{"id":60791,"date":"2020-10-13T15:10:51","date_gmt":"2020-10-13T13:10:51","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=60791"},"modified":"2021-08-26T13:45:15","modified_gmt":"2021-08-26T11:45:15","slug":"le-temps-des-refugies-detenir-pour-controler-la-migration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2020\/10\/13\/le-temps-des-refugies-detenir-pour-controler-la-migration\/","title":{"rendered":"Le temps des r\u00e9fugi\u00e9s | D\u00e9tenir pour contr\u00f4ler la migration"},"content":{"rendered":"

Depuis la crise migratoire de 2015 et sous l\u2019impulsion des dirigeants de l\u2019Union europ\u00e9enne (1), les \u00c9tats europ\u00e9ens ont augment\u00e9 les placements en d\u00e9tention pour expulser les demandeurs d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s ou les personnes \u00e9trang\u00e8res sans statut l\u00e9gal. Alors que les demandes d\u2019asile ont continuellement baiss\u00e9 de 2016 \u00e0 2019, les statistiques en mati\u00e8re de d\u00e9tention ont pris la direction contraire. <\/span>Faisant la synth\u00e8se de nombreuses analyses effectu\u00e9es ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es par le Global Detention Project<\/a> (GDP), le livre de Izabella Majcher, Michael Flynn et Mariette Grange\u00a0 intitul\u00e9 \u201cImmigration Detention in the European Union, In the Shadow of the Crisis<\/a>\u201d aborde les modifications l\u00e9gislatives et les pratiques en mati\u00e8re de d\u00e9tention de nombreux pays de l\u2019UE. A cette occasion, Jasmine Caye a pu s\u2019entretenir avec deux de ses auteurs sur l\u2019\u00e9volution des politiques europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de d\u00e9tention des personnes migrantes.<\/span><\/p>\n

L\u2019article dont le titre complet est \u00ab\u00a0<\/em>D\u00e9tenir pour contr\u00f4ler la migration, un livre explique une pratique europ\u00e9enne croissante malgr\u00e9 la baisse continue des demandes d\u2019asile depuis 2015<\/a>\u00ab\u00a0a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 5 octobre 2020 sur le blog \u00ab\u00a0Le temps des r\u00e9fugi\u00e9s\u00a0\u00bb<\/a> de Jasmine Caye h\u00e9berg\u00e9 par le quotidien Le Temps. <\/em><\/p>\n

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D\u00e9tenir pour contr\u00f4ler la migration, un livre explique une pratique europ\u00e9enne croissante malgr\u00e9 la baisse continue des demandes d\u2019asile depuis 2015<\/h2>\n

Le temps des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, 5 octobre 2020
\nJasmine Caye<\/p>\n

Depuis la crise migratoire de 2015 et sous l\u2019impulsion des dirigeants de l\u2019Union europ\u00e9enne (1), les \u00c9tats europ\u00e9ens ont augment\u00e9 les placements en d\u00e9tention pour expulser les demandeurs d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s ou les personnes \u00e9trang\u00e8res sans statut l\u00e9gal. Alors que les demandes d\u2019asile ont continuellement baiss\u00e9 de 2016 \u00e0 2019, les statistiques en mati\u00e8re de d\u00e9tention ont pris la direction contraire.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>L\u2019ouvrage intitul\u00e9 \u201cImmigration Detention in the European Union, In the Shadow of the Crisis<\/em>\u201d (La d\u00e9tention des migrants dans l\u2019Union europ\u00e9enne, dans l\u2019ombre de la crise), d\u00e9crit l\u2019\u00e9volution de la pratique des \u00c9tats europ\u00e9ens sur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. Les auteurs, Izabella Majcher, Michael Flynn et Mariette Grange y abordent les modifications l\u00e9gislatives et les pratiques en mati\u00e8re de d\u00e9tention de nombreux pays de l\u2019UE, y compris le Royaume-Uni.<\/p>\n

De l\u2019\u00e9volution des normes nationales relatives aux motifs et \u00e0 la dur\u00e9e de la d\u00e9tention en passant par le traitement des enfants et les conditions de d\u00e9tention, le livre est la meilleure source \u00e0 consulter dans ce domaine puisqu\u2019il fait la synth\u00e8se de nombreuses analyses effectu\u00e9es ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es par le Global Detention Project (GDP).<\/p>\n

