{"id":63271,"date":"2021-01-19T22:44:30","date_gmt":"2021-01-19T21:44:30","guid":{"rendered":"http:\/\/stage.asile.ch\/?p=63271"},"modified":"2024-05-08T18:43:05","modified_gmt":"2024-05-08T16:43:05","slug":"cnpt-rapport-dobservation-des-centres-federaux-dasile-la-violence-pointee-du-doigt","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2021\/01\/19\/cnpt-rapport-dobservation-des-centres-federaux-dasile-la-violence-pointee-du-doigt\/","title":{"rendered":"CNPT | Rapport d\u2019observation des Centres f\u00e9d\u00e9raux d\u2019asile : la violence point\u00e9e du doigt"},"content":{"rendered":"\n

Organisme de contr\u00f4le ind\u00e9pendant des autorit\u00e9s, la Commission nationale de pr\u00e9vention de la torture (CNPT) est charg\u00e9e de v\u00e9rifier que les droits des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 soient respect\u00e9s. Ses rapports r\u00e9guliers sur les Centre f\u00e9d\u00e9raux d\u2019asile (CFA<\/abbr>) indiquent o\u00f9 se situe la jauge institutionnelle de ce qu\u2019h\u00e9berger, encadrer et surveiller une population de requ\u00e9rant\u00b7es d\u2019asile signifie en Suisse. Le 18 janvier 2021, elle a publi\u00e9 son rapport<\/a>[1]<\/a> d\u2019observation dans certains CFA entre 2019 et ao\u00fbt 2020. Si elle reconna\u00eet des progr\u00e8s suite \u00e0 ses pr\u00e9c\u00e9dentes recommandations au SEM<\/abbr>, elle en formule d\u2019autres tout aussi n\u00e9cessaires : r\u00e9former le processus d\u2019identification des personnes vuln\u00e9rables, renforcer la confidentialit\u00e9 des dossiers m\u00e9dicaux, abolir la fouille corporelle syst\u00e9matique \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des centres pour tous les adultes, am\u00e9nager un lieu sp\u00e9cifique pour recevoir une visite ainsi que des espaces d\u00e9di\u00e9s aux femmes. Deux th\u00e9matiques reviennent de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e : la probl\u00e9matique de la gestion de la violence par le personnel en charge de la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019insuffisance de mesures ad\u00e9quates pour les enfants et jeunes isol\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Un communiqu\u00e9 de presse<\/a> et un r\u00e9sum\u00e9<\/a> en fran\u00e7ais du rapport de la Commission nationale pour la pr\u00e9vention de la torture (CNPT) ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s le 18 janvier 2021 sur son site<\/a>. Y figurent \u00e9galement en allemand le rapport, et les prises de position du SEM et de la ville de Zurich.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les failles concernant la gestion de la violence par le personnel de s\u00e9curit\u00e9 sont plurielles : du manque d\u2019\u00e9coute et de voies de droit propos\u00e9es aux victimes, aux r\u00e9ponses muscl\u00e9es des vigiles \u00e0 des situations de tension, la CNPT parle de plusieurs cas d\u2019atteintes aux droits fondamentaux. Un des exemples donn\u00e9s est celui de six employ\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 plaquant au sol un individu parce que celui-ci aurait bouscul\u00e9 la file lors de la distribution de repas. La pratique est jug\u00e9e inad\u00e9quate, de m\u00eame que le placement cons\u00e9cutif de l\u2019individu en \u00ab salle de r\u00e9flexion\u00bb. Le recours \u00e0 cet euph\u00e9misme d\u00e9signant en r\u00e9alit\u00e9 une \u00ab salle de r\u00e9tention \u00bb en attente de la police avait d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 dans un pr\u00e9c\u00e9dent rapport et parle \u00e0 lui seul des atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 des personnes requ\u00e9rantes.<\/p>\n\n\n\n

