disparaissent, y compris dans la clandestinit\u00e9, plut\u00f4t que de recourir au minimum de survie qu\u2019est l\u2019aide d\u2019urgence. Des millions de francs de \u00ab r\u00e9serves \u00bb ont ainsi \u00e9t\u00e9 engrang\u00e9s par certains cantons. Sans que la Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019en \u00e9meuve. L\u2019objectif est de rester cr\u00e9dible. <\/span><\/p>\n<figure id=\"attachment_54133\" aria-describedby=\"caption-attachment-54133\" style=\"width: 664px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><a href=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/VivreEnsembleSoA1b2.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-54133\" src=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/VivreEnsembleSoA1b2.jpg\" alt=\"\" width=\"664\" height=\"664\" \/><\/a><figcaption id=\"caption-attachment-54133\" class=\"wp-caption-text\">Dessin: Ambroise 2019 \/ Vivre Ensemble n\u00b0173\/juin 2019<\/figcaption><\/figure>\n<p><strong>PAYER POUR GARDER SON \u00c2ME<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>En avril 2019, le gouvernement b\u00e2lois a publiquement refus\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter le renvoi d\u2019un jeune Afghan vers l\u2019Autriche, pays responsable de sa demande d\u2019asile en vertu du r\u00e8glement Dublin. La d\u00e9cision du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat (<abbr class='c2c-text-hover' title='Secr\u00e9tariat d&#039;\u00c9tat aux migrations'>SEM<\/abbr>) aux migrations avait \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (<abbr class='c2c-text-hover' title='Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral'>TAF<\/abbr>). B\u00e2le a choisi de suivre la majorit\u00e9 de son parlement et de s\u2019\u00e9carter de l\u2019interpr\u00e9tation faite par Berne du droit applicable \u00e0 la situation du jeune homme (voir encadr\u00e9). Ce faisant, elle s\u2019expose sciemment aux sanctions financi\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n<p>La Loi sur l\u2019asile r\u00e9vis\u00e9e en 2016 fait en effet d\u00e9sormais peser sur les cantons la totalit\u00e9 des frais d\u2019accueil et d\u2019int\u00e9gration des personnes non renvoy\u00e9es \u00abpar leur faute\u00bb. Son article 89 b pr\u00e9voit le non-versement ou le rembourse- ment des forfaits f\u00e9d\u00e9raux pr\u00e9vus. Aux cantons d\u2019assumer les co\u00fbts li\u00e9s au s\u00e9jour de la personne sur son territoire, qu\u2019elle soit d\u00e9bout\u00e9e d\u00e9finitivement et plac\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence ou qu\u2019elle obtienne le statut de r\u00e9fugi\u00e9. Le \u00ab manque \u00e0 gagner \u00bb en termes de participation f\u00e9d\u00e9rale peut \u00eatre important. Dans l\u2019affaire b\u00e2loise, la Basler Zeitung \u00e9voque le chiffre de 128000 francs dans le cas o\u00f9 le jeune Afghan se voit reconna\u00eetre un besoin de protection sous forme d\u2019\u00ab admission provisoire\u00bb. Un chiffre qui ne tient compte ni du fait que le jeune pourrait contribuer \u00e0 son canton d\u2019accueil s\u2019il s\u2019int\u00e8gre rapidement et trouve rapidement sa place sur le march\u00e9 de l\u2019emploi, ni du co\u00fbt administratif ou humain des renvois.<\/p>\n<p>C\u2019est ce que rel\u00e8ve Aldo Brina, charg\u00e9 d\u2019information au Secteur r\u00e9fugi\u00e9 du CSP Gen\u00e8ve dans <em>Le Temps[<\/em>1]. Revenant sur les d\u00e9clarations de la nouvelle conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale responsable du <abbr class='c2c-text-hover' title='D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police'>DFJP<\/abbr> Karin Keller-Sutter, il met en exergue la perversit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me qui, particuli\u00e8rement dans le cas de l\u2019application du <abbr class='c2c-text-hover' title='En vertu du R\u00e8glement Dublin, chaque demande d\u2019asile d\u00e9pos\u00e9e sur le territoire d\u2019un \u00c9tat Dublin n\u2019est examin\u00e9e que par un seul \u00c9tat membre.'