{"id":62262,"date":"2021-01-11T12:00:00","date_gmt":"2021-01-11T11:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=62262"},"modified":"2021-08-26T13:44:57","modified_gmt":"2021-08-26T11:44:57","slug":"odae-beneficiaires-de-laide-durgence-une-vie-inhumaine-en-marge-de-la-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2021\/01\/11\/odae-beneficiaires-de-laide-durgence-une-vie-inhumaine-en-marge-de-la-societe\/","title":{"rendered":"ODAE Suisse | Emergency Aid: Inhuman Lives on the Margins of Society"},"content":{"rendered":"

En 2019, pr\u00e8s de 6\u2019800 personnes ont fait appel \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence. Toutes ces personnes vivent dans des conditions tr\u00e8s pr\u00e9caires, sans aucune perspective d\u2019am\u00e9lioration. L’ODAE-Suisse exige des efforts des cantons, que les institutions reconnaissent que la suppression de l\u2019aide sociale est un \u00e9chec et que le syst\u00e8me d\u2019aide d\u2019urgence doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9. De plus, l\u2019inscription \u00e0 des cours de langue et la participation \u00e0 des programmes d\u2019occupation doivent \u00eatre autoris\u00e9es, l\u2019interdiction de travailler doit \u00eatre lev\u00e9e.
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Nous reproduisons ci-dessous l‘article de l’Observatoire suisse du droit d’asile et des \u00e9trangers<\/a>.<\/em><\/p>\n

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Une vie inhumaine en marge de la soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

En 2019, pr\u00e8s de 6\u2019800 personnes ont fait appel \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence. Toutes ces personnes vivent dans des conditions tr\u00e8s pr\u00e9caires, sans aucune perspective d\u2019am\u00e9lioration.<\/span><\/p>\n

Quel est le point commun entre les personnes ayant re\u00e7u une d\u00e9cision n\u00e9gative en mati\u00e8re d\u2019asile, les personnes dont l\u2019admission provisoire a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e et les personnes sans droit de s\u00e9jour au sens de la loi sur les \u00e9trangers ? Aucune d\u2019entre elles ne dispose d\u2019un permis de s\u00e9jour et toutes devraient quitter la Suisse. Dans les faits, quitter la Suisse n\u2019est pas toujours envisageable : par exemple, les Erythr\u00e9en-ne\u2011s n\u2019osent pas rentrer dans leur pays par peur de repr\u00e9sailles de l\u2019\u00e9tat, ou les personnes originaires du Tibet ne peuvent pas sortir de Suisse car elles n\u2019ont pas de pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n

La structure du r\u00e9gime suisse d\u2019aide d\u2019urgence<\/strong><\/p>\n

Il y a plus de 15 ans, l\u2019aide sociale pour les personnes sans permis de s\u00e9jour a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e. D\u00e8s lors, les personnes sans permis de s\u00e9jour ne peuvent uniquement recourir \u00e0 l\u2019aide inconditionnelle d\u2019urgence, qui est ancr\u00e9e comme un droit fondamental (art. 12 de la Constitution<\/a>, art. 82, al. 4 de la LA si<\/abbr><\/a>). Cette aide comprend l\u2019h\u00e9bergement, de la nourriture, des v\u00eatements et une assistance m\u00e9dicale de base en cas d\u2019urgence. L\u2019aide d\u2019urgence correspond \u00e0 environ un quart du minimum vital accord\u00e9 normalement par l\u2019aide sociale. Selon les cantons, les personnes concern\u00e9es re\u00e7oivent entre 8.- et 12.- francs par jour. Comme l\u2019aide sociale est une comp\u00e9tence cantonale (art. 80a de la LAsi<\/a>), il y a d\u2019\u00e9normes diff\u00e9rences entre les cantons. Ces diff\u00e9rences persistent malgr\u00e9 les recommandations de la CDAS<\/a>. Les \u00e9carts sont frappants, notamment au niveau du logement : selon les cantons, les personnes faisant appel \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence dorment dans des foyers, qu\u2019ils doivent quitter pendant la journ\u00e9e, dans des bunkers souterrains sans lumi\u00e8re du jour, dans des \u00ab centres de retour \u00bb \u00e9loign\u00e9s de tout ou dans des logements de l\u2019aide sociale.<\/p>\n