Pour am\u00e9liorer la gestion de la violence dans les centres, la CNPT recommande cette fois au SEM d\u2019instituer des plans de pr\u00e9vention et de donner la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser des plaintes anonymes. Elle mentionne \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la formation du personnel mandat\u00e9 pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 \u00ab face \u00e0 une population sp\u00e9cifique \u00bb et sugg\u00e8re d\u2019\u00e9tendre la pratique ayant fait ses preuves du CFA de Kreuzlingen proposant un suivi psychologique aux probl\u00e8mes d\u2019addictions. Si ces recommandations r\u00e9pondent \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques, elles d\u00e9signent surtout des individus jug\u00e9s probl\u00e9matiques. Ne faudrait-il pas questionner davantage la violence du contexte dans lequel ces personnes sont contraintes ? Ou la \u00ab gestion s\u00e9curitaire \u00bb de l\u2019asile engendrant des exactions, d\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises, dont les personnes en qu\u00eate de protection font les frais ?<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e0 cet \u00e9gard d\u00e9cevant que les deux centres o\u00f9 des plaintes p\u00e9nales avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es contre des agents de s\u00e9curit\u00e9 maltraitant au printemps 2020 (B\u00e2le et Chevrilles[2]<\/a>) ne figurent pas dans la liste des \u00e9tablissement visit\u00e9s. La CNPT dit n\u00e9anmoins en avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e. Or, suite \u00e0 la m\u00e9diatisation de ces plaintes, un postulat demandant un organe de m\u00e9diation ind\u00e9pendant pour faire face aux violences[3]<\/a> a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au Parlement en juin 2020. Dans sa r\u00e9ponse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral annon\u00e7ait qu\u2019\u00ab un plan de pr\u00e9vention de la violence sera \u00e9labor\u00e9 d’ici \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2020 \u00bb. Il appelait au rejet d\u2019un postulat jug\u00e9 inutile puisque \u00ab lorsqu’un requ\u00e9rant est malgr\u00e9 tout victime de violences, il b\u00e9n\u00e9ficie d’une \u00e9coute et d’un soutien \u00bb. Et le CF de pr\u00e9ciser que les visites de la CNPT sont pr\u00e9cis\u00e9ment un des organes qui assure \u00ab un cadre institutionnel efficace dans lequel les requ\u00e9rants victimes de violence peuvent signaler des incidents \u00bb. Ce constat ressemble malheureusement davantage \u00e0 un serpent qui se mord la queue qu\u2019\u00e0 une r\u00e9elle prise en compte des causes de violences dans les CFA.<\/p>\n\n\n\n

