{"id":55819,"date":"2019-11-20T09:46:16","date_gmt":"2019-11-20T08:46:16","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=55819"},"modified":"2021-08-26T13:46:28","modified_gmt":"2021-08-26T11:46:28","slug":"le-temps-des-refugies-la-cour-des-comptes-europeenne-de-lue-critique-les-disparites-de-gestion-des-migrations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2019\/11\/20\/le-temps-des-refugies-la-cour-des-comptes-europeenne-de-lue-critique-les-disparites-de-gestion-des-migrations\/","title":{"rendered":"Le temps des r\u00e9fugi\u00e9s | La Cour des comptes europ\u00e9enne de l’UE critique les disparit\u00e9s de gestion des migrations"},"content":{"rendered":"

Le 13 novembre 2019, la Cour des comptes de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE)<\/a> publiait son rapport d\u2019audit \u00abAsile, relocalisation et retour des migrants: il est temps de renforcer la lutte contre les disparit\u00e9s entre les objectifs et les r\u00e9sultats<\/a>\u00bb. Ce rapport examine le soutien financier et op\u00e9rationnel de l\u2019UE en faveur de la Gr\u00e8ce et de l\u2019Italie. Il \u00e9value dans quelles mesures les objectifs ont \u00e9t\u00e9 atteints et si les proc\u00e9dures d\u2019asile et de retour \u00e9taient efficaces et rapides. Le rapport couvre la p\u00e9riode 2015-2018. La Cour des comptes s\u2019est int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 l\u2019accueil des requ\u00e9rants d\u2019asile, \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019asile, au syst\u00e8me EURODAC et au fonctionnement du syst\u00e8me Dublin, aux relocalisations des requ\u00e9rants d\u2019asile vers d\u2019autres pays de l\u2019UE et enfin \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des renvois vers les pays d\u2019origine. Le rapport est truff\u00e9 de recommandations qui vont in\u00e9vitablement influencer les d\u00e9cisions des autorit\u00e9s suisses.\u00a0<\/span><\/p>\n

L’article dont le titre complet est \u00ab\u00a0 La Cour des comptes de l’UE critique les disparit\u00e9s en mati\u00e8re de gestion des migrations en Gr\u00e8ce et en Italie<\/a>\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 19 novembre 2019 sur le blog de Jasmine Caye h\u00e9berg\u00e9 par le quotidien Le Temps. <\/em><\/p>\n

La Cour des comptes a publi\u00e9 le 13 novembre 2019 un communiqu\u00e9 de presse qui se trouve sur le site ou en cliquant sur son titre ici: \u00ab\u00a0Il est temps de renforcer la lutte contre les disparit\u00e9s en mati\u00e8re de gestion des migrations en Gr\u00e8ce et en Italie, estime la Cour des comptes europ\u00e9enne<\/a>.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

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Le 13 novembre 2019, la Cour des comptes de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE)<\/a> publiait son rapport d\u2019audit \u00abAsile, relocalisation et retour des migrants: il est temps de renforcer la lutte contre les disparit\u00e9s entre les objectifs et les r\u00e9sultats<\/a>\u00bb. Ce rapport examine le soutien financier et op\u00e9rationnel de l\u2019UE en faveur de la Gr\u00e8ce et de l\u2019Italie. Il \u00e9value dans quelles mesures les objectifs ont \u00e9t\u00e9 atteints et si les proc\u00e9dures d\u2019asile et de retour \u00e9taient efficaces et rapides. Le rapport couvre la p\u00e9riode 2015-2018. La Cour des comptes s\u2019est int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 l\u2019accueil des requ\u00e9rants d\u2019asile, \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019asile, au syst\u00e8me EURODAC et au fonctionnement du syst\u00e8me Dublin, aux relocalisations des requ\u00e9rants d\u2019asile vers d\u2019autres pays de l\u2019UE et enfin \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des renvois vers les pays d\u2019origine. Le rapport est truff\u00e9 de recommandations qui vont in\u00e9vitablement influencer les d\u00e9cisions des autorit\u00e9s suisses.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Diminuer la pression sur la Gr\u00e8ce et l\u2019Italie<\/h3>\n

