{"id":55666,"date":"2019-11-08T11:52:11","date_gmt":"2019-11-08T10:52:11","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=55666"},"modified":"2021-08-26T13:46:29","modified_gmt":"2021-08-26T11:46:29","slug":"migreurop-pour-la-cedh-tout-va-bien-dans-les-hotspots-grecs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2019\/11\/08\/migreurop-pour-la-cedh-tout-va-bien-dans-les-hotspots-grecs\/","title":{"rendered":"Migreurop | Pour la CEDH, tout va bien dans les hotspots grecs"},"content":{"rendered":"

Depuis trois ans, des dizaines de milliers de personnes sont confin\u00e9es dans les cinq hotspots de la mer \u00c9g\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), qui finance la Gr\u00e8ce afin qu\u2019elle joue le r\u00f4le de garde-fronti\u00e8re de l\u2019Europe. D\u00e8s leur cr\u00e9ation, des associations grecques et des ONG, mais aussi des instances europ\u00e9ennes et internationales n\u2019ont cess\u00e9 d\u2019alerter sur les nombreuses violations de droits qui sont commises dans les hotspots grecs. On ne compte plus les t\u00e9moignages, rapports et enqu\u00eates qui confirment la r\u00e9alit\u00e9 et l\u2019actualit\u00e9 des situations dramatiques engendr\u00e9es par ces violations, dont la presse se fait p\u00e9riodiquement l\u2019\u00e9cho. Et pourtant, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas condamner la Gr\u00e8ce ou l’UE pour le traitement inhumain des migrant-e-s \u00e0 Chios. Pour le d\u00e9noncer, Migreurop et ses partenaires ont ainsi souhait\u00e9 diffuser un communiqu\u00e9 de presse conjoint : \u00ab Pour la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme, tout va bien dans les hotspots grecs<\/em> \u00bb.<\/span><\/p>\n

Ce communiqu\u00e9 de presse est une action collective de l\u2019AEDH (Association Europ\u00e9enne pour la d\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme) ; ASGI (Associazione per gli Studi Giuridici sull\u2019Immigrazione) ; EuroMed Droits ; Gisti (Groupe d\u2019information et de soutien des immigr\u00e9.es) ; Migreurop. Il a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 (eng<\/a>\/fr<\/a>) sur le site de Migreurop<\/a> le 07.11.2019 <\/em><\/p>\n

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La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme vient de rejeter pour l\u2019essentiel la requ\u00eate dont l\u2019avaient saisie, le 16 juin 2016, 51 personnes de nationalit\u00e9s afghane, syrienne et palestinienne – parmi lesquelles de nombreux mineurs -, maintenues de force dans une situation de d\u00e9tresse extr\u00eame dans le hotspot de Chios, en Gr\u00e8ce [1].<\/strong><\/p>\n

Les 51 requ\u00e9rant.es, soutenu.es par nos associations*, avaient \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9.es lors d\u2019une mission d\u2019observation du Gisti dans les hotspots grecs au mois de mai 2016 [2]. Priv\u00e9es de libert\u00e9 et retenues dans l\u2019\u00eele de Chios devenue, comme celles de Lesbos, Leros, Samos et Kos, une prison \u00e0 ciel ouvert depuis la mise en \u0153uvre de la D\u00e9claration UE-Turquie du 20 mars 2016, les personnes concern\u00e9es invoquaient la violation de plusieurs dispositions de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme [3].<\/p>\n

Dans leur requ\u00eate \u00e9taient abondamment et pr\u00e9cis\u00e9ment document\u00e9s l\u2019insuffisance et le caract\u00e8re inadapt\u00e9 de la nourriture, les conditions mat\u00e9rielles parfois tr\u00e8s dangereuses (tentes mal fix\u00e9es, serpents, chaleur, promiscuit\u00e9, etc.), les grandes difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux soins, l\u2019absence de prise en charge des personnes les plus vuln\u00e9rables – femmes enceintes, enfants en bas \u00e2ge, mineurs isol\u00e9s -, aggrav\u00e9es par le contexte de privation de libert\u00e9 qui caract\u00e9rise la situation dans les hotspots, mais aussi l\u2019arbitraire administratif, particuli\u00e8rement anxiog\u00e8ne du fait de la menace permanente d\u2019un renvoi vers la Turquie.<\/p>\n

