{"id":63551,"date":"2021-02-08T21:23:18","date_gmt":"2021-02-08T20:23:18","guid":{"rendered":"http:\/\/stage.asile.ch\/?p=63551"},"modified":"2024-10-01T15:02:26","modified_gmt":"2024-10-01T13:02:26","slug":"63551","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2021\/02\/08\/63551\/","title":{"rendered":"D\u00e9cryptage | Qui gagne, qui perd \u00e0 laisser les jeunes d\u00e9bout\u00e9\u00b7e\u00b7s achever leur formation?"},"content":{"rendered":"\n

Les personnes en cours d’apprentissage recevant une d\u00e9cision n\u00e9gative \u00e0 leur demande d’asile pourront-elles terminer leur cursus? Le Conseil national a r\u00e9pondu par l’affirmative le 16 d\u00e9cembre dernier, en acceptant la motion <\/strong>20.3925<\/strong><\/a> \u00ab\u00a0Pas d\u2019interruption d\u2019un apprentissage en cours \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une longue proc\u00e9dure d\u2019asile : permettre aux demandeurs d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s de terminer leur formation en cours\u00a0\u00bb[1]<\/a>.<\/em> Reste \u00e0 savoir si le Conseil des \u00c9tats adoptera cette m\u00eame ligne pragmatique lors de sa session de printemps, contre l’avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Si les s\u00e9nateurs veulent d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats et finances de leur canton, ils seraient en effet avis\u00e9s de ne pas se suffire de l’argumentation d\u00e9velopp\u00e9e par Berne, qui pr\u00e9tend que les cas concern\u00e9s ne devraient plus survenir avec la nouvelle proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. Ils risquent de s’en mordre les doigts.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La loi sur l’asile actuelle pr\u00e9voit une interdiction g\u00e9n\u00e9rale de travailler d\u00e9livr\u00e9e aux personnes d\u00e9bout\u00e9es de leur demande d’asile. Une interdiction qui tombe sit\u00f4t la d\u00e9cision n\u00e9gative rendue et contraint les employeurs \u00e0 licencier leurs employ\u00e9<\/em>s ou apprentis. Priv\u00e9s de revenus, ces dernier<\/em>s peuvent demander une aide \u00ab\u00a0d’urgence\u00a0\u00bb aux cantons, qui leur est souvent octroy\u00e9e sous forme d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 bas seuil et de prestations en nature.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision n\u00e9gative survient au terme d’une proc\u00e9dure ordinaire qui peut durer un, deux, trois ans voire davantage. Durant cette p\u00e9riode, les jeunes sont incit\u00e9s \u00e0 se former, \u00e0 s’accrocher \u00e0 un projet de vie, \u00e0 s’int\u00e9grer. Pour celles et ceux qui ont trouv\u00e9 un patron ou une patronne, sont investis dans un apprentissage, le couperet de l\u2019interdiction de travail est \u00e9videmment le plus cruel. Mais il est \u00e9galement co\u00fbteux pour les cantons, pour l\u2019\u00e9conomie et pour la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