Selon les auditeurs, les mesures de l\u2019UE visant \u00e0 diminuer la pression migratoire sur la Gr\u00e8ce et l\u2019Italie doivent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es et intensifi\u00e9es. Ils d\u00e9plorent la lenteur excessive des proc\u00e9dures d\u2019asile. En Italie, les demandes d\u2019asile d\u00e9pos\u00e9es en 2015 ont pris en moyenne quatre ans pour parvenir au stade du recours final, tandis que les demandeurs d\u2019asile arrivant sur les \u00eeles grecques fin 2018 se voyaient attribuer une date limite pour les entretiens jusqu\u2019en 2023.<\/p>\n

Parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures d\u2019asile, les auditeurs recommandent d\u2019am\u00e9liorer les logements sur les \u00eeles grecques, en particulier pour les nombreux requ\u00e9rants mineurs non accompagn\u00e9s qui logent dans des conditions abominables. A ce sujet la Cour des comptes pr\u00e9cisent ce qui suit:<\/p>\n

\u201c\u00c0 Samos, nous avons visit\u00e9 la section du centre (hotspot) r\u00e9serv\u00e9e aux mineurs, qui consiste en sept conteneurs, abritant chacun une salle de bain et deux salles de s\u00e9jour. Certains conteneurs n\u2019avaient ni portes, ni fen\u00eatres et n\u2019\u00e9taient \u00e9quip\u00e9s ni de lits ni d\u2019appareils de conditionnement de l\u2019air. Chaque conteneur pouvait officiellement accueillir huit \u00e0 dix mineurs, mais en h\u00e9bergeait environ 16 non accompagn\u00e9s, dont certains \u00e9taient m\u00eame oblig\u00e9s de dormir par terre. Seuls des gar\u00e7ons s\u00e9journaient dans la section pour mineurs. Soixante-dix-huit mineurs non accompagn\u00e9s \u00e9taient h\u00e9berg\u00e9s sous tente ou dans des maisons abandonn\u00e9es situ\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du point d\u2019acc\u00e8s et devenues des annexes officieuses de celui-ci. Neuf filles non accompagn\u00e9es dormaient au sol dans un conteneur de 10 m2 situ\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du bureau de police, sans toilette ni douche.<\/em>\u201c<\/p>\n

Au moment de la publication du rapport, le maire de l\u2019\u00eele de Samos Georgios Stantzos<\/a> mentionnait l\u2019audit et mettait en garde les autorit\u00e9s grecques contre les cons\u00e9quences des conditions de vie \u00abprimitives\u00bb impos\u00e9es aux r\u00e9fugi\u00e9s sur l\u2019\u00eele.<\/p>\n

Trop de mouvements secondaires dans l\u2019UE<\/h3>\n

Concernant l\u2019enregistrement des empreintes digitales dans le syst\u00e8me EURODAC, la situation s\u2019est beaucoup am\u00e9lior\u00e9e dans les centres hotspots en Italie et en Gr\u00e8ce. Cependant, entre 2015 et 2018, la Cour a remarqu\u00e9 un volume \u00e9lev\u00e9 de mouvements secondaires dans l\u2019UE ce qui a rendu l\u2019application du m\u00e9canisme de Dublin difficile. Les donn\u00e9es EUROSTAT traduisent aussi de faibles taux de transferts Dublin qui s\u2019expliquent selon les auditeurs, par la fuite ou la disparition des personnes concern\u00e9es, des raisons humanitaires, des d\u00e9cisions de justice en suspens et des cas de regroupement familial (1).<\/p>\n

Les\u00a0 r\u00e9installations tr\u00e8s insatisfaisantes<\/h3>\n

Les \u00c9tats membres de l\u2019UE se sont juridiquement engag\u00e9s \u00e0 r\u00e9installer 98 256 migrants, sur un objectif initial fix\u00e9 \u00e0 160 000. Or seuls 34 705 ont \u00e9t\u00e9 effectivement r\u00e9install\u00e9s (21 999 depuis la Gr\u00e8ce et 12 706 depuis l\u2019Italie). Selon les auditeurs, la performance insuffisante de ces programmes s\u2019explique surtout par le faible nombre de requ\u00e9rants potentiellement \u00e9ligibles enregistr\u00e9s en vue d\u2019une relocalisation, surtout parce que les autorit\u00e9s grecques et italiennes ont eu de la peine \u00e0 identifier les candidats. Une fois les migrants enregistr\u00e9s en vue d\u2019une relocalisation, la solidarit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard a mieux fonctionn\u00e9. Les auditeurs ont cependant relev\u00e9 un certain nombre de faiblesses op\u00e9rationnelles dans le processus de relocalisation (2).<\/p>\n

