{"id":61332,"date":"2020-11-13T10:59:18","date_gmt":"2020-11-13T09:59:18","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=61332"},"modified":"2021-08-26T13:45:10","modified_gmt":"2021-08-26T11:45:10","slug":"le-temps-des-refugies-la-presidente-dasylex-sexprime-sur-la-procedure-dasile-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2020\/11\/13\/le-temps-des-refugies-la-presidente-dasylex-sexprime-sur-la-procedure-dasile-suisse\/","title":{"rendered":"Le temps des r\u00e9fugi\u00e9s | La Pr\u00e9sidente d\u2019ASYLEX s\u2019exprime sur la proc\u00e9dure d\u2019asile suisse"},"content":{"rendered":"

Jasmine Caye s’est entretenue avec la Pr\u00e9sidente d’ASYLEX<\/a><\/strong> L\u00e9a Hungerb\u00fchler concernant l’action de cette association sp\u00e9cialis\u00e9e dans l’assistance juridique en ligne. Elles reviennent notamment sur le dernier rapport de la\u00a0Coalition des juristes ind\u00e9pendants<\/a>\u00a0faisant \u00e9tat des nombreux probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la nouvelle proc\u00e9dure d’asile acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pratiqu\u00e9e depuis mars 2019 en Suisse.<\/span><\/p>\n

L\u2019article\u00a0 de Jasmine Caye\u201cDipl\u00f4m\u00e9e de Harvard, la Pr\u00e9sidente d\u2019ASYLEX, L\u00e9a Hungerb\u00fchler s\u2019exprime sur la proc\u00e9dure d\u2019asile suisse<\/a>\u201d a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 04 novembre 2020 sur le blog\u201cLe temps des r\u00e9fugi\u00e9s\u201d h\u00e9berg\u00e9 par le quotidien\u00a0The Time<\/a>.<\/em><\/p>\n

Retrouvez \u00e9galement here\u00a0<\/a>notre publication du 8 octobre 2020:\u00a0\u00a0Coalition des juristes ind\u00e9pendant.e.s |Bilan de la restructuration du domaine de l\u2019asile.<\/em><\/p>\n

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Dipl\u00f4m\u00e9e de Harvard, la Pr\u00e9sidente d\u2019ASYLEX, L\u00e9a Hungerb\u00fchler s\u2019exprime sur la proc\u00e9dure d\u2019asile suisse<\/h2>\n

04 novembre 2020
\nJasmine Caye<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/h2>\n

L\u00e9a Hungerb\u00fchler pr\u00e9side ASYLEX, l\u2019association sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019assistance juridique en ligne. Pour cette structure cr\u00e9\u00e9e en 2017 l\u2019avocate travaille pro bono \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de son activit\u00e9 principale dans une firme zurichoise sp\u00e9cialis\u00e9e dans le droit financier et bancaire.<\/p>\n

En pleine pand\u00e9mie, les conseils en ligne ont explos\u00e9 et ASYLEX a gagn\u00e9 cette ann\u00e9e de nombreux recours au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral en faveur de personnes enferm\u00e9es \u00e0 Z\u00fcrich au Centre de d\u00e9tention administrative.<\/p>\n

Avec deux avocats stagiaires et un chef de projet, tous r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, ASYLEX parvient a aid\u00e9 nombre de requ\u00e9rants gr\u00e2ce \u00e0 un vaste r\u00e9seau de juristes et avocats b\u00e9n\u00e9voles r\u00e9partis sur l\u2019ensemble du territoire. L\u2019organisation est soutenue par de nombreux experts en droit des r\u00e9fugi\u00e9s et de la migration et son comit\u00e9 compte des personnalit\u00e9s comme Dick Marty, Bertrand Piccard et Lisa Mazzone.<\/p>\n

Tout r\u00e9cemment, un rapport de la Coalition des juristes ind\u00e9pendants a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 de nombreux probl\u00e8mes dans la nouvelle proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pratiqu\u00e9e depuis mars 2019.<\/p>\n

L\u00e9a Hungerb\u00fchler en parle dans cette interview.<\/p>\n

ASYLEX est une association relativement nouvelle, quelle est l\u2019histoire derri\u00e8re sa cr\u00e9ation ?<\/em><\/strong>
\nTout a commenc\u00e9 il y a quatre ans en Gr\u00e8ce dans un camp de r\u00e9fugi\u00e9 o\u00f9 je travaillais comme b\u00e9n\u00e9vole. J\u2019avais d\u00e9j\u00e0 termin\u00e9 mes \u00e9tudes de droit et je me suis engag\u00e9e durant un mois aupr\u00e8s de Advocates Abroad. Sur place j\u2019ai \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s impressionn\u00e9e par le travail des juristes b\u00e9n\u00e9voles. Quand je suis rentr\u00e9e en Suisse je me suis rendue compte qu\u2019il y avait aussi beaucoup de besoins dans l\u2019assistance juridique aux requ\u00e9rants d\u2019asile. Nous avons lanc\u00e9 ASYLEX avec quelques amis et l\u2019association a grandi rapidement.<\/p>\n

