{"id":68544,"date":"2021-03-04T11:23:52","date_gmt":"2021-03-04T10:23:52","guid":{"rendered":"http:\/\/stage.asile.ch\/?p=68544"},"modified":"2021-08-26T13:44:47","modified_gmt":"2021-08-26T11:44:47","slug":"impakter-un-nouveau-pacte-pour-la-migration-et-lasile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2021\/03\/04\/impakter-un-nouveau-pacte-pour-la-migration-et-lasile\/","title":{"rendered":"Impakter | Un \u00ab nouveau \u00bb pacte pour la migration et l’asile ?"},"content":{"rendered":"

Le m\u00e9dia en ligne Impakter<\/a> propose un article d\u2019analyse du Pacte pour la migration et l\u2019asile de l\u2019Union europ\u00e9enne. Publi\u00e9 le 23 septembre 2020, le pacte a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 comme un \u00ab\u00a0nouveau d\u00e9part\u00a0\u00bb. En r\u00e9alit\u00e9, le pacte n’est pas du tout un nouveau d\u00e9part, mais la m\u00eame politique avec un ensemble de nouvelles propositions. L\u2019article pointe l\u2019aspect critique du projet, et notamment des concepts cl\u00e9s tels que : \u00ab processus de pr\u00e9-selection \u00bb, \u00ab le processus acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00bb et le \u00ab pacte de retour \u00bb. L\u2019article donne la parole \u00e0 plusieurs expertises et offre ainsi une meilleure compr\u00e9hension de ce que concr\u00e8tement ce pacte implique pour les personnes migrantes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article de Charlie Westbrook \u201cA \u201cNew\u201d Pact on Migration and Asylum?\u201d<\/a> a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 11 f\u00e9vrier dans le magazine en ligne Impakter (sous licence Creative Commons). Nous vous en proposons un r\u00e9sum\u00e9 traduisant les lignes directrices de l\u2019argumentaire, en fran\u00e7ais ci-dessous. Pour lire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du texte en anglais, vous pouvez vous rendre sur le site de Impakter<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n

<\/p>\n

Le \u00ab\u00a0Nouveau pacte pour la migration et l’asile\u00a0\u00bb, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 23 septembre, faisant suite \u00e0 l\u2019incendie du camp surpeupl\u00e9 de Moria. \u00a0Le pacte a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 comme un \u00ab\u00a0nouveau d\u00e9part\u00a0\u00bb. En r\u00e9alit\u00e9, le pacte n’est pas du tout un nouveau d\u00e9part, mais la m\u00eame politique avec un ensemble de nouvelles propositions sur lesquelles les \u00c9tats membres de l’UE devront maintenant se mettre d’accord – une entreprise qui a d\u00e9j\u00e0 connu des difficult\u00e9s. <\/strong><\/p>\n

Les universitaires, les militants et les organisations de d\u00e9fense des droits de l’homme de l’UE soulignent les pr\u00e9occupations \u00e9thiques et pratiques que suscitent nombre des propositions sugg\u00e9r\u00e9es par la Commission, ainsi que la rh\u00e9torique ax\u00e9e sur le retour qui les anime. Charlie Westbrook la journaliste, a contact\u00e9 Kirsty Evans, coordinatrice de terrain et des campagnes pour Europe Must Act, qui m’a fait part de ses r\u00e9actions au nouveau Pacte.<\/p>\n

Cet essai vise \u00e0 pr\u00e9senter le plus clairement possible les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 ce nouveau pacte, en mettant en \u00e9vidence les principales pr\u00e9occupations des experts et des ONG. Ces pr\u00e9occupations concernent les probl\u00e8mes potentiels li\u00e9s au processus de pr\u00e9s\u00e9lection, au processus acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 (ou \u00ab\u00a0fast-track\u00a0\u00bb) et au m\u00e9canisme de parrainage des retours.<\/p>\n

