{"id":6072,"date":"2012-11-15T15:50:25","date_gmt":"2012-11-15T15:50:25","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=6072"},"modified":"2021-08-26T14:11:45","modified_gmt":"2021-08-26T12:11:45","slug":"amnesty-osar-changer-de-paradigme-dans-la-politique-dasile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2012\/11\/15\/amnesty-osar-changer-de-paradigme-dans-la-politique-dasile\/","title":{"rendered":"Amnesty \/ OSAR | Changer de paradigme dans la politique d’asile"},"content":{"rendered":"

Communiqu\u00e9 OSAR<\/abbr> \/ Amnesty, Berne, le 13 novembre 2012
\n<\/a><\/h4>\n

Il est temps \u2013 pour un changement de paradigme dans la politique d\u2019asile<\/h2>\n

Sous le titre \u00abIl est temps\u00bb, Amnesty International et l\u2019Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s pr\u00e9sentent neuf propositions pour une proc\u00e9dure d\u2019asile \u00e9quitable, cr\u00e9dible et efficace. Des proc\u00e9dures courtes avec une assistance juridique professionnelle pour les requ\u00e9rants d\u2019asile, des conditions de logement dignes avec un encadrement professionnel, des aides au retour, l\u2019abandon des renvois forc\u00e9s dans une large mesure et un contr\u00f4le de la qualit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 civile en constituent les points essentiels.<\/h3>\n
\n

Amnesty International et l\u2019Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s OSAR ont la conviction qu\u2019une politique d\u2019asile \u00e9quitable, efficace et cr\u00e9dible n\u2019est possible que si les politiques brisent le cercle vicieux des r\u00e9visions de la loi sur l\u2019asile et des r\u00e9f\u00e9rendums lanc\u00e9s pour les contrer. \u00abLes durcissements permanents de ces derni\u00e8res ann\u00e9es n\u2019ont pas eu d\u2019effet dissuasif, mais uniquement des cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour les r\u00e9fugi\u00e9s et leur int\u00e9gration en Suisse\u00bb, constate Manon Schick, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Section suisse d\u2019Amnesty International. Manon Schick se d\u00e9clare convaincue qu\u2019un changement de paradigme est n\u00e9cessaire pour mener une meilleure politique d\u2019asile, qui puisse rencontrer l\u2019adh\u00e9sion de la population.<\/p>\n

Les deux organisations veulent initier ce changement de paradigme avec un plan en neuf points intitul\u00e9 \u00abIl est temps\u00bb, qui contient des propositions concr\u00e8tes pour une politique d\u2019asile \u00e9quitable et digne. Ce plan part des pr\u00e9misses selon lesquelles la proc\u00e9dure n\u2019est pas un instrument de politique migratoire, mais doit servir la protection des r\u00e9fugi\u00e9s. Par cons\u00e9quent, les autorit\u00e9s ne peuvent se contenter de prioriser les cas vou\u00e9s au refus. Les cas dont on peut pr\u00e9voir une issue positive doivent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9s rapidement afin d\u2019augmenter les chances d\u2019int\u00e9gration des personnes concern\u00e9es. \u00abA cette fin, la proc\u00e9dure d\u2019asile doit gagner en efficacit\u00e9, \u00e9quit\u00e9 et transparence\u00bb, demande Susanne Bolz de l\u2019OSAR. \u00abCela n\u00e9cessite des d\u00e9roulements clairement structur\u00e9s avec des d\u00e9lais contraignants mais r\u00e9alistes pour toutes les personnes concern\u00e9es. Les requ\u00e9rants d\u2019asile doivent pouvoir se pr\u00e9parer \u00e0 la proc\u00e9dure et recevoir pour cela les informations n\u00e9cessaires. Ils doivent par ailleurs recevoir une assistance juridique ind\u00e9pendante et professionnelle.\u00bb Selon Susanne Bolz, \u00abla protection juridique ne doit plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un mal n\u00e9cessaire, mais comme un \u00e9l\u00e9ment obligatoire d\u2019une proc\u00e9dure \u00e9quitable et conforme \u00e0 l\u2019\u00e9tat de droit. La proc\u00e9dure doit \u00eatre transparente et la soci\u00e9t\u00e9 civile pr\u00e9sente \u00e0 toutes ses \u00e9tapes. Cela n\u00e9cessite un changement d\u2019attitude et une disposition au dialogue de la part des autorit\u00e9s.\u00bb<\/p>\n