Pouvez-vous d\u00e9crire votre travail ?<\/strong><\/em>
\nCe qui nous distingue des autres associations d\u2019aide juridiques aux requ\u00e9rants d\u2019asile est que nous offrons uniquement des services juridiques en ligne. Nous nous appuyons sur un large r\u00e9seau de juristes ou avocats un peu partout en Suisse mais aussi en Italie, en Gr\u00e8ce et au Liban. Nous avons besoin de collaborer avec des sp\u00e9cialistes en Italie pour les situations impliquant des renvois Dublin, en Gr\u00e8ce pour organiser des regroupements familiaux et aussi au Liban car nos clients syriens ont leur famille l\u00e0-bas. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale nous essayons d\u2019\u00e9tablir des partenariats avec autant d\u2019ONG \u00e9trang\u00e8res que possible afin d\u2019assister nos clients. Nous pouvons compter sur un large r\u00e9seau de traducteurs b\u00e9n\u00e9voles pour faire ce travail. Nous collaborons aussi tr\u00e8s bien avec beaucoup de juristes et avocats r\u00e9partis dans toutes les r\u00e9gions de Suisse. ASYLEX a des antennes \u00e0 B\u00e2le, Berne, Zurich, en Suisse romande et au Tessin.
\nLes demandes de conseils arrivent sur notre page Facebook, par t\u00e9l\u00e9phone, par courriel. Les personnes qui le souhaitent peuvent signer une procuration \u00e9lectronique afin que nous les repr\u00e9sentions aupr\u00e8s des instances judiciaires cantonales ou f\u00e9d\u00e9rales. Nous soumettons des recours aux Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF<\/abbr>), aux tribunaux cantonaux ou au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. En g\u00e9n\u00e9ral nous nous remettons \u00e0 d\u2019autres bureaux lorsque nous pensons qu\u2019il faut aller en troisi\u00e8me instance c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme (CEDH<\/abbr>) ou par exemple au Comit\u00e9 des Nations Unies contre la torture (CAT). Par ailleurs, \u00e0 moins d\u2019une situation exceptionnelle, nous ne nous occupons pas des personnes qui se trouvent dans les centres f\u00e9d\u00e9raux car depuis mars 2019, ces personnes re\u00e7oivent une assistance juridique gratuite d\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de leur demande d\u2019asile.<\/p>\n

La plupart des personnes pensent que les requ\u00e9rants d\u2019asile b\u00e9n\u00e9ficient en Suisse de la meilleure proc\u00e9dure d\u2019asile du monde, \u00eates-vous d\u2019accord ?<\/strong><\/em>
\nVous avez vous-m\u00eame pris connaissance du rapport de la Coalition des juristes ind\u00e9pendant-e-s pour le droit d\u2019asile qui fait un bilan critique de la premi\u00e8re ann\u00e9e de fonctionnement de la nouvelle proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.
\nASYLEX fait partie de la coalition. Personnellement je pense, comme beaucoup d\u2019autres juristes que la proc\u00e9dure est trop rapide, trop superficielle. Il y a des probl\u00e8mes de qualit\u00e9 des traductions durant les auditions d\u2019asile, il y a des employ\u00e9s racistes, il y a un \u00e9norme probl\u00e8me avec l\u2019isolement des requ\u00e9rants d\u2019asile dans les centres f\u00e9d\u00e9raux qui y subissent une quasi-d\u00e9tention.
\nEt de nombreux probl\u00e8mes en r\u00e9sultent: la violence des agents de s\u00e9curit\u00e9 dans les centres, les interventions muscl\u00e9es de la police, les abus sexuels. Ce sont des difficult\u00e9s importantes pour les requ\u00e9rants d\u2019asile. Une mani\u00e8re d\u2019am\u00e9liorer la proc\u00e9dure d\u2019asile et l\u2019environnement dans lequel se trouvent les requ\u00e9rants d\u2019asile serait v\u00e9ritablement de ralentir la proc\u00e9dure d\u2019asile et de faire en sorte que les personnes dans les centres soient moins isol\u00e9s.<\/p>\n

Quels cas suivez-vous en ce moment?<\/strong><\/em>
\nActuellement nous repr\u00e9sentons beaucoup de cas Dublin, nous recourons au TAF contre des d\u00e9cisions mat\u00e9rielles n\u00e9gatives, nous suivons aussi des dossiers de regroupement familial et enfin nous avons beaucoup de cas de d\u00e9tention administrative ou des cas de personnes soumises \u00e0 des ordres de restriction de p\u00e9rim\u00e8tre.
\nA Zurich, le placement en d\u00e9tention administrative est r\u00e9gulier et se fait m\u00eame lorsque les renvois ne sont pas possibles et d\u2019ailleurs le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9plor\u00e9 cette pratique \u00e0 plusieurs reprises. Mais encore aujourd\u2019hui, cette pratique continue m\u00eame en pleine pand\u00e9mie. Il y a moins de d\u00e9tenus administratifs mais il y en a toujours.<\/p>\n