>R\u00e8glement Dublin<\/abbr>, viole le droit d\u2019asile et les droits fondamentaux et incite les cantons \u00e0 pousser les \u00abd\u00e9bout\u00e9s\u00bb dans la clandestinit\u00e9.<\/p>\n<p>Karin Keller-Sutter annon\u00e7ait en effet le 11 mars 2019 que le canton de Vaud aurait \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 de quelque 4 millions de francs faute d\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 avec suffisamment de z\u00e8le les renvois dans le cadre du R\u00e8glement Dublin entre octobre 2016 et d\u00e9cembre 2018. Pour sa d\u00e9fense, le Conseiller d\u2019\u00c9tat Leuba fait valoir une lecture partiale des statistiques par Berne.[2] Si ses explications flirtent parfois avec les approximations, elles sont \u00e9galement riches d\u2019enseignement.<\/p>\n<div class=\"c-block--box c-block--default\"><div class=\"c-block--box-inner\"><\/p>\n<p><em>R\u00e9fugi\u00e9 avec ses parents en Iran, le jeune Afghan d\u00e9clare avoir d\u00e9sert\u00e9 l\u2019arm\u00e9e iranienne, dans laquelle il avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 comme soldat alors qu\u2019il \u00e9tait encore mineur. L\u2019Iran voulait l\u2019envoyer en Syrie avec son fr\u00e8re. Celui-ci y a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9. Entr\u00e9 en Europe via l\u2019Autriche, le jeune homme y a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 comme majeur. Sa demande d\u2019asile y a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e et il devait \u00eatre renvoy\u00e9 vers l\u2019Afghanistan o\u00f9 il n\u2019a jamais v\u00e9cu. Il s\u2019est alors tourn\u00e9 vers la Suisse, qui l\u2019a, malgr\u00e9 ses d\u00e9clarations, consid\u00e9r\u00e9 comme majeur. Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM) a rendu une d\u00e9cision de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re \u00ab <abbr class='c2c-text-hover' title='Le SEM rend une d\u00e9cision de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (NEM) lorsqu\u2019il se trouve en pr\u00e9sence d\u2019un des motifs de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re d\u00e9finis dans la Loi sur l&#039;asile (par ex. en vertu du R\u00e8glement Dublin).'>NEM<\/abbr> Dublin \u00bb \u00e0 son encontre, confirm\u00e9e par le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF). Le jeune Afghan a toujours pr\u00e9tendu \u00eatre mineur en arrivant en Suisse. Si cet \u00e9tat de fait avait \u00e9t\u00e9 reconnu par le SEM, celui-ci serait vraisemblablement entr\u00e9 en mati\u00e8re sur sa demande d\u2019asile pour examiner ses motifs de fuite. C\u2019est une p\u00e9tition au Grand Conseil b\u00e2lois, adopt\u00e9e par les 2\/3 de l\u2019h\u00e9micycle, demandant d\u2019offrir une protection au jeune homme, qui \u00e9vitera \u00e0 ce dernier l\u2019expulsion vers l\u2019Autriche. Bien que non li\u00e9 par le vote des d\u00e9put\u00e9s, le Conseil d\u2019\u00c9tat a publiquement choisi de suivre le parlement cantonal et de s\u2019opposer \u00e0 la d\u00e9cision f\u00e9d\u00e9rale. M\u00eame si pour cela, il doit assumer financi\u00e8rement les frais d\u2019accueil et d\u2019int\u00e9gration du gar\u00e7on.<br \/>\n<\/em><strong>Source : <a href=\"https:\/\/www.bazonline.ch\/basel\/stadt\/basler-regierung-verweigert-ausschaffung\/story\/19616376\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><em>Basler Zeitung, <\/em>18.04.19<\/a> <\/strong><\/p>\n<p><\/div><\/div>\n<p><strong>50 % DE DISPARITIONS DANS 7 CANTONS<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>Il souligne d\u2019abord combien le canton de Vaud excelle dans le taux de \u00ab renvois contr\u00f4l\u00e9s \u00bb par rapport au nombre de d\u00e9cisions Dublin : \u00abVaud est le cinqui\u00e8me canton qui ex\u00e9cute le plus de renvois !