La seule violation retenue par la Cour concerne l\u2019impossibilit\u00e9 pour les requ\u00e9rant.es de former des recours effectifs contre les d\u00e9cisions ordonnant leur expulsion ou leur maintien en d\u00e9tention, du fait du manque d\u2019informations accessibles sur le droit au recours et de l\u2019absence, dans l\u2019\u00eele de Chios, de tribunal susceptible de recevoir un tel recours.<\/p>\n

Pour le reste, il aura fallu plus de trois ans \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme pour juger que la plainte des 51 de Chios n\u2019est pas fond\u00e9e. Son argumentation se d\u00e9cline en plusieurs volets :\u00a0s\u2019agissant du traitement des personnes mineures, elle reprend \u00e0 son compte les d\u00e9n\u00e9gations du gouvernement grec pour conclure qu\u2019elle n\u2019est \u00ab pas convaincue que les autorit\u00e9s n\u2019ont pas fait tout ce que l\u2019on pouvait raisonnablement attendre d\u2019elles pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019obligation de prise en charge et de protection \u00bb ; elle reconna\u00eet qu\u2019il a pu y avoir des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux soins m\u00e9dicaux, \u00e0 la mauvaise qualit\u00e9 de la nourriture et de l\u2019eau et au manque d\u2019informations sur les droits et d\u2019assistance juridique, mais les relativise en rappelant que \u00ab l\u2019arriv\u00e9e massive de migrants avait cr\u00e9\u00e9 pour les autorit\u00e9s grecques des difficult\u00e9s de caract\u00e8re organisationnel, logistique et structurel \u00bb et rel\u00e8ve qu\u2019en l\u2019absence de d\u00e9tails individualis\u00e9s (pour chaque requ\u00e9rant.e), elle \u00ab ne saurait conclure que les conditions de d\u00e9tention des requ\u00e9rants [y ayant s\u00e9journ\u00e9] constituaient un traitement inhumain et d\u00e9gradant \u00bb ;\u00a0s\u2019agissant de la surpopulation et de la promiscuit\u00e9, elle n\u2019en \u00e9carte pas la r\u00e9alit\u00e9 \u2013 tout en relevant que les requ\u00e9rant.es n\u2019ont \u00ab pas indiqu\u00e9 le nombre de m\u00e8tres carr\u00e9s dans les conteneurs \u00bb \u2013 mais pond\u00e8re son appr\u00e9ciation des risques que cette situation entra\u00eene en pr\u00e9cisant que la dur\u00e9e de d\u00e9tention \u00ab stricte \u00bb n\u2019a pas d\u00e9pass\u00e9 trente jours, d\u00e9lai dans lequel \u00ab le seuil de gravit\u00e9 requis pour que [cette d\u00e9tention] soit qualifi\u00e9e de traitement inhumain ou d\u00e9gradant n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 atteint \u00bb.<\/p>\n

***<\/p>\n

L\u2019appr\u00e9ciation faite par la Cour de la situation de privation de libert\u00e9 invoqu\u00e9e par les requ\u00e9rant.es est en effet au c\u0153ur de sa d\u00e9cision, puisqu\u2019elle s\u2019en sert pour relativiser toutes les violations des droits qu\u2019elles et ils ont subies. C\u2019est ainsi que, sans contester les tr\u00e8s mauvaises conditions mat\u00e9rielles qui pr\u00e9valaient au camp de Vial, elle (se) rassure en pr\u00e9cisant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00ab une structure semi-ouverte, ce qui permettait aux occupants de quitter le centre toute la journ\u00e9e et d\u2019y revenir le soir \u00bb. De m\u00eame, \u00ab \u00e0 supposer qu\u2019il y eut \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre un probl\u00e8me de surpopulation \u00bb au camp de Souda, elle estime \u00ab ce camp a toujours \u00e9t\u00e9 une structure ouverte, fait de nature \u00e0 att\u00e9nuer beaucoup les nuisances \u00e9ventuelles li\u00e9es \u00e0 la surpopulation \u00bb [4].<\/p>\n