Le processus de pr\u00e9s\u00e9lection<\/strong><\/p>\n

La nouvelle proposition est d\u2019instaurer une proc\u00e9dure de contr\u00f4le pr\u00e9alable \u00e0 l’entr\u00e9e sur le territoire europ\u00e9en. L\u2019ONG Human Rights Watch, d\u00e9nonce la suggestion trompeuse du pacte selon laquelle les personnes soumises \u00e0 la proc\u00e9dure frontali\u00e8re ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme ayant formellement p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sur le territoire. Ce processus concerne toute personne extra-europ\u00e9enne qui franchirait la fronti\u00e8re de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re. Ce manque de diff\u00e9renciation du type de besoin inqui\u00e8te l’affirme l’avocate et professeur Lyra Jakulevi\u010dien\u0117, car cela signifie que la politique d’externalisation sera plus forte que jamais. Ce nouveau r\u00e8glement brouille la distinction entre les personnes demandant une protection internationale et les autres migrants \u00ab\u00a0en pla\u00e7ant les deux groupes de personnes sous le m\u00eame r\u00e9gime juridique au lieu de les diff\u00e9rencier clairement, car leurs chances de rester dans l’UE sont tr\u00e8s diff\u00e9rentes\u00a0\u00bb. Ce processus d’externalisation, cependant, \u00ab\u00a0se d\u00e9roule \u00ab\u00a0\u00e0 l’int\u00e9rieur\u00a0\u00bb du territoire de l’Union europ\u00e9enne, et vise \u00e0 prolonger les effets des politiques d’endiguement parce qu’elles rendent l’acc\u00e8s au territoire de l’UE moins significatif\u00a0\u00bb, comme l’expliquent Jean-Pierre Cassarino, chercheur principal \u00e0 la chaire de la politique europ\u00e9enne de voisinage du Coll\u00e8ge d’Europe, et Luisa Marin, professeur adjoint de droit europ\u00e9en. En d’autres termes, les personnes en qu\u00eate de protection n’auront pas pleinement acc\u00e8s aux droits europ\u00e9ens en arrivant sur le territoire de l’UE. Il faudra d’abord d\u00e9terminer ce qu’elles \u00ab\u00a0sont\u00a0\u00bb. En outre, les recherches universitaires montrent que les processus d’externalisation \u00ab\u00a0entra\u00eenent le contournement des normes fondamentales, vont \u00e0 l’encontre de la bonne gouvernance, cr\u00e9ent l’immobilit\u00e9 et contribuent \u00e0 la crise du r\u00e9gime mondial des r\u00e9fugi\u00e9s, qui ne parvient pas \u00e0 assurer la protection\u00a0\u00bb. \u00a0Les principales inqui\u00e9tudes de ces deux expert\u00b7es sont les suivantes\u00a0: la rapidit\u00e9 de prise de d\u00e9cision (pas plus de 5 jours), l\u2019absence d\u2019assistance juridique, Etat membre est le seul garant du respect des droits fondamentaux et si cette p\u00e9riode de pr\u00e9-s\u00e9lection sera mise en \u0153uvre comme une d\u00e9tention.<\/p>\n

Selon Jakulevi\u010dien\u0117, la proposition apporte \u00ab\u00a0un grand potentiel\u00a0\u00bb pour cr\u00e9er davantage de camps de style \u00ab\u00a0Moria\u00a0\u00bb. Il est difficile de voir en quoi cela profiterait \u00e0 qui que ce soit.<\/p>\n

Proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Si un demandeur est orient\u00e9 vers le syst\u00e8me acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, une d\u00e9cision sera prise dans un d\u00e9lai de 12 semaines – une dur\u00e9e qui fait craindre que le syst\u00e8me acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 n’aboutisse \u00e0 un retour injuste des demandeurs. En 2010, Human Rights Watch a publi\u00e9 un rapport de fond d\u00e9taillant comment les proc\u00e9dures d’asile acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es \u00e9taient inadapt\u00e9es aux demandes complexes et comment elles affectaient n\u00e9gativement les femmes demandeurs d’asile en particulier.
\nLes personnes seront dirig\u00e9es vers la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e si\u00a0: l\u2019identit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cach\u00e9e ou que de faux documents ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, si elle repr\u00e9sente un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale, ou si elle est ressortissante d\u2019un pays pour lesquels moins de 20% des demandes ont abouti \u00e0 l\u2019octroi d\u2019une protection internationale.<\/p>\n