Le livre nous \u00e9claire sur l\u2019influence des dirigeants de l\u2019Union europ\u00e9enne. D\u00e8s 2015 ces derniers ont adopt\u00e9 un discours s\u00e9curitaire en faveur d\u2019une politique r\u00e9solument dissuasive \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes migrantes, des requ\u00e9rants d\u2019asile et des r\u00e9fugi\u00e9s. R\u00e9sultat, pratiquement tous les \u00c9tats de l\u2019Union europ\u00e9enne ont durcis leurs lois sur l\u2019immigration et l\u2019asile en soutenant une politique de contr\u00f4le migratoire \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des fronti\u00e8res europ\u00e9enne. Par cons\u00e9quent, au lieu de renforcer la protection des personnes migrantes contre les d\u00e9tentions jug\u00e9es arbitraires en droit international, le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne l\u2019a affaiblie (2).<\/p>\n

J\u2019ai souhait\u00e9 m\u2019entretenir avec Michael Flynn et Izabella Majcher sur l\u2019\u00e9volution des politiques europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de d\u00e9tention des personnes migrantes. Michael Flynn dirige le Global Detention Project (GDP) et Izabella Majcher est juriste \u00e0 ECRE, le European Council on Refugees and Exiles bas\u00e9 \u00e0 Bruxelles.<\/strong><\/p>\n

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Votre livre contient de nombreuses statistiques qui montrent l\u2019augmentation des placements en d\u00e9tention dans la plupart des Etats de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), est-ce que l\u2019obtention de ces donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 difficile?<\/span><\/strong><\/p>\n

Michael Flynn<\/strong><\/em>
\nAu d\u00e9but de notre livre nous avons une note importante concernant les statistiques et les donn\u00e9es fournies par les gouvernements. Obtenir des statistiques des pays de l\u2019UE a \u00e9t\u00e9 et reste un v\u00e9ritable d\u00e9fi. Depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie, le Global Detention Project demande aux \u00c9tats de fournir de meilleures donn\u00e9es sur la r\u00e9tention des migrants, en particulier dans l\u2019Union europ\u00e9enne, o\u00f9 Eurostat d\u00e9tient \u00e9norm\u00e9ment de statistiques sur une panoplie de mesures d\u2019application des lois en mati\u00e8re de migration, \u00e0 l\u2019exception de la d\u00e9tention. Nous esp\u00e9rons que nos demandes porteront leurs fruits. En juin, le Parlement europ\u00e9en et le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne ont adopt\u00e9 des propositions de r\u00e9forme du r\u00e8glement relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale (R\u00e8glement CE n\u00b0 862\/2007).<\/p>\n

Ce r\u00e8glement amend\u00e9 oblige les \u00c9tats de l\u2019UE \u00e0 communiquer plus fr\u00e9quemment leurs statistiques li\u00e9es au retour et \u00e0 l\u2019asile ainsi que celles li\u00e9es aux proc\u00e9dures connexes administratives et judiciaires. Il demande \u00e9galement \u00e0 Eurostat de tester la faisabilit\u00e9 de nouvelles collectes ou d\u00e9sagr\u00e9gations de donn\u00e9es notamment en ce qui concerne la d\u00e9tention des personnes ayant demand\u00e9 l\u2019asile (ou incluses dans une telle demande) avec des pr\u00e9cisions sur la dur\u00e9e et le motif de la d\u00e9tention mais aussi en ce qui concerne les personnes qui ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision judiciaire ou d\u2019un acte ordonnant leur d\u00e9tention ou une alternative \u00e0 la d\u00e9tention. Toutes ces informations sont cruciales et il est temps que les instances dirigeantes de l\u2019UE puisse compter sur de bonnes statistiques afin de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es.<\/p>\n

N\u00e9anmoins vous avez constat\u00e9 une baisse des d\u00e9tentions avant 2015 dans toute l\u2019Europe puis une hausse apr\u00e8s la crise des r\u00e9fugi\u00e9s. Dans quelle mesure le syst\u00e8me de Dublin a-t-il renforc\u00e9 la pratique de la d\u00e9tention ?<\/span><\/strong><\/p>\n