Augmentation des renvois vers les pays d\u2019origines<\/h3>\n

Pour la Cour des comptes, le foss\u00e9 entre le nombre de d\u00e9cisions n\u00e9gatives et le nombre de renvois ex\u00e9cut\u00e9s depuis la Gr\u00e8ce, l\u2019Italie ou le reste de l\u2019UE, est trop important. Le taux de renvois des ressortissants de pays tiers ayant re\u00e7u l\u2019ordre de quitter l\u2019UE \u00e9tait d\u2019environ 40 % en 2018 et de 20 % en Gr\u00e8ce et en Italie. En s\u2019inspirant de certains centres de renvois destin\u00e9s aux personnes qui acceptent volontairement de rentrer vers leurs pays d\u2019origine, la Cour des comptes recommande diff\u00e9rentes mesures qui permettront de faciliter les renvois dont l\u2019ouverture de nouveaux centres de d\u00e9tention et l\u2019offre plus syst\u00e9matique de programmes de r\u00e9int\u00e9gration dans les pays d\u2019origine.<\/p>\n

Conclusion<\/h3>\n

Le\u00a0 rapport de la Cour des comptes de l\u2019UE est une mine d\u2019information pour comprendre le fonctionnement des centres hotspots en Gr\u00e8ce et en Italie. Globalement, sa lecture donne le sentiment que l\u2019UE se dirige \u00e0 grands pas vers une prolif\u00e9ration de\u00a0 centre hotspots, un raccourcissement des proc\u00e9dures d\u2019asile et une armada de mesures facilitant l\u2019ex\u00e9cution des renvois vers les pays d\u2019origine.<\/p>\n

Lire le rapport et le communiqu\u00e9 de presse:<\/strong><\/p>\n

Asile, relocalisation et retour des migrants: il est temps de renforcer la lutte contre les disparit\u00e9s entre les objectifs et les r\u00e9sultats<\/a><\/p>\n

Communiqu\u00e9 de presse de la Cour des comptes<\/a><\/p>\n

Notes:<\/p>\n

    \n
  1. La base EURODAC fonctionne selon un syst\u00e8me d\u2019\u00e9change et de comparaison. Chaque \u00c9tat enregistre les donn\u00e9es des demandeurs d\u2019asile dont il traite les dossiers dans sa base nationale et les transmet \u00e0 une unit\u00e9 centrale pour qu\u2019elles y soient enregistr\u00e9es et compar\u00e9es avec les empreintes d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9es. Cette unit\u00e9 centrale transmet le r\u00e9sultat (positif ou n\u00e9gatif) de la comparaison \u00e0 l\u2019Etat membre selon un syst\u00e8me \u00ab hit\/not hit \u00bb<\/i>, concordance \/ non concordance. L\u2019objectif de ce syst\u00e8me est de contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement Dublin en identifiant l\u2019Etat responsable de l\u2019examen d\u2019une demande d\u2019asile suite \u00e0 la prise des empreintes digitales du demandeur d\u2019asile ; le r\u00e8glement de Dublin et celui d\u2019Eurodac constituent ainsi le \u00ab syst\u00e8me de Dublin \u00bb.<\/b><\/li>\n
  2. En vertu des d\u00e9cisions de r\u00e9installation, seules les nationalit\u00e9s ayant un taux moyen de reconnaissance de 75% ou plus \u2013 pouvaient pr\u00e9tendre \u00e0 la relocalisation. L\u2019utilisation de cette approche globale \u00e9tait jug\u00e9e coh\u00e9rente par les Etats de l\u2019UE. Cependant le taux de reconnaissance des demandes d\u2019asile reste tr\u00e8s disparate d\u2019un \u00c9tat membre \u00e0 l\u2019autre. La moyenne \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019UE n\u2019est donc pas un indicateur optimal de la chance d\u2019obtenir une protection internationale dans un \u00c9tat membre donn\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

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