{"id":58872,"date":"2020-05-08T10:15:07","date_gmt":"2020-05-08T08:15:07","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=58872"},"modified":"2021-08-29T22:32:05","modified_gmt":"2021-08-29T20:32:05","slug":"procedure-auditions-une-mauvaise-traduction-et-la-vie-dun-demandeur-dasile-peut-basculer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2020\/05\/08\/procedure-auditions-une-mauvaise-traduction-et-la-vie-dun-demandeur-dasile-peut-basculer\/","title":{"rendered":"Procedure | Hearings: A Mistranslation Can Turn an Asylum Seeker's Life Upside Down"},"content":{"rendered":"

En Suisse les probl\u00e8mes de traduction durant les auditions d\u2019asile sont r\u00e9currents. Plusieurs affaires sont actuellement examin\u00e9es par les instances d\u2019asile suisses, dont une par le Comit\u00e9 des Nations Unies contre la torture (CAT). Dans une lettre adress\u00e9e fin janvier \u00e0 Monsieur Mario Gattiker, Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM<\/abbr>), soixante-six experts en droit d\u2019asile, dont des juristes, avocats et professeurs de droit, ont demand\u00e9 l\u2019instauration de l\u2019enregistrement audio des auditions d\u2019asile et l\u2019organisation d\u2019une formation standard pour les interpr\u00e8tes. Plusieurs pays en Europe ont d\u00e9j\u00e0 mis en place ce syst\u00e8me. En l\u2019adoptant, la Suisse am\u00e9liorera la qualit\u00e9 de la proc\u00e9dure et contribuera \u00e0 l\u2019harmonisation n\u00e9cessaire du droit d\u2019asile en Europe. Mais le SEM temporise et assure qu\u2019il est un des meilleurs dans le domaine.<\/span><\/p>\n

Ce sujet n\u2019est pas nouveau. En juillet 2017, l\u2019Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR<\/abbr>) alertait les autorit\u00e9s sur le besoin d\u2019interpr\u00e8tes qualifi\u00e9s dans la mise en place de la nouvelle proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e[1]. Pour illustrer son propos, l\u2019OSAR revenait sur une audition impliquant un requ\u00e9rant d\u2019asile afghan parlant le dari et un interpr\u00e8te iranien parlant le farsi qui en plus ne ma\u00eetrisait pas bien l\u2019allemand. Durant l\u2019audition, la sp\u00e9cialiste du SEM expliquait qu\u2019aucun interpr\u00e8te en dari n\u2019avait pu \u00eatre trouv\u00e9 et que le farsi \u00e9tait suffisamment compr\u00e9hensible pour l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n

Depuis, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait. Au contraire, la Suisse a pris du retard sur ses voisins alors que la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e exige des interpr\u00e8tes comp\u00e9tents et fiables. Il y a eu des probl\u00e8mes de traduction lors d\u2019auditions impliquant des requ\u00e9rants iraniens, afghans, y\u00e9zidis, \u00e9rythr\u00e9ens et kurdes. Les interpr\u00e8tes sont mal form\u00e9s, mal \u00e9valu\u00e9s, mal aiguill\u00e9s et bien souvent mal surveill\u00e9s. Les apart\u00e9s durant les auditions et les contacts durant les pauses sont formellement interdits et pourtant fr\u00e9quents. Il n\u2019est donc pas rare que des tensions entre requ\u00e9rants d\u2019asile et interpr\u00e8tes infectent le cours d\u2019une audition qui continue alors qu\u2019elle devrait \u00eatre interrompue s\u00e9ance tenante.<\/p>\n

C\u2019est grave. Les auditions sont parmi les heures les plus importantes dans la vie d\u2019un demandeur d\u2019asile. Elles d\u00e9terminent l\u2019une des trois issues possibles: le statut de r\u00e9fugi\u00e9, l\u2019admission provisoire ou le renvoi. En g\u00e9n\u00e9ral le SEM justifie une d\u00e9cision n\u00e9gative sur des incoh\u00e9rences, des contradictions, des propos invraisemblables ou st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9s tout en niant les probl\u00e8mes de traduction m\u00eame lorsqu\u2019ils figurent au proc\u00e8s-verbal.<\/p>\n