Michael Flynn<\/strong><\/em>
\nLe d\u00e9faut d\u2019harmonisation des statistique europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de d\u00e9tention des personnes migrantes, explique la difficult\u00e9 que nous avons de mesurer l\u2019impact du r\u00e8glement Dublin sur la pratique des Etats en mati\u00e8re de d\u00e9tention. Nous ne disposons pas de ces chiffres. Donc c\u2019est difficile \u00e0 dire. N\u00e9anmoins, il est vrai qu\u2019avec le syst\u00e8me Dublin nous avons en Europe un outil suppl\u00e9mentaire qui fait partie de l\u2019arsenal de contr\u00f4le migratoire.<\/p>\n

Izabella Majcher<\/em><\/strong>
\nPar rapport aux personnes d\u00e9tenues dans le cadre des renvois Dublin, je visite r\u00e9guli\u00e8rement les centres de d\u00e9tention administrative de Favra et de Frambois \u00e0 Gen\u00e8ve en tant que b\u00e9n\u00e9vole aupr\u00e8s de la Ligue Suisse des Droits de l\u2019Homme et je peux confirmer qu\u2019une proportion importante de d\u00e9tenus sont des personnes qui font l\u2019objet de renvois Dublin, principalement vers l\u2019Italie.
\nC\u2019est la m\u00eame chose en Allemagne. Une grande proportion de requ\u00e9rants d\u2019asile d\u00e9tenus sont des cas Dublin selon les organisations allemandes. Malheureusement nous n\u2019avons pas de statistiques \u00e0 disposition pour constater si oui ou non le syst\u00e8me Dublin a fait augmenter le nombre de d\u00e9tention de requ\u00e9rants d\u2019asile.<\/p>\n

Intuitivement je rejoins mon coll\u00e8gue Michael Flynn et je dirai que oui. En tous les cas, avec le nouveau r\u00e8glement Dublin III entr\u00e9 en vigueur en 2013, la base l\u00e9gale permettant la d\u00e9tention des requ\u00e9rants d\u2019asile en proc\u00e9dure existe au niveau du droit europ\u00e9en, cette base a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e dans le droit national des pays qui ont maintenant la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser, \u00e0 certaines conditions, la d\u00e9tention pour ex\u00e9cuter les transferts Dublin. Avec l\u2019existence d\u2019une nouvelle base l\u00e9gale, on peut assumer une augmentation de la d\u00e9tention des requ\u00e9rants d\u2019asile dans le cadre des renvois Dublin.<\/p>\n

La crainte d\u2019\u00eatre plac\u00e9 en d\u00e9tention administrative fait que les requ\u00e9rants d\u2019asile quittent la Suisse vers un autre pays europ\u00e9en pour tenter leurs chances ailleurs. N\u2019est-ce pas plus appropri\u00e9, plus efficace aussi d\u2019encourager les gouvernements \u00e0 user davantage de mesures alternatives \u00e0 la d\u00e9tention pour arriver au m\u00eame objectif final, le renvoi?<\/span><\/strong><\/p>\n

Michael Flynn<\/strong><\/em>
\nDe notre point de vue, l\u2019efficacit\u00e9 ne peut \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e qu\u2019en terme de respect des droits humains. Les personnes qui \u00e9voquent l\u2019efficacit\u00e9 des mesures alternatives posent principalement la question de savoir si c\u2019est efficace pour expulser des personnes sans les d\u00e9tenir. Pour ma part, en tant qu\u2019acteur des droits humains je m\u2019int\u00e9resse \u00e0 la question de savoir si les alternatives \u00e0 la d\u00e9tention sont efficaces pour garantir le respect des droits humains des personnes mais la campagne mondiale de promotion des \u00ab alternatives \u00e0 la d\u00e9tention \u00bb est con\u00e7ue de telle mani\u00e8re qu\u2019elle ne pourra pas y parvenir.<\/p>\n