\u00bb Il assure aussi qu\u2019en comparaison \u00e0 d\u2019autres, Vaud comptabilise moins de disparitions. Par \u00abdisparitions\u00bb, il entend les \u00abd\u00e9parts non contr\u00f4l\u00e9s\u00bb chiffr\u00e9s par le SEM dans ses statistiques. Et les statistiques 2018 attestent effectivement que dans sept cantons suisses, plus de la moiti\u00e9 des personnes disparaissent. (Tableau ci-dessous)<\/p>\n<p>Philippe Leuba affirme \u00e0 cet \u00e9gard que son canton serait le seul \u00e0 ne pas proc\u00e9der \u00e0 des arrestations dans les locaux du <abbr class='c2c-text-hover' title='Service de la population du canton de Vaud'>SPOP<\/abbr> au moment o\u00f9 les personnes viennent renouveler leur demande d\u2019aide d\u2019urgence[3]. Il insinue que les autres profiteraient de la d\u00e9tresse des d\u00e9bout\u00e9-e-es pour tenter de les interpeller. Pr\u00e9f\u00e9rant la clandestinit\u00e9 au renvoi, une partie renoncerait \u00e0 demander ce montant de survie.<\/p>\n<p>On rappellera \u00e0 ce titre que cette \u00abaide\u00bb d\u2019urgence d\u00e9coule de l\u2019article 12 de la Constitution suisse qui consacre le droit au minimum vital pour toute personne sur le territoire, ind\u00e9pendamment du statut de la personne. Elle vient compenser la suppression de l\u2019aide sociale conjugu\u00e9e \u00e0 l\u2019interdiction de travail faite aux personnes d\u00e9bout\u00e9es de leur demande d\u2019asile. Qui surveille et garantit l\u2019exercice effectif de ce droit fondamental dans les cantons ? Berne a en tous cas d\u2019autres priorit\u00e9s.<\/p>\n<figure id=\"attachment_54282\" aria-describedby=\"caption-attachment-54282\" style=\"width: 1096px\" class=\"wp-caption alignnone\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-54282\" src=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/VE_renvois_tableau1_.-1.jpg\" alt=\"\" width=\"1096\" height=\"691\" srcset=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/VE_renvois_tableau1_.-1.jpg 1096w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/VE_renvois_tableau1_.-1-300x189.jpg 300w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/VE_renvois_tableau1_.-1-150x95.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 1096px) 100vw, 1096px\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-54282\" class=\"wp-caption-text\"><em>Tableau 1: Vivre Ensemble. Source: Statistiques de l&rsquo;asile, SEM 2018<\/em><span style=\"color: #ff0000;\"> <br \/><\/span><\/figcaption><\/figure>\n<p><strong>D\u00e9part non contr\u00f4l\u00e9 ne veut pas dire d\u00e9part de Suisse. <\/strong>Dans son interview, Philippe Leuba rel\u00e8ve que ces personnes \u00abne quittent pas forc\u00e9ment le pays pour autant.\u00bb Il critique \u00e0 cet \u00e9gard une l\u00e9gislation qui p\u00e9nalise les cantons n\u2019ex\u00e9cutant pas les renvois, et qui \u00abne dit rien sur les clandestins. Or la clandestinit\u00e9 est un risque pour les personnes concern\u00e9es, de plus elle favorise le travail au noir, etc.\u00bb<\/p>\n<p>Il s\u2019\u00e9carte ainsi du discours affirmant que le r\u00e9gime d\u2019aide d\u2019urgence pousserait les personnes \u00e0 \u00ab quitter le territoire \u00bb.[4] Le Conseil d\u2019\u00c9tat genevois l\u2019affirmait encore r\u00e9cemment dans une r\u00e9ponse \u00e0 une question urgente au Parlement, qui l\u2019interrogeait sur les cons\u00e9quences sociales et financi\u00e8res pour le canton d\u2019un centre de d\u00e9part, notamment en cas de passage de personnes concern\u00e9es dans la clandestinit\u00e9.