{"id":58050,"date":"2020-03-26T09:35:22","date_gmt":"2020-03-26T08:35:22","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=58050"},"modified":"2021-08-29T22:32:10","modified_gmt":"2021-08-29T20:32:10","slug":"covid-19-la-politique-migratoire-plus-importante-que-la-sante-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2020\/03\/26\/covid-19-la-politique-migratoire-plus-importante-que-la-sante-publique\/","title":{"rendered":"Covid-19 | La politique migratoire plus importante que la sant\u00e9 publique?"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Rester chez soi, sauver des vies\u00a0\u00bb. Tel est le mot d’ordre de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour lutter contre le Coronavirus. Mais le Secr\u00e9tariat d’Etat aux migrations (SEM<\/abbr>), lui, a ses propres priorit\u00e9s. Depuis le 13 mars 2020, alors que l’\u00c9tat de n\u00e9cessit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les appels, lettres et prise de position affluent pour demander aux instances d’asile (SEM et Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral) de suspendre toutes les d\u00e9cisions d’asile, \u00a0qui mobilisent -et donc mettent \u00e0 risque de contamination et de propagation du virus- toutes les personnes impliqu\u00e9es: requ\u00e9rants d’asile, fonctionnaires, d\u00e9fenseurs juridiques, interpr\u00e8tes, m\u00e9decins, psychologues. Mais rien n’y fait.<\/strong><\/span><\/p>\n

Ge<\/strong>l<\/strong> des auditions? Juste une semaine<\/strong><\/span><\/p>\n

Samedi 21 mars 2020, Mario Gattiker, Secr\u00e9taire d’\u00c9tat aux migrations, a annonc\u00e9 la suspension pour une semaine des auditions d’asile dans une longue interview au Blick<\/a>. Si les titres des journaux ont laiss\u00e9 croire<\/a> \u00e0 un arr\u00eat total de celles-ci, le chef du SEM n’a laiss\u00e9 plan\u00e9 aucun doute sur sa volont\u00e9 de les convoquer \u00e0 nouveau d\u00e8s que des \u00ab\u00a0vitres de protection en plexiglas\u00a0\u00bb auraient \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es. Des \u00ab\u00a0mesurettes\u00a0\u00bb qui n’emp\u00eacheront pas la contamination des diff\u00e9rentes personnes convoqu\u00e9es \u00e0 une audition -soit au minimum 5- et les risques de propagation dus aux d\u00e9placements jusqu’\u00e0 Berne ou dans les centres f\u00e9d\u00e9raux. Tel est en tous cas l’avis d’une \u00a0m\u00e9decin des HUG, pour qui \u00abMaintenir les auditions va \u00e0 l\u2019encontre des mesures pr\u00e9conis\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00bb<\/a>. Toute la semaine pass\u00e9e, des auditions ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es, certaines personnes \u00e9tant convoqu\u00e9es \u00e0 Berne ou \u00e0 Boudry notamment, impliquant d\u00e9placements en transports publics de tous les protagonistes, dont au moins un depuis le Tessin! (Covid-19 | De l\u2019irresponsabilit\u00e9 des autorit\u00e9s d\u2019asile en p\u00e9riode de crise sanitaire<\/a>, 19.03.20). La reprise des auditions au bout d’une semaine impliqueront donc \u00e0 nouveau ces d\u00e9placements qui vont \u00e0 l’encontre totale des recommandations de confinement de la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n

La justice ralentit, sauf pour le droit d’asile<\/strong><\/span><\/p>\n

Outre les auditions, il y a les proc\u00e9dures, qui se poursuivent. Ainsi, lorsqu’une d\u00e9cision n\u00e9gative ou de lev\u00e9e d’admission provisoire tombe, les personnes requ\u00e9rantes ont un d\u00e9lai pour faire recours ou prendre position, d’une semaine, dix jours, trente jours.\u00a0 D\u00e9lais qui ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral<\/a> (f\u00e9ries judiciaires) jusqu’\u00e0 P\u00e2ques dans les domaines civils et administratifs. Sauf, devinez quoi, pour le droit d’asile (art. 17 al.1 LA si<\/abbr>), droit d’exception par excellence.<\/p>\n

Poursuite des proc\u00e9dures? \u00c9thiquement peu acceptable<\/strong><\/span><\/p>\n

Or, faire recours consiste pour le requ\u00e9rant \u00e0 rencontrer un juriste, souvent avec un traducteur, afin de lui remettre des documents, pouvoir communiquer des \u00e9l\u00e9ments difficiles, etc. Alors que les lieux de consultation sont pour la plupart ferm\u00e9s et tout le monde est enjoint au t\u00e9l\u00e9travail. Cela implique aussi de faire \u00e9tablir un certificat m\u00e9dical, comme moyen de preuve des traumatismes subis. Pour la m\u00eame m\u00e9decin des HUG<\/a>, \u00ab\u00a0en tant que m\u00e9decin hospitalier, mon activit\u00e9 professionnelle, comme celle de mes coll\u00e8gues prenant en charge des demandeurs d\u2019asile en ambulatoire, est enti\u00e8rement r\u00e9organis\u00e9e pour contribuer \u00e0 la lutte contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID19 au sein de notre institution. Prendre du temps pour r\u00e9diger un rapport m\u00e9dical est du temps perdu pour la lutte contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie et c\u2019est \u00e9thiquement peu acceptable.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Des d\u00e9cisions, peut-\u00eatre, mais de mauvaise qualit\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