Effets sur la sant\u00e9 mentale et physique<\/strong><\/p>\n

Les personnes faisant appel \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence ont l\u2019interdiction de travailler. Dans la plupart des cas, elles n\u2019ont pas non plus le droit de fr\u00e9quenter un cours de langue ou un programme d\u2019insertion professionnelle (art. 43, al. 2 de la LAsi<\/a>). Dans ces conditions, il leur est impossible d\u2019envisager atteindre une quelconque ind\u00e9pendance financi\u00e8re. Il manque \u00e0 ces personnes une vie quotidienne structur\u00e9e. De plus, le d\u00e9veloppement d\u2019un cercle social avec des personnes hors du r\u00e9gime d\u2019aide d\u2019urgence est compliqu\u00e9. Depuis longtemps, le r\u00e9gime suisse d\u2019aide d\u2019urgence a conduit \u00e0 beaucoup de frustrations et parfois m\u00eame \u00e0 des maladies psychiques. \u00c0 cela s\u2019ajoute une peur quotidienne : le s\u00e9jour ill\u00e9gal est consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9lit permanent et peut \u00eatre puni de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e d\u2019une amende ou de la d\u00e9tention. Comme les personnes concern\u00e9es doivent donner leur lieu de s\u00e9jour quand elles s\u2019inscrivent pour toucher l\u2019aide d\u2019urgence, elles ne sont pas \u00e0 l\u2019abri de repr\u00e9sailles de la part de ces m\u00eames des autorit\u00e9s.<\/p>\n

Enfants, familles et personnes vuln\u00e9rables : une situation inacceptable<\/strong><\/p>\n

En l\u2019\u00e9tat, le syst\u00e8me d\u2019aide d\u2019urgence est inacceptable pour tous ceux qui y recourent, en particulier pour les familles avec enfants et pour les personnes vuln\u00e9rables ayant besoin d\u2019une protection sp\u00e9ciale. Il y a peu de temps, au cours de plusieurs interviews, Walter Leimgruber, le pr\u00e9sident de la Commission f\u00e9d\u00e9rale des migrations (CFM), a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 au grand jour cette situation intenable (\u00ab Bieler Tagblatt<\/a> \u00bb and \u00ab The Federation<\/a> \u00bb). Selon Walter Leimgruber, les autorit\u00e9s \u2013 dans le cas pr\u00e9sent, les autorit\u00e9s du canton de Berne \u2013 produisent justement un grand nombre \u00ab d\u2019enfants bris\u00e9s \u00bb. Les centres d\u2019h\u00e9bergement collectif n\u2019offrent pas un environnement adapt\u00e9 pour les enfants : les familles disposent d\u2019un espace extr\u00eamement restreint, certains r\u00e9sident-e\u2011s souffrent de troubles psychiques ou deviennent m\u00eame violents. Les enfants entendent comment, durant la nuit, la police vient chercher et expulser des r\u00e9sident-e\u2011s. Les enfants vivent donc dans un \u00e9tat de peur permanente, qui les emp\u00eache de se d\u00e9velopper normalement.<\/p>\n

Impossibilit\u00e9 d\u2019obtenir une autorisation de s\u00e9jour \u201ecas de rigueur\u201c pour les personnes faisant appel \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgenc<\/strong>e.<\/p>\n

Apr\u00e8s 5 ans de s\u00e9jour, les personnes inscrites \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence ont le droit de d\u00e9poser une demande pour cas de rigueur (art. 14, al. 2 de la LAsi<\/a> en relation avec l\u2019art. 31 de l\u2019OASA<\/abbr><\/a>). Les conditions pr\u00e9alables au d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande pour cas de rigueur sont cependant extr\u00eamement s\u00e9v\u00e8res : les personnes d\u00e9posant une telle demande doivent communiquer leur identit\u00e9, \u00eatre tr\u00e8s bien int\u00e9gr\u00e9es et toujours avoir respect\u00e9 les lois. En moyenne annuelle, seulement 100 personnes inscrites \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence obtiennent une autorisation de s\u00e9jour \u00ab cas de rigueur \u00bb (cf. Rapport de la CFM, 2019<\/a>). Il existe cependant un obstacle suppl\u00e9mentaire : le canton responsable de la proc\u00e9dure examine la demande dans un premier temps, avant de la transmettre au Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM<\/abbr>) pour approbation. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, il est devenu \u00e9vident que chaque canton interpr\u00e8te \u00e0 sa mani\u00e8re la marge de man\u0153uvre qui lui est laiss\u00e9e (cf. rapport des observatoires, 2017<\/a>). Dans ce sens, la Commission f\u00e9d\u00e9rale des migrations (CFM) a reconnu la n\u00e9cessit\u00e9 de simplifier la r\u00e9gularisation du s\u00e9jour pour les cas de rigueur (cf. Rapport de la CFM, 2019<\/a>).<\/p>\n

Efforts \u00e0 fournir dans les cantons<\/strong><\/p>\n

Il y a plus de 15 ans, la suppression de l\u2019aide sociale pour les personnes sans droit de s\u00e9jour avait 2 objectifs : d\u2019une part, de rendre les longs s\u00e9jours ill\u00e9gaux moins attrayants pour les personnes oblig\u00e9es de quitter la Suisse, et d\u2019autre part, de faire baisser les co\u00fbts dans le domaine de l\u2019asile. Ces objectifs n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 atteints. Comme le d\u00e9montre une \u00e9tude de Terre des hommes Suisse (2020), 71% des personnes recourant \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence en 2019 y ont d\u00e9j\u00e0 fait appel depuis au moins une ann\u00e9e, rejoignant ainsi la cat\u00e9gorie des personnes faisant appel \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence pour des longues dur\u00e9es. \u00c0 l\u2019origine, l\u2019aide d\u2019urgence est normalement consid\u00e9r\u00e9e seulement pour une p\u00e9riode de trois mois.<\/p>\n