Le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF<\/abbr>) est r\u00e9guli\u00e8rement appel\u00e9 \u00e0 se prononcer sur ce probl\u00e8me. Dans un arr\u00eat du 17 f\u00e9vrier 2020, il pr\u00e9cise qu\u2019une mauvaise traduction conduit \u00e0 un \u00e9tablissement incomplet, voire inexact de l\u2019\u00e9tat de fait, viole gravement le droit d\u2019\u00eatre entendu du recourant et doit conduire \u00e0 l\u2019annulation de la d\u00e9cision du SEM[2].<\/p>\n

Questionn\u00e9 \u00e0 ce sujet, le SEM a r\u00e9pondu que les interpr\u00e8tes ne peuvent \u00ab influencer selon leur bon vouloir les r\u00e9sultats d\u2019auditions et de proc\u00e9dure d\u2019asile\u00bb parce qu\u2019ils sont soumis \u00e0 des r\u00e8gles de travail, parce que leur recrutement r\u00e9sulte d\u2019une proc\u00e9dure par \u00e9tape qu\u2019il estime satisfaisante et enfin parce que le \u00ab syst\u00e8me d\u2019assurance-qualit\u00e9 \u00bb mis en place pour les interpr\u00e8tes fonctionne. Ce syst\u00e8me aurait permis le licenciement de plusieurs interpr\u00e8tes \u00ab en raison de soup\u00e7ons de partialit\u00e9\u00bb. N\u00e9anmoins, les bavures existent et sur le fond, le SEM s\u2019est dit ouvert \u00e0 l\u2019enregistrement audio des auditions d\u2019asile.<\/p>\n

Cela est une bonne chose, car les soup\u00e7ons de partialit\u00e9 arrivent souvent trop tard. En pratique, ni les auditeurs, ni les repr\u00e9sentants juridiques, ni les requ\u00e9rants d\u2019asile ne sont capables de constater les omissions d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es ou les erreurs des interpr\u00e8tes \u00e0 moins de ma\u00eetriser \u00e0 la fois la langue d\u2019origine de la personne auditionn\u00e9e et la langue dans laquelle l\u2019audition est men\u00e9e.<\/p>\n

Par ailleurs, aucune disposition dans la Loi sur l\u2019asile (article 29 LAsi<\/abbr> \u2013 RS 142.31) ou dans l\u2019Ordonnance 1 sur l\u2019asile relative \u00e0 la proc\u00e9dure (article 19 OA1 \u2013 RS142.311) ne s\u2019y oppose. Une modification de pratique est donc possible au moyen d\u2019une directive.<\/p>\n

Enfin, plusieurs pays europ\u00e9ens ont d\u00e9j\u00e0 mis en place l\u2019enregistrement audio des auditions d\u2019asile. C\u2019est le cas de la France, la Grande-Bretagne, l\u2019Allemagne, la Finlande, la Su\u00e8de, la Pologne, la Slov\u00e9nie et Malte. D\u2019autres pays comme l\u2019Italie, Chypre et les Pays-Bas sont en voie de suivre leurs voisins.<\/p>\n

JASMINE CAYE<\/strong>
\nAuteure des blogs forumasile.org<\/a> et Le temps des r\u00e9fugi\u00e9s<\/a><\/p>\n

