{"id":62027,"date":"2020-12-09T11:31:42","date_gmt":"2020-12-09T10:31:42","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=62027"},"modified":"2021-08-26T13:45:03","modified_gmt":"2021-08-26T11:45:03","slug":"migreurop-frontex-15-ans-dimpunite-lagence-hors-la-loi-doit-disparaitre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2020\/12\/09\/migreurop-frontex-15-ans-dimpunite-lagence-hors-la-loi-doit-disparaitre\/","title":{"rendered":"Migreurop | \u00abFrontex, 15 ans d\u2019impunit\u00e9 : l\u2019agence hors-la-loi doit dispara\u00eetre\u00bb"},"content":{"rendered":"

L\u2019agence de garde-c\u00f4tes et de garde-fronti\u00e8res europ\u00e9ens Frontex est accus\u00e9e par divers m\u00e9dias d\u2019avoir eu connaissance ou de s\u2019\u00eatre rendue complice du refoulement d\u2019au moins six bateaux d\u2019exil\u00e9\u00b7e\u00b7s en mer Eg\u00e9e, entre mars et septembre 2020 dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration Pos\u00e9idon. Pour la premi\u00e8re fois, l\u2019agence a \u00e9t\u00e9 somm\u00e9e de s\u2019expliquer aupr\u00e8s de la Commission et du Parlement europ\u00e9en.  Selon Migreurop, le contr\u00f4le des fronti\u00e8res n\u2019est pas et ne sera jamais une variante de la mobilit\u00e9. Il est urgent que cesse la strat\u00e9gie mortif\u00e8re aux fronti\u00e8res de l\u2019UE, que les pratiques ill\u00e9gales de Frontex soient enfin sanctionn\u00e9es et qu\u2019un terme soit d\u00e9finitivement mis au mandat de cette agence europ\u00e9enne dont l\u2019impunit\u00e9 n\u2019a que trop dur\u00e9.
\n<\/span><\/p>\n

Nous reproduisons ci-dessous le communiqu\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2020<\/a> de Migreurop. Vous pouvez \u00e9galement t\u00e9l\u00e9charger le communiqu\u00e9 en fichier pdf ici<\/a>.<\/em><\/p>\n

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Frontex, 15 ans d\u2019impunit\u00e9 : l\u2019agence hors-la-loi doit dispara\u00eetre !<\/strong><\/h2>\n

L\u2019agence de garde-c\u00f4tes et de garde-fronti\u00e8res europ\u00e9ens Frontex est accus\u00e9e par divers m\u00e9dias [1<\/a>] d\u2019avoir eu connaissance ou de s\u2019\u00eatre rendue complice du refoulement d\u2019au moins six bateaux d\u2019exil\u00e9\u00b7e\u00b7s en mer Eg\u00e9e, entre mars et septembre 2020 dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration Pos\u00e9idon. Pour la premi\u00e8re fois, l\u2019agence a \u00e9t\u00e9 somm\u00e9e de s\u2019expliquer aupr\u00e8s de la Commission et du Parlement europ\u00e9ens. Il \u00e9tait temps !<\/p>\n

Accusations nombreuses et r\u00e9currentes<\/strong>
\nDe multiples acteurs documentent depuis dix ans d\u00e9j\u00e0 l\u2019incompatibilit\u00e9 du mandat et des activit\u00e9s de Frontex [2<\/a>] avec le respect des droits fondamentaux, et l\u2019impunit\u00e9 structurelle dont elle jouit.
\nDepuis 2011, Migreurop d\u00e9nonce les violations des droits dont Frontex se rend coupable : non-respect du droit d\u2019asile, entraves au droit de quitter tout pays, mauvais traitements et actes de violence, discriminations, manque de transparence en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles [3<\/a>]. A partir de 2013, la campagne inter-associative Frontexit<\/a> a montr\u00e9 comment la mont\u00e9e en puissance de Frontex (budget et autonomie) accroissait sa dangerosit\u00e9. En 2019, l\u2019enqu\u00eate d\u2019un collectif de m\u00e9dias r\u00e9v\u00e9lait d\u00e9j\u00e0 de nombreux cas de violences lors d\u2019op\u00e9rations coordonn\u00e9es par Frontex [4<\/a>]. L\u2019agence y est \u00e9galement accus\u00e9e d\u2019avoir class\u00e9 sans suite des cas de mauvais traitements envers des exil\u00e9\u00b7e\u00b7s en Bulgarie, en Hongrie et en Gr\u00e8ce, s\u2019en rendant ainsi complice [5<\/a>].
\nAccusations mensong\u00e8res ? C\u2019est sans compter les nombreux \u00ab rapports d\u2019incidents \u00bb effectu\u00e9s par l\u2019agence elle-m\u00eame. Depuis 2012, l\u2019Office de protection des droits fondamentaux de Frontex r\u00e9pertorie les plaintes qu\u2019elle re\u00e7oit, sans qu\u2019il y soit donn\u00e9 suite.<\/p>\n