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Initi\u00e9e par la p\u00e9tition Un apprentissage-Un avenir, la motion 20.3925<\/a> charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour que les requ\u00e9rants d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un contrat d\u2019apprentissage ou de formation valable et sont int\u00e9gr\u00e9s sur le march\u00e9 du travail puissent se voir accorder une prolongation du d\u00e9lai de d\u00e9part afin de poursuivre et terminer leur formation professionnelle initiale avant de retourner dans leur pays d\u2019origine. Plusieurs centaines de jeunes par ann\u00e9e seraient concern\u00e9es en Suisse par une interruption d’apprentissage suite \u00e0 une d\u00e9cision n\u00e9gative, selon le Prof.Dr.rer.pol. J\u00fcrg Schneider, pr\u00e9sident de offenes Scherli (<\/em>www.offenes-scherli.ch<\/a>) et membre de Aktionsgruppe Nothilfe: <\/em>www.ag-nothilfe.ch<\/a>. Dans le canton de Berne, cela concernerait entre 60 et 100 personnes.  \u00c0 Gen\u00e8ve, ils seraient une soixantaine.<\/em><\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Pragmatisme vs id\u00e9ologie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour les cantons, l\u2019arr\u00eat brutal d\u2019une formation professionnelle en cours rel\u00e8ve de l’absurde: quel int\u00e9r\u00eat \u00e0 faire basculer \u00e0 l’aide sociale -m\u00eame l’aide minimale comme l’aide d’urgence- des jeunes qui sont au milieu de leur cursus et sont partiellement ind\u00e9pendants financi\u00e8rement? Les co\u00fbts visibles mais aussi cach\u00e9s de la marginalisation induite par la rupture abrupte de l\u2019apprentissage retomberont sur les finances cantonales, et parfois de fa\u00e7on durable lorsque les personnes ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9es en raison de la situation dans le pays d’origine, faute d’un accord migratoire ou parce que le retour leur para\u00eet inenvisageable. Une situation que connaissent par exemple les \u00c9rythr\u00e9ens ou les Tib\u00e9tain<\/em>s.<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle proc\u00e9dure est aussi concern\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans son avis du 28 octobre 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral appelle \u00e0 rejeter cette motion au motif qu’elle ne concerne que les cas relevant de l’ancienne proc\u00e9dure d’asile. Il renvoie explicitement \u00e0 sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion Markwalder (20.3322)[2]<\/a>), dans laquelle il soutenait m\u00eame qu\u2019elle allait \u00ab \u00e0 l\u2019encontre  des objectifs de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures entr\u00e9e en vigueur en mars 2019, laquelle pr\u00e9voit que la plupart des demandes d’asile doivent d\u00e9boucher sur une d\u00e9cision ex\u00e9cutoire dans un d\u00e9lai de 140 jours.\u00a0\u00bb Les personnes n’auront pas le temps d’entamer une formation avant la notification de leur d\u00e9cision, argue le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Une argumentation \u00e0 prendre avec des pincettes. Elle laisse croire que toutes les d\u00e9cisions n\u00e9gatives seront prises dans ce d\u00e9lai et que ne seront plus envoy\u00e9es dans les cantons que des personnes ayant re\u00e7u une d\u00e9cision positive. Or, la nouvelle loi pr\u00e9voit que sont aussi attribu\u00e9es aux cantons des personnes dont le cas n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9, car trop complexe pour \u00eatre examin\u00e9 en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e dans ces 140 jours. Ce sont les proc\u00e9dures \u00e9tendues, dont l’issue reste donc incertaine, et qui th\u00e9oriquement ne doivent pas durer plus d’un an.[3]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Th\u00e9oriquement, car si les cadences sont aujourd’hui respect\u00e9es dans un contexte o\u00f9 le nombre de nouvelles demandes d\u2019asile particuli\u00e8rement bas permet une r\u00e9elle ma\u00eetrise de la proc\u00e9dure, il suffit d’une augmentation des arriv\u00e9es comme celle survenue en 2015 pour que le syst\u00e8me s’enraye et que les proc\u00e9dures s’allongent. Sans compter que ce n’est pas parce qu’on rend une d\u00e9cision au bout d’un an qu’un renvoi est imm\u00e9diatement et syst\u00e9matiquement ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

Des jeunes d\u00e9bout\u00e9s continueront donc de vivre sur le territoire, d\u2019aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole et de se former. Or, ici, on parle de jeunes, parfois arriv\u00e9s mineur*s en Suisse, en plein d\u00e9veloppement, en pleine orientation. N’est-il pas pr\u00e9f\u00e9rable de tout faire pour les ins\u00e9rer le plus rapidement possible -c’est-\u00e0-dire d\u00e8s l’attribution au canton- dans un cursus scolaire et formateur intensif? Quelle que soit l’issue de sa demande, ce ou cette jeune-l\u00e0 aura davantage de ressources propres pour avancer dans la vie, ici ou ailleurs, que de voir sa vie en suspension, durant des mois. On a vu l\u2019effet psychologique et d\u00e9l\u00e9t\u00e8re des quelques mois de confinements sur nos adolescents et jeunes adultes\u2026<\/p>\n\n\n\n

Les lev\u00e9es d’admission provisoires risquent de se reproduire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il convient surtout de rappeler aux \u00e9lu\u00b7e\u00b7s et aux cantons que la p\u00e9tition \u00e0 l’origine de cette motion a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e suite \u00e0 un changement de pratique des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 l’\u00e9gard des ressortissants \u00e9rythr\u00e9en<\/em>s dont l’admission provisoire (permis F) a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e. Apr\u00e8s des ann\u00e9es en Suisse, certain\u00b7e\u00b7s ont \u00e9t\u00e9 somm\u00e9\u00b7e\u00b7s de quitter leur emploi et leur formation. Alors que la dictature en \u00c9rythr\u00e9e n\u2019a pas chang\u00e9 et que l\u2019immense majorit\u00e9 pr\u00e9f\u00e8re vivre dans la pr\u00e9carit\u00e9 de l’aide d’urgence ou tenter une illusoire fuite en Europe -ils-elles seront renvoy\u00e9es en Suisse par le biais du r\u00e8glement Dublin-<\/em> que d\u2019y retourner.<\/p>\n\n\n\n

Cette pratique des lev\u00e9es d’admission provisoire n\u2019a rien \u00e0 voir avec la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et peut parfaitement se reproduire. On pense par exemple aux 8562 Syriens et aux 11’579 Afghans titulaires d’un permis F en Suisse qui pourraient \u00eatre concern\u00e9s par une lev\u00e9e d’admission provisoire soudaine en cas de changement de situation dans leur pays. La moiti\u00e9 est actuellement en emploi et beaucoup sont en formation. Cette motion les concerne.<\/p>\n\n\n\n