De nombreuse organisations comme l\u2019Organisation internationale des migrations (OIM) font la promotion des mesures alternatives de d\u00e9tention et l\u2019efficacit\u00e9 des mesures alternatives est \u00e9valu\u00e9e en terme de facilitations des renvois. \u00c9videmment, il est possible de concevoir des mesures alternatives pour faire en sorte que les personnes restent dans les environs, \u00e0 port\u00e9e de main des autorit\u00e9s. Mais nous n\u2019avons pas assez de donn\u00e9es sur l\u2019impact des mesures alternatives de d\u00e9tention. Il existe des \u00e9tudes pilotes qui tentent de montrer ce qui a ou n\u2019a pas march\u00e9, et certains pays ont fourni des statistiques ad hoc \u00e0 ce sujet, mais rien qui permette une analyse scientifique. Il sera int\u00e9ressant de voir si les donn\u00e9es collect\u00e9es par le \u201cprojet pilote\u201d d\u2019Eurostat, qui doit inclure des donn\u00e9es sur les alternatives \u00e0 la d\u00e9tention, fourniront une meilleure base pour l\u2019analyse de ces mesures.<\/p>\n

Nous avons suivi de tr\u00e8s pr\u00e8s les d\u00e9veloppements r\u00e9cents d\u00fb \u00e0 la pand\u00e9mie du Covid-19 et comment les gouvernements ont r\u00e9agi par rapport aux personnes d\u00e9tenues en vue du renvoi. Notre plateforme rend compte de la mani\u00e8re dont les pays r\u00e9agissent \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19 dans leurs politiques de contr\u00f4le des migrations, avec un accent particulier sur la d\u00e9tention et l\u2019expulsion. Elle fournit aussi des informations comparatives sur les mesures mises en \u0153uvre dans les prisons et autres lieux de d\u00e9tention.
\nNous nous sommes donc demand\u00e9s si la pand\u00e9mie \u00e9tait le moment pour la mise en oeuvre de mesures alternatives de d\u00e9tention comme outil politique pour les Etats confront\u00e9s avec des situations intenables mais en r\u00e9alit\u00e9 les mesures alternatives n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es ou pratiquement pas. Les Etats ont laiss\u00e9 les gens aller parce qu\u2019ils ne pouvaient plus \u00eatre d\u00e9port\u00e9s.<\/p>\n

Pour conclure je dirai que promouvoir les mesures de d\u00e9tention alternatives comme le font certaines ONG par exemple, c\u2019est promouvoir le syst\u00e8me de d\u00e9tention, vous n\u2019en sortez pas vraiment. Mais mon avis est minoritaire. Je pense \u00e0 contre-courant \u00e0 ce sujet et d\u2019ailleurs c\u2019est devenu tabou de questionner ce syst\u00e8me.<\/p>\n

A quelle conditions selon vous, la d\u00e9tention administrative d\u2019une personne est-elle justifi\u00e9e?<\/strong><\/span><\/p>\n

Michael Flynn<\/span><\/em><\/strong>
\nC\u2019est difficile de r\u00e9pondre \u00e0 votre question. Il est possible qu\u2019une personne repr\u00e9sente une menace imminente pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mais n\u2019a pas commis de crime ou elle a commis un crime mais elle a d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9 sa peine de prison et du coup elle se retrouve directement plac\u00e9e en d\u00e9tention administrative en vue du renvoi. Mais admettons qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019accord de r\u00e9admission ou que le renvoi n\u2019est pas possible ou allongerait beaucoup la dur\u00e9e de la d\u00e9tention administrative m\u00eame au-del\u00e0 de la limite l\u00e9gale. Est-ce que les autorit\u00e9s doivent la laisser partir? Faut-il trouver le moyen de prolonger la d\u00e9tention administrative? Peut-\u00eatre mais l\u00e0 on est sur une pente glissante. Nous nous attachons d\u2019ailleurs \u00e0 regarder si les lois sur la d\u00e9tention administratives sont correctement appliqu\u00e9es.<\/p>\n

Existe-t-il selon vous un nombre croissant de centres de d\u00e9tention cach\u00e9s ?<\/span><\/strong><\/p>\n

Michael Flynn<\/strong><\/em>
\nSi on prend l\u2019exemple de l\u2019Espagne qui a pratiquement vid\u00e9 ses centres de d\u00e9tention administrative durant la crise sanitaire et qui est consid\u00e9r\u00e9e comme un exemple en la mati\u00e8re, et si l\u2019on regarde ce qui s\u2019est pass\u00e9 dans le m\u00eame temps dans les enclaves de Ceuta et Melilla qui sont des petits territoires espagnols sur le continent africain en bordure du Maroc, l\u00e0 les migrants ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en quarantaines forc\u00e9es du jour au lendemain et dans une situation ce sont des milliers de personnes enferm\u00e9es dans un m\u00eame lieu. Personne n\u2019a regard\u00e9 dans cette direction mais c\u2019\u00e9tait de la d\u00e9tention. Ce genre de changements a eu lieu comme nous le communiquons sur notre plateforme Covid-19. On a vu des situations similaires en Tha\u00eflande, en Malaisie, au Panama, au Nicaragua et dans beaucoup d\u2019autres pays.<\/p>\n

