{"id":57957,"date":"2020-03-19T15:34:11","date_gmt":"2020-03-19T14:34:11","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=57957"},"modified":"2021-08-29T22:32:10","modified_gmt":"2021-08-29T20:32:10","slug":"covid-19-de-lirresponsabilite-des-autorites-dasile-en-periode-de-crise-sanitaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2020\/03\/19\/covid-19-de-lirresponsabilite-des-autorites-dasile-en-periode-de-crise-sanitaire\/","title":{"rendered":"Covid-19 | De l&rsquo;irresponsabilit\u00e9 des autorit\u00e9s d&rsquo;asile en p\u00e9riode de crise sanitaire"},"content":{"rendered":"<p><span class=\"accroche\"><strong>Commentaire.<\/strong> Alors que les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales ont d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 un \u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 sanitaire, justifiant le pilotage par Berne et non plus par les cantons des mesures de semi-confinement, le Secr\u00e9tariat d&rsquo;Etat aux migrations (<abbr class='c2c-text-hover' title='State Secretariat for Migration'>SEM<\/abbr>), sous l&rsquo;\u00e9gide de Mario Gattiker et de la Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Karin Keller Sutter, continue de convoquer des auditions \u00e0 Berne sur les demandes d&rsquo;asile et de rendre des d\u00e9cisions. Tr\u00e8s concr\u00e8tement, une audition signifie faire venir \u00e0 Berne depuis n&rsquo;importe o\u00f9 de Suisse \u00e0 minima un requ\u00e9rant d&rsquo;asile, un repr\u00e9sentant juridique ou d&rsquo;oeuvre d&rsquo;entraide, le fonctionnaire f\u00e9d\u00e9ral, un traducteur et un proc\u00e8s-verbalise. Selon nos informations, au moins un requ\u00e9rant d&rsquo;asile a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 Berne depuis le Tessin! Et tout ce monde retourne ensuite dans son canton, c\u00f4toyer les siens. De nombreuses auditions sont annul\u00e9es au dernier moment, pour cause d&rsquo;absence d&rsquo;un ou une des protagonistes, soit parce qu&rsquo;ils pr\u00e9sentent des sympt\u00f4mes, soit parce qu&rsquo;ils ont peur de l&rsquo;attraper&#8230;<\/span><\/p>\n<figure id=\"attachment_57872\" aria-describedby=\"caption-attachment-57872\" style=\"width: 232px\" class=\"wp-caption alignright\"><a href=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/info_fr.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-57872\" src=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/info_fr.jpg\" alt=\"\" width=\"232\" height=\"328\" \/><\/a><figcaption id=\"caption-attachment-57872\" class=\"wp-caption-text\">BAG Coronavirus<\/figcaption><\/figure>\n<p>Comment le SEM, et le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police, justifient-ils \u00e0 l&rsquo;heure actuelle d&rsquo;imposer ces d\u00e9placements (pour la plupart en transports publics) et ces r\u00e9unions de personnes possiblement porteuses du virus sur le plan sanitaire? Rappelons-le, certaines personnes sont asymptomatiques et peuvent ainsi propager la maladie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9conis\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.admin.ch\/gov\/fr\/accueil\/documentation\/communiques\/communiques-conseil-federal.msg-id-78437.html\">l&rsquo;utilisation de transports publics que lorsque cela s&rsquo;av\u00e8re \u00ab\u00a0indispensable<\/a>\u00ab\u00a0. En quoi maintenir ces auditions est-il pr\u00e9pond\u00e9rant sur la sant\u00e9 publique de l&rsquo;ensemble de la population? Cette attitude du SEM va \u00e0 l\u2019encontre total du strict respect des mesures prescrites par l\u2019OFSP qu\u2019il \u00e9voque lui-m\u00eame (ci-dessous) et constitue une insulte \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes concern\u00e9es, \u00e0 celui de la population dans son ensemble et enfin au corps m\u00e9dical, qui se bat pour sauver des vies et ne cesse de pr\u00e9coniser le confinement.