{"id":54745,"date":"2019-09-06T14:51:58","date_gmt":"2019-09-06T12:51:58","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=54745"},"modified":"2021-02-26T11:01:54","modified_gmt":"2021-02-26T10:01:54","slug":"solidarite-tattes-appel-dublin-etat-des-lieux-2-ans-apres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2019\/09\/06\/solidarite-tattes-appel-dublin-etat-des-lieux-2-ans-apres\/","title":{"rendered":"Solidarit\u00e9 Tattes | Appel Dublin: \u00e9tat des lieux 2 ans apr\u00e8s"},"content":{"rendered":"

En novembre 2017<\/a>, de nombreuses associations de d\u00e9fense des droits des r\u00e9fugi\u00e9s, ont remis au Conseil F\u00e9d\u00e9ral l’appel contre l’application aveugle du r\u00e8glement Dublin. Cet Appel Dublin a rappel\u00e9 \u00e0 la Suisse ses obligations de protection envers les enfants r\u00e9fugi\u00e9s et leurs familles. Il a demand\u00e9 aux autorit\u00e9s suisses d\u2019appliquer l\u2019article pr\u00e9vu au Dublin Regulation<\/abbr> permettant aux autorit\u00e9s d\u2019examiner la demande de protection des demandeurs d\u2019asile (clause de souverainet\u00e9). Bient\u00f4t 2 ans que l\u2019<\/a>Appel Dublin<\/a> recense et accompagne des personnes \u00e9tiquet\u00e9es Nem<\/abbr> Dublin par nos autorit\u00e9s. Bient\u00f4t 2 ans que nous d\u00e9non\u00e7ons l\u2019application absurde et rigide du r\u00e8glement Dublin par la Suisse.<\/span><\/p>\n

Ce texte a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 sous forme de newsletter pas l’association Solidarit\u00e9 Tattes<\/a> le 4 septembre 2019<\/em><\/p>\n

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\"\"Appel Dublin\u00a0: \u00e9tat des lieux 2 ans apr\u00e8s<\/strong><\/h2>\n

Bient\u00f4t 2 ans que l\u2019<\/a>Appel Dublin<\/a> recense et accompagne des personnes \u00e9tiquet\u00e9es NEM Dublin par nos autorit\u00e9s. Bient\u00f4t 2 ans que nous d\u00e9non\u00e7ons l\u2019application absurde et rigide du r\u00e8glement Dublin par la Suisse.<\/p>\n

L\u2019Appel Dublin a suivi \u00e0 ce jour 97 familles ou personnes \u00e9tiquet\u00e9es NEM Dublin. Les recours et demandes de r\u00e9examens des juristes, ainsi que nos accompagnements, d\u00e9nonciations et manifestations ont permis \u00e0 46 familles ou personnes de \u00ab\u00a0sortir de Dublin\u00a0\u00bb\u00a0: pour celles-ci, les autorit\u00e9s ont laiss\u00e9 passer le d\u00e9lai durant lequel un renvoi vers un pays Dublin est possible et ces personnes voient maintenant leur demande d\u2019asile examin\u00e9e par la Suisse. Ouf.<\/p>\n

MAIS nous restons plus que jamais inquiets et mobilis\u00e9s pour plusieurs raisons:<\/strong><\/p>\n

The SEM<\/abbr> continue d\u2019\u00eatre aveugle et sourd<\/strong><\/h3>\n

Nous ne percevons aucune avanc\u00e9e concr\u00e8te sur la prise en compte des vuln\u00e9rabilit\u00e9s des personnes. Les autorit\u00e9s laissent passer certains d\u00e9lais Dublin mais sans jamais en sp\u00e9cifier les motifs. Il n\u2019est jamais dit noir sur blanc que la situation de sant\u00e9 ou la situation familiale rend IMPOSSIBLE ou DANGEREUX un tel renvoi. Les autorit\u00e9s laissent couler sans se mouiller. Cette situation est d’autant plus inqui\u00e9tante qu’avec le nouveau syst\u00e8me des Centres f\u00e9d\u00e9raux, il n’y a plus de possibilit\u00e9 de suivi par la soci\u00e9t\u00e9 civile ou de suivi juridique solide pour s’assurer de la prise en comtpe des vuln\u00e9rabilit\u00e9s.<\/p>\n

