{"id":63518,"date":"2021-02-10T18:00:00","date_gmt":"2021-02-10T17:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/stage.asile.ch\/?p=63518"},"modified":"2023-01-03T18:05:37","modified_gmt":"2023-01-03T17:05:37","slug":"nouvelle-procedure-dasile-trop-rapide-de-mauvaise-qualite-bilan-severe-des-juristes-independant%c2%b7e%c2%b7s","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2021\/02\/10\/nouvelle-procedure-dasile-trop-rapide-de-mauvaise-qualite-bilan-severe-des-juristes-independant%c2%b7e%c2%b7s\/","title":{"rendered":"Nouvelle proc\u00e9dure d’asile | Trop rapide, de mauvaise qualit\u00e9. Bilan s\u00e9v\u00e8re des juristes ind\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s"},"content":{"rendered":"\n

Le 8 octobre dernier, une \u00ab Coalition de juristes ind\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00bb a publi\u00e9 un bilan de la premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en oeuvre de la nouvelle proc\u00e9dure d\u2019asile[1]. La Coalition qui est \u00e0 l\u2019origine de ce rapport est compos\u00e9e d\u2019associations, d\u2019avocat\u00b7e\u00b7s et d\u2019individus qui ont en commun d\u2019\u00eatres actifs dans la d\u00e9fense du droit d\u2019asile et de ne pas exercer de mandat pour le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM<\/abbr>), d\u2019o\u00f9 le qualificatif \u00ab ind\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00bb. Le Centre social protestant de Gen\u00e8ve en fait partie.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La p\u00e9riode pass\u00e9e sous revue va du 1er mars 2019, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la restructuration de l\u2019asile, au 29 f\u00e9vrier 2020. Ce bilan repose premi\u00e8rement sur des statistiques obtenues aupr\u00e8s du SEM et du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF<\/abbr>), deuxi\u00e8mement sur 75 cas d\u2019application de la nouvelle proc\u00e9dure recens\u00e9s par les membres de la Coalition, troisi\u00e8mement sur les observations qualitatives issues de la pratique des membres de cette Coalition.<\/p>\n\n\n\n

Premier constat : la proc\u00e9dure men\u00e9e par le SEM va trop vite, et des d\u00e9cisions sont prises sans que les faits aient pu \u00eatre clairement \u00e9tablis. Autrement dit, des d\u00e9cisions n\u00e9gatives sont parfois prises sans que les motifs d\u2019asile aient \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement clarifi\u00e9s. Il est m\u00eame fr\u00e9quent que la situation m\u00e9dicale des personnes en demande d\u2019asile, pourtant \u00e9minemment li\u00e9e \u00e0 la compr\u00e9hension de leurs motifs, n\u2019ait pas fait l\u2019objet d\u2019une investigation ad\u00e9quate[2].<\/p>\n\n\n\n

Cette observation n\u2019a rien d\u2019original, puisque l\u2019Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s communiquait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 ce sujet le 4 f\u00e9vrier dernier: \u00ab Les autorit\u00e9s se concentrent sur l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration, quitte \u00e0 n\u00e9gliger l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la qualit\u00e9 des proc\u00e9dures[3]\u00bb. Ce qui vient ici appuyer le propos, ce sont les statistiques: en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, 24 % des recours contre une d\u00e9cision n\u00e9gative sont accept\u00e9s par le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral. Un taux de succ\u00e8s bien sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne entre 2015 et 2018, qui \u00e9tait de 11,4 %. Les d\u00e9cisions du SEM sont donc manifestement de plus mauvaise qualit\u00e9 qu\u2019auparavant. Pour faire passer sa grande restructuration, l\u2019administration argumentait qu\u2019en r\u00e9unissant tous les acteurs de la proc\u00e9dure sous un m\u00eame toit elle pourrait acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures sans y perdre en qualit\u00e9\u2026 c\u2019est rat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019autre point d\u2019achoppement est celui du triage des demandes d\u2019asile entre proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, pr\u00e9vue pour les cas les plus \u00e9vidents, ou proc\u00e9dure \u00e9tendue, cens\u00e9e permettre de d\u00e9brouiller les cas les plus complexes. Tout au long de la promotion de sa restructuration, le SEM projetait de traiter 40 % de demandes en proc\u00e9dure \u00e9tendue. Or, pendant la p\u00e9riode pass\u00e9e sous revue, l\u2019autorit\u00e9 n\u2019a eu recours \u00e0 la proc\u00e9dure \u00e9tendue que dans 18 % des cas, soit moins de la moiti\u00e9 de la part initialement pr\u00e9vue. Le 9 juin dernier, le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral est intervenu pour forcer le SEM \u00e0 traiter un cas en proc\u00e9dure \u00e9tendue4. Dans cette affaire, le SEM a tent\u00e9 de traiter un dossier complexe en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, et a rendu une d\u00e9cision en 89 jours au lieu des 29 pr\u00e9vus par la loi. Esp\u00e9rons que cet arr\u00eat de principe incite le SEM \u00e0 recourir davantage \u00e0 la proc\u00e9dure \u00e9tendue !<\/p>\n\n\n\n

