![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/KKSMoria.png\")
<\/a><\/figure>\n\n\n\nLes propos de la Cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP<\/abbr>) ressemblent \u00e0 une tentative d’intimider les municipalit\u00e9s tent\u00e9es de rejoindre le mouvement des villes solidaires. Ils marquent peut-\u00eatre une certaine nervosit\u00e9 face \u00e0 la pression \u00e9manant des grandes villes du pays en faveur d\u2019un accueil plus g\u00e9n\u00e9reux de r\u00e9fugi\u00e9-e-s par la Conf\u00e9d\u00e9ration que celui, ridicule, qu’elle a articul\u00e9: 20 mineurs non-accompagn\u00e9s. C’est que les offres concr\u00e8tes et les appels se sont succ\u00e9d\u00e9s apr\u00e8s l’incendie de Moria, sur l’\u00eele de Lesbos. La Ville de Neuch\u00e2tel vient de se dire pr\u00eate \u00e0 en accueillir 50, soit deux fois et demie. Fribourg a demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d’organiser une conf\u00e9rence nationale sur l’accueil pour faciliter les conditions d’accueil par les municipalit\u00e9s. Le chiffre de 800 personnes est \u00e9voqu\u00e9 par la Ville de Zurich<\/a>. Vaud et Gen\u00e8ve ont lanc\u00e9 un appel<\/a> commun au Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 davantage de solidarit\u00e9, tandis que Moutier s’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 dit pr\u00eat, \u00e0 accueillir 5 personnes, sur les 20 propos\u00e9es, jugeant n\u00e9anmoins ce chiffre quelque peu indigne (Le Courrier, Des villes dans l\u2019attente de r\u00e9fugi\u00e9s de Moria,<\/a><\/em> 22.09.20)<\/p>\n\n\n\n La man\u0153uvre de la cheffe du DFJP visant \u00e0 disqualifier les municipalit\u00e9s solidaires est le signe qu’un message politique d’ouverture est peut-\u00eatre seul \u00e0 m\u00eame de faire bouger les lignes. L’appel de P\u00e2ques 2020<\/a> de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des \u00e9glises, d\u00e9pos\u00e9 au d\u00e9but de l’\u00e9t\u00e9 avec plus de 50’000 signature et le soutien plus de 130 organisations n’a eu aucun impact sur la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Mobiliser les diverses instances politiques communales et les soutenir sera peut-\u00eatre \u00e0 m\u00eame d’appuyer les quelques forces progressistes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour qu’une autre r\u00e9ponse soit donn\u00e9e \u00e0 la trag\u00e9die qui se d\u00e9roule en Gr\u00e8ce depuis des ann\u00e9es et qui est le r\u00e9sultat de sa politique migratoire.<\/p>\n\n\n\n P\u00e9tition <\/span><\/p>\n\n\n\n Une p\u00e9tition<\/a> en ce sens a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e fin juillet. S\u2019appuyant sur le fait que la Suisse est compos\u00e9e de 2200 communes, que celles-ci sont au c\u0153ur de la politique de l\u2019int\u00e9gration, que le nombre de demandes d’asile depuis deux ans est historiquement bas, la p\u00e9tition invite les citoyen-ne-s \u00e0 s\u2019adresser directement \u00e0 leurs propres autorit\u00e9s communales pour qu\u2019elles s\u2019engagent \u00e0 une aide concr\u00e8te, chacune \u00e0 leur mesure.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Nous voulons montrer au Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu\u2019il y a une volont\u00e9 d\u2019aider ces r\u00e9fugi\u00e9-e-s \u00e0 travers tout le pays \u00bb. Dans le m\u00eame sens, et pour appuyer cette d\u00e9marche, sur le site evacuer-maintenant.ch, sous #WeHaveSpace<\/a>, chacun peut annoncer sa disponibilit\u00e9 \u00e0 accueillir quelqu’un, ou signaler un b\u00e2timent vide, etc.<\/p>\n\n\n\n Plus les villes, les villages, les communes de Suisse sont nombreuses \u00e0 faire entendre leur voix, \u00ab\u00a0plus il devient \u00e9vident qu’il existe une volont\u00e9 d’aider les r\u00e9fugi\u00e9.e.s partout dans notre pays. Ainsi, les chances augmentent que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral change d’avis et agisse enfin de mani\u00e8re humaine\u00a0\u00bb.Pour reprendre le leitmotiv d’evacuer-maintenant:Il y a des moments o\u00f9 l\u2019on peut faire de beaux discours. Et il y a des moments o\u00f9 il faut agir.<\/em><\/p>\n\n\n\n Sophie Malka<\/strong> La p\u00e9tition, comme son but l’indique, doit \u00eatre adress\u00e9e aux autorit\u00e9s de sa propre commune (id\u00e9alement regrouper les feuilles de signatures) avec copie ou info au Forum civique europ\u00e9en, charg\u00e9e du suivi (Forum Civique Europ\u00e9en, Case Postale 1848, 4001 B\u00e2le, ch@forumcivique.ch<\/a>). N’h\u00e9sitez pas \u00e0 leur communiquer la r\u00e9action de la commune.<\/p>\n\n\n\n Plus d’infos:<\/p>\n\n\n\n Argumentaire juridique\u00a0<\/strong>pour l\u2019accueil de fugitifs en provenance de Lesvos R\u00e9cemment, la Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale a affirm\u00e9 \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision suisse al\u00e9manique qu\u2019il \u00ab\u00a0n\u2019y a pas de base juridique\u00a0\u00bb pour permettre \u00e0 des communes et des villes suisses d\u2019accueillir des fugitifs en provenance de Lesvos pour des motifs humanitaires. Un simple regard sur le droit suisse montre que cette affirmation n\u2019est pas correcte.