Les personnes \u00e9tiquet\u00e9es NEM Dublin \u00ab\u00a0disparaissent\u00a0\u00bb\u00a0<\/strong><\/h3>\n

Dispara\u00eetre, c\u2019est tenter sa chance dans un autre pays europ\u00e9en qui risque bien de prononcer une nouvelle d\u00e9cision NEM Dublin, c\u2019est passer dans la clandestinit\u00e9 et se d\u00e9brouiller comme on peut. Avec tous les risques que cela implique.<\/p>\n

Quelques exemples de personnes \u00ab\u00a0disparues\u00a0\u00bb :
\nFemme d\u2019origine afghane avec ses deux enfants de 6 et 9 ans et sa belle-m\u00e8re malade (probl\u00e8mes de mobilit\u00e9). Renvoy\u00e9s en Italie, les enfants sont d\u00e9scolaris\u00e9s et la belle-m\u00e8re n\u2019a aucun acc\u00e8s aux soins. La famille \u00ab\u00a0dispara\u00eet\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Femme d\u2019origine \u00e9rythr\u00e9enne avec son fils de 17 ans souffrant d’une maladie m\u00e9tabolique et immunitaire rare demandant un traitement dans un centre sp\u00e9cialis\u00e9. Le fils a d\u00fb \u00eatre hospitalis\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises en raison de pouss\u00e9es de fi\u00e8vre et de graves infections. Suite au rejet des recours par le TAF<\/abbr>, la famille fuit en Allemagne afin d\u2019\u00e9viter le renvoi vers l\u2019Italie. Elle \u00ab\u00a0dispara\u00eet\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Les renvois de personnes vuln\u00e9rables continuent<\/strong><\/h3>\n

Parce que l\u2019Europe bloque les migrants dans l\u2019enfer libyen, il y a une nette diminution des nouvelles demandes d\u2019asile en Suisse. Mais malgr\u00e9 cela, la Suisse continue \u00e0 faire tourner sa machine \u00e0 renvoi de la m\u00eame mani\u00e8re. Les renvois Dublin de personnes vuln\u00e9rables continuent!<\/p>\n

Couple iranien avec un enfant de 5 ans. La m\u00e8re re\u00e7oit en Suisse le diagnostic de scl\u00e9rose en plaques. La menace du renvoi vient s\u2019ajouter \u00e0 l\u2019annonce du diagnostic\u00a0: Mme d\u00e9compense psychologiquement et est intern\u00e9e pendant plusieurs semaines. L\u2019ensemble de la famille est boulevers\u00e9. La communaut\u00e9 iranienne soutient le p\u00e8re et sa fille quotidiennement. Les autorit\u00e9s maintiennent le renvoi.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em><\/p>\n

Les renvois qui s\u00e9parent des familles continuent aussi<\/strong><\/h3>\n

Il y a les renvois injustes, violents, dangereux pour la sant\u00e9 des personnes. Et il y a les renvois absurdes\u00a0: M. et Mme arrivent en Suisse en 2015, en transitant par la Croatie. Ils ne mentionnent pas imm\u00e9diatement leur vie commune, par crainte\u00a0: Mme \u00e9chappe \u00e0 un mariage forc\u00e9 et contracte un mariage Sigeh (mariage temporaire) en Iran avec M., en cachette de sa famille. Par la suite et malgr\u00e9 l\u2019annonce de leur vie commune, leur lien familial est ni\u00e9 par la Suisse. Mme obtient un permis B r\u00e9fugi\u00e9 et M. est renvoy\u00e9 \u00e0 deux reprises vers la Croatie. Un nouveau renvoi est en cours.<\/em><\/p>\n

Les signes d\u2019alarme qui filtrent des centres f\u00e9d\u00e9raux font fr\u00e9mir<\/strong><\/h3>\n

En enfermant les requ\u00e9rants d\u2019asile dans les centres, les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales se sont retir\u00e9 une grosse \u00e9pine du pied\u00a0: finis les contacts entre soci\u00e9t\u00e9 civile et requ\u00e9rants, fini le grabuge autour des renvois, enfin les mains libres. Les signes qui arrivent \u00e0 filtrer \u00e0 travers les barreaux de ces centres nous font craindre le pire.<\/p>\n