<\/p>\n<p>Le 18 mars encore, le SEM confirmait aux bureaux de conseil juridique :<\/p>\n<blockquote><p>\u00a0\u00bb Nous vous informons qu\u2019en lien avec la communication du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de ce lundi 16 mars 2020, la direction du SEM a d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre les proc\u00e9dures d\u2019asile.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, les auditions planifi\u00e9es seront maintenues sur tous les sites du SEM, moyennant le strict respect des mesures prescrites par l\u2019OFSP.<\/p>\n<p>Nous comprenons vos pr\u00e9occupations, mais il n&rsquo;est pas pr\u00e9vu d&rsquo;annuler les auditions \u00e0 ce stade, sauf en pr\u00e9sence des exceptions suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les personnes qui souffrent d\u2019hypertension, de diab\u00e8te ou encore de maladies cardio-vasculaires ou respiratoires chroniques ou qui sont atteintes d\u2019un cancer ou\u00a0<strong>de maladies susceptibles d\u2019affaiblir le syst\u00e8me immunitaire<\/strong>\u00a0sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s. Il en va de m\u00eame de ceux qui sont\u00a0<strong>\u00e2g\u00e9s de 65 ans<\/strong><strong>\u00a0<\/strong><strong>et plus<\/strong>.<\/li>\n<li>Les personnes qui pr\u00e9sentent des\u00a0<strong>sympt\u00f4mes de la maladie<\/strong>\u00a0(toux, fi\u00e8vre, difficult\u00e9s respiratoires, etc.) doivent rester chez eux, prendre contact avec leur m\u00e9decin et informer leur sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de leur situation. Ils ne se rendent plus sur le lieu de travail et s\u2019en tiennent strictement aux instructions de leur m\u00e9decin.<\/li>\n<li>Si vous avez \u00e9t\u00e9 en \u00e9troit\u00a0<strong>contact<\/strong>\u00a0<strong>avec une personne infect\u00e9e<\/strong>, veuillez \u00e9galement prendre imm\u00e9diatement contact par t\u00e9l\u00e9phone avec un m\u00e9decin ou un h\u00f4pital. Les autorit\u00e9s sanitaires cantonales d\u00e9cideront s\u2019il y a lieu de prescrire une mise en quarantaine.\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong>\u00a0Courriel envoy\u00e9 par le SEM le 18 mars 2020 \u00e0 un BCJ<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n<p>L&rsquo;irresponsabilit\u00e9 du Secr\u00e9tariat d&rsquo;Etat aux migrations confine ici avec un d\u00e9ni de r\u00e9alit\u00e9. La l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 avec laquelle les responsables du Centre f\u00e9d\u00e9ral de Giffers, dans le canton de Fribourg, semblent avoir trait\u00e9 un requ\u00e9rant d&rsquo;asile pr\u00e9sentant les sympt\u00f4mes du virus (toux, fi\u00e8vre et rhume) -l&rsquo;homme se plaignait de n&rsquo;avoir pas pu rencontrer de m\u00e9decin, malgr\u00e9 ses demandes-, ainsi que le rapporte la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de Solidarit\u00e9s sans fronti\u00e8res dans une <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/droitderesterNeuchatel\/videos\/512356522783308\/\">vid\u00e9oconf\u00e9rence diffus\u00e9e le 18 mars<\/a> (minute 43), est embl\u00e9matique d&rsquo;un fonctionnement, ou plut\u00f4t d&rsquo;un dysfonctionnement structurel. Alors que tout le pays \u00e9tait en pleine effervescence \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du Coronavirus, les responsables de ce centre -direction et ORS- ont ainsi laiss\u00e9 plusieurs jours\u00a0 durant l&rsquo;homme partager sa chambre avec d&rsquo;autres personnes, la cuisine et les sanitaires&#8230; Alors que les directives de l&rsquo;OFSP imposent un isolement.