D\u00e9ni de responsabilit\u00e9 de Frontex<\/strong>
\nCar ces accusations sont syst\u00e9matiquement balay\u00e9es d\u2019un revers de communication par Frontex dont l\u2019attitude n\u2019a jamais vari\u00e9 : se retranchant derri\u00e8re les \u00c9tats h\u00f4tes de ses op\u00e9rations sur qui elle rejette la responsabilit\u00e9 de leur d\u00e9roulement, elle se contente d\u2019affirmer, \u00e0 grand renforts de codes de conduites non contraignants et de formations de ses agents sur les \u00ab bonnes pratiques \u00bb, qu\u2019elle respecte scrupuleusement les droits fondamentaux des personnes exil\u00e9es.
\nA ce d\u00e9ni de responsabilit\u00e9 syst\u00e9(mat)ique s\u2019ajoute une \u00ab Strat\u00e9gie de respect des droits fondamentaux \u00bb, brandie comme un \u00e9tendard par l\u2019agence depuis 2011. Pourtant, les instruments de contr\u00f4le qu\u2019elle pr\u00e9voit sont bien faibles y compris durant les expulsions [6<\/a>], et le m\u00e9canisme de plainte mis en place pour d\u00e9noncer les violations des droits commises par Frontex elle-m\u00eame dans les pays o\u00f9 elle op\u00e8re n\u2019est pas effectif car il ne peut aboutir qu\u2019\u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles sanctions disciplinaires individuelles, donc internes, et non \u00e0 la mise en responsabilit\u00e9 de l\u2019agence. Pire, Frontex d\u00e9courage toute vell\u00e9it\u00e9 de porter ces griefs devant la justice [7<\/a>].
\nA ce jour, ni l\u2019agence ni aucun de ses agents n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 mis en cause, et, depuis des ann\u00e9es, les t\u00e9moignages accablants qui s\u2019accumulent ne semblent pas remettre en question l\u2019augmentation constante de ses moyens, de ses effectifs et de son pouvoir de d\u00e9cision [8<\/a>].<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments de langage de Frontex ne suffisent plus<\/strong>
\nCes nouvelles accusations de complicit\u00e9 dans des cas de refoulement en mer Eg\u00e9e s\u2019ajoutent aux pr\u00e9occupations \u00e9mises au fil des ans par l\u2019Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l\u2019Europe, l\u2019Agence des droits fondamentaux de l\u2019UE, le Commissaire aux droits de l\u2019Homme du Conseil de l\u2019Europe, la Commission LIBE du Parlement europ\u00e9en, le M\u00e9diateur de l\u2019UE.
\nLe 10 novembre 2020, \u00e0 la demande de la Commission europ\u00e9enne, une enqu\u00eate interne a \u00e9t\u00e9 ouverte au sein de Frontex. Lors d\u2019une r\u00e9union ad hoc<\/em>, le directeur ex\u00e9cutif de l\u2019agence s\u2019est content\u00e9 de proposer un renforcement de l\u2019\u00e9quipe en charge des droits fondamentaux et d\u2019accro\u00eetre la \u00ab sensibilisation des agents op\u00e9rationnels aux exigences juridiques qu\u2019ils doivent appliquer au quotidien sur le terrain<\/em> \u00bb [9<\/a>]. Le contraste est criant entre ces garde-fous de fa\u00e7ade et la gravit\u00e9 des accusations \u00e0 son encontre.
\nLe 1er d\u00e9cembre 2020, lors de son audition devant la Commission LIBE, le directeur a pr\u00e9sent\u00e9 Frontex comme une sentinelle des droits fondamentaux [10<\/a>], tout en assimilant des cas de refoulement \u00e0 des op\u00e9rations de \u00ab pr\u00e9vention au d\u00e9part \u00bb, lesquelles constituent bien \u00e9videmment une entrave au droit de quitter tout pays y compris le sien, en violation des normes internationales et europ\u00e9ennes auxquels l\u2019agence est encore soumise. A la suite de cette audition, certain\u00b7e\u00b7s parlementaires ont sollicit\u00e9 une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire et d\u2019autres la d\u00e9mission du directeur de Frontex [11<\/a>].<\/p>\n

