{"id":59061,"date":"2020-05-27T08:56:20","date_gmt":"2020-05-27T06:56:20","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=59061"},"modified":"2021-08-29T22:32:04","modified_gmt":"2021-08-29T20:32:04","slug":"violences-denoncees-au-centre-federal-de-bale-un-systeme-incrimine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2020\/05\/27\/violences-denoncees-au-centre-federal-de-bale-un-systeme-incrimine\/","title":{"rendered":"Violences d\u00e9nonc\u00e9es au Centre f\u00e9d\u00e9ral de B\u00e2le. Syst\u00e8me incrimin\u00e9"},"content":{"rendered":"

Des violences physiques et psychologiques graves seraient commises de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re par des employ\u00e9s de Securitas dans le Centre f\u00e9d\u00e9ral d\u2019asile (CFA<\/abbr>) de B\u00e2le. Un travail d\u2019enqu\u00eate important r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la mi-mai par des journalistes de la WOZ<\/a> et de la SRF<\/a> documente ces faits \u00e0 partir de t\u00e9moignages des personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile victimes de violences et des rapports des employ\u00e9.e.s de l\u2019entreprise de s\u00e9curit\u00e9. Le collectif 3 Rosen Gegen die Grenzen (3rgg)<\/em> compl\u00e8te ces all\u00e9gations dans un rapport d\u00e9taill\u00e9<\/a> m\u00ealant t\u00e9moignages des habitant.e.s du CFA et une analyse qui d\u00e9montre que le syst\u00e8me m\u00eame des centres f\u00e9d\u00e9raux d\u2019asile est partiellement responsable de telles d\u00e9rives contraires au respect des droits humains. Le 25 mai 2020, les juristes progressistes de B\u00e2le ont annonc\u00e9 avoir port\u00e9 plainte<\/a> contre X pour ces actes de violence au sein du centre f\u00e9d\u00e9ral de B\u00e2le.<\/span><\/p>\n

Un travail d\u2019enqu\u00eate important a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 ces derni\u00e8res semaines par deux m\u00e9dias al\u00e9maniques pour mettre en lumi\u00e8re un climat de violence au sein du CFA de B\u00e2le. Des journalistes de la WOZ et de SRF ont crois\u00e9 les sources et dressent un tableau effrayant de ce qui pourrait bien avoir lieu dans d\u2019autres centres d\u2019asile en Suisse. Gr\u00e2ce \u00e0 la loi sur la transparence, les journalistes ont acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des proc\u00e8s-verbaux confidentiels des agents de s\u00e9curit\u00e9 du CFA de B\u00e2le des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es. Plusieurs mentionnent des altercations entre des employ\u00e9s de l\u2019entreprise en charge de la s\u00e9curit\u00e9, ici Securitas, et des requ\u00e9rants d\u2019asile log\u00e9s dans le centre. Ceux-ci pr\u00e9sentent les agents de s\u00e9curit\u00e9 faisant usage d\u2019une auto-d\u00e9fense l\u00e9gitime face \u00e0 des personnes mena\u00e7antes. Les t\u00e9moignages recueillis aupr\u00e8s des habitant.e.s du centre \u00e9voquent davantage des abus de pouvoir et des passages \u00e0 tabac au sein d\u2019une cellule, \u00e0 l\u2019\u00e9cart, officiellement pr\u00e9sent\u00e9e comme \u00ab salle de r\u00e9flexion \u00bb.<\/p>\n

En 2018 d\u00e9j\u00e0, la Commission nationale contre la torture (CNPT) qui avait dress\u00e9 un rapport<\/a> sur le fonctionnement des CFA -jadis encore \u00ab \u00e0 l\u2019essai \u00bb- avait mis en garde face \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019une telle cellule : \u00ab Si elle se d\u00e9clare satisfaite de la directive de service concernant le recours \u00e0 la \u00absalle de r\u00e9flexion\u00bb,  la  Commission est  d\u2019avis  que les  bases  l\u00e9gales  formelles  r\u00e9gissant  les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de protection, dont l\u2019utilisation de la salle de r\u00e9flexion, ne sont pas suffisantes \u00bb. Elle recommandait alors la mise en place de \u00ab mesures de surveillance appropri\u00e9es. \u00bb<\/p>\n

Conseil qui n\u2019a visiblement pas \u00e9t\u00e9 suivi \u00e0 en croire les t\u00e9moignages rapport\u00e9s dans l\u2019imposant rapport r\u00e9dig\u00e9 par le Collectif de militant.e.s b\u00e2lois 3rgg<\/em> qui vient compl\u00e9ter le travail d\u2019enqu\u00eate des deux m\u00e9dias. 15 t\u00e9moignages font \u00e9tat de l\u2019usage de violences psychologique et psychique r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de la part d\u2019employ\u00e9s de l\u2019entreprise Securitas envers les personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile au sein de ce CFA. Les t\u00e9moins sont tous originaires d\u2019Afrique du Nord et sont des hommes voyageant seuls. Certains sont mineurs.<\/p>\n

