{"id":68853,"date":"2021-04-01T09:05:45","date_gmt":"2021-04-01T07:05:45","guid":{"rendered":"https:\/\/stage.asile.ch\/?p=68853"},"modified":"2021-08-29T22:31:50","modified_gmt":"2021-08-29T20:31:50","slug":"nigeria-de-la-protection-a-accorder-aux-victimes-de-traite-des-etres-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2021\/04\/01\/nigeria-de-la-protection-a-accorder-aux-victimes-de-traite-des-etres-humains\/","title":{"rendered":"Nigeria | Protection to be afforded to victims of human trafficking"},"content":{"rendered":"\n

Tromp\u00e9es par de fausses promesses d\u2019emploi et \/ ou d\u2019\u00e9tudes, les jeunes femmes originaires du Nig\u00e9ria que nous avons pu rencontrer lors de nos consultations au secteur d\u2019assistance aux victimes de traite des \u00eatres humains du CSP Gen\u00e8ve ont pour certaines \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9es alors m\u00eame qu\u2019elles \u00e9taient encore mineures. Avant leur d\u00e9part, elles sont soumises \u00e0 un rituel religieux juju durant lequel elles pr\u00eatent serment (encadr\u00e9). Une fois arriv\u00e9es en Europe, elles se retrouvent forc\u00e9es \u00e0 la prostitution afin de rembourser de pr\u00e9tendus frais de voyage exorbitants, menac\u00e9es des r\u00e9percussions du rituel juju si elles ne s\u2019ex\u00e9cutent pas. Malgr\u00e9 ce sch\u00e9ma syst\u00e9matique, \u00e0 ce jour et \u00e0 notre connaissance, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM<\/abbr>) refuse de reconna\u00eetre la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 cette cat\u00e9gorie particuli\u00e8re de victime de traite des \u00eatres humains.[1] Il leur accorde g\u00e9n\u00e9ralement une admission provisoire. Or elles devraient se voir reconna\u00eetre le statut de r\u00e9fugi\u00e9, \u00e0 l\u2019instar de ce qui se fait dans des pays comme la France [2] et le Royaume-Uni, car elles ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es par leur propre \u00c9tat.[3]<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bien que le SEM reconnaisse qu\u2019en cas de retour le risque de pers\u00e9cution est important et que l\u2019ex\u00e9cution du renvoi conduirait \u00e0 une violation de l\u2019art. 3 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH<\/abbr>), soit des risques de torture et traitement inhumains et d\u00e9gradants, la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 est ni\u00e9e \u00e0 ces femmes nig\u00e9rianes car il ne consid\u00e8re pas que les victimes de traite des \u00eatres humains constituent un groupe social d\u00e9termin\u00e9 au sens de la loi sur l\u2019asile (art. 3 LAsi<\/abbr>). [4]<\/p>\n\n\n\n

Certes, en Suisse, le sexe\/genre \u00e0 lui seul ne permet pas de reconna\u00eetre que la caract\u00e9ristique du groupe social d\u00e9termin\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e. Toutefois, la r\u00e9vision totale de la loi sur les r\u00e9fugi\u00e9s de 1998 a introduit la notion qu\u2019il faut tenir compte des motifs de fuite sp\u00e9cifiques aux femmes. La Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la pr\u00e9vention et la lutte contre la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et la violence domestique, dite Convention d\u2019Istanbul, renforce ce principe \u00e0 son article 60 al.1 et al.2.<\/p>\n\n\n

L\u2019emprise du rituel juju<\/strong><\/p>\n

\u00ab Le vaudou \u2013 appel\u00e9 juju au Nig\u00e9ria \u2013 est une religion traditionnelle en Afrique de l\u2019Ouest pratiqu\u00e9e depuis des si\u00e8cles. Selon la croyance, les esprits ou les dieux gouvernent la terre et chaque aspect de l\u2019existence humaine. Ils peuvent prot\u00e9ger ou punir les humains. (…) Les victimes consid\u00e8rent que le serment qu\u2019elles ont pr\u00eat\u00e9 durant la c\u00e9r\u00e9monie juju est un serment solennel et elles ne sont pas enclines \u00e0 le rompre ais\u00e9ment \u00bb.<\/p>\n

