{"id":63462,"date":"2021-01-27T09:00:00","date_gmt":"2021-01-27T08:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/stage.asile.ch\/?p=63462"},"modified":"2021-08-29T22:31:52","modified_gmt":"2021-08-29T20:31:52","slug":"protection-une-plateforme-pour-proteger-les-victimes-de-traite-des-etres-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2021\/01\/27\/protection-une-plateforme-pour-proteger-les-victimes-de-traite-des-etres-humains\/","title":{"rendered":"Protection | Une plateforme pour prot\u00e9ger les victimes de traite des \u00eatres humains"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l\u2019occasion de la journ\u00e9e europ\u00e9enne de lutte contre la traite des \u00eatres humains (18 octobre), quatre organisations non gouvernementales[1]<\/span>, bas\u00e9es dans les trois r\u00e9gions linguistiques de la Suisse, ont organis\u00e9 un \u00e9v\u00e9nement de lancement d\u2019une nouvelle plateforme d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la lutte contre la traite des \u00eatres humains en Suisse[2]<\/span>. \u00c0 cette occasion, des histoires inspir\u00e9es de situations r\u00e9elles ont \u00e9t\u00e9 lues aux participant\u00b7e\u00b7s afin de transmettre les sentiments qui animent les victimes de traite et les difficult\u00e9s auxquelles elles sont confront\u00e9es en Suisse.<\/span><\/p>\n

Les organisations fondatrices de la \u00ab Plateforme Traite \u00bb connaissent trop bien ces obstacles. De par le nombre de victimes assist\u00e9es, environ 400 rien qu\u2019en 2019, elles sont inlassablement confront\u00e9es \u00e0 des situations humaines dramatiques sans qu\u2019une protection, \u00e0 laquelle ces hommes et femmes devraient pouvoir pr\u00e9tendre, leur soit accord\u00e9e. Par une coop\u00e9ration continue et un \u00e9change d\u2019infor\u00admations approfondi, la plateforme entend renforcer le respect de leurs droits.<\/p>\n

La Secr\u00e9taire ex\u00e9cutive de la Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la lutte contre la traite des \u00eatres humains a salu\u00e9 la cr\u00e9ation de la plateforme. Petya Nestorova y voit l\u2019opportunit\u00e9 pour les \u00ab ONG sp\u00e9cialis\u00e9es de parler d\u2019une seule voix, au profit d\u2019une meil\u00adleure protection des victimes de la traite. \u00bb<\/p>\n

L\u2019\u00e9v\u00e9nement de lancement a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de transmettre aux autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales des recommandations en vue du respect des engagements pris par la Suisse au titre de la Convention du Conseil de l\u2019Europe contre la traite des \u00eatres humains <\/em>(ci-apr\u00e8s : \u00ab Convention TEH \u00bb). Pr\u00e8s de dix ans apr\u00e8s sa ratification, les droits garantis aux victimes de traite ne sont pas toujours assur\u00e9s, en particulier lorsque les personnes sont en proc\u00e9dure d\u2019asile.<\/p>\n

Clause de souverainet\u00e9<\/strong><\/p>\n

Parmi les recommandations principales visant \u00e0 prot\u00e9ger les victimes de traite rele\u00advant de l\u2019asile, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 aux autorit\u00e9s suisses d\u2019appliquer la clause de souverainet\u00e9 dans le cadre des proc\u00e9dures commun\u00e9ment appel\u00e9es proc\u00e9dure Dublin[3]<\/span>. Les observations du terrain montrent que le risque, en cas de transfert Dublin, d\u2019\u00eatre de nouveau retrouv\u00e9 par les trafiquants est consid\u00e9rable. La Suisse ne peut simplement pr\u00e9sumer que la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019une victime est garantie du seul engagement d\u2019un \u00c9tat europ\u00e9en \u00e0 un trait\u00e9 international, sans r\u00e9aliser un examen plus approfondi de la situation propre \u00e0 la personne. D\u2019autant que les associations sont toutes parvenues \u00e0 la m\u00eame conclusion : les victimes de traite des \u00eatres humains sont une cat\u00e9gorie de personnes tr\u00e8s vuln\u00e9rables. Elles ont besoin et doivent pouvoir pr\u00e9tendre au plus vite \u00e0 une assistance ad\u00e9quate, par un h\u00e9bergement au sein d\u2019une structure sp\u00e9cialis\u00e9e, \u00e0 des conseils et \u00e0 des soins m\u00e9dicaux en particulier sur le plan psy\u00adchosomatique. Cela ne peut pas \u00eatre garanti dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e o\u00f9 le seul souci des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et cantonales est un transfert vers un autre \u00c9tat europ\u00e9en.<\/p>\n

Il est lieu de rappeler que ces droits sont les droits primaires des victimes de traite des \u00eatres humains, d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 il existe des soup\u00e7ons de tels actes et cela ind\u00e9pendamment du lieu de la commission de l\u2019infraction (art. 12 Convention TEH). \u00c0 ce sujet, il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 que le nombre de victimes identifi\u00e9es laisse pr\u00e9sa\u00adger une r\u00e9alit\u00e9 certainement bien sup\u00e9rieure et que les associations sp\u00e9cialis\u00e9es devraient \u00eatre incluses au stade de l\u2019identification, tel que cela est d\u2019ailleurs sugg\u00e9r\u00e9 par la Convention TEH (art. 10 al.1). Par ailleurs, la loi sur l\u2019aide aux victimes (LAVI) qui devrait pouvoir assurer les mesures d\u2019assistance dans le cadre du d\u00e9lai de r\u00e9flexion et de r\u00e9tablissement, premi\u00e8re phase de protection cruciale des victimes, n\u2019est pas pr\u00e9vue pour des victimes ayant \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9es en dehors de la Suisse, ce qui est \u00e9galement d\u00e9cri\u00e9 et en violation des engagements pris au titre de la Convention TEH. Les victimes ne devraient pas subir de traitement diff\u00e9renci\u00e9.<\/p>\n

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Avec une approche centr\u00e9e sur la victime et son besoin de protection, la plateforme compte s\u2019engager pour le respect des droits de chacun\u00b7e.<\/p>\n

SIBEL CAN-UZUN<\/strong>
Secteur d\u2019assistance aux victimes de traite
des \u00eatres humains CSP Gen\u00e8ve et<\/p>\n

ANNA SCHMID<\/strong>
Coordinatrice de la plateforme<\/p>\n

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[1] <\/strong><\/span>Antenna MayDay Ticino, ASTR\u00c9E<\/a>, Centre social protestant Gen\u00e8ve et FIZ Centre d\u2019assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes.<\/a><\/p>\n

[2]<\/strong><\/span> www.plateforme-traite.ch<\/a><\/p>\n

[3] <\/strong><\/span>Lorsqu\u2019une personne s\u2019est pr\u00e9c\u00e9demment trouv\u00e9e sur le territoire d\u2019un \u00c9tat signataire du R\u00e8glement Dublin<\/abbr>, la personne peut y \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e en vue de l\u2019examen de sa demande d\u2019asile. La Suisse peut, pour des raisons humanitaires, renoncer \u00e0 ce transfert et examiner elle-m\u00eame la demande de protection en activant la \u00ab clause de souverainet\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n

D\u2019autres recommandations politiques ainsi que des informations g\u00e9n\u00e9rales sur la traite des \u00eatres humains peuvent \u00eatre trouv\u00e9es sur le site internet de la plateforme :<\/p>\n

Une meilleure protection des victimes de la traite des \u00eatres humains dans le syst\u00e8me d’asile<\/a><\/p><\/blockquote>\n