Apr\u00e8s une d\u00e9cision NEM Dublin, les juristes des centres f\u00e9d\u00e9raux ont 5 jours pour faire recours. Durant ces 5 jours, les requ\u00e9rants sont r\u00e9guli\u00e8rement transf\u00e9r\u00e9s et re-transf\u00e9r\u00e9s d\u2019un centre \u00e0 l\u2019autre. Comment \u00e9tablir clairement les vuln\u00e9rabilit\u00e9s, notamment m\u00e9dicales, dans ces conditions ? Plus d’une vingtaine d’arr\u00eats du Tribunal Administratif F\u00e9d\u00e9ral fait \u00e9tat de lacunes au niveau de l\u2019examen de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des requ\u00e9rants dans le cadre de la prise de d\u00e9cision du SEM.<\/p>\n

Pour toutes ces raisons, nous continuerons \u00e0 suivre de pr\u00e8s l’application du r\u00e8glement Dublin par la Suisse et nous continuerons \u00e0 faire conna\u00eetre au public ce qui se trame dans les centres ferm\u00e9s.<\/p>\n

Pour mieux comprendre l\u2019application par la Conf\u00e9d\u00e9ration des lois sur l\u2019asile et son r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans l\u2019\u00e9laboration du syst\u00e8me Dublin et la mise en place des outils d\u2019application de ce syst\u00e8me au niveau europ\u00e9en\u00a0: https:\/\/asile.ch\/2019\/08\/19\/plein-droit-le-couteau-suisse-des-politiques-migratoires\/<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les d\u00e9bout\u00e9-e-s de l\u2019asile au long cours \u00bb<\/strong><\/h3>\n

Un autre \u00ab\u00a0dommage collat\u00e9ral\u00a0\u00bb de l\u2019application aveugle des lois sur l\u2019asile nous pr\u00e9occupe:\u00a0 \u00ab\u00a0les d\u00e9bout\u00e9-e-s de l\u2019asile au long cours\u00a0\u00bb. C\u2019est-\u00e0-dire toutes ces personnes \u00e0 qui l\u2019on ne reconna\u00eet pas de motifs valables pour obtenir l\u2019asile dans notre pays, mais que l\u2019on ne peut pas renvoyer chez eux, faute d’un accord avec le pays de provenance, et qui ne tombent pas sous le diktat Dublin.
\nCes personnes sont donc contraintes de vivre \u00e0 Gen\u00e8ve avec un \u00ab\u00a0papier blanc\u00a0\u00bb (simple attestation donnant droit \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence),\u00a0sans droit de travailler, sans droit de se former. Cette situation peut durer des ann\u00e9es, puisqu\u2019elle d\u00e9pend de la situation dans leur pays d\u2019origine. Il devient urgent de d\u00e9noncer cet \u00e9tat de fait et surtout de proposer des solutions qui permettent \u00e0 ces gens de vivre dignement.<\/p>\n

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En novembre 2017, de nombreuses associations de d\u00e9fense des droits des r\u00e9fugi\u00e9s, ont remis au Conseil F\u00e9d\u00e9ral l’appel contre l’application aveugle du r\u00e8glement Dublin. Cet Appel Dublin a rappel\u00e9 \u00e0 la Suisse ses obligations de protection envers les enfants r\u00e9fugi\u00e9s et leurs familles. Il a demand\u00e9 aux autorit\u00e9s suisses d\u2019appliquer l\u2019article pr\u00e9vu au Dublin Regulation<\/abbr> … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":8,"featured_media":54746,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,342,155],"tags":[822,266,187,952],"ve_numero":[],"pays":[],"ve_type":[1061],"ve_action":[],"class_list":["post-54745","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-articles-de-presse","category-documentation","tag-clause-de-souverainete","tag-droits-de-lenfant","tag-dublin","tag-famille","ve_type-article-de-presse"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/54745","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=54745"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/54745\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/54746"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=54745"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=54745"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=54745"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=54745"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=54745"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=54745"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=54745"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}