Comme l’exprime le rapport de Human Rights Watch (HRW), \u00ab\u00a0la proc\u00e9dure \u00e0 la fronti\u00e8re propos\u00e9e repose sur deux hypoth\u00e8ses erron\u00e9es – que la majorit\u00e9 des personnes arrivant en Europe n’ont pas besoin de protection et que l’\u00e9valuation des demandes d’asile peut \u00eatre faite facilement et rapidement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Essentiellement, comme l’\u00e9crivent Cassarino et Marin, \u00ab\u00a0elle porte atteinte au principe selon lequel toute demande d’asile n\u00e9cessite une \u00e9valuation complexe et individualis\u00e9e de la situation personnelle particuli\u00e8re du demandeur\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Tout comme Jakulevi\u010dien\u0117, Kirsty Evans s’inqui\u00e8te de la mani\u00e8re dont le pacte va alimenter une rh\u00e9torique pr\u00e9judiciable, en faisant valoir que \u00ab\u00a0le langage de l’acc\u00e9l\u00e9ration fait appel \u00e0 la \u00ab\u00a0protection\u00a0\u00bb de la rh\u00e9torique nationale \u00e9vidente dans la politique et les m\u00e9dias en se concentrant sur le retour des personnes sur leur propre territoire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Un pacte pour le retour<\/strong><\/p>\n

D\u00e9sormais, lorsqu’une demande d’asile est rejet\u00e9e, la d\u00e9cision de retour sera rendue en m\u00eame temps.<\/p>\n

Le raisonnement pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission pour proposer des proc\u00e9dures plus rapides et plus int\u00e9gr\u00e9es est que des proc\u00e9dures inefficaces causent des difficult\u00e9s excessives – y compris pour ceux qui ont obtenu le droit de rester.<\/p>\n

Les proc\u00e9dures restructur\u00e9es peuvent en effet profiter \u00e0 certains. Cependant, il existe un risque s\u00e9rieux qu’elles aient un impact n\u00e9gatif sur le droit d’asile des personnes soumises \u00e0 la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e – sachant qu’en cas de rejet, il n’existe qu’un seul droit de recours.<\/p>\n

La proposition selon laquelle l’UE traitera d\u00e9sormais les retours dans leur ensemble, et non plus seulement dans un seul \u00c9tat membre, illustre bien l’importance que l’UE accorde aux retours. \u00c0 cette fin, l’UE propose la cr\u00e9ation d’un nouveau poste de coordinateur europ\u00e9en des retours qui s’occupera des retours et des r\u00e9admissions.<\/p>\n

D\u00e9crite comme \u00ab\u00a0la plus sinistre des nouvelles propositions\u00a0\u00bb, et assimil\u00e9e \u00e0 \u00ab\u00a0une grotesque parodie de personnes parrainant des enfants dans les pays en d\u00e9veloppement par l’interm\u00e9diaire d’organisations caritatives\u00a0\u00bb, l’option du parrainage de retour est \u00e9galement un signe fort de l’approche par concession de la Commission.<\/p>\n

Pour M. Evans, le fait d’autoriser les pays \u00e0 opter pour le \u00ab\u00a0retour\u00a0\u00bb comme moyen de \u00ab\u00a0g\u00e9rer la migration\u00a0\u00bb semble \u00eatre une validation du comportement ill\u00e9gal des \u00c9tats membres, comme les r\u00e9centes expulsions massives en Gr\u00e8ce. Alors, qu’est-ce que le parrainage de retour ? Eh bien, selon les termes de l’UE, le parrainage du retour est une option de solidarit\u00e9 dans laquelle l’\u00c9tat membre \u00ab\u00a0s’engage \u00e0 renvoyer les migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re sans droit de s\u00e9jour au nom d’un autre \u00c9tat membre, en le faisant directement \u00e0 partir du territoire de l’\u00c9tat membre b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les \u00c9tats membres pr\u00e9ciseront les nationalit\u00e9s qu’ils \u00ab\u00a0parraineront\u00a0\u00bb en fonction, vraisemblablement, des relations pr\u00e9existantes de l’\u00c9tat membre de l’UE avec un \u00c9tat non membre de l’UE. Lorsque la demande d’un individu est rejet\u00e9e, l’\u00c9tat membre qui en est responsable s’appuiera sur ses relations avec le pays tiers pour n\u00e9gocier le retour du demandeur.<\/p>\n