Un autre point d\u2019achoppement transversal au rapport sont les conditions de vie des enfants et Requ\u00e9rants d\u2019asile mineurs non accompagn\u00e9s (RMNA<\/abbr>). Ces derniers ne disposent par exemple pas toujours d\u2019un h\u00e9bergement appropri\u00e9 \u00e0 leurs besoins. Le rapport pointe le manque de personnel socio-\u00e9ducatif sp\u00e9cifiquement d\u00e9volu \u00e0 leur encadrement, d\u2019espaces r\u00e9serv\u00e9s, d\u2019horaires sp\u00e9cifiques pour acc\u00e9der aux sanitaires ou alors de possibilit\u00e9 de participer \u00e0 des programmes d\u2019occupation, voir \u00e0 l\u2019enseignement scolaire de base. Cette scolarisation possible dans les centres est n\u00e9anmoins mentionn\u00e9e comme une am\u00e9lioration par le CNPT. Am\u00e9lioration \u00e0 relativiser n\u00e9anmoins lorsque l\u2019on connait la mobilisation citoyenne et d\u2019associations de d\u00e9fense des personnes r\u00e9fugi\u00e9es qui r\u00e9clamait[4]<\/a> – d\u00e9j\u00e0 avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle proc\u00e9dure – que la scolarisation puisse se faire dans des classes publiques, pour que les contacts avec la population locale soit privil\u00e9gi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est d\u2019ailleurs un point \u00e9galement relev\u00e9 dans le rapport : \u00ab La Commission recommande au SEM de soutenir les initiatives visant \u00e0 favoriser les \u00e9changes entre les requ\u00e9rants d\u2019asile et la population locale. \u00bb L\u2019\u00e9cole n\u2019est-elle pas le meilleur terrain de rencontres pour toutes classes sociales et origines confondues ?<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9guler la violence ou repenser \u00e0 ce qu\u2019accueillir veut dire ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A lire le rapport, on ne peut que se r\u00e9jouir des am\u00e9liorations qu\u2019engendrent les visites r\u00e9guli\u00e8res dans les CFA de la Commission nationale de pr\u00e9vention de la torture (CNPT). N\u00e9anmoins, la question appara\u00eet tout de m\u00eame entre les lignes : ces mesures pour r\u00e9duire la violence, la violation des droits fondamentaux ou la maltraitance dans ces locaux ne contribue-t-elle pas \u00e0 normaliser une logique de l\u2019accueil qui reste principalement bas\u00e9e sur la m\u00e9fiance et l\u2019isolement des personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile ? A l\u2019image du personnel de s\u00e9curit\u00e9 qui devrait \u00eatre mieux form\u00e9 \u00e0 la gestion de la violence, les autorit\u00e9s du SEM ne devraient-elles pas \u00eatre plus sensibilis\u00e9es \u00e0 ce qu\u2019accueillir veut dire ?<\/p>\n\n\n\n

Giada de Coulon, pour Vivre Ensemble<\/strong><\/p>\n\n\n\n

[1]<\/a> Ce commentaire se base sur la lecture du \u00ab R\u00e9sum\u00e9 du rapport de la CNPT \u00bb. Le document complet se trouve sur le cite de la CNPT, uniquement en allemand.<\/h5>\n\n\n\n
[2]<\/a> Violences d\u00e9nonc\u00e9es au centre f\u00e9d\u00e9ral de B\u00e2le. Syst\u00e8me incrimin\u00e9<\/a>, asile.ch, 27.05.2020, Solidarit\u00e9 Tattes | Stop aux violences dans les centres f\u00e9d\u00e9raux d\u2019asile<\/a>, asile.ch, 02.07.2020<\/h5>\n\n\n\n
[3]<\/a> Cr\u00e9ation d\u2019un service de m\u00e9diation ind\u00e9pendant pour les requ\u00e9rants d\u2019asile<\/a>, postulat 20.3776, Florence Brenzikofer, 18.06.2020<\/h5>\n\n\n\n
[4]<\/a> Humanrights.ch | L\u2019\u00e9cole ordinaire au centre de l\u2019int\u00e9gration des enfants \u00e9trangers<\/a>, asile.ch, 13.11.2019<\/h5>\n\n\n\n

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Organisme de contr\u00f4le ind\u00e9pendant des autorit\u00e9s, la Commission nationale de pr\u00e9vention de la torture (CNPT) est charg\u00e9e de v\u00e9rifier que les droits des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 soient respect\u00e9s. Ses rapports r\u00e9guliers sur les Centre f\u00e9d\u00e9raux d\u2019asile (Chartered Financial Analyst<\/abbr>) indiquent o\u00f9 se situe la jauge institutionnelle de ce qu\u2019h\u00e9berger, encadrer et surveiller une population de requ\u00e9rant\u00b7es … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":8,"featured_media":63272,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,155,162],"tags":[393,889,1157,199,939,944],"ve_numero":[],"pays":[82],"ve_type":[],"ve_action":[1077],"class_list":["post-63271","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-documentation","category-publications","tag-centre-federal","tag-hebergement","tag-notre-regard","tag-procedure","tag-rmna","tag-sem","pays-suisse","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63271","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=63271"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63271\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":97179,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63271\/revisions\/97179"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/63272"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=63271"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=63271"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=63271"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=63271"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=63271"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=63271"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=63271"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}