De nombreux avocats, professeurs d\u2019universit\u00e9s, juristes et ONG demandent au Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM<\/abbr>) de mettre en place l\u2019enregistrement audio des auditions d\u2019asile, est-ce que vous avez aussi remarqu\u00e9 des probl\u00e8mes de traduction lors des auditions d\u2019asile?<\/strong><\/em>
\nOui nous avons remarqu\u00e9 beaucoup de probl\u00e8mes de traduction. Il y a des interpr\u00e8tes qui se positionnent du c\u00f4t\u00e9 du Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM) ce qui a pour effet de rendre les requ\u00e9rants d\u2019asile moins \u00e0 l\u2019aise et moins ouverts.
\nDurant les auditions beaucoup d\u2019interpr\u00e8tes ne font pas une traduction fid\u00e8le et ne sont pas comp\u00e9tents, elles ou ils utilisent des termes qui ne conviennent pas. Quand nous accompagnons nos clients aux auditions, nous faisons toujours une pr\u00e9paration d\u2019audition, nous savons ce que les personnes vont dire et donc nous arrivons ensuite \u00e0 dire si le proc\u00e8s-verbal de l\u2019audition est fid\u00e8le \u00e0 ce que nos mandants nous ont dit.
\nEnsuite il peut arriver, selon les situations, que la premi\u00e8re audition se fasse en fran\u00e7ais, puis la deuxi\u00e8me en allemand alors que la d\u00e9cision finale soit en italien. Cela rend la compr\u00e9hension des proc\u00e8s-verbaux et de la d\u00e9cision souvent difficile. De l\u2019information pr\u00e9cise peut se diluer \u00e0 chaque fois qu\u2019on utilise plusieurs traducteurs sur un dossier unique.<\/p>\n

Les mesures prises pour endiguer la propagation du Covid en Suisse ont-elles eu des effets sur votre travail?<\/strong><\/em>
\nPas tellement car nous travaillons en ligne depuis le d\u00e9but. Mais les d\u00e9lais pour les personnes en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tendus de 7 \u00e0 30 jours pour les recours et donc cela a tout de m\u00eame facilit\u00e9 notre travail. Nous avons fait un immense travail de repr\u00e9sentation pour demander la lib\u00e9ration de pr\u00e8s de 50 personnes en d\u00e9tention administratives car les renvois \u00e9taient impossibles.
\nNotre travail a port\u00e9 ses fruits. Nous avons \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral pour certains cas et nous avons eu gain de cause pour la plupart d\u2019entre eux. Nous avons \u00e9chou\u00e9 pour un seul cas et nous ne comprenons toujours pas le raisonnement insens\u00e9 derri\u00e8re cette d\u00e9cision.<\/p>\n

Quels sont les d\u00e9fis actuels de l\u2019organisation ?<\/em><\/strong>
\nNous n\u2019avons pas de probl\u00e8me de staff, nous avons une liste importante d\u2019avocats et de juristes b\u00e9n\u00e9voles et certains sont en liste d\u2019attente. Mais nous avons besoins de fonds pour continuer nos activit\u00e9s. L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re notre budget annuel \u00e9tait de CHF 20\u2019000 ce qui est tr\u00e8s modeste. N\u00e9anmoins cette ann\u00e9e il a augment\u00e9 car nous avons gagn\u00e9 beaucoup de recours. Ce qui nous aiderait beaucoup serait de pouvoir compter sur des rentr\u00e9es r\u00e9guli\u00e8res.<\/p>\n

Lire aussi:<\/strong><\/p>\n

ASYLEX Submission to the Committee on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of their Families (CMW)<\/a>, 30\/10\/2020<\/p>\n

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Jasmine Caye s’est entretenue avec la Pr\u00e9sidente d’ASYLEX L\u00e9a Hungerb\u00fchler concernant l’action de cette association sp\u00e9cialis\u00e9e dans l’assistance juridique en ligne. Elles reviennent notamment sur le dernier rapport de la\u00a0Coalition des juristes ind\u00e9pendants\u00a0faisant \u00e9tat des nombreux probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la nouvelle proc\u00e9dure d’asile acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pratiqu\u00e9e depuis mars 2019 en Suisse. L\u2019article\u00a0 de Jasmine Caye\u201cDipl\u00f4m\u00e9e de … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,162],"tags":[926,1159,394,944],"ve_numero":[],"pays":[82],"ve_type":[1096],"ve_action":[1050],"class_list":["post-61332","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-publications","tag-audition","tag-documentation","tag-procedure-acceleree","tag-sem","pays-suisse","ve_type-blog","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/61332","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=61332"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/61332\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61332"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=61332"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=61332"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=61332"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=61332"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=61332"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=61332"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}