Dans plusieurs cantons, des efforts sont faits pour am\u00e9liorer la situation des personnes recourant \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence. \u00c0 Gen\u00e8ve, le projet \u00ab Op\u00e9ration Papyrus<\/a> \u00bb a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en 2017, pour r\u00e9gulariser le s\u00e9jour de travailleur-euse\u2011s n\u2019ayant pas de permis de s\u00e9jour, \u00e9tant bien int\u00e9gr\u00e9-e\u2011s et vivant dans le canton depuis de nombreuses ann\u00e9es. Au total, 2390 personnes en situation ill\u00e9gale ont obtenu un permis de s\u00e9jour. Plusieurs villes \u00e9tudient actuellement la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une \u00ab City Card \u00bb, qui serait distribu\u00e9e \u00e0 chaque habitant\u2011e de la ville. Certains cantons comme Schaffhouse ou Schwyz s\u2019emploient activement \u00e0 faciliter l\u2019acc\u00e8s au syst\u00e8me d\u2019aide d\u2019urgence pour toute personne participant \u00e0 un programme d\u2019insertion professionnelle ou inscrite \u00e0 un programme de formation. Durant la session d\u2019hiver en cours, le Conseil national va traiter une motion<\/a> qui a comme objectif d\u2019emp\u00eacher que des requ\u00e9rant-e\u2011s d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9-e\u2011s doivent abandonner leur formation professionelle.<\/p>\n

Revendications de l\u2019ODAE-Suisse<\/strong><\/p>\n

La situation actuelle des personnes recourant \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence est inacceptable. Elle ne doit en aucun cas \u00eatre instrumentalis\u00e9e comme un moyen d\u00e9tourn\u00e9 pour encourager les d\u00e9parts. Au vu du nombre \u00e9lev\u00e9 de personnes recourant \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence pour une longue dur\u00e9e, l\u2019ODAE-Suisse exige que les institutions reconnaissent que la suppression de l\u2019aide sociale est un \u00e9chec et que le syst\u00e8me d\u2019aide d\u2019urgence doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9. De plus, l\u2019inscription \u00e0 des cours de langue et la participation \u00e0 des programmes d\u2019occupation doivent \u00eatre autoris\u00e9es, l\u2019interdiction de travailler doit \u00eatre lev\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019ODAE-Suisse exige que d\u2019autres cantons mettent en place un projet semblable \u00e0 l\u2019\u00ab Op\u00e9ration Papyrus<\/a> \u00bb. Les conditions pour les autorisations de s\u00e9jour \u00ab cas de rigueur \u00bb doivent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es de fa\u00e7on qu\u2019elles soient moins s\u00e9v\u00e8res. Enfin, lors de la transmission des demandes au SEM, les cantons doivent utiliser beaucoup plus syst\u00e9matiquement leur marge de man\u0153uvre.<\/p>\n

La situation des mineur-e\u2011s dans les structures d\u2019accueil d\u2019urgence est intenable. L\u2019ODAE-Suisse montre dans son rapport de cette ann\u00e9e \u00ab N\u00e9gligence de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u2013 Personnes mineures dans les proc\u00e9dures de droit d\u2019asile et des \u00e9trangers<\/a> \u00bb que la Suisse ne consid\u00e8re pas l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant comme prioritaire sur son territoire, m\u00eame si elle s\u2019y est pourtant engag\u00e9e au travers de la Convention relative aux droits de l\u2019enfant. Pour les familles, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des logements adapt\u00e9s aux enfants doit \u00eatre garanti. De m\u00eame, les enfants ne doivent pas \u00ab h\u00e9riter \u00bb le statut de s\u00e9jour ill\u00e9gal de leurs parents, mais doivent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un statut \u00e0 part s\u2019ils sont n\u00e9-e\u2011s en Suisse.<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En 2019, pr\u00e8s de 6\u2019800 personnes ont fait appel \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence. Toutes ces personnes vivent dans des conditions tr\u00e8s pr\u00e9caires, sans aucune perspective d\u2019am\u00e9lioration. L’ODAE-Suisse exige des efforts des cantons, que les institutions reconnaissent que la suppression de l\u2019aide sociale est un \u00e9chec et que le syst\u00e8me d\u2019aide d\u2019urgence doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9. De plus, … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":62023,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,369,162],"tags":[167,673,604,1159,163,201,179,697],"ve_numero":[],"pays":[],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-62262","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-communique","category-publications","tag-aide-durgence","tag-cas-de-rigueur","tag-deboute","tag-documentation","tag-loi-sur-lasile","tag-nem","tag-sante","tag-sante-mentale","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/62262","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=62262"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/62262\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/62023"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=62262"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=62262"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=62262"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=62262"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=62262"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=62262"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=62262"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}