{"id":59770,"date":"2020-07-16T15:05:24","date_gmt":"2020-07-16T13:05:24","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=59770"},"modified":"2024-10-01T15:02:35","modified_gmt":"2024-10-01T13:02:35","slug":"odae-suisse-victimes-de-la-traite-des-etres-humains-protection-insuffisante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2020\/07\/16\/odae-suisse-victimes-de-la-traite-des-etres-humains-protection-insuffisante\/","title":{"rendered":"ODAE-Suisse | Victimes de la traite des \u00eatres humains: protection insuffisante"},"content":{"rendered":"
\"\"
Source: Flickr Raphael Labbe, CC<\/figcaption><\/figure>\n

La traite des \u00eatres humains correspond au cas o\u00f9 une personne est recrut\u00e9e, entremise par le biais d\u2019interm\u00e9diaires et exploit\u00e9e par la violence, la tromperie, la menace ou la contrainte. Les victimes de la traite des \u00eatres humains se retrouvent pour des raisons diff\u00e9rentes dans des proc\u00e9dures d\u2019asile, mais ne sont pas toujours reconnues comme une cat\u00e9gorie \u00e0 part. Comme le cas de \u00ab\u00a0Zola\u00a0\u00bb et la description de son d\u00e9roulement le d\u00e9montrent, les victimes de la traite des \u00eatres humains sont trop peu prot\u00e9g\u00e9es dans le processus d\u2019asile. L\u2019ODAE-Suisse<\/a> soutient ainsi les revendications de l\u2019Appel<\/a> qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en octobre 2019 par le Centre d\u2019assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes (FIZ<\/span>) et par Terre des Femmes Suisse. Le droit et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un soutien sp\u00e9cialis\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019arriv\u00e9e en Suisse doivent s\u2019appliquer \u00e0 toutes les victimes de violences \u2013 ind\u00e9pendamment du lieu du crime et du statut de s\u00e9jour.<\/span><\/p>\n

L’ODAE-Suisse a publi\u00e9 sur son site<\/a> le 16 juillet 2020\u00a0 \u00ab\u00a0Victimes de la traite des \u00eatres humains<\/a>\u00a0\u00bb \u00e0 partir du cas num\u00e9ro 356<\/a> (en allemand)<\/em><\/p>\n

<\/p>\n

Victimes de la traite des \u00eatres humains\u00a0: protection insuffisante<\/h2>\n

Au travers du cas de \u00ab\u00a0Zola\u00a0\u00bb, l\u2019ODAE-Suisse montre les difficult\u00e9s que rencontrent les victimes de la traite des \u00eatres humains dans les proc\u00e9dures d\u2019asile.<\/p>\n

La traite des \u00eatres humains correspond au cas o\u00f9 une personne est recrut\u00e9e, entremise par le biais d\u2019interm\u00e9diaires et exploit\u00e9e par la violence, la tromperie, la menace ou la contrainte. Les victimes de la traite des \u00eatres humains se retrouvent pour des raisons diff\u00e9rentes dans des proc\u00e9dures d\u2019asile, mais ne sont pas toujours reconnues comme une cat\u00e9gorie \u00e0 part. Le cas de \u00ab\u00a0Zola\u00a0\u00bb illustre certaines difficult\u00e9s (voir cas num\u00e9ro 356<\/a> en allemand)\u00a0:<\/p>\n

Apr\u00e8s la mort de son mari, \u00ab\u00a0Zola\u00a0\u00bb a rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s financi\u00e8res dans son pays. Elle n\u2019\u00e9tait plus en mesure de rembourser un cr\u00e9dit pour subvenir \u00e0 ses besoins et fut emprisonn\u00e9e. Elle fut abus\u00e9e et violent\u00e9e par un gardien. A sa sortie de prison en 2013, elle a d\u00e9cid\u00e9 de quitter son pays d\u2019Afrique de l\u2019Est pour partir \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et gagner de l\u2019argent afin de subvenir aux besoins de sa famille. Une agence de placement lui a fourni un travail dans un pays arabe, en \u00e9change d\u2019une consid\u00e9rable somme d\u2019argent. Pour payer cette somme, toute sa famille s\u2019est endett\u00e9e. Une fois arriv\u00e9e dans ce pays arabe, \u00ab\u00a0Zola\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9e avec d\u2019autres femmes recrut\u00e9es et amen\u00e9e au bureau de l\u2019agence de placement locale. L\u00e0, son passeport et son t\u00e9l\u00e9phone lui furent confisqu\u00e9s. Contrairement \u00e0 ses attentes, elle s\u2019est retrouv\u00e9e dans une situation de travail forc\u00e9 et devait, comme domestique, \u00eatre \u00e0 disposition jour et nuit de son employeur-euse. \u00ab\u00a0Zola\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9e, humili\u00e9e et r\u00e9guli\u00e8rement maltrait\u00e9e. De son maigre salaire lui furent encore soustraits d\u2019autres frais de placement.<\/p>\n