Les probl\u00e8mes commencent par de petits incidents. Les Securitas provoquent les r\u00e9sidents par de petits harc\u00e8lements : ils ne laissent par exemple pas les gens charger leur t\u00e9l\u00e9phone portable dans le couloir. Au lieu de d\u00e9samorcer la situation, les Securitas font monter la tension, voire encouragent l’escalade. Cela conduit \u00e0 des protestations des demandeurs d’asile, voire \u00e0 des disputes. Dans les conditions de vie exigu\u00ebs, la promiscuit\u00e9 impos\u00e9e \u00e0 de nombreuses personnes diff\u00e9rentes, dont beaucoup sont dans un \u00e9tat de sant\u00e9 et mental pr\u00e9caire, et qui doivent se soumettre \u00e0 des r\u00e8gles ext\u00e9rieures et une routine quotidienne strictes, une situation tendue n’est pas surprenante. Mais que se passe-t-il alors ? Securitas appelle les renforts, isole les demandeurs d’asile, les emm\u00e8ne en cellule et les frappe avec les mains et les pieds, m\u00eame lorsqu\u2019ils sont d\u00e9j\u00e0 \u00e0 terre. Par la suite, les demandeurs d’asile victimes de violences sont conduits \u00e0 l’h\u00f4pital en ambulance. Nabil a d\u00fb \u00eatre hospitalis\u00e9 durant 15 jours. (Traduit de l\u2019allemand \u00e0 l\u2019aide du logiciel Deepl, p.8)<\/p><\/blockquote>\n

Dans son rapport, le Collectif 3rgg<\/em> explique que la violence commise par les employ\u00e9.e.s doit non seulement \u00eatre condamn\u00e9e individuellement, mais \u00e9galement mise en perspective. Selon eux, c\u2019est le syst\u00e8me d\u2019asile lui-m\u00eame qui engendre ce type de d\u00e9rive. Il doit aussi en \u00eatre tenu responsable. Les employ\u00e9s subissent des conditions de travail pr\u00e9caires, sans r\u00e9elle formation vis-\u00e0-vis des personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile, souvent fragilis\u00e9es par un parcours migratoire chaotique.  C\u2019est \u00e9galement ce que constatait l\u2019Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR<\/abbr>) en octobre 2019 <\/a>r\u00e9clamant \u00ab une formation sp\u00e9cifique obligatoire r\u00e9guli\u00e8re du personnel de s\u00e9curit\u00e9. Il faut en effet que celui-ci dispose d\u2019une comp\u00e9tence et d\u2019une sensibilit\u00e9 transculturelles pour permettre la communication avec les personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile ayant des besoins particuliers comme notamment les personnes traumatis\u00e9es et les victimes de la violence sexuelle ou de la traite d\u2019\u00eatres humains. \u00bb. L\u2019organisation demandait express\u00e9ment que les mesures disciplinaires soient uniquement d\u00e9cid\u00e9es par la direction du centre et que les entreprises de s\u00e9curit\u00e9s s\u2019engagent au \u00ab respect des normes minimales<\/a> en mati\u00e8re de protection des droits fondamentaux des personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile \u00bb<\/p>\n

Selon le rapport de 3rgg,<\/em> le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations et ORS (en charge de la gestion des centres) doivent \u00eatre tenues responsables de ces violences, notamment parce qu\u2019elles en ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es et n\u2019ont pas agi. Le SEM<\/abbr> explique qu\u2019un employ\u00e9 de Securitas aurait pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d\u2019usage disproportionn\u00e9 de la violence au sein du CFA de B\u00e2le. L\u2019affaire a alors \u00e9t\u00e9 class\u00e9e. Et l\u2019agent promu au sein de sa hi\u00e9rarchie ! Le reportage de SRF<\/em> rapporte l\u2019indignation de ses coll\u00e8gues, \u00ab choqu\u00e9s \u00bb d\u2019avoir appris cette promotion.<\/p>\n

Suite \u00e0 ces r\u00e9v\u00e9lations, les Juristes d\u00e9mocrates de B\u00e2le ont port\u00e9 plainte contre X<\/strong> pour ces violences le 25 mai 2020. Dans leur communiqu\u00e9 de presse, ils rel\u00e8vent que dans ce cas sp\u00e9cifique, le SEM avait justifi\u00e9 cette promotion par le fait que l\u2019employ\u00e9 avait fait usage de la violence suite \u00e0 un \u00ab stress important \u00bb. Ce qui, rel\u00e8ve le regroupement de juristes, n\u2019est jamais consid\u00e9r\u00e9 dans le cas des requ\u00e9rant.e.s d\u2019asile qui traversent pourtant souvent des v\u00e9cus post-traumatiques importants :<\/p>\n