L\u2019autre constat majeur de ce rapport de la Coalition, c\u2019est que pr\u00e8s d\u2019un recours sur trois gagn\u00e9 devant le TAF n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par l\u2019organe de protection juridique pourtant mandat\u00e9 par le SEM pour la d\u00e9fense juridique des requ\u00e9rant\u00b7e\u00b7s d\u2019asile, et pr\u00e9sent dans les Centres f\u00e9d\u00e9raux d\u2019asile \u00e0 cette fin, mais par un prestataire externe ou par le requ\u00e9rant\u00b7e lui-m\u00eame. Pour rappel, quand une d\u00e9cision n\u00e9gative tombe, le repr\u00e9sentant\u00b7e juridique peut faire recours ou, s\u2019il estime que le recours n\u2019a pas de chances de succ\u00e8s, peut r\u00e9silier son mandat. Le requ\u00e9rant\u00b7e d\u2019asile dispose alors du temps restant, sur un d\u00e9lai de recours de sept jours seulement, pour trouver \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du centre quelqu\u2019un qui veut bien l\u2019aider. C\u2019est une d\u00e9marche qui peut s\u2019av\u00e9rer difficile, voire impossible, si le centre o\u00f9 le requ\u00e9rant\u00b7e se trouve est isol\u00e9, ce qui est fr\u00e9quent. Dans de nombreux cas gagn\u00e9s par des mandataires externes, c\u2019est ce qui s\u2019est produit : le mandat a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9, le cas ayant \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 \u2013 \u00e0 tort \u2013 sans chance de succ\u00e8s, et le requ\u00e9rant\u00b7e d\u2019asile a d\u00fb se d\u00e9brouiller par ses propres moyens.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me des cas non-d\u00e9fendus<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour illustrer son propos, le rapport de la Coalition s\u2019appuie sur des fiches de l\u2019Observatoire suisse du droit d\u2019asile et des \u00e9trangers. Celui-ci d\u00e9crit des cas concrets o\u00f9 la nouvelle proc\u00e9dure pose probl\u00e8me. \u00ab Nezif \u00bb et \u00ab Gesine \u00bb[5], par exemple, est un couple avec deux enfants originaire de Turquie. Leur dossier est manifestement complexe : appartenance \u00e0 une minorit\u00e9 ethnique et religieuse, engagement politique, activit\u00e9 syndicale, surveillance polici\u00e8re, menaces venant d\u2019inconnus. Pourtant le SEM, dans une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, refuse leur demande. Leur repr\u00e9sentant\u00b7e juridique, bien que critique au moment d\u2019exprimer son avis sur le projet de d\u00e9cision du SEM, estime au final que le recours est d\u00e9nu\u00e9 de chances de succ\u00e8s. La famille cherche alors une aide ext\u00e9rieure et se tourne vers le Solidarit\u00e4tsnetz de Berne, une association ind\u00e9pendante aux moyens bien moindres de ceux dont dispose le prestataire subventionn\u00e9. Solidarit\u00e4tsnetz \u00e9crit un recours et obtient de nouveaux moyens de preuve. Le SEM est finalement forc\u00e9 de revenir sur sa d\u00e9cision et de poursuivre l\u2019instruction dans une proc\u00e9dure \u00e9tendue[6].<\/p>\n\n\n\n