L\u2019impunit\u00e9 de l\u2019agence doit cesser et il doit \u00eatre mis fin \u00e0 son mandat<\/strong>
\nDepuis des ann\u00e9es [12<\/a>], les refoulements violents \u2013 voire mortels [13<\/a>] \u2013 d\u2019exil\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 la fronti\u00e8re gr\u00e9co-turque, sont notoires et document\u00e9s, y compris par Frontex. L\u2019incompatibilit\u00e9 de ses activit\u00e9s avec le respect des droits fondamentaux n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer. Cependant son impunit\u00e9 reste totale : l\u2019UE et ses \u00c9tats-membres ont progressivement mis en \u0153uvre une strat\u00e9gie \u00ab d\u2019irresponsabilit\u00e9 organis\u00e9e \u00bb en mati\u00e8re de politique migratoire [14<\/a>], dont Frontex est l\u2019une des composantes s\u00e9curitaires essentielles. Le contr\u00f4le des fronti\u00e8res n\u2019est pas et ne sera jamais une variante de la mobilit\u00e9. Il est urgent que cesse la strat\u00e9gie mortif\u00e8re aux fronti\u00e8res de l\u2019UE, que les pratiques ill\u00e9gales de Frontex soient enfin sanctionn\u00e9es et qu\u2019un terme soit d\u00e9finitivement mis au mandat de cette agence europ\u00e9enne dont l\u2019impunit\u00e9 n\u2019a que trop dur\u00e9.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Notes<\/h3>\n
\n

[1<\/a>] <\/span>\u201cFrontex at Fault : European Border Force Complicit in \u2018Illegal\u2019 Pushbacks<\/a>\u201d, Bellingcat, Der Spiegel, 23 octobre 2020<\/p>\n<\/div>\n

\n

[2<\/a>] <\/span>Appel pour l\u2019annulation du R\u00e8glement Frontex<\/a>, campagne Frontexit, 2013<\/p>\n<\/div>\n

\n

[3<\/a>] <\/span>\u00ab Frontex : quelles garanties pour les droits de l\u2019homme<\/a> \u00bb, Migreurop, Groupe Verts\/ALE Parlement europ\u00e9en, 24 mai 2011 ; Migreurop\/Statewatch, R\u00e9ponse \u00e0 l\u2019appel \u00e0 contribution du M\u00e9diateur \u2013 La strat\u00e9gie des droits fondamentaux de Frontex<\/a>, 27 septembre 2012<\/p>\n<\/div>\n

\n

[4<\/a>] <\/span>\u00ab Frontex accus\u00e9e de tol\u00e9rer des maltraitances sur des migrants <\/a> \u00bb, Le Point, 5 ao\u00fbt 2019<\/p>\n<\/div>\n

\n

[5<\/a>] <\/span>\u00ab Frontex accus\u00e9e de tol\u00e9rer des maltraitances sur des migrants<\/a> \u00bb, Euronews, 5 ao\u00fbt 2019<\/p>\n<\/div>\n

\n

[6<\/a>] <\/span>Comit\u00e9 de pr\u00e9vention de la torture du Conseil de l\u2019Europe, visite Allemagne 2018, rapport observation vol retour Afghanistan 18 ao\u00fbt 2018 ; \u201cDeportation Union : Rights, accountability and the EU\u2019s push to increase forced removals<\/a>\u201d, Statewatch, ao\u00fbt 2020<\/p>\n<\/div>\n

\n

[7<\/a>] <\/span>\u201cFrontex is taking us to court<\/a>\u201d, Luisa Izuzquiza, Arne Semsrott, 2 d\u00e9cembre 2020<\/p>\n<\/div>\n

\n

[8<\/a>] <\/span>R\u00e9visions de son mandat en 2011<\/a>, 2016<\/a>, 2019<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[9<\/a>] <\/span>\u201cFrontex calls for committee to consider questions related to sea surveillance<\/a>\u201d, Frontex, 10 novembre 2020<\/p>\n<\/div>\n

\n

[10<\/a>] <\/span>Refoulement de migrants en mer Eg\u00e9e : le directeur de Frontex se d\u00e9fend devant le Parlement europ\u00e9en<\/a> RTBF, 1er d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[11<\/a>] <\/span>\u201cLawmakers bash EU border agency over alleged migrant pushback<\/a>s\u201d, Euractiv, 2 d\u00e9cembre 2020<\/p>\n<\/div>\n

\n

[12<\/a>] <\/span>\u00ab Frontex : entre Gr\u00e8ce et Turquie, la fronti\u00e8re du d\u00e9ni <\/a> \u00bb, Frontexit, 5 mai 2014<\/p>\n<\/div>\n

\n

[13<\/a>] <\/span>\u201cShoot First – Coast Guard Fired at Migrant Boats, European Border Agency Documents Show<\/a>\u201d, The intercept, 22 ao\u00fbt 2016<\/p>\n<\/div>\n

\n

[14<\/a>] <\/span>\u00ab La sous-traitance de la politique migratoire europ\u00e9enne est-elle justiciable<\/a> ? \u00bb, Migreurop, juin 2019<\/p>\n

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