En outre, en supposant que les r\u00e9admissions soient r\u00e9ussies, le parrainage des retours fonctionne sur la base de l’hypoth\u00e8se qu’il existe un pays tiers s\u00fbr. C’est sur cette base que les demandes sont rejet\u00e9es. La mani\u00e8re dont cela affectera le principe de non-refoulement est la principale pr\u00e9occupation des organisations des droits de l’homme et des experts politiques, et c’est une pr\u00e9occupation qui d\u00e9coule d’exp\u00e9riences ant\u00e9rieures. Apr\u00e8s tout, la coop\u00e9ration avec des pays tiers jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent – \u00e0 savoir l’accord Turquie-UE et l’accord Espagne-Maroc – a suscit\u00e9 de nombreuses critiques sur le co\u00fbt des droits de l’homme.<\/p>\n

Mais en plus des pr\u00e9occupations relatives aux droits de l’homme, des questions sont soulev\u00e9es sur les implications ou m\u00eame les aspects pratiques de l'\u00a0\u00bbincitation\u00a0\u00bb des pays tiers \u00e0 se conformer, l’image de l’UE en tant que champion des droits de l’homme \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 corrod\u00e9e aux yeux de la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n

Il s’agira notamment d’utiliser la d\u00e9livrance du code des visas comme m\u00e9thode d’incitation. Pour les pays qui ne coop\u00e8rent pas \u00e0 la r\u00e9admission, les visas seront plus difficiles \u00e0 obtenir. La proposition visant \u00e0 p\u00e9naliser les pays qui appliquent des restrictions en mati\u00e8re de visas n’est pas nouvelle et n’a pas conduit \u00e0 une am\u00e9lioration des relations diplomatiques.\u00a0 Guild fait valoir que cette approche est injuste pour les demandeurs de visa des pays \u00ab\u00a0non coop\u00e9rants\u00a0\u00bb et qu’elle risque \u00e9galement de susciter des sentiments d’injustice chez les voisins du pays tiers.<\/p>\n

L’analyse de Guild est que le nouveau pacte est diplomatiquement faible. Au-del\u00e0 du financement, il offre \u00ab\u00a0peu d’attention aux int\u00e9r\u00eats des pays tiers\u00a0\u00bb. Il faut reconna\u00eetre, apr\u00e8s tout, que la r\u00e9admission a des co\u00fbts et des avantages asym\u00e9triques pour les pays qui les acceptent, surtout si l’on consid\u00e8re que la migration, comme le soulignent Cassarino et Marin, \u00ab\u00a0continue d’\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une soupape de s\u00e9curit\u00e9 pour soulager la pression sur le ch\u00f4mage et la pauvret\u00e9 dans les pays d’origine\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le m\u00e9dia en ligne Impakter propose un article d\u2019analyse du Pacte pour la migration et l\u2019asile de l\u2019Union europ\u00e9enne. Publi\u00e9 le 23 septembre 2020, le pacte a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 comme un \u00ab\u00a0nouveau d\u00e9part\u00a0\u00bb. En r\u00e9alit\u00e9, le pacte n’est pas du tout un nouveau d\u00e9part, mais la m\u00eame politique avec un ensemble de nouvelles propositions. L\u2019article … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":8,"featured_media":68540,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,155,162],"tags":[310,1159,737,328,283,199,189,1116],"ve_numero":[],"pays":[],"ve_type":[1061],"ve_action":[1050],"class_list":["post-68544","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-documentation","category-publications","tag-accords-migratoires","tag-documentation","tag-externalisation","tag-forteresse-europeenne","tag-pays-sur","tag-procedure","tag-renvoi","tag-union-europeenne","ve_type-article-de-presse","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/68544","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=68544"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/68544\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/68540"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=68544"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=68544"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=68544"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=68544"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=68544"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=68544"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=68544"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}