[5] La r\u00e9ponse du Conseil d\u2019\u00c9tat : \u00abConcernant les \u2039 d\u00e9parts non-contr\u00f4l\u00e9s \u203a,il est \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019il s\u2019agit, selon les observations de l\u2019office cantonal de la population et des migrations sur le terrain, d\u2019une cat\u00e9gorie de migrants qui, dans sa majorit\u00e9, quitte le canton pour rechercher d\u2019autres opportunit\u00e9s migratoires dans les pays d\u2019Europe. En l\u2019esp\u00e8ce, il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement de migrants \u00e9conomiques utilisant la proc\u00e9dure d\u2019asile comme moyen d\u2019acc\u00e8s dans l\u2019espace Schengen. \u00bb<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 Gen\u00e8ve fonce t\u00eate baiss\u00e9e vers la construction dudit centre au Grand-Saconnex, le gouvernement genevois serait avis\u00e9 de se questionner \u00e0 nouveau sur l\u2019impact et les reports de charges que celui- ci impliquera. Au centre-test de Zurich et \u00e0 Boudry, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 une forte augmentation du nombre de \u00ab d\u00e9parts non contr\u00f4l\u00e9s \u00bb. O\u00f9 sont parties les personnes d\u00e9courag\u00e9es par la proc\u00e9dure d\u2019asile acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e ? O\u00f9 sont aujourd\u2019hui les personnes ayant renonc\u00e9 aux prestations d\u2019aide d\u2019urgence ?<\/p>\n<p>Pour la Suisse, on peut imaginer qu\u2019une partie d\u2019entre elles, \u00e9vinc\u00e9e de petits cantons ruraux, a choisi de se r\u00e9fugier dans des centres urbains, plus propices \u00e0 une vie informelle et invisible. Certain-e-s ont recours aux services sociaux et m\u00e9dicaux d\u2019urgence de ces cantons, y travaillent, dans des conditions d\u00e9plorables. Mais les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales pr\u00e9f\u00e8rent ignorer ces cons\u00e9quences \u00ab locales \u00bb. Comme elles ont ignor\u00e9 le constat d\u2019inefficacit\u00e9 de l\u2019aide d\u2019urgence \u00e0 faire rapidement \u00ab dispara\u00eetre \u00bb les gens, puisque certain-e-s pr\u00e9f\u00e8rent en survivre des ann\u00e9es plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9-e-s vers la situation qu\u2019ils ou elles ont fui. Se voilant la face, Berne s\u2019est content\u00e9 de cr\u00e9er une nouvelle cat\u00e9gorie administrative, elle des b\u00e9n\u00e9ficiaires de longue dur\u00e9e de l\u2019aide d\u2019urgence.<\/p>\n<p><strong>LES DISPARITIONS ENCOURAG\u00c9ES<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>Les disparitions sont \u00e9galement encourag\u00e9es par Berne via son mode de financement. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne se pr\u00e9occupe pas de savoir comment les cantons d\u00e9pensent l\u2019argent de l\u2019aide d\u2019urgence. Elle verse un montant unique, lorsque la d\u00e9cision n\u00e9gative entre en force, et pr\u00e9voit la constitution de r\u00e9serves par les cantons \u00abpour financer les co\u00fbts ult\u00e9rieurs durant les ann\u00e9es suivantes\u00bb[6]. Or ces r\u00e9serves s\u2019accumulent dans certains cantons. Le dernier rapport de suivi publi\u00e9 par le SEM rel\u00e8ve que \u00ab sur l\u2019ensemble de la p\u00e9riode 2008-2017,vingt cantons ont pu constituer des r\u00e9serves dont le montant cumul\u00e9 repr\u00e9sente pr\u00e8s de 128 millions de francs. Sur la m\u00eame p\u00e9riode, six cantons ont cumul\u00e9 des d\u00e9ficits \u00e0 hauteur de 83 millions de francs \u00bb.<\/p>\n<figure id=\"attachment_54283\" aria-describedby=\"caption-attachment-54283\" style=\"width: 407px\" class=\"wp-caption alignright\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" wp-image-54283\" src=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/VE_renvois_tableau2_.jpg\" alt=\"\" width=\"407\" height=\"1069\" srcset=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/VE_renvois_tableau2_.jpg 463w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/VE_renvois_tableau2_-114x300.jpg 114w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/VE_renvois_tableau2_-57x150.jpg 