Une des principales demandes de Denise Graf, sp\u00e9cialiste de l\u2019asile \u00e0 la Section suisse d\u2019Amnesty International, a trait au logement des requ\u00e9rants d\u2019asile, qui doit \u00eatre d\u00e9centralis\u00e9 et pr\u00e9server leur dignit\u00e9. Selon elle, il faut prendre en compte les besoins sp\u00e9cifiques des familles, des personnes traumatis\u00e9es et des malades. Un encadrement professionnel comprenant un quotidien structur\u00e9 et un programme d\u2019occupation favoriserait non seulement l\u2019int\u00e9gration, mais augmenterait aussi la s\u00e9curit\u00e9. Les exemples de Chiasso et Vallorbe en attestent. Les requ\u00e9rants d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s doivent en outre b\u00e9n\u00e9ficier de conseils et d\u2019une aide au retour. Selon Denise Graf, des exp\u00e9riences prouvant l\u2019efficacit\u00e9 de cette mani\u00e8re de faire ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 faites. Le projet d\u2019aide au retour men\u00e9 dans le cadre du dialogue sur les migrations Suisse-Nig\u00e9ria a profit\u00e9 \u00e0 90% des requ\u00e9rants d\u00e9bout\u00e9s, qui sont effectivement rentr\u00e9s dans leur pays. De telles mesures permettent \u00e9galement de faire baisser les co\u00fbts. \u00abUne proc\u00e9dure d\u2019asile \u00e9quitable et cr\u00e9dible doit donner la priorit\u00e9 \u00e0 un traitement respectueux et humain des personnes qui ont d\u00fb fuir chez nous. C\u2019est la meilleure contribution \u00e0 la paix sociale et \u00e0 la ma\u00eetrise du probl\u00e8me. Notre soci\u00e9t\u00e9 a tout \u00e0 y gagner\u00bb, constate Denise Graf.<\/p>\n

Il y a aujourd\u2019hui environ 15 millions de r\u00e9fugi\u00e9s dans le monde, dont 2,3% seulement cherchent refuge en Europe. Ces chiffres sont cit\u00e9s par Joel-Noel Wetterwald, qui a longtemps \u00e9t\u00e9 collaborateur du HCR<\/abbr>, pour replacer la \u00abprobl\u00e9matique de l\u2019asile\u00bb en Suisse dans une juste perspective. Le pays du monde ayant connu le plus de demandes d\u2019asile l\u2019an dernier est l\u2019Afrique du Sud, avec 100’000 r\u00e9fugi\u00e9s contre 320’000 pour l\u2019ensemble de l\u2019Europe. Certains Etats veulent d\u00e9j\u00e0 introduire des proc\u00e9dures d\u2019asile analogues au mod\u00e8le suisse ou europ\u00e9en, explique Jean-Noel Wetterwald. Le but premier de ces proc\u00e9dures n\u2019est pas d\u2019offrir une protection aux r\u00e9fugi\u00e9s, mais de les renvoyer le plus vite possible, m\u00eame lorsque les droits humains ne sont pas suffisamment respect\u00e9s dans leur pays d\u2019origine. Selon lui, une \u00e9rosion du droit d\u2019asile \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale ne ferait qu\u2019accentuer les probl\u00e8mes que connaissent la Suisse et l\u2019Europe. Notre gouvernement devrait donc assumer la difficile responsabilit\u00e9 de r\u00e9pondre aux craintes compr\u00e9hensibles des citoyennes et citoyens, sans renforcer un mod\u00e8le que l\u2019on ne souhaiterait pas voir copi\u00e9 ailleurs<\/p>\n<\/div>\n