Disons-le sans ambages : chaque cas gagn\u00e9 au TAF ou infl\u00e9chissant la volont\u00e9 du SEM gr\u00e2ce au travail effectu\u00e9 par un\u00b7e mandataire externe ou par le requ\u00e9rant\u00b7e d\u2019asile lui-m\u00eame, alors que la protection juridique avait r\u00e9sili\u00e9 son mandat, constitue une erreur grave de la protection juridique subventionn\u00e9e par le SEM pour d\u00e9fendre les requ\u00e9rant\u00b7e\u00b7s. L\u2019erreur \u00e9tant humaine, on peut comprendre qu\u2019un ou deux cas se produisent, mais il y a eu 66 cas gagn\u00e9s au TAF hors repr\u00e9sentation juridique pendant la seule premi\u00e8re ann\u00e9e de fonctionnement. C\u2019est beaucoup trop, et ce chiffre laisse craindre un probl\u00e8me syst\u00e9mique : soit certains organismes de protection juridique font mal leur travail, soit ils renoncent \u00e0 faire recours pour des raisons de manque de temps ou par souci d\u2019\u00e9conomie \u2013 ce qui est tout aussi grave, parce que ces motifs de r\u00e9siliation ne sont pas pr\u00e9vus par la loi. Et ce d\u00e9compte ne tient \u00e9videmment pas compte des d\u00e9cisions qui n\u2019ont finalement pas pu \u00eatre contest\u00e9es faute d\u2019avoir trouv\u00e9 une aide juridique externe.<\/p>\n\n\n\n

Une protection in\u00e9gale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notons tout de m\u00eame que la pratique des prestataires de protection juridique n\u2019est pas la m\u00eame dans toute la Suisse : selon le rapport de la Coalition, un\u00b7e requ\u00e9rant\u00b7e d\u2019asile a quatre fois moins de chances de voir sa cause d\u00e9fendue devant le TAF s\u2019il est au centre d\u2019Altst\u00e4tten que s\u2019il est au centre de Boudry. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, cette h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des pratiques renforce malheureusement le caract\u00e8re \u00ab loterie \u00bb de la proc\u00e9dure d\u2019asile. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, du point de vue romand, nous sommes rassur\u00e9s de constater que les juristes de Boudry sont parmi ceux qui effectuent le mieux leur travail.<\/p>\n\n\n\n

Finalement, la Coalition adresse des revendications, qui touchent aux diff\u00e9rents aspects pr\u00e9cit\u00e9s : le SEM doit ralentir la cadence en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e; les d\u00e9lais de traitement des demandes doivent \u00eatre assouplis ; les d\u00e9lais de recours doivent aussi \u00eatre prolong\u00e9s, de m\u00eame que ceux de traitement d\u2019un recours par le TAF ; le SEM doit revoir sa politique de triage et recourir davantage \u00e0 la proc\u00e9dure \u00e9tendue ; les prestataires de protection juridique partout en Suisse doivent r\u00e9silier moins de mandats et, en cas de r\u00e9siliation, les motifs de cette r\u00e9siliation doivent \u00eatre rendus par \u00e9crit aux requ\u00e9rant\u00b7e\u00b7s d\u2019asile. Les membres de la Coalition font aussi le constat qu\u2019une aide juridique ind\u00e9pendante demeure essentielle, et certains montent d\u00e9j\u00e0 des projets pour la renforcer sp\u00e9cifiquement \u00e0 l\u2019adresse des requ\u00e9rant\u00b7e\u00b7s d\u2019asile en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e[7].<\/p>\n\n\n\n