57w\" sizes=\"auto, (max-width: 407px) 100vw, 407px\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-54283\" class=\"wp-caption-text\">Tableau 2: Vivre Ensemble. Source: SEM, Rapport de suivi sur la suppression de l&rsquo;aide sociale, ann\u00e9e 2017<\/figcaption><\/figure>\n<p>Le tableau ci-contre montre que les Romands, hormis Fribourg, sont largement d\u00e9ficitaires. Et que d\u2019autres ont accumul\u00e9 des millions de francs de r\u00e9serves. Comment les ont- ils constitu\u00e9es ? Chaque canton, voire commune, g\u00e8re l\u2019h\u00e9bergement, l\u2019entretien et l\u2019encadre- ment des personnes \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence selon ses propres r\u00e8gles et son \u00e9thique. L\u2019exhortation f\u00e9d\u00e9rale \u00e9tant une \u00ab incitation au d\u00e9part \u00bb, que ce soit du territoire ou vers la clandestinit\u00e9, le r\u00e9sultat ne peut \u00eatre qu\u2019un nivellement par le bas des conditions de vie. Fran\u00e7oise Kopf le d\u00e9non\u00e7ait d\u00e9j\u00e0 en 2010 dans Vivre Ensemble.<\/p>\n<p>Et les choses risquent de se d\u00e9grader avec la restructuration qui pr\u00e9voit une baisse cons\u00e9quente des forfaits f\u00e9d\u00e9raux de l\u2019aide d\u2019urgence aux cantons. Le montant unique de 6000 francs vers\u00e9s jusqu\u2019ici par personne d\u00e9bout\u00e9e se r\u00e9duira \u00e0 400 francs si celle-ci rel\u00e8ve d\u2019une proc\u00e9dure Dublin close, et \u00e0 2013 francs pour une personne sortant d\u2019une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. Elle restera \u00e0 6006 francs dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure \u00e9tendue. Les r\u00e9serves risquent d\u2019en prendre un coup. Si les cantons s\u2019\u00e9taient tardivement \u00e9mus du report de charge pr\u00e9vu par la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le cadre de la consultation de l\u2019ordonnance sur la r\u00e9vision de la loi (Ordonnance 2), ils n\u2019ont visiblement pas \u00e9t\u00e9 entendus.<\/p>\n<p>Berne se sert l\u00e0 aussi du porte-monnaie pour inciter les cantons \u00e0 durcir leur pratique en mati\u00e8re de renvois. \u00c0 voir jusqu\u2019o\u00f9 les cantons accepteront de s\u2019abaisser. Face aux menaces de sanctions financi\u00e8res articul\u00e9es par Keller-Sutter, Leuba rel\u00e8ve que \u00abparmi les personnes dont le renvoi n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 en 2018, il y a des familles et des malades\u00bb. Une justification qui s\u2019appuie sur des consid\u00e9rations, humanitaires, pr\u00e9vues par la loi. \u00c0 Gen\u00e8ve, le Conseil d\u2019\u00c9tat vient de rendre son rapport sur une motion appelant \u00e0 une \u00abapplication digne et humaine de la politique d\u2019asile\u00bb dans le cadre du R\u00e8glement Dublin. Il reconnaissait avoir \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00ab\u00e0 plusieurs reprises, \u00e0 retarder un d\u00e9part au motif d\u2019une situation m\u00e9dicale particuli\u00e8re, pour garantir le respect du principe de l\u2019unit\u00e9 familiale ou encore pour veiller \u00e0 ce que le renvoi se d\u00e9roule, en principe, hors d\u2019une p\u00e9riode scolaire, en informant pr\u00e9alablement le SEM\u00bb. Et s\u2019engageait, \u00abguid\u00e9 par les valeurs humanitaires genevoises\u00bb, \u00e0 appliquer \u00ab avec pragmatisme et compassion le nouveau droit f\u00e9d\u00e9ral\u00bb. Reste \u00e0 savoir si ces deux concepts vont trouver leur place dans la mise en \u0153uvre de la restructuration.<\/p>\n<p>B\u00e2le a montr\u00e9 la voie. On esp\u00e8re que d\u2019autres se joindront \u00e0 lui. Dans ce contexte, la soci\u00e9t\u00e9 civile doit plus que jamais maintenir la pression.