Vous parlez dans votre livre de la connexion entre le renforcement de la pratique de la d\u00e9tention \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019UE et l\u2019augmentation de cette pratique au-del\u00e0 des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes, quel impact aura le nouveau Pacte sur la migration et l\u2019asile sur ce ph\u00e9nom\u00e8ne?<\/span><\/strong><\/p>\n

Michael Flynn<\/em><\/strong>
\nC\u2019est un d\u00e9veloppement tr\u00e8s important dont je parle dans le dernier chapitre du livre. Quand on revient sur les d\u00e9tails du Pacte il n\u2019y a pas de doute sur la corr\u00e9lation entre l\u2019externalisation de la politique d\u2019asile et la s\u00e9curisation int\u00e9rieur dans l\u2019UE. Le contr\u00f4le des flux migratoire passe par le d\u00e9veloppement de mesures de contr\u00f4le \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019UE. Mais cela remonte \u00e0 tr\u00e8s loin. Un exemple flagrant est celui de l\u2019Italie qui, dans les ann\u00e9es 1990, a commenc\u00e9 \u00e0 payer la Tunisie afin qu\u2019elle g\u00e8re des centres pour migrants (centri di permanenza) dans le cadre d\u2019un accord de r\u00e9admission entre les deux pays.<\/p>\n

Izabella Majcher<\/strong><\/em>
\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il y a un dans le Pacte une certaine focalisation sur l\u2019externalisation de la politique migratoire europ\u00e9enne. Le terme externalisation n\u2019est pas mentionn\u00e9 \u00e9videmment. Le Pacte met l\u2019accent sur les bonnes relations avec les pays tiers en Afrique et dans les Balkans par exemple. Il pr\u00e9voit des mesures d\u2019encouragement pour motiver les pays \u00e0 collaborer avec les pays de l\u2019UE. Cela n\u2019est pas nouveau. Il y aura des pays qui obtiendront s\u00fbrement de l\u2019aide financi\u00e8re pour mieux contr\u00f4ler les passages aux fronti\u00e8res avec probablement l\u2019apparition de nouveaux centres de d\u00e9tention ou semi-d\u00e9tention. Mais je ne dirai pas que le Pacte favorisera directement la construction de centres \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Europe.<\/p>\n

Par contre, une proc\u00e9dure diff\u00e9rente est pr\u00e9vue aux fronti\u00e8res de l\u2019Union europ\u00e9enne et il est probable que de nouveaux centres r\u00e9ception et de d\u00e9tention soient cr\u00e9\u00e9s. Nous avons d\u00e9j\u00e0 des centres \u201chotspots\u201d en Italie et en Gr\u00e8ce mais ce qui est nouveau dans le Pacte ce sont les dispositions qui seront prises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certaines cat\u00e9gories de personnes arrivant aux fronti\u00e8res (3). En cons\u00e9quence, le Pacte va favoriser la construction de nouveaux centres de proc\u00e9dure d\u2019asile et de renvoi proche de la fronti\u00e8re de l\u2019UE. Au bout de la proc\u00e9dure d\u2019asile, si elle n\u2019aboutit pas \u00e0 une d\u00e9cision favorable, il y aura une proc\u00e9dure de retour vers le pays d\u2019origine. Ces deux proc\u00e9dures impliquent de longues attentes de plusieurs mois dans des centres ferm\u00e9s ou semi-ferm\u00e9s.<\/p>\n

***<\/p>\n

En mars 2020, Michael Flynn a particip\u00e9 au d\u00e9bat \u201cProfits over rights: the privatization of prisons\u201d organis\u00e9 par le FIFDH (Festival du Film et Forum International sur les Droits Humains) dans lequel il s\u2019est exprim\u00e9 sur la probl\u00e9matique de la privatisation des lieux de d\u00e9tention en mati\u00e8re de respect des droits humains. Pour visionner ce d\u00e9bat, cliquez sur l\u2019image ci-dessous: