\n<\/span><\/p>\n
Deux \u00ab\u00a0paquets\u00a0\u00bb l\u00e9gislatifs ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s: les mesures urgentes du\u00a028 septembre 2012<\/a> -attaqu\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rendum et accept\u00e9es en scrutin populaire le 9 juin 2013-; et la r\u00e9vision \u00ab\u00a0ordinaire\u00a0\u00bb<\/a> vot\u00e9e par l’Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale le 14 d\u00e9cembre 2012, et entr\u00e9e en vigueur en janvier et f\u00e9vrier 2014.<\/p>\n Un troisi\u00e8me volet<\/a>, appel\u00e9 restructuration du domaine de l’asile, vise \u00e0 la cr\u00e9ation de grands centres f\u00e9d\u00e9raux dans lesquels seraient retenus 60% des demandeurs d’asile et affiche l’ambition d'\u00a0\u00bbacc\u00e9l\u00e9rer\u00a0\u00bb les proc\u00e9dures d’asile. La restructuration a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Parlement le 25\u00a0septembre 2015. Il a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rendum par l’UDC, principalement sur l’acc\u00e8s des requ\u00e9rants d’asile a une proc\u00e9dure juridique et sur la possibilit\u00e9 pour la Conf\u00e9d\u00e9ration de r\u00e9quisitionner des lieux pour cr\u00e9er des centres d’h\u00e9bergement. La population suisse se prononcera sur le projet en votation, soit l’ensemble de la loi sur l’asile, le 5 juin 2016.<\/p>\n Ci-dessous, vous trouverez de la documentation relative aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes:<\/p>\n Autres documents utiles afin de comprendre le projet de restructuration du domaine de l’asile:<\/strong><\/p>\n <\/div><\/div>\n Les mesures urgentes concernent:<\/strong><\/p>\n >\u00a0Lien vers le texte de loi<\/a><\/strong><\/p>\n Les mesures principales, (extrait du site de\u00a0stopexclusion.ch<\/a>):<\/strong><\/p>\n >\u00a0Lien vers le texte de loi<\/a><\/strong><\/p>\n La restructuration en bref (extraits de \u00ab\u00a0Loi sur l\u2019asile | Quels changements apr\u00e8s l\u2019adoption de la restructuration?<\/a>\u00ab\u00a0<\/strong>, article publi\u00e9 dans Vivre Ensemble<\/em>, n\u00b0156, avril 2015)<\/strong><\/p>\n <\/div><\/div>\n Phase-test \u00e0 Zurich: analyse et rapports d’\u00e9valuation En avril 2015, Vivre Ensemble a publi\u00e9 un article (n\u00b0152, avril 2015) qui propose une analyse des rapports interm\u00e9diaires de la phase test de Zurich: \u00ab\u00a0Centre-test de Zurich: beaucoup de bruit pour rien?\u00a0\u00bb<\/a><\/strong>.<\/p>\n Liens vers les rapports finaux de la phase-test (mars 2016):<\/p>\n Liens vers les rapports interm\u00e9diaires de la phase-test (f\u00e9vrier 2015):<\/p>\n Autres liens vers des documents concernant la restructuration du domaine de l’asile:<\/p>\n<\/div>\n Documents publi\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 14 juin 2013 sur la restructuration:<\/p>\n Liens utiles concernant la restructuration:<\/strong><\/p>\n <\/div><\/div>\n\n
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\nLes mesures urgentes – Le projet 3<\/h2>\n![\"D\u00e9p\u00f4t](\"http:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2013\/02\/asyl.jpg\")
<\/a>Le Parlement a extrait cinq mesures du projet de r\u00e9vision \u00abordinaire\u00bb pour leur conf\u00e9rer un caract\u00e8re \u00ab\u00a0urgent\u00a0\u00bb. Adopt\u00e9es le 28 septembre 2012, elles sont entr\u00e9es en vigueur le lendemain du vote par l’Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale pour trois ans et ont \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9es jusqu’en 2019 par le Parlement sur proposition du DFJP<\/abbr>. Elles devraient\u00a0ensuite \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es au projet ordinaire apr\u00e8s un vote au Parlement. Le\u00a0r\u00e9f\u00e9rendum lanc\u00e9 par les Jeunes Verts et soutenu par diverses organisations\u00a0a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 \u00e0 une large majorit\u00e9 des votants le 9 juin 2013.<\/h4>\n