<\/p>\n<p>A force de s&rsquo;\u00eatre vus dot\u00e9s de pouvoirs \u00e9tendus sur la vie des demandeurs d&rsquo;asile, restreignant de fa\u00e7on excessive leur libert\u00e9 de mouvement (voir l&rsquo;<a href=\"https:\/\/asile.ch\/en\/2017\/02\/28\/cfr-liberte-de-mouvement-requerants-dasile\/\">\u00e9tude de la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme<\/a>) et imposant une vie en vase clos, un contr\u00f4le total et policier sur les all\u00e9es-venues des \u00ab\u00a0r\u00e9sidents\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0non-r\u00e9sidents\u00a0\u00bb (b\u00e9n\u00e9voles, personnel juridique, aum\u00f4niers), les autorit\u00e9s d&rsquo;asile d\u00e9voilent ici leurs travers, pour ne pas dire leur vrai visage. Celui que les milieux de d\u00e9fense des r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9noncent depuis longtemps et qui consiste \u00e0 traiter les requ\u00e9rants d&rsquo;asile comme s&rsquo;il s&rsquo;agissait d&rsquo;un domaine \u00ab\u00a0\u00e0 part\u00a0\u00bb, avec des lois sp\u00e9ciales, un huis-clos g\u00e9ographique, etc.\u00a0En l&rsquo;esp\u00e8ce, elles se placent au-dessus des imp\u00e9ratifs de l&rsquo;OFSP et du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et sont en d\u00e9calage total avec la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n<p>L&rsquo;<a href=\"https:\/\/asile.ch\/en\/2020\/03\/18\/appel-coronavirus-des-mesures-de-protection-pour-tout-le-monde\/\">appel lanc\u00e9 et sign\u00e9 par plusieurs organisations au Conseil f\u00e9d\u00e9ral,<\/a> demandant \u00e0 ce que toutes les d\u00e9cisions d&rsquo;asile rendues par le SEM ou par le <abbr class='c2c-text-hover' title='Federal Administrative Court'>TAF<\/abbr>, soient suspendues jusqu&rsquo;\u00e0 la fin de l&rsquo;\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9, vise \u00e0 une chose: prot\u00e9ger la population et la sant\u00e9 publique. Car ces d\u00e9cisions impliquent que leurs destinataires mobilisent traducteurs et services juridiques pour y r\u00e9pondre, et surtout les services m\u00e9dicaux car de nombreux requ\u00e9rants d\u2019asile souffrent de probl\u00e8mes de sant\u00e9.<\/p>\n<p>Certains cantons, comme celui de Gen\u00e8ve, a pris des mesures en ce sens. Et aujourd&rsquo;hui, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral (<abbr class='c2c-text-hover' title='Federal Tribunal'>TF<\/abbr>) a annonc\u00e9 la suspension de l&rsquo;ensemble des d\u00e9lais fix\u00e9s dans les proc\u00e9dures en cours et d\u00e9clare soutenir une proposition de l&rsquo;Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice \u00e0 ce qu&rsquo;une telle suspension soit d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e uniform\u00e9ment sur l&rsquo;ensemble du territoire.<\/p>\n<p><strong>Sophie Malka<\/strong><br \/>\n<strong>Vivre Ensemble | asile.ch<\/strong><\/p>\n<div class=\"c-block--box c-block--default\"><div class=\"c-block--box-inner\"><\/p>\n<p>Pendant ce temps, en Europe&#8230;<\/p>\n<p>En Belgique, en France, en Allemagne notamment, les offices comp\u00e9tents en mati\u00e8re d&rsquo;asile ont pris les mesures qui s&rsquo;imposent en annulant, par exemple,\u00a0les auditions:<\/p>\n<p><a id=\"LPlnk895163\" class=\"x_OWAAutoLink\" tabindex=\"-1\" href=\"https:\/\/www.ofpra.gouv.fr\/fr\/l-ofpra\/actualites\/mesures-liees-au-covid-19\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">https:\/\/www.ofpra.gouv.fr\/fr\/l-ofpra\/actualites\/mesures-liees-au-covid-19<\/a><\/p>\n<p><a id=\"LPlnk185242\" class=\"x_OWAAutoLink\" tabindex=\"-1\" href=\"https:\/\/www.bamf.de\/SharedDocs\/Meldungen\/DE\/2020\/20200316-am-covid-19.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">https:\/\/www.bamf.de\/SharedDocs\/Meldungen\/DE\/2020\/20200316-am-covid-19.html<\/a><\/p>\n<p><a id=\"LPlnk250620\" class=\"OWAAutoLink\" href=\"https:\/\/www.cgra.be\/fr\/actualite\/coronavirus-entretiens-personnels-au-cgra-annules-jusqua-nouvel-ordre\">https:\/\/www.cgra.be\/fr\/actualite\/coronavirus-entretiens-personnels-au-cgra-annules-jusqua-nouvel-ordre<\/a><\/p>\n<p><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Commentaire. 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