EASO, Rapport d\u2019information sur les pays d\u2019origine, Nig\u00e9ria, Traite des femmes \u00e0 des fins sexuelles, octobre 2015, p. 28ss<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Au fil des ann\u00e9es, diff\u00e9rentes formes de pers\u00e9cutions \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes, telles que les mutilations g\u00e9nitales f\u00e9minines, les mariages forc\u00e9s ainsi que les violences conjugales, ont pu \u00eatre reconnues comme pouvant pr\u00e9senter un motif d\u2019asile, ces victimes appartenant \u00e0 un groupe social d\u00e9termin\u00e9 selon le contexte soci\u00e9tal et juridique du pays d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9c\u00e9dent afghan<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La traite des \u00eatres humains a pu donner lieu \u00e0 la reconnaissance de la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 dans le cas des jeunes gar\u00e7ons exploit\u00e9s sexuellement en Afghanistan, ph\u00e9nom\u00e8ne connu sous le terme \u00ab Bacha bazi \u00bb [5]. Dans un arr\u00eat du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF<\/abbr>) de 2017 (D-262\/2017), les juges ont reconnu que la victime remplissait la condition d\u2019appartenance \u00e0 un groupe social d\u00e9termin\u00e9. La juriste Anne-Laurence Graf- Brug\u00e8re rel\u00e8ve que \u00ab selon une premi\u00e8re interpr\u00e9tation, on peut consid\u00e9rer que c\u2019est l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e comme \u00ab Bacha bazi \u00bb qui l\u2019exposait au moment de son d\u00e9part d\u2019Afghanistan, et qui l\u2019exposerait en cas de retour dans son pays, \u00e0 des pers\u00e9cutions. (…) Selon une seconde interpr\u00e9tation, on peut d\u00e9duire de l\u2019argumentation du TAF que le gar\u00e7on a \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9 et recrut\u00e9 comme \u00ab Bacha bazi \u00bb en raison de son appartenance \u00e0 un groupe social d\u00e9termin\u00e9, par exemple des jeunes gar\u00e7ons en Afghanistan. \u00bb [6]<\/p>\n\n\n\n

Un groupe social d\u00e9termin\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9finition suisse du terme \u00ab groupe social d\u00e9termin\u00e9 \u00bb est similaire \u00e0 celle d\u00e9velopp\u00e9e par le HCR<\/abbr> [7]: \u00ab Lorsque sur la base de qualit\u00e9s propres et immuables, un groupe de personnes se distingue d\u2019autres groupes, qui en raison de ces qualit\u00e9s, est ou crainte d\u2019\u00eatre victime de mesures de pers\u00e9cution. \u00bb [8]<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant de la protection \u00e0 apporter aux victimes de la traite, l\u2019Agence des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s indique que \u00ab Les victimes av\u00e9r\u00e9es ou potentielles de la traite peuvent \u00eatre \u00e9ligibles au statut de r\u00e9fugi\u00e9 s\u2019il peut \u00eatre prouv\u00e9 qu\u2019elles craignent d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9es du fait de leur appartenance \u00e0 un certain groupe social \u00bb [9].<\/p>\n\n\n\n

Le HCR d\u00e9veloppe que les femmes sont un exemple de sous-groupe social de personnes qui sont d\u00e9finies par des caract\u00e9ristiques inn\u00e9es et immuables et qui sont souvent trait\u00e9es diff\u00e9remment des hommes. Selon le contexte du pays, ces sous-groupes peuvent \u00eatre les femmes seules, les veuves, les femmes divorc\u00e9es, les femmes illettr\u00e9es, les enfants s\u00e9par\u00e9s ou non accompagn\u00e9s, les orphelins ou les enfants des rues. Il est \u00e9galement explicit\u00e9 que les anciennes victimes peuvent \u00e9galement constituer un groupe social du fait de la caract\u00e9ristique immuable, commune et historique consistant \u00e0 avoir fait l\u2019objet d\u2019une traite.<\/p>\n\n\n\n