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<\/a>La r\u00e9vision \u00abordinaire\u00bb – le projet 1<\/h2>\n
Le 14 d\u00e9cembre 2012, l’Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale a mis un point final \u00e0 la r\u00e9vision \u00a0\u00ab\u00a0ordinaire\u00a0\u00bb \u00a0de la Loi sur l’asile, mettant fin aux divergences entre le Conseil national et le Conseil des Etats. La loi est en vigueur depuis janvier et f\u00e9vrier 2014 selon les dispositions.<\/h4>\n
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<\/a>Les grands centres f\u00e9d\u00e9raux – projet 2<\/h2>\n
![\"couvweb140\"](\"http:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2012\/12\/couvweb140.jpg\")
<\/a><\/p>\nLa cr\u00e9ation de grands centres f\u00e9d\u00e9raux dans lesquels serait men\u00e9e l\u2019ensemble d\u2019une proc\u00e9dure dite \u00ab\u00a0acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb jusqu\u2019au renvoi est le grand projet de Simonetta Sommaruga. Il dit s\u2019inspirer d\u2019un mod\u00e8le hollandais dont il ne reprend que ce qui l\u2019arrange, tout en promettant une am\u00e9lioration de l\u2019assistance judiciaire.\u00a0 Ce projet a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le DFJP au Conseil f\u00e9d\u00e9ral puis au Parlement en 2011, juste apr\u00e8s l\u2019accession de Simonetta Sommaruga aux commandes du D\u00e9partement. Sur demande du Parlement, alors saisi du projet de r\u00e9vision Widmer-Schlumpf\/Blocher, le SEM<\/abbr>\u00a0a r\u00e9alis\u00e9 un \u00abrapport sur les mesures d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures dans le domaine de l\u2019asile<\/a>\u00bb se pr\u00e9sentant comme une cartographie de la situation et proposant diverses mesures. \u00a0Une partie de ces mesures ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es au projet ordinaire (projet 1) ou mesures urgentes (projet 3). La loi vot\u00e9e le 25 septembre 2015 vise \u00e0 concr\u00e9tiser les grands centres f\u00e9d\u00e9raux alors que la phase-test de Zurich n’a pas encore \u00e9valu\u00e9e. D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police, Conf\u00e9d\u00e9ration et cantons se sont d’ores et d\u00e9j\u00e0 mis d’accord sur un grand nombre d’orientations. Certains\u00a0centres ont d\u00e9j\u00e0 ouverts. La Suisse des \u00ab\u00a0centres\u00a0\u00bb devrait voir le jour prochainement: centres de proc\u00e9dure, centres d’attente, centres d’expulsion, centres pour r\u00e9calcitrants…<\/h4>\n
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R\u00e9trospective
\nLa loi sur l’asile – un chantier perp\u00e9tuel<\/span><\/h2>\nDepuis son introduction de la l\u00e9gislation suisse en 1981, la Loi sur l\u2019asile n\u2019a cess\u00e9 d\u2019\u00eatre r\u00e9vis\u00e9e, toujours dans le sens d\u2019un durcissement. Avant m\u00eame de mesurer les effets de l\u2019application de la loi, de nouveaux tours de vis \u00e9taient en pr\u00e9paration, encourag\u00e9s par le d\u00e9ferlement d\u2019initiatives parlementaires de l\u2019extr\u00eame-droite, talonn\u00e9e par la droite conservatrice.<\/h4>\n
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