Le SEM, de son c\u00f4t\u00e9, annonce une \u00e9valuation de sa nouvelle proc\u00e9dure pour l\u2019\u00e9t\u00e9 2021. Dans ce cadre, l\u2019analyse de la qualit\u00e9 des d\u00e9cisions et de la protection juridique sera r\u00e9alis\u00e9e par le Centre de comp\u00e9tence sur les droits humains (CSDH)[8]. Le contenu de cette \u00e9valuation sera certainement int\u00e9ressant, m\u00eame s\u2019il est piquant de relever que l\u2019\u00e9valuation pr\u00e9sente le m\u00eame d\u00e9faut que la protection juridique \u00e0 \u00e9valuer : le CSDH agit sur mandat du SEM et l\u2019enveloppe dont il dispose est chiche. Il faudrait, entre autres points \u00e0 sonder, poser des questions aux personnes en demande d\u2019asile elles-m\u00eames, pour savoir notamment si elles ont confiance en ces repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s juridiques qui travaillent c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te avec le SEM \u2013 la Coalition indique avoir recueilli des t\u00e9moignages alarmants sur ce point. Mais un tel sondage n\u2019est pas pr\u00e9vu. Pour ces raisons il y a fort \u00e0 parier que ce n\u2019est pas cette \u00e9valuation qui fera douter le SEM, qui avec entrain tire un bilan positif de sa propre action[9]. Normal.<\/p>\n\n\n\n

ALDO BRINA<\/strong><\/p>\n\n\n\n

[1]Coalition des juristes ind\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s pour le droit d\u2019asile, \u00ab Restructuration du domaine d\u2019asile. Bilan de la premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en oeuvre \u00bb, 8 octobre 2020.<\/a><\/p>\n\n\n\n

[2] Vivre Ensemble, \u00ab Fact-checking. Les rat\u00e9s de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures \u00bb, n\u00b0 176, f\u00e9vrier 2020.<\/a><\/p>\n\n\n\n

[3] OSAR<\/abbr>, \u00ab L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration ne doit pas pr\u00e9t\u00e9riter l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la qualit\u00e9 \u00bb, 4 f\u00e9vrier 2020.<\/a><\/p>\n\n\n\n

[4] Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral, arr\u00eat E-6713\/2019, <\/em>9 juin 2020.<\/p>\n\n\n\n

[5] Pr\u00e9noms d\u2019emprunt.<\/p>\n\n\n\n

[6] Schweizerische Beobachtungsstelle f\u00fcr Asyl- und Ausl\u00e4nderrecht, Beschleunigtes Verfahren wurde komplexem Fall nicht gerecht, <\/em>Fall 367\/25.09.2020<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[7] Pikett Asyl, \u00ab \u00dcber das Pikett Asyl \u00bb<\/a> [en ligne, page consult\u00e9e le 3.12.20].<\/p>\n\n\n\n

[8] Site internet du CSDH : https:\/\/www.skmr.ch\/frz\/home.html<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[9] Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM), \u00ab Proc\u00e9dures d\u2019asile acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es : premier bilan \u00bb, 6.02.2020.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 8 octobre dernier, une \u00ab Coalition de juristes ind\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s \u00bb a publi\u00e9 un bilan de la premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en oeuvre de la nouvelle proc\u00e9dure d\u2019asile[1]. La Coalition qui est \u00e0 l\u2019origine de ce rapport est compos\u00e9e d\u2019associations, d\u2019avocat\u00b7e\u00b7s et d\u2019individus qui ont en commun d\u2019\u00eatres actifs dans la d\u00e9fense du droit d\u2019asile … Continued<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81,183],"tags":[982,1157,394,713,1156,944,233],"ve_numero":[1040],"pays":[82],"ve_type":[1056],"ve_action":[1077],"class_list":["post-63518","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","category-decryptage","tag-aide-juridique","tag-notre-regard","tag-procedure-acceleree","tag-restructuration","tag-revue","tag-sem","tag-statistiques","ve_numero-ve-180-decembre-2020","pays-suisse","ve_type-decryptage","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63518","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=63518"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63518\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=63518"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=63518"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=63518"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=63518"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=63518"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=63518"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=63518"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}