{"id":56781,"date":"2020-01-21T14:26:38","date_gmt":"2020-01-21T13:26:38","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=56781"},"modified":"2021-10-14T10:15:04","modified_gmt":"2021-10-14T08:15:04","slug":"osar-les-personnes-requerantes-dasile-en-italie-menacees-de-violations-des-droits-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2020\/01\/21\/osar-les-personnes-requerantes-dasile-en-italie-menacees-de-violations-des-droits-humains\/","title":{"rendered":"OSAR | Les personnes requ\u00e9rantes d’asile en Italie menac\u00e9es de violations des droits humains"},"content":{"rendered":"

Depuis ao\u00fbt 2016, l’Organisation suisse d’aide aux requ\u00e9rants d’asile (OSAR<\/abbr>) r\u00e9dige des rapports d’observation sur la situation de l’accueil en Italie. Elle documente ainsi ce qu’elle d\u00e9signe comme des \u00ab\u00a0insuffisances g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es\u00a0\u00bb dans le syst\u00e8me d’accueil italien. <\/span>Les conditions de vie des personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile dans le pays ont connu une d\u00e9t\u00e9rioration majeure. En effet, le syst\u00e8me d\u2019accueil a fait l\u2019objet de r\u00e9ductions financi\u00e8res massives et d\u2019un durcissement de la l\u00e9gislation.\u00a0 Le rapport apporte des preuves d\u00e9taill\u00e9es des effets dramatiques sur les personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile des changements l\u00e9gislatifs introduits en octobre 2018 par l\u2019ancien ministre de l\u2019Int\u00e9rieur Matteo Salvini. Si les tribunaux allemands, tout comme les tribunaux suisses ont seulement partiellement reconnu la situation probl\u00e9matique en Italie, l’OSAR demande \u00e0 la Suisse de renoncer aux transferts Dublin pour tous les requ\u00e9rants d’asile.
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Nous reproduisons ci-dessous le communiqu\u00e9 de presse<\/a> en lien avec la publication du quatri\u00e8me rapport de l’OSAR , du 20 janvier 2020. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger la version PDF du rapport en anglais: \u00ab\u00a0Reception conditions in Italy: updated report on the situation of asylum seekers and beneficaries of protection, in particular Dublin returnees, in Italy<\/a>\u00a0\u00bb , \u00e9galement sur leur site. L’OSAR annonce cependant que le rapport sera prochainement disponible en fran\u00e7ais. Les pr\u00e9c\u00e9dents rapports concernant l’Italie (en fran\u00e7ais) sont disponibles sur le site de l’OSAR<\/a> \u00e9galement.<\/em><\/p>\n

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Les personnes requ\u00e9rantes d’asile en Italie menac\u00e9es de violations des droits humains<\/h2>\n

Les personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile en Italie font face \u00e0 des conditions de vie mis\u00e9rables. Le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral a ainsi derni\u00e8rement demand\u00e9 au Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM<\/abbr>) de se pencher de mani\u00e8re plus approfondie sur la situation en Italie. Comme en atteste un rapport publi\u00e9 r\u00e9cemment par l\u2019Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR), les personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile renvoy\u00e9es en Italie dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure Dublin ont rarement acc\u00e8s \u00e0 un h\u00e9bergement ad\u00e9quat et leurs droits fondamentaux ne sont pas garantis. C\u2019est pourquoi l\u2019OSAR recommande de renoncer aux transferts vers l\u2019Italie.<\/p>\n

Bien que le nombre de personnes r\u00e9fugi\u00e9es traversant la M\u00e9diterran\u00e9e centrale pour rejoindre l\u2019Italie ne cesse de baisser, les conditions de vie des personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile dans le pays ont connu une d\u00e9t\u00e9rioration majeure. En effet, le syst\u00e8me d\u2019accueil a fait l\u2019objet de r\u00e9ductions financi\u00e8res massives et d\u2019un durcissement de la l\u00e9gislation. Dans son dernier rapport sur les conditions d\u2019accueil en Italie, l\u2019OSAR apporte des preuves d\u00e9taill\u00e9es des effets dramatiques sur les personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile des changements l\u00e9gislatifs introduits en octobre 2018 par l\u2019ancien ministre de l\u2019Int\u00e9rieur Matteo Salvini.<\/p>\n