<\/p>\n Dans le droit suisse, il est explicitement \u00e9crit que des fugitifs peuvent \u00eatre accueillis en Suisse \u00abpour des motifs humanitaires\u00bb. Tant le droit d\u2019immigration suisse[1]<\/a> que le droit europ\u00e9en de Dublin[2]<\/a> pr\u00e9voient que des fugitifs doivent pouvoir entrer en Suisse et recevoir un acc\u00e8s \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019asile suisse \u00ab\u00a0pour des motifs humanitaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n Mis \u00e0 part ces bases juridiques, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a la comp\u00e9tence propre de d\u00e9cider d\u2019accueillir des fugitifs en Suisse. De son propre chef, le conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 plusieurs fois adopt\u00e9 des programmes de r\u00e9installation, comme par exemple, il y a quelques ann\u00e9es, pour l\u2019immigration de r\u00e9fugi\u00e9s syriens en provenance de l\u2019\u00e9tranger[3]<\/a>. \u00c9tant donn\u00e9 la situation catastrophique actuelle des fugitifs sur l\u2019\u00eele de Lesvos et la pand\u00e9mie du covid-19, les motifs humanitaires sont manifestes.<\/p>\n La Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Keller-Sutter a \u00e9galement dit qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas possible que la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e9partisse les fugitifs dans les villes et communes qui sont pr\u00eates \u00e0 les accueillir. Ici aussi, la base juridique permet d\u2019aboutir \u00e0 une autre conclusion.<\/p>\n Le droit d\u2019asile suisse pr\u00e9voit que les cantons s\u2019entendent pour une r\u00e9partition des requ\u00e9rants d\u2019asile entre eux. C\u2019est seulement si les cantons ne parviennent pas \u00e0 s\u2019entendre que la t\u00e2che revient \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de leur attribuer les requ\u00e9rants d\u2019asile[4]<\/a>. M\u00eame si les cantons ne parvenaient pas \u00e0 s\u2019entendre malgr\u00e9 l\u2019engagement tr\u00e8s clair des communes et villes, une r\u00e9partition ad\u00e9quate serait pr\u00e9vue[5]<\/a>. Cela est \u00e9tabli par une ordonnance, si bien que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait directement adapter cette cl\u00e9 de r\u00e9partition.<\/p>\n trad. P.B\u00fc.<\/p>\n [1]<\/a> Art. 4\u00a0 al. 2 de l\u2019ordonnance sur l\u2019immigration et l\u2019\u00e9tablissement des visas, cf. https:\/\/www.admin.ch\/opc\/de\/classified-compilation\/20173253\/index.html<\/a><\/p>\n [2]<\/a> Art. 3 et 17 des accords de Dublin III, cf. https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/DE\/TXT\/PDF\/?uri=CELEX:32013R0604&from=DE<\/a><\/p>\n [3]<\/a> Cf. SEM<\/abbr>, REsettlement Programme, depuis 2013\u00a0: https:\/\/www.sem.admin.ch\/sem\/de\/home\/asyl\/resettlement\/pogramme.html<\/a><\/p>\n [4]<\/a> Cf. Art. 27 al. 1 et 2 de la loi sur l\u2019asile, https:\/\/www.admin.ch\/opc\/de\/classified-compilation\/19995092\/index.html<\/a><\/p>\n [5]<\/a> Cf. Art. 21 AsylV1, https:\/\/www.admin.ch\/opc\/de\/classified-compilation\/19994776\/index.html<\/a><\/p>\n <\/div><\/div>\n\n\n\n Dossier paru dans la revue Vivre Ensemble n\u00b0<\/strong> 177 \/avril 2020<\/p>\n\n\n\n Autres publications de Vivre Ensemble | asile.ch<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les villes suisse doivent rester fermes dans leur demande d’ouverture au Conseil f\u00e9d\u00e9ral La coalition #evacuer-maintenant repr\u00e9sentant de nombreuses organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des \u00e9glises vient de publier un argumentaire juridique d\u00e9montant les d\u00e9clarations de la Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Karin Keller-Sutter dans la presse al\u00e9manique (SRF, 10.09.20). Au lendemain de l’incendie dramatique de Moria, … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,155,181],"tags":[380,187,730,1157,242,1116],"ve_numero":[],"pays":[240],"ve_type":[1070],"ve_action":[1077],"class_list":["post-60422","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-documentation","category-petitions","tag-accueil","tag-dublin","tag-hotspot","tag-notre-regard","tag-solidarite","tag-union-europeenne","pays-grece","ve_type-petitions-appels-mobilisation","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60422","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=60422"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60422\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=60422"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=60422"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=60422"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=60422"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=60422"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=60422"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=60422"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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