<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong>SOPHIE MALKA<\/strong><\/p>\n<p>[1]\u00a0 Aldo Brina, <a href=\"https:\/\/www.letemps.ch\/opinions\/renvoi-demandeurs-dasile-vive-cancres\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Renvoi des demandeurs d\u2019asile : Vive les cancres !<\/a>, <em>Le Temps<\/em>, 25.03.19<br \/>\n[2]\u00a0 Camille Krafft, \u00ab <a href=\"https:\/\/www.24heures.ch\/vaud-regions\/Vaud-est-le-cinquieme-canton-qui-execute-le-plus-de-renvois\/story\/16082743#overlay_input\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Vaud est le cinqui\u00e8me canton qui ex\u00e9cute le plus de renvois !<\/a> \u00bb, <em>24 Heures<\/em>, 16.03.19<br \/>\n[3]\u00a0 On rappellera la mobilisation citoyenne et politique, \u00e0 Gen\u00e8ve, men\u00e9e par la Coalition article 12 contre les obstacles \u00e0 l\u2019exercice de ce droit : <a href=\"https:\/\/asile.ch\/2018\/07\/03\/coalition-article-12-fin-dune-procedure-insensee-et-inhumaine\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Coalition article 12, Fin d\u2019une proc\u00e9dure insens\u00e9e et inhumaine<\/a>, 4 juillet 2018 (sur asile.ch)<br \/>\n[4]\u00a0 Voir sur ce sujet Fran\u00e7oise Kopf, L\u2019\u00e9radication des requ\u00e9rants d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s, <em>Vivre Ensemble n\u00b0 129<\/em>, sept. 2010.<br \/>\n[5]\u00a0 Question \u00e9crite urgente d\u00e9pos\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e Sophie Forster Carbonnier le 4 juin 2014 : \u00ab <a href=\"http:\/\/ge.ch\/grandconseil\/data\/texte\/QUE00219.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Quels seraient les \u2028v\u00e9ritables co\u00fbts de la restructuration du domaine de l\u2019asile pour Gen\u00e8ve ?<\/a> \u00bb (QUE 219)<br \/>\n[6]\u00a0 SEM, \u00ab<a href=\"https:\/\/www.sem.admin.ch\/dam\/data\/sem\/asyl\/sozialhilfe\/ab-2008\/ber-monitoring-2017-f.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Rapport de suivi sur la suppression de l\u2019aide sociale, ann\u00e9e 2017<\/a>\u00bb, 17 juillet 2018<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La \u00abcr\u00e9dibilit\u00e9\u00bb de la politique d\u2019asile serait, selon les discours des autorit\u00e9s suisses, tributaire de sa capacit\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter les renvois des personnes dont la demande d\u2019asile a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e. Une cr\u00e9dibilit\u00e9 qui s\u2019entend comme la fa\u00e7on dont le public et les potentiels demandeurs d\u2019asile per\u00e7oivent le syst\u00e8me migratoire suisse. Celui-ci est volontiers pr\u00e9sent\u00e9 comme &hellip; <a href=\"https:\/\/asile.ch\/en\/2019\/07\/22\/decryptage-les-incitations-financieres-au-renvoi-et-a-la-clandestinite-le-cout-de-lhumanite\/\">Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":54133,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,81,183],"tags":[163,1157,189,1156,233],"ve_numero":[989],"pays":[82],"ve_type":[1056],"ve_action":[1077],"class_list":["post-54132","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-articles","category-decryptage","tag-loi-sur-lasile","tag-notre-regard","tag-renvoi","tag-revue","tag-statistiques","ve_numero-ve-173-juin-2019","pays-suisse","ve_type-decryptage","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/54132","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=54132"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/54132\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/54133"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=54132"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=54132"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=54132"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=54132"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=54132"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=54132"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=54132"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}