{"id":61297,"date":"2020-11-10T10:16:13","date_gmt":"2020-11-10T09:16:13","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=61297"},"modified":"2021-08-26T13:45:11","modified_gmt":"2021-08-26T11:45:11","slug":"voix-dexils-etre-deboute-de-lasile-et-pouvoir-terminer-son-apprentissage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2020\/11\/10\/voix-dexils-etre-deboute-de-lasile-et-pouvoir-terminer-son-apprentissage\/","title":{"rendered":"Voix d’Exils | \u00catre d\u00e9bout\u00e9 de l\u2019asile et pouvoir terminer son apprentissage"},"content":{"rendered":"

Le 13 ao\u00fbt 2020, la Commission des institutions politiques du Conseil national a d\u00e9pos\u00e9 une motion<\/a> intitul\u00e9e \u00ab Pas d\u2019interruption d\u2019un apprentissage en cours \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une longue proc\u00e9dure d\u2019asile. Permettre aux demandeurs d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s de terminer leur formation en cours \u00bb. La motion devrait \u00eatre discut\u00e9e cet automne encore au Parlement. Cette derni\u00e8re fait suite \u00e0 une p\u00e9tition d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019association \u00ab Un apprentissage \u2013 Un avenir \u00bb<\/a> \u00e0 la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale le 26 novembre 2019. Le blog Voix d’Exils<\/a> propose un aper\u00e7u rapide de l’avanc\u00e9e de cette question,\u00a0 de son d\u00e9veloppement l\u00e9gislatif aux relais m\u00e9diatiques .
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La motion \u201cPas d\u2019interruption d\u2019un apprentissage en cours \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une longue proc\u00e9dure d\u2019asile. Permettre aux demandeurs d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s de terminer leur formation en cours<\/a>\u201d (20.3925) d\u00e9pos\u00e9e le 13 ao\u00fbt dernier est consultable sur le site du Parlement f\u00e9d\u00e9ral.<\/em><\/p>\n

Cet article r\u00e9dig\u00e9 par Ezio Leet a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 06 novembre 2020 sur le site de Voix d’Exils<\/a>.<\/em><\/p>\n

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\u00catre d\u00e9bout\u00e9 de l’asile et pouvoir terminer son apprentissage<\/h2>\n

Face \u00e0 la mont\u00e9e du nombre de personnes migrantes d\u00e9bout\u00e9es qui doivent renoncer \u00e0 leur formation professionnelle et suite \u00e0 un appel de la soci\u00e9t\u00e9 civile, une motion visant \u00e0 leur permettre de mener \u00e0 terme la formation entreprise a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au Conseil national.<\/strong><\/p>\n

Le 13 ao\u00fbt 2020, la Commission des institutions politiques du Conseil national a d\u00e9pos\u00e9 une motion intitul\u00e9e \u00ab Pas d\u2019interruption d\u2019un apprentissage en cours \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une longue proc\u00e9dure d\u2019asile. Permettre aux demandeurs d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s de terminer leur formation en cours \u00bb. Cette derni\u00e8re fait suite \u00e0 une p\u00e9tition d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019association \u00ab Un apprentissage \u2013 Un avenir \u00bb<\/a> \u00e0 la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale le 26 novembre 2019.<\/p>\n

La motion en question concerne les requ\u00e9rants qui ont re\u00e7u une d\u00e9cision d\u2019asile n\u00e9gative alors qu\u2019ils ont au pr\u00e9alable sign\u00e9 un contrat d\u2019apprentissage ou entrepris une formation professionnelle en Suisse. Etant d\u00e9bout\u00e9s, ces derniers sont tenus de quitter la Suisse. Ils perdent le droit de travailler, n\u2019ont pas de permis et sont exclues de l\u2019aide sociale. Ils obtiennent une attestation de d\u00e9lai de d\u00e9part appel\u00e9e \u00ab papier blanc \u00bb. Bien souvent, ne pouvant pas rejoindre leur pays d\u2019origine, ces personnes se retrouvent \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence, une prestation de survie con\u00e7ue comme un dispositif d\u2019incitation au d\u00e9part. Conform\u00e9ment aux informations disponibles sur le site officiel du Parlement suisse, la motion en question charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de modifier les bases l\u00e9gales en vigueur afin que les requ\u00e9rants d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s puissent se voir accorder une prolongation du d\u00e9lai de d\u00e9part afin de poursuivre et terminer leur formation. Il est \u00e9galement soulign\u00e9 qu\u2019en plus des entreprises formatrices et des PME suisses, un tel dispositif serait favorable pour les pays d\u2019origine car les apprentis y retourneraient dot\u00e9s d\u2019un savoir-faire suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Une minorit\u00e9 de la commission a propos\u00e9 de rejeter la motion. N\u00e9anmoins, \u00e0 ce jour, le sujet n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 au Conseil national. Selon la RTS, la proposition devrait \u00eatre d\u00e9battue cet automne au Parlement. Il est \u00e9galement important de souligner que le 1er mars 2019, de nouvelles prescriptions en mati\u00e8re d\u2019asile sont entr\u00e9es en vigueur. Ces derni\u00e8res ont pour but d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures d\u2019asile et d\u2019aboutir \u00e0 une d\u00e9cision ex\u00e9cutoire dans un d\u00e9lai de 140 jours. Par cons\u00e9quent, la motion concerne avant tout les migrants dont la proc\u00e9dure \u00e9tait encore soumise \u00e0 l\u2019ancien droit d\u2019asile.<\/p>\n