Le quatri\u00e8me rapport de l\u2019OSAR<\/a> sur les conditions d\u2019accueil en Italie s\u2019appuie notamment sur une mission d\u2019enqu\u00eate \u00e0 l\u2019automne 2019 et sur de nombreux entretiens men\u00e9s avec des expert-e-s, des employ\u00e9-e-s des autorit\u00e9s italiennes, ainsi qu\u2019avec le personnel du HCR<\/abbr> et d\u2019organisations non gouvernementales en Italie.<\/p>\n

L\u2019OSAR a ainsi constat\u00e9 qu\u2019il n\u2019existait plus d\u2019h\u00e9bergements ad\u00e9quats, en particulier pour les personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile vuln\u00e9rables, telles que les familles avec des enfants en bas \u00e2ge ou les victimes de la traite des \u00eatres humains. En outre, les personnes qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 h\u00e9berg\u00e9es en Italie avant de poursuivre leur route vers un autre pays perdent leur droit \u00e0 une place d\u2019h\u00e9bergement et donc \u00e0 toutes les prestations de l\u2019\u00c9tat. Elles risquent ainsi fortement de subir des violations des droits humains.<\/p>\n

Le syst\u00e8me social italien repose sur la solidarit\u00e9 familiale. Or, les personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile n\u2019ont pas de famille sur place pour les soutenir. Elles se retrouvent ainsi souvent dans une situation de grande pr\u00e9carit\u00e9, m\u00eame si elles b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un statut de protection, et sont expos\u00e9es \u00e0 un risque d\u2019exploitation et de d\u00e9nuement mat\u00e9riel extr\u00eame.<\/p>\n

Adapter la pratique Dublin<\/strong><\/p>\n

La Suisse a adopt\u00e9 une application tr\u00e8s stricte des r\u00e8gles Dublin. Elle renvoie ainsi syst\u00e9matiquement les personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile dans le pays o\u00f9 elles ont pour la premi\u00e8re fois foul\u00e9 le sol europ\u00e9en, \u00e0 savoir l\u2019Italie pour la plupart. Bien que le r\u00e8glement Dublin III pr\u00e9voie explicitement une clause de prise en charge volontaire, la Suisse n\u2019en fait que peu usage. A la lumi\u00e8re des r\u00e9centes constatations qu\u2019elle a faites sur place, l\u2019OSAR recommande de renoncer aux transferts vers l\u2019Italie. Elle demande en particulier aux autorit\u00e9s suisses de ne pas transf\u00e9rer de personnes vuln\u00e9rables en Italie et d\u2019examiner leurs demandes d\u2019asile en Suisse.<\/p>\n

Le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral ainsi que plusieurs tribunaux allemands ont partiellement reconnu la situation probl\u00e9matique en Italie dans leur jurisprudence actuelle et ont approuv\u00e9 plusieurs recours. Dans divers arr\u00eats de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral a demand\u00e9 au SEM d\u2019\u00e9valuer de mani\u00e8re plus approfondie la situation en Italie. Les tribunaux se sont appuy\u00e9s, entre autres, sur divers rapports de l\u2019OSAR. Dans son rapport de suivi de d\u00e9cembre 2018<\/a>, l\u2019OSAR a document\u00e9 les conditions d\u2019accueil ex\u00e9crables auxquelles sont confront\u00e9es les personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile vuln\u00e9rables en Italie. Les renseignements fournis par l\u2019OSAR en mai 2019<\/a> donnaient d\u00e9j\u00e0 un survol des principaux changements l\u00e9gislatifs en Italie. Le rapport complet qui est publi\u00e9 aujourd\u2019hui montre l\u2019impact de ces changements tant au niveau juridique que pratique. Il souligne la n\u00e9cessit\u00e9 pour les autorit\u00e9s suisses de clarifier davantage la situation en Italie et d\u2019adapter leur pratique.<\/p>\n

Pour toute question:<\/strong><\/p>\n

Eliane Engeler, porte-parole m\u00e9dias OSAR,<\/p>\n

media[at]osar.ch<\/a>; ligne directe\/mobile (appels transf\u00e9r\u00e9s) : +41 31 370 75 15<\/p>\n

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