[1] Entr\u00e9e en vigueur le 1er mars 2019.
\n[2] Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF): arr\u00eat D-6877\/2019 du 17 f\u00e9vrier 2020. Le droit d\u2019\u00eatre entendu est compris comme l\u2019un des aspects de la notion g\u00e9n\u00e9rale de proc\u00e8s \u00e9quitable au sens de l\u2019art. 29 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (cf. ATF 2013\/23 consid. 6.1.1).<\/h5>\n
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Lire aussi<\/strong>
\n\u2013 Asile: les superpouvoirs des interpr\u00e8tes, Le temps des r\u00e9fugi\u00e9s (Le Temps<\/em>)<\/a>, 16 mai 2019
\n\u2013 Le sort de la famille Ahmed pr\u00e9sent\u00e9 sur Forum (RTS), Le temps des r\u00e9fugi\u00e9s (Le Temps<\/em>)<\/a>, 13 juin 2019
\n\u2013 Plusieurs \u00c9tats europ\u00e9ens proc\u00e8dent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019enregistrement audio des auditions d\u2019asile. Pourquoi pas la Suisse ?, Le temps des r\u00e9fugi\u00e9s (Le Tem<\/em>ps)<\/a>,\u00a0 4 octobre 2019
\n<\/div><\/div>\n

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Dans sa r\u00e9ponse dat\u00e9e du 20 mars 2020, Mario Gattiker cherche \u00e0 rassurer les signataires de la lettre que la qualit\u00e9 de la traduction est une grande pr\u00e9occupation et qu\u2019\u00e0 cet \u00e9gard \u00ab le SEM est un des pays-leader dans ce domaine\u00bb… Concernant la possibilit\u00e9 d\u2019introduire l\u2019enregistrement audio des auditions d\u2019asile le SEM d\u00e9clare ce qui suit :<\/p>\n

\u00ab Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la nouvelle loi sur l\u2019asile, le SEM examine attentivement les diff\u00e9rents moyens, notamment techniques, d\u2019optimiser le processus. Nos premi\u00e8res \u00e9valuations ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l\u2019enregistrement audio des auditions impliquerait de r\u00e9gler de nombreux points techniques et organisationnels en partie complexes. \u00c0 cet \u00e9gard, la formulation d\u2019une directive ne saurait \u00eatre suffisante au vu des diff\u00e9rents aspects juridiques dont il faut tenir compte. Le SEM se doit de consid\u00e9rer l\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments avant d\u2019envisager une telle introduction. \u00bb<\/p>\n

Une fa\u00e7on de temporiser. Pourtant le SEM ne voit aucun probl\u00e8me \u00e0 mettre en place la saisie des t\u00e9l\u00e9phones portables des demandeurs d\u2019asile*, qui soul\u00e8ve des probl\u00e8mes techniques et organisationnels tout aussi cons\u00e9quents, voire davantage puisque se pose la question \u00e9pineuse de la protection des donn\u00e9es personnelles, cette r\u00e9ponse renvoie les signataires aux calendes grecques. Peut-\u00eatre faudrait-il que d\u2019autres, \u00e0 Berne, se saisissent de la question.<\/p>\n

* Fouiller les t\u00e9l\u00e9phones portables des demandeurs d\u2019asile ? Contestable, inefficace et forc\u00e9ment co\u00fbteux<\/a>, asile.ch<\/em>, 27 f\u00e9vrier 2020<\/p>\n

SMA<\/strong>
\n<\/div><\/div>\n

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En Suisse les probl\u00e8mes de traduction durant les auditions d\u2019asile sont r\u00e9currents. Plusieurs affaires sont actuellement examin\u00e9es par les instances d\u2019asile suisses, dont une par le Comit\u00e9 des Nations Unies contre la torture (CAT). Dans une lettre adress\u00e9e fin janvier \u00e0 Monsieur Mario Gattiker, Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM<\/abbr>), soixante-six experts en droit d\u2019asile, dont … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":58714,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81],"tags":[926,977,163,1157,1000,1156,944,223],"ve_numero":[1020],"pays":[],"ve_type":[1056],"ve_action":[1077],"class_list":["post-58872","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles","tag-audition","tag-langues","tag-loi-sur-lasile","tag-notre-regard","tag-requerant","tag-revue","tag-sem","tag-taf","ve_numero-ve-177-avril-2020","ve_type-decryptage","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/58872","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=58872"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/58872\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/58714"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=58872"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=58872"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=58872"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=58872"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=58872"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=58872"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=58872"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}