\u00ab La DJS Basel a d\u00e9pos\u00e9 une plainte p\u00e9nale car nous partons du principe que la violence injustifi\u00e9e exerc\u00e9e par des employ\u00e9s des services de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l’encontre de demandeurs d’asile est un cas de l\u00e9sions corporelles simples qualifi\u00e9es au sens de l’art. 123 ch. 2 al. 3 du Code p\u00e9nal suisse. Cette qualification existe si les dommages corporels sont commis \u00e0 l’encontre d’une personne qui est sous la garde du contrevenant ou dont le contrevenant est responsable. \u00bb (Traduction de l\u2019allemand effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019aide du logiciel Deepl)<\/p><\/blockquote>\n

Le d\u00e9p\u00f4t de cette plainte est un acte important qui a probablement \u00e9t\u00e9 rendu possible tout d\u2019abord par le courage des personnes venues t\u00e9moigner, relay\u00e9 par le travail d\u2019enqu\u00eate et de documentation important fourni par le Collectif 3rgg, mais \u00e9galement par la t\u00e9nacit\u00e9, remarquable, des journalistes des m\u00e9dias WOZ et SRF \u00e0 d\u00e9voiler ces informations. Des informations gard\u00e9es bien jalousement par les autorit\u00e9s, qui ont la mainmise sur ce qui se d\u00e9roule derri\u00e8re les murs des centres f\u00e9d\u00e9raux. La soci\u00e9t\u00e9 civile y est tenue \u00e0 distance, les enfants ne sont plus scolaris\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur et les adultes voient leur mobilit\u00e9 en dehors du centre r\u00e9duite par des emplacements \u00e9loign\u00e9s de tout et des horaires restreints. Un isolement et un fonctionnement \u00e0 huis clos qui favorisent l\u2019abus de pouvoir et les violations des droits humains, imputables \u00e0 l\u2019Etat m\u00eame lorsque ces actes sont commis par des tiers[1]<\/a>. Un contr\u00f4le d\u00e9mocratique fort et une plus grande transparence, demand\u00e9s de longue date, y sont indispensables. Une plainte p\u00e9nale permettra-t-elle enfin de changer de paradigme ?<\/p>\n

Giada de Coulon, pour Vivre Ensemble<\/p>\n

[1]<\/a> Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme, Requ\u00e9rants d\u2019asile dans l\u2019espace public, p. 30, et Arr\u00eat du tribunal administrarif f\u00e9d\u00e9ral (ATF 133 | 49 consid. 3.2) cit\u00e9 p. 22. Recommandations de la CFR https:\/\/www.ekr.admin.ch\/pdf\/Asylsuchende_F_web.pdf<\/h5>\n
<\/p>\n

Documents de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong><\/h3>\n

01.10.2019 La Conf\u00e9d\u00e9ration attribue des mandats pour les prestations de service de s\u00e9curit\u00e9 dans les centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d\u2019asile<\/a>, Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR)<\/p>\n

11.01.2019 Synth\u00e8se du rapport de la Commission nationale de pr\u00e9vention de la torture sur ses visites dans les centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d\u2019asile en 2017 et 2018<\/a> , Commission nationale contre la torture (CNPT)<\/p>\n

15.05.2020 \u00ab \u2018Sie finden immer einen Grund, uns zu schlagen\u2019. Securitas-Gewalt im Bundesasyllager. T\u00e9moignages.\u00bb<\/a> 3 Rosen Gegen die Grenzen<\/p>\n

15.05.2020 Violence au centre f\u00e9d\u00e9ral pour requ\u00e9rants d’asile de B\u00e2le<\/a> , Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR)<\/p>\n

13.05.2020 Pr\u00fcgel Klima in Basler Azylzentrum<\/a>, Fiona Endres, SRF<\/p>\n

14.05.2020 Tatort Besinnugsraum<\/a>, Anna Jikhareva et Kaspar Surber, die WOZ<\/p>\n

25.05.2020 Strafanzeige gegen Unbekannt wegen Gewaltvorf\u00e4llen im Empfangs-und Ver-fahrenszentrum Basel<\/a> Demokratische Juristinnen und Juristen<\/p>\n

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Des violences physiques et psychologiques graves seraient commises de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re par des employ\u00e9s de Securitas dans le Centre f\u00e9d\u00e9ral d\u2019asile (Chartered Financial Analyst<\/abbr>) de B\u00e2le. Un travail d\u2019enqu\u00eate important r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la mi-mai par des journalistes de la WOZ et de la SRF documente ces faits \u00e0 partir de t\u00e9moignages des personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile victimes de … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":8,"featured_media":53900,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,155,162],"tags":[393,1157,179],"ve_numero":[],"pays":[82],"ve_type":[],"ve_action":[1077],"class_list":["post-59061","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-documentation","category-publications","tag-centre-federal","tag-notre-regard","tag-sante","pays-suisse","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59061","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=59061"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59061\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/53900"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59061"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=59061"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=59061"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=59061"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=59061"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=59061"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=59061"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}