Ces proc\u00e9dures, Monsieur Gattiker se refuse \u00e9galement de les suspendre, malgr\u00e9 les nombreuses demandes et appels qu’il a re\u00e7us de nombreuses organisations. Son argument: pour \u00ab\u00a0pr\u00e9server la sant\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s\u00a0\u00bb, il faut pouvoir transf\u00e9rer les requ\u00e9rants d\u2019asile dans les cantons ou dans d’autres centres f\u00e9d\u00e9raux afin de ne pas engorger les centres dans lesquels les proc\u00e9dures sont men\u00e9es et se pr\u00e9parer au post-coronavirus, \u00e0 savoir pouvoir expulser tout le monde aussi vite que possible.
\nConcr\u00e8tement, le SEM entend donc poursuivre les proc\u00e9dures et rendre des d\u00e9cisions comme si la pand\u00e9mie n’existait pas. Des d\u00e9cisions n\u00e9gatives seront rendues, sans que les faits m\u00e9dicaux aient \u00e9t\u00e9 bien \u00e9tablis, souvent en l’absence du requ\u00e9rant d’asile et\/ou du repr\u00e9sentant l\u00e9gal, ou alors sans d\u00e9fense juridique. Ces \u00a0d\u00e9cisions seront de mauvaise qualit\u00e9, voire irr\u00e9guli\u00e8res, avec des voies de recours rendues difficiles voire inaccessibles par le contexte de crise. A quoi bon donc poursuivre \u00a0ces proc\u00e9dures actuellement, alors que pratiquement tous les autres pays europ\u00e9ens les ont suspendues\u00a0? Sans aucune incidence sur les d\u00e9parts de Suisse, cette poursuite est-elle plus importante que la lutte pour \u00e9viter la propagation de la pand\u00e9mie\u00a0? N’y a-t-il pas plus urgent \u00e0 faire aujourd’hui?<\/p>\n

Le SEM fait cavalier seul<\/strong><\/span><\/p>\n

Car pour l’heure, les fronti\u00e8res sont ferm\u00e9es, partout dans le monde. Les demandes d’asile ne vont certainement pas augmenter de fa\u00e7on spectaculaire. Poursuivre les proc\u00e9dures et rendre des d\u00e9cisions aux personnes actuellement attribu\u00e9es aux cantons n’a rien d’urgent ni d’indispensable au vu de la pand\u00e9mie actuelle. Les renvois sont de toutes mani\u00e8res suspendus, et il s\u2019agit souvent de gens arriv\u00e9s en Suisse il y a plusieurs ann\u00e9es et dont l\u2019instruction du cas a tra\u00een\u00e9 jusqu\u2019ici. Imaginer aujourd’hui renvoyer les gens chez eux, ou dans des \u00c9tats comme l’Italie, dont le syst\u00e8me de sant\u00e9, \u00e9conomique sera au plus bas, d\u00e8s que la crise sera pass\u00e9e en Suisse a quelque chose d’obsc\u00e8ne.<\/p>\n

Prot\u00e9ger, faire preuve de solidarit\u00e9 et de bon sens<\/strong><\/span><\/p>\n

Ne pourrait-on partir du principe que les mesures d’instruction soient stopp\u00e9es, qu’il faut attribuer les gens en proc\u00e9dure \u00e9tendue au bout de 140 jours et de mani\u00e8re coordonn\u00e9e avec les cantons, histoire de ne pas les mettre \u00e9galement en difficult\u00e9? Les ressources affect\u00e9es \u00e0 prendre des d\u00e9cisions absurdes et mal ficel\u00e9es ne pourraient-elles servir \u00e0 organiser urgemment la protection de toutes et de tous? On sait que les conditions de vie dans les centres cantonaux et f\u00e9d\u00e9raux sont un \u00e9norme enjeu de sant\u00e9 publique: promiscuit\u00e9 et partage des lieux communs rendent les risques de contamination extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n

Les personnes requ\u00e9rantes sont inqui\u00e8tes et souvent angoiss\u00e9es, \u00e0 la fois par les enjeux li\u00e9s \u00e0 une d\u00e9cision ou \u00e0 leur demande d’asile et par l’ambiance anxiog\u00e8ne li\u00e9e au Covid-19 et des risques qu’elles encourent. Les assistants sociaux, psychologues et psychiatres romands en t\u00e9moignent. Les lib\u00e9rer du stress de leur proc\u00e9dure et leur donner les moyens de se prot\u00e9ger et de se confiner -une gageure- leur permettra aussi de contribuer \u00e0 r\u00e9duire les risques du pic d’\u00e9pid\u00e9mie.<\/p>\n

Ne pas mettre toutes ses forces dans cette bataille, \u00e9riger la politique migratoire au-dessus de la sant\u00e9 publique, comme le font le directeur du SEM, les responsables du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral et leur sup\u00e9rieure hi\u00e9rarchique la Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Karin Keller-Sutter rel\u00e8ve de l\u2019irresponsabilit\u00e9, du d\u00e9ni de r\u00e9alit\u00e9 et de l’irrationnel. Il est choquant, alors qu\u2019on entend \u00e0 longueur de journ\u00e9e des messages de pr\u00e9vention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00a0incitant la population \u00e0 ne pas sortir et \u00e0 \u00e9viter tout contact, de voir que des services de l\u2018administration f\u00e9d\u00e9rale obligent des centaines ou des milliers de personnes \u00e0 se d\u00e9placer et \u00e0 multiplier les rencontres.<\/p>\n

L’\u00e9quipe de Vivre Ensemble<\/strong><\/p>\n

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Article paru dans la Gazette #1 de Vivre Ensemble<\/a> (asile.ch) \u00a0le 24 mars 2020.<\/em>
\nCe texte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en version raccourcie dans \u00a0le quotidien \u00ab\u00a0Le Courrier\u00a0\u00bb du 26 mars 2020, en collaboration avec Solidarit\u00e9s sans fronti\u00e8res. S’abonner \u00e0 notre Gazette \u00e9lectronique<\/a><\/em><\/p>\n

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