Les promesses du SEM<\/abbr> de rem\u00e9dier au cas par cas aux situations probl\u00e9matiques ou les possibilit\u00e9s actuelles de r\u00e9gularisations du s\u00e9jour par la loi (art.14 al.2) octroy\u00e9es au compte-gouttes ne doivent pas faire illusion. Dans sa r\u00e9ponse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral noie le poisson et cherche \u00e0 temporiser. Entre-temps, ce sont les cantons et \u00e9videmment les personnes concern\u00e9es par cette rigidit\u00e9 qui devront payer les pots cass\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Patronat l\u00e9s\u00e9 et d\u00e9courag\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Enfin, le d\u00e9g\u00e2t d’image aupr\u00e8s des employeurs sera \u00e9galement co\u00fbteux \u00e0 long terme. Les petites et grandes entreprises qui ont investi dans la formation de ces jeunes et qui perdent du jour au lendemain le fruit de cet engagement seront-elles pr\u00eates \u00e0 s\u2019engager \u00e0 nouveau dans une op\u00e9ration \u00e0 l\u2019issue incertaine ? Alors que les autorit\u00e9s cantonales en charge de l’int\u00e9gration mettent en place divers programmes d’incitation en faveur de l’engagement de personnes r\u00e9fugi\u00e9es et admises provisoirement, n\u2019est-ce pas se tirer une balle dans le pied? Doit-on rappeler que de nombreux employeurs sont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9ticents \u00e0 embaucher des personnes issues de l’asile parce qu’ils craignent la pr\u00e9carit\u00e9 de leur statut?<\/p>\n\n\n\n

Sophie Malka<\/strong><\/p>\n\n\n\n

[1]<\/a> D\u00e9pos\u00e9e par la Commission des institutions politques le 13 ao\u00fbt 2020.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a>  20.3322<\/a> \u00a0\u00bb Ne pas interrompre l’apprentissage des requ\u00e9rants d’asile d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9s dans le march\u00e9 suisse de l’emploi , d\u00e9pos\u00e9e par Christa Markwalder (PLR) le 5 mai 2020.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Au moment de voter la loi, le SEM pr\u00e9voyait une proportion de 60% de proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es et Dublin et 40% de proc\u00e9dures \u00e9tendues.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Tol\u00e9rances cantonales \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 30 mars 2020, le Conseil d\u2019\u00c9tat du canton de Gen\u00e8ve, a annonc\u00e9, s\u2019agissant de \u00abla situation particuli\u00e8re des requ\u00e9rants d\u00e9bout\u00e9s sans perspective de renvoi effectif \u00e0 court terme\u00bb, d\u2019adapter l\u2019aide d\u2019urgence \u00ab pour favoriser leurs conditions d\u2019insertion, d\u2019int\u00e9gration, voire d\u2019\u00e9ventuelle r\u00e9gularisation \u00bb et d\u2019accorder \u00ab au cas par cas\u00bb \u00abune tol\u00e9rance exceptionnelle\u00bb \u00e0 la poursuite de leur formation et de leur activit\u00e9 lucrative. La position du canton de Gen\u00e8ve est empreinte de pr\u00e9cautions pour ne pas froisser Berne, mais reste dans la ligne de la motion qui sera examin\u00e9e en mars au Conseil des \u00c9tats. Pragmatique. Qu\u2019en est-il ailleurs en Suisse romande? Aucun canton n\u2019a semble-t-il affich\u00e9 une pratique ouvertement tol\u00e9rante, mais chacun semble bricoler dans son coin afin d\u2019\u00e9viter des situations contre-productives en termes de coh\u00e9sion sociale.

Dans le cas de Sami, il s\u2019agit d\u2019un papier \u2013 dont la valeur questionne \u2013 qui lui permet d\u2019aller au bout de son cursus. Corollaire de ces petites cuisines internes: des in\u00e9galit\u00e9s \u00e9videntes, o\u00f9 chaque personne est tributaire du z\u00e8le du fonctionnaire dans sa c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 \u00e0 appliquer l\u2019interdiction de travail\/apprentissage, de la bonne volont\u00e9 de l\u2019employeur\u00b7e et du\/de la ma\u00eetre d\u2019apprentissage, de son r\u00e9seau. Sachant que les personnes resteront de toute fa\u00e7on en Suisse durant cette p\u00e9riode de formation, les autorit\u00e9s cantonales pourraient tenter de d\u00e9fendre \u00e0 Berne une position plus durable qui leur serait plus favorable et leur \u00e9viterait bien des atermoiements. D\u2019autant qu\u2019ils n\u2019ont pas grand-chose \u00e0 perdre.

Sophie Malka<\/strong><\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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