{"id":68581,"date":"2021-03-12T10:13:00","date_gmt":"2021-03-12T09:13:00","guid":{"rendered":"https:\/\/stage.asile.ch\/?p=68581"},"modified":"2021-08-26T13:44:46","modified_gmt":"2021-08-26T11:44:46","slug":"ecre-danemark-elargissement-des-lieux-consideres-comme-surs-en-syrie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2021\/03\/12\/ecre-danemark-elargissement-des-lieux-consideres-comme-surs-en-syrie\/","title":{"rendered":"ECRE | Danemark: \u00e9largissement des lieux consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0s\u00fbrs\u00a0\u00bb en Syrie"},"content":{"rendered":"

La Commission danoise de recours des r\u00e9fugi\u00e9s a d\u00e9clar\u00e9<\/a> que la situation dans le Grand Damas \u00e9tait assez s\u00fbr pour pouvoir penser \u00e0 un retour des personnes ayant fui le pays. 350 cas de ressortissant\u00b7es de cette r\u00e9gion vont \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Nous publions l’article, originellement \u00e9crit en anglais et traduit par nos soins, paru le 5 mars 2021 sur le site du Conseil europ\u00e9en sur les r\u00e9fugi\u00e9s et les exil\u00e9s<\/a> (ECRE) mais \u00e9galement sur Infomigrants.net<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n

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Danemark : Les autorit\u00e9s \u00e9largissent les zones de Syrie consid\u00e9r\u00e9es comme s\u00fbres pour les retours<\/h3>\n

\u00c0 travers trois d\u00e9cisions, la Commission danoise de recours des r\u00e9fugi\u00e9s (Flygtningenaevnet) a d\u00e9clar\u00e9 que la situation dans le gouvernorat de Rif Damas (le Grand Damas) \u00e9tait suffisamment s\u00fbre pour un retour, \u00e9largissant, ainsi, la zone g\u00e9ographique consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant en s\u00e9curit\u00e9 par les autorit\u00e9s danoises. En cons\u00e9quence, la port\u00e9e g\u00e9ographique des r\u00e9\u00e9valuations des cas de ressortissants syriens a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie pour inclure les cas du grand Damas. Des centaines de cas doivent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s par la Commission de recours en 2021.<\/p>\n

En d\u00e9cembre 2019, la Commission d’appel des r\u00e9fugi\u00e9s a confirm\u00e9 les d\u00e9cisions de premi\u00e8re instance du Service danois de l’immigration de rejeter les besoins de protection de trois femmes demandeuses d’asile originaires de Syrie. Ce rejet \u00e9tait fond\u00e9 sur une pr\u00e9tendue am\u00e9lioration de la situation g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 dans la r\u00e9gion de Damas depuis mai 2018, date \u00e0 laquelle le r\u00e9gime d’Assad a repris le contr\u00f4le total de la r\u00e9gion. Depuis lors, un certain nombre de dossiers ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s par le Service danois de l’immigration et la Commission de recours des r\u00e9fugi\u00e9s, aboutissant \u00e0 la r\u00e9vocation ou \u00e0 la non prolongation des permis de s\u00e9jour. En f\u00e9vrier 2020, le gouvernement social-d\u00e9mocrate danois a confirm\u00e9 au Parlement qu’en d\u00e9pit de la pr\u00e9tendue am\u00e9lioration de la situation s\u00e9curitaire \u00e0 Damas, aucun retour forc\u00e9 ne serait effectu\u00e9 car cela impliquerait une coop\u00e9ration directe avec le r\u00e9gime. Cependant, malgr\u00e9 l’absence de possibilit\u00e9 pratique de retour forc\u00e9, le ministre de l’immigration, Mattias Tesfaye, a demand\u00e9 en juin 2020 une acc\u00e9l\u00e9ration des r\u00e9\u00e9valuations des cas de centaines de ressortissants syriens de la r\u00e9gion de Damas, soit sur le controvers\u00e9 statut de protection subsidiaire temporaire (section 7.3 de la loi danoise sur les \u00e9trangers), soit sur le statut de protection subsidiaire (section 7.2 de la loi danoise sur les \u00e9trangers).<\/p>\n

Les derni\u00e8res d\u00e9cisions de la Commission d’appel de refuser l’extension de la protection dans deux cas et de rejeter l’asile dans un cas, repr\u00e9sentent une expansion des zones consid\u00e9r\u00e9es comme s\u00fbres pour le retour par les autorit\u00e9s danoises, incluant d\u00e9j\u00e0 Damas mais maintenant aussi le gouvernorat environnant. Il s\u2019agit d\u2019une zone qui est pass\u00e9e sous le contr\u00f4le du r\u00e9gime d’Assad en mars 2020. Le Conseil danois pour les r\u00e9fugi\u00e9s (DRC), membre de l’ECRE, qui fournit une assistance juridique aux demandeurs d’asile au Danemark et une aide humanitaire en Syrie, note que la Commission d’appel a pris une d\u00e9cision partag\u00e9e, avec des avis divergents sur la durabilit\u00e9 de la pr\u00e9tendue am\u00e9lioration de la situation s\u00e9curitaire. En outre, l’organisation note que les d\u00e9cisions ignorent les risques \u00e9vidents li\u00e9s aux retours forc\u00e9s : \u00ab\u00a0Les risques de pers\u00e9cution et d’abus sont grands pour les individus s’ils sont arr\u00eat\u00e9s par la police ou rencontr\u00e9s par les autorit\u00e9s, d’innombrables rapports r\u00e9v\u00e8lent de graves violations des droits de l’homme sur la population civile. En particulier les personnes consid\u00e9r\u00e9es comme suspectes en raison de leurs relations familiales ou de leurs affiliations politiques, mais m\u00eame des choses aussi al\u00e9atoires qu’une erreur sur votre nom de famille \u00e0 un point de contr\u00f4le peuvent vous conduire en prison\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Eva Singer, responsable de l’asile \u00e0 DRC. En m\u00eame temps, le DRC souligne le fait qu’en raison du manque de coop\u00e9ration pratique entre les autorit\u00e9s syriennes et danoises concernant les retours forc\u00e9s, il n’est pas possible pour les autorit\u00e9s danoises de renvoyer les Syriens – et donc les d\u00e9cisions ne peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es. Cela met en veilleuse la vie d’un groupe de personnes bien portantes travaillant au Danemark et de familles ayant des enfants dans des \u00e9coles danoises.<\/p>\n

Sur la base des d\u00e9cisions de la Commission d’appel, le service danois de l’immigration va maintenant r\u00e9\u00e9valuer jusqu’\u00e0 350 cas concernant des ressortissants syriens de la campagne de Damas. Selon la Commission d’appel des r\u00e9fugi\u00e9s, 600 \u00e0 700 cas concernant l’ensemble de la r\u00e9gion de Damas devraient \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s en 2021.<\/p>\n

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