\u00ab Ce n\u2019est pas normal ! \u00bb<\/strong><\/p>\n

Le 15 ao\u00fbt dernier, la Radio T\u00e9l\u00e9vision Suisse (RTS) a trait\u00e9 le sujet dans son t\u00e9l\u00e9journal \u00ab Le 19h30 \u00bb<\/a>. A cet effet, Fouad, un jeune Ethiopien, qui a re\u00e7u une d\u00e9cision de renvoi alors qu\u2019il \u00e9tait apprenti dans un \u00e9tablissement m\u00e9dico-social a \u00e9t\u00e9 interview\u00e9. Le jeune homme a soulign\u00e9 qu\u2019il regrettait de ne plus pouvoir travailler, d\u2019autant plus qu\u2019il ne va pas pouvoir retourner dans son pays d\u2019origine compte tenu du contexte politique. Son ancienne cheffe a par ailleurs mentionn\u00e9 que Fouad a laiss\u00e9 un vide dans l\u2019\u00e9tablissement et qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un apprenti consciencieux et tr\u00e8s bien int\u00e9gr\u00e9 dans l\u2019\u00e9quipe.<\/p>\n

Situation similaire \u00e0 Etoy o\u00f9 un patron de carrosserie s\u2019est vue priv\u00e9 de son apprenti car ce dernier a re\u00e7u une lettre de renvoi durant le mois de d\u00e9cembre 2019. Le formateur du jeune apprenti, choqu\u00e9 par le d\u00e9part de ce dernier, a soutenu que : \u00ab ce n\u2019est pas normal ! C\u2019est des jeunes, ils sont l\u00e0, ils veulent s\u2019en sortir, ils trouvent des apprentissages, puis on les revoie \u00bb<\/a>. Il regrette son apprenti qu\u2019il d\u00e9crit comme motiv\u00e9 \u00e0 travailler, de bonne humeur, ponctuel et d\u00e9gageant une r\u00e9elle motivation \u00e0 s\u2019en sortir. Le patron souligne \u00e9galement qu\u2019il n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de la possibilit\u00e9 de d\u00e9part de son apprenti.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une motion ?*<\/h3>\n

La motion est une intervention qui charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral (le gouvernement de la Suisse) de d\u00e9poser un projet d\u2019acte de l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale ou de prendre une mesure. L\u2019assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale est le Parlement de la Suisse qui est compos\u00e9 de deux chambres : le Conseil national repr\u00e9sente la population suisse et le Conseil des \u00c9tats repr\u00e9sente les cantons.<\/p>\n

Une motion peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par la majorit\u00e9 d\u2019une commission. Les commissions sont des organes du Parlement compos\u00e9es d\u2019un nombre limit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s. Elles ont pour mission premi\u00e8re de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019examen pr\u00e9alable des objets qui leur sont assign\u00e9s. Pendant les sessions, elle peut \u00e9galement l\u2019\u00eatre par un groupe parlementaire ou par un d\u00e9put\u00e9.<\/p>\n

Pour \u00eatre transmise au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la motion doit avoir \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par les deux Chambres f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n

The system is experiencing technical difficulties. Please try again later. parlement.ch<\/a><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Ezio Leet<\/strong>
\nMembre de la r\u00e9daction vaudoise de Voix d\u2019Exils<\/strong><\/p>\n

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