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Neuf propositions pour une proc\u00e9dure d\u2019asile efficace, \u00e9quitable et cr\u00e9dible<\/a><\/h3>\n

1. Efficacit\u00e9 : une proc\u00e9dure rapide avec un d\u00e9roulement clair
\n<\/strong>La proc\u00e9dure pour les cas simples, qui ne n\u00e9cessitent pas de clarifications particuli\u00e8res, est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. Toutes les parties concern\u00e9es (requ\u00e9rant\u2219e\u2219s d\u2019asile, repr\u00e9sentant\u2219e\u2219s l\u00e9gaux, ODM<\/abbr>, Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral) ont le m\u00eame temps \u00e0 leur disposition. Les d\u00e9lais sont contraignants pour toutes les parties concern\u00e9es. Des proc\u00e9- dures courtes, \u00e9quitables et cr\u00e9dibles profitent \u00e0 toutes les personnes impliqu\u00e9es et suppriment les co\u00fbts inuti- les.<\/p>\n

2. Equit\u00e9 : une protection juridique professionnelle et ind\u00e9pendante pour toutes et tous<\/strong>
\nPour qu\u2019une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e puisse \u00eatre mise en place, une information pr\u00e9alable et de qualit\u00e9 sur son d\u00e9- roulement est indispensable de m\u00eame qu\u2019une protection juridique am\u00e9lior\u00e9e pour les requ\u00e9rant\u2219e\u2219s d\u2019asile. Tout au long de la proc\u00e9dure, ces derniers doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 une repr\u00e9sentation et \u00e0 un conseil juridiques professionnels et ind\u00e9pendants. La mise en place d\u2019un tel mod\u00e8le de protection juridique garantit le respect des droits proc\u00e9duraux. Elle acc\u00e9l\u00e8re aussi la proc\u00e9dure dans la mesure o\u00f9 l\u2019expos\u00e9 des faits est \u00e9tabli de ma- ni\u00e8re plus compl\u00e8te et o\u00f9 les d\u00e9cisions sont mieux comprises et accept\u00e9es.
\n <\/strong><\/p>\n

3. Cr\u00e9dibilit\u00e9 : s\u00e9curit\u00e9 du droit et \u00e9galit\u00e9 devant la loi pour toutes et tous
\n<\/strong>Le but de la proc\u00e9dure d\u2019asile est de d\u00e9terminer si une personne a besoin ou non de la protection de la Suisse. Une proc\u00e9dure de qualit\u00e9 et efficace permet une d\u00e9cision rapide et juste, d\u00e9termin\u00e9e au cas par cas. La re- cherche de l\u2019efficacit\u00e9 ne pr\u00e9t\u00e9rite pas le droit de recours et respecte les principes juridiques de la proc\u00e9dure administrative.<\/p>\n

4. Un h\u00e9bergement d\u00e9centralis\u00e9 et humain<\/strong>
\nL\u2019h\u00e9bergement propos\u00e9 respecte les droits humains. Les requ\u00e9rant\u2219e\u2219s d\u2019asile ne sont pas isol\u00e9\u2219e\u2219s, l\u2019h\u00e9bergement est con\u00e7u de mani\u00e8re \u00e0 garantir les droits fondamentaux des personnes concern\u00e9es et \u00e0 favori- ser leur int\u00e9gration ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur capacit\u00e9 de retour au pays d\u2019origine. Les besoins des enfants et des personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables sont pris en compte, la vie de famille est respect\u00e9e.
\n
\n5. Un accompagnement professionnel qui facilite l\u2019int\u00e9gration et pr\u00e9vient les conflits<\/strong>
\nL\u2019accompagnement professionnel et l\u2019offre d\u2019occupation sont d\u00e9velopp\u00e9s et am\u00e9lior\u00e9s. Une telle offre ne cor- respond pas seulement aux besoins des requ\u00e9rant\u2219e\u2219s, mais joue aussi un r\u00f4le important dans la pr\u00e9vention des conflits et de la petite criminalit\u00e9, contribuant ainsi \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts s\u00e9curitaires. Des offres telles que les cours de langue ou les programmes d\u2019occupation facilitent l\u2019int\u00e9gration. L\u2019accompagnement social et m\u00e9di- cal, assur\u00e9 par des professionnel\u2219le\u2219s qualifi\u00e9\u2219e\u2219s, fait partie d\u2019un accompagnement professionnel.<\/p>\n

6. Un service d\u2019aide et de conseil \u00e0 toutes celles et ceux qui doivent quitter la Suisse<\/strong>
\nLes personnes dont la requ\u00eate d\u2019asile a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e suite \u00e0 une proc\u00e9dure \u00e9quitable doivent quitter la Suisse. Le retour volontaire est favoris\u00e9. Les requ\u00e9rant\u2219e\u2219s d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9\u2219e\u2219s re\u00e7oivent le soutien n\u00e9cessaire afin que leur retour s\u2019effectue dans la s\u00e9curit\u00e9 et la dignit\u00e9. Les mesures pour l\u2019aide et l\u2019accompagnement en vue du re- tour sont mises en \u0153uvre de mani\u00e8re int\u00e9gr\u00e9e et individualis\u00e9e.
\n <\/strong><\/p>\n

7. Des alternatives \u00e0 la cr\u00e9ation de nouvelles places de d\u00e9tention<\/strong>
\nLa d\u00e9tention est une mesure co\u00fbteuse et souvent disproportionn\u00e9e, qui radicalise les positions et favorise l\u2019escalade des conflits pendant le processus de renvoi. Elle doit donc rester une solution de dernier recours et \u00eatre remplac\u00e9e aussi souvent que possible par un dialogue intensif en vue du retour et par d\u2019autres mesures de contr\u00f4le. Elle doit avoir lieu dans des institutions communautaires et non dans des prisons.
\n <\/strong><\/p>\n

8. Les renvois inhumains doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s<\/strong>
\nLes renvois de niveau IV restent exceptionnels et les renvois de niveau I et II constituent la norme. Le dialogue intensif et la collaboration avec les observateurs et observatrices ind\u00e9pendant\u2219e\u2219s et les centres de renvois permettent d\u2019\u00e9viter des renvois de niveau IV, inhumains et dangereux.<\/p>\n

9. Des garanties qualitatives \u00e0 tous les niveaux<\/strong>
\nLa proc\u00e9dure est transparente et la soci\u00e9t\u00e9 civile est impliqu\u00e9e \u00e0 chaque \u00e9tape. Les diff\u00e9rents acteurs s\u2019efforcent d\u2019en garantir la qualit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e0 tous les niveaux. Des m\u00e9canismes ad\u00e9quats qui assurent la qualit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 de la proc\u00e9dure sont mis en place. Un dialogue est \u00e9tabli entre les diff\u00e9rents acteurs afin de garantir la meilleure qualit\u00e9 possible.<\/p>\n

Amnesty International et l\u2019Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR), 13 novembre 2012<\/h4>\n

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Sous le titre \u00abIl est temps\u00bb, Amnesty International et l\u2019Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s pr\u00e9sentent neuf propositions pour une proc\u00e9dure d\u2019asile \u00e9quitable, cr\u00e9dible et efficace. Des proc\u00e9dures courtes avec une assistance juridique professionnelle pour les requ\u00e9rants d\u2019asile, des conditions de logement dignes avec un encadrement professionnel, des aides au retour, l\u2019abandon des renvois forc\u00e9s dans une large mesure et un contr\u00f4le de la qualit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 civile en constituent les points essentiels.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160],"tags":[1159,177],"ve_numero":[],"pays":[],"ve_type":[1060],"ve_action":[1050],"class_list":["post-6072","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","tag-documentation","tag-revision","ve_type-communique","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6072","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6072"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6072\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6072"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6072"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6072"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=6072"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=6072"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=6072"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=6072"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}