Des indices clairs de traite des \u00eatres humains sont ignor\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Lors d\u2019un s\u00e9jour en Suisse avec la famille qui l\u2019employait, \u00ab\u00a0Zola\u00a0\u00bb a r\u00e9ussi \u00e0 fuir et \u00e0 d\u00e9poser une demande d\u2019asile en juillet 2015. Lors de la premi\u00e8re br\u00e8ve audition relative \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019asile, \u00ab\u00a0Zola\u00a0\u00bb a racont\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements qui laissaient supposer un cas de traite des \u00eatres humains et d\u2019exploitation. Apr\u00e8s avoir manqu\u00e9 son entretien pour une audition approfondie, sa demande d\u2019asile a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e en novembre 2015 par le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux Migrations (SEM<\/abbr><\/span>). Le SEM<\/span> a justifi\u00e9 cette d\u00e9cision par le fait qu\u2019elle aurait gravement viol\u00e9 son obligation de collaborer (Art. 8, al. 3bis LA si<\/abbr><\/a>) en ne se pr\u00e9sentant pas \u00e0 l\u2019entretien fix\u00e9. En l\u2019absence d\u2019obstacles \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette d\u00e9cision, elle devait quitter la Suisse. \u00ab\u00a0Zola\u00a0\u00bb a tout essay\u00e9 pour que les raisons de sa demande d\u2019asile soient entendues. Un premier recours a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF<\/abbr><\/span>), alors que le deuxi\u00e8me a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9. Suite \u00e0 ce refus, la d\u00e9cision de renvoi est devenue ex\u00e9cutoire. Pratiquement en m\u00eame temps, \u00ab\u00a0Zola\u00a0\u00bb a appris que ces enfants et sa m\u00e8re ont avaient \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9-es dans son pays d\u2019origine. Cette nouvelle a d\u00e9clench\u00e9 chez elle une crise psychologique grave. Avec l\u2019aide d\u2019un\u2011e repr\u00e9sentant\u2011e juridique, elle a soumis une deuxi\u00e8me demande d\u2019asile \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2016. Plus de 3 ans plus tard, le SEM<\/span> a statu\u00e9 sur sa demande et a d\u00e9cid\u00e9 de l\u2019admettre provisoirement en mars 2020.<\/p>\n

L\u2019ODAE-Suisse consid\u00e8re pr\u00e9occupant que le SEM<\/span> n\u2019ait pas reconnu les indices clairs de traite des \u00eatres humains durant la premi\u00e8re audition et n\u2019ait pas agi en cons\u00e9quence. Ces indices \u00e9taient notamment\u00a0: un agent de placement dans le pays de \u00ab\u00a0Zola\u00a0\u00bb qui a exig\u00e9 d\u2019elle une forte somme d\u2019argent\u00a0; le fait qu\u2019elle ait travaill\u00e9 comme domestique et non, comme promis, dans un autre secteur\u00a0; un salaire plusieurs fois inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui avait \u00e9t\u00e9 promis\u00a0; les conditions de travail difficiles et l\u2019obligation de devoir rembourser les frais de placement \u00e9lev\u00e9s. Pour l\u2019ODAE-Suisse, il est inadmissible que le SEM<\/span> ait refus\u00e9 la premi\u00e8re demande d\u2019asile de \u00ab\u00a0Zola\u00a0\u00bb et la protection qui lui \u00e9tait due pour le seul motif d\u2019avoir manqu\u00e9 un rendez-vous. Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle proc\u00e9dure d\u2019asile, le nombre de cas o\u00f9 il existe de forts soup\u00e7ons de traite des \u00eatres humains a augment\u00e9. Ceci est d\u00fb, entre autres, au travail de conseil juridique. L\u2019ODAE-Suisse consid\u00e8re que des formations r\u00e9guli\u00e8res et d\u00e9taill\u00e9es pour les collaborateurs-trices du SEM<\/span> ainsi que pour les autres acteurs-trices du secteur sont urgemment n\u00e9cessaires, pour que dans le futur, les victimes de trafic des \u00eatres humains soient reconnues comme telles.<\/p>\n

Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019aide aux victimes d\u2019infractions\u00a0:<\/strong> principe de territorialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

L\u2019identification de victimes de traite des \u00eatres humains dans la proc\u00e9dure d\u2019asile repr\u00e9sente le premier obstacle. D\u2019autres difficult\u00e9s existent dans le domaine de la protection des victimes\u00a0: toute personne victime de traite des \u00eatres humains en Suisse, a le droit de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide aux victimes, selon la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019aide aux victimes d\u2019infractions<\/a>. Cependant, comme le principe de territorialit\u00e9 vaut dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019aide aux victimes d\u2019infractions, les personnes victimes de traite des \u00eatres humains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne sont pas couvertes par cette loi, si, au moment du crime, elles ne poss\u00e8dent pas de domicile en Suisse. Cette disposition va \u00e0 l\u2019encontre de la Convention Europ\u00e9enne contre la traite des \u00eatres humains, qui est entr\u00e9e en vigueur en Suisse le 1 avril 2013 et qui pr\u00e9voit 6 mesures d\u2019assistance minimale (Art. 12, al. 1 EKM<\/span><\/a>). En se basant sur la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie et sur l\u2019aide d\u2019urgence selon l\u2019article 12<\/a> de la Constitution, les victimes de traite des \u00eatres humains ne peuvent actuellement revendiquer que 3 prestations minimales\u00a0: soins m\u00e9dicaux d\u2019urgences, soutien psychologique et aide mat\u00e9rielle. Pour les 3 autres prestations minimales \u2013 h\u00e9bergement adapt\u00e9, services de conseil et services de traduction \u2013 les victimes de traite des \u00eatres humains n\u2019ont aucun droit, en l\u2019absence d\u2019une base l\u00e9gale (pour plus d\u2019informations, c.f. report<\/a> r\u00e9alis\u00e9 pour le compte de la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS<\/span>), 2018).<\/p>\n

Comme le cas de \u00ab\u00a0Zola\u00a0\u00bb et la description de son d\u00e9roulement le d\u00e9montrent, les victimes de la traite des \u00eatres humains sont trop peu prot\u00e9g\u00e9es dans le processus d\u2019asile. L\u2019ODAE-Suisse soutient ainsi les revendications de l\u2019Appel<\/a> qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en octobre 2019 par le Centre d\u2019assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes (FIZ<\/span>) et par Terre des Femmes Suisse. Le droit et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un soutien sp\u00e9cialis\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019arriv\u00e9e en Suisse doivent s\u2019appliquer \u00e0 toutes les victimes de violences \u2013 ind\u00e9pendamment du lieu du crime et du statut de s\u00e9jour.<\/p>\n

<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La traite des \u00eatres humains correspond au cas o\u00f9 une personne est recrut\u00e9e, entremise par le biais d\u2019interm\u00e9diaires et exploit\u00e9e par la violence, la tromperie, la menace ou la contrainte. Les victimes de la traite des \u00eatres humains se retrouvent pour des raisons diff\u00e9rentes dans des proc\u00e9dures d\u2019asile, mais ne sont pas toujours reconnues comme … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,155,162],"tags":[1159,1210,944,600,300],"ve_numero":[],"pays":[82],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-59770","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-documentation","category-publications","tag-documentation","tag-emploi","tag-sem","tag-traite","tag-travail","pays-suisse","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59770","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=59770"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59770\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":99225,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59770\/revisions\/99225"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59770"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=59770"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=59770"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=59770"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=59770"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=59770"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=59770"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}