Autrement dit, peu importe, pour la Cour EDH, que des personnes soient contraintes de subir les conditions de vie infrahumaines des camps insalubres du hotspot de Chios, d\u00e8s lors qu\u2019elles peuvent en sortir. Et peu importe qu\u2019une fois hors de ces camps, elles n\u2019aient d\u2019autre solution que d\u2019y revenir, puisqu\u2019elles n\u2019y sont pas officiellement \u00ab d\u00e9tenues \u00bb. Qu\u2019importe, en effet, puisque comme dans le reste de \u00ab l\u2019archipel des camps \u00bb de la mer \u00c9g\u00e9e [5], c\u2019est toute l\u2019\u00eele de Chios qu\u2019elles n\u2019ont pas le droit de quitter et qui est donc leur prison.<\/p>\n

En relayant, dans sa d\u00e9cision, l\u2019habillage formel donn\u00e9 par les autorit\u00e9s grecques et l\u2019Union europ\u00e9enne au m\u00e9canisme des hotspots, la Cour EDH prend la responsabilit\u00e9 d\u2019abandonner les victimes et conforte l\u2019hypocrisie d\u2019une politique inhumaine qui enferme les exil\u00e9.es quand elle devrait les accueillir.<\/p>\n

Contexte<\/strong><\/p>\n

Depuis trois ans, des dizaines de milliers de personnes sont confin\u00e9es dans les cinq hotspots de la mer \u00c9g\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne, qui finance la Gr\u00e8ce afin qu\u2019elle joue le r\u00f4le de garde-fronti\u00e8re de l\u2019Europe.<\/p>\n

D\u00e8s leur cr\u00e9ation, des associations grecques et des ONG, mais aussi des instances europ\u00e9ennes et internationales comme, le Haut-Commissariat de l\u2019ONU pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR<\/abbr>), le rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019ONU pour les droits de l\u2019homme des migrants, le Comit\u00e9 de pr\u00e9vention de la torture du Conseil de l\u2019Europe, l\u2019Agence de l\u2019UE pour les droits fondamentaux, n\u2019ont cess\u00e9 d\u2019alerter sur les nombreuses violations de droits qui sont commises dans les hotspots grecs : des conditions d\u2019accueil marqu\u00e9es par la surpopulation, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9, l\u2019insalubrit\u00e9 et le manque d\u2019hygi\u00e8ne, des violences sexuelles, des atteintes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es aux droits de l\u2019enfant, le d\u00e9faut de prise en compte des situations de vuln\u00e9rabilit\u00e9, un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et aux droits entrav\u00e9 ou inexistant, le d\u00e9ni du droit d\u2019asile. On ne compte plus les t\u00e9moignages, rapports et enqu\u00eates qui confirment la r\u00e9alit\u00e9 et l\u2019actualit\u00e9 des situations dramatiques engendr\u00e9es par ces violations, dont la presse se fait p\u00e9riodiquement l\u2019\u00e9cho.<\/p>\n

7 novembre 2019<\/p>\n

Notes<\/p>\n

[1] CEDH<\/abbr>, KAAK ET AUTRES c. GR\u00c8CE,<\/a> (Requ\u00eate n\u00b0 34215\/16), 3 octobre 2019<\/p>\n

[2] Accord UE-Turquie : la grande imposture, Rapport de mission dans les \u00ab hotspots \u00bb grecs de Lesbos et Chios<\/a>, Gisti, juillet 2016<\/p>\n

[3] Conditions de d\u00e9tention dans les hotspots de Chios – Kaak et autres c. Gr\u00e8ce<\/a><\/p>\n

\n

[4<\/a>]\u00a0<\/span>On peut lire dans le rapport du Gisti cit\u00e9 en note 2 un descriptif pr\u00e9cis des deux camps \u00e0 la date de la requ\u00eate. Pour le camp de Souda, par exemple\u00a0: \u00ab\u00a0Deux hangars servent de lieux de couchage collectif\u00a0; les occupants sont contraints d\u2019y dormir \u00e0 m\u00eame le sol et en toute promiscuit\u00e9. Le HCR fournit couvertures, b\u00e2ches en plastique et des tapis de sol en nombre toutefois insuffisant. Pour ne pas dormir dans ces hangars bond\u00e9s, certaines personnes ont construit des tentes de fortune insalubres et dangereuses. Les rares b\u00e2ches qui prot\u00e8gent de la pluie tiennent \u00e0 l\u2019aide de branches d\u2019arbre ou de barres de m\u00e9tal qui ne sont pas fix\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div>\n

\n

[5<\/a>]\u00a0<\/span>\u00ab\u00a0Des hotspots au c\u0153ur de l\u2019archipel des camps\u00a0\u00bb, Note de Migreurop #4, octobre 2016.<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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