La traite des \u00eatres humains n\u2019est ainsi pas simplement un acte criminel comme a pu l\u2019affirmer le TAF dans une jurisprudence ant\u00e9rieure (D-2341\/2019 du 22 octobre 2019), mais englobe des questions plus complexes de genre et de violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement nig\u00e9rian ferme les yeux<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cas du Nig\u00e9ria, bien que l\u2019\u00c9tat ait adopt\u00e9 une certaine forme de l\u00e9gislation, il n\u2019apporte \u00e0 ce jour aucune protection effective que ce soit aux femmes vuln\u00e9rables qui pourraient \u00eatre les proies de r\u00e9seaux de trafiquants ou alors aux victimes qui rentrent au pays apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 victimes de traite des \u00eatres humains. Cela a \u00e9t\u00e9 reconnu par le SEM dans le cadre de d\u00e9cisions d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n

En s\u2019abstenant de mettre en place un syst\u00e8me de protection efficace pour ces femmes, l\u2019\u00c9tat nig\u00e9rian tol\u00e8re de fait ces violences. Il ne lutte pas davantage contre la stigmatisation \u00e0 laquelle sont confront\u00e9es les anciennes victimes \u00e0 leur retour, qui deviennent \u00e0 nouveau des cibles pour les trafiquants [10].<\/p>\n\n\n\n

En nous basant sur ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 ci-dessus, mais \u00e9galement l\u2019environnement soci\u00e9tal du Nig\u00e9ria, les anciennes victimes de traite des \u00eatres humains en cas de retour risquent des pers\u00e9cutions justement parce qu\u2019elles appartiennent \u00e0 un groupe social d\u00e9termin\u00e9. Leur exp\u00e9rience pass\u00e9e de victime constitue une caract\u00e9ristique indissociable de leur personnalit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 elles ne peuvent pas modifier leur pass\u00e9 et que la stigmatisation ou les repr\u00e9sailles interviennent de mani\u00e8re discriminatoire du fait de leur appartenance \u00e0 un groupe social d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les femmes nig\u00e9rianes victimes de traite des \u00eatres humains doivent ainsi se voir accorder une r\u00e9elle protection, \u00e0 savoir le statut de r\u00e9fugi\u00e9 si les autres conditions de l\u2019art. 3 LAsi sont r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

SIBEL CAN-UZUN
Secteur d\u2019assistance aux victimes de traite des \u00eatres humains du CSP Gen\u00e8ve<\/p>\n\n\n\n

[1] SEM, Manuel Asile et retour<\/a>, Article D2, Les pers\u00e9cutions li\u00e9es au genre, \u00a72.3.8
[2] D\u00e9cision de la CNDA n\u00b0 16015058 du 30 mars 2017<\/a>
[3] HD (Trafficked women) Nigeria CG, [2016] UKUT 00454 (IAC)<\/a>, United Kingdom : Upper Tribunal (Immigration and Asylum Chamber), 17 October 2016
[4] SEM, Manuel Asile et retour<\/a>, Article D2, Les pers\u00e9cutions li\u00e9es au genre, \u00a72.3.8 5 TAF D-262\/2017 du 1er mai 2017
[6] Anne-Laurence Graf-Brug\u00e8re, Le motif de pers\u00e9cution tir\u00e9 de \u00ab l\u2019appartenance \u00e0 un groupe social d\u00e9termin\u00e9 \u00bb,<\/a> mai 2018
[7] HCR, Principes directeurs sur la protection internationale : L\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social \u00bb<\/a> dans le cadre de l\u2019art. 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou son Protocole de 1967 relatifs au Statut des r\u00e9fugi\u00e9s, HCR\/GIP\/02\/02 R\u00e9v.1, 8 juillet 2008
[8] Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations, La situation des femmes dans la politique d\u2019asile \u2013 appr\u00e9ciation des aspects sp\u00e9cifiques aux femmes et li\u00e9s au sexe en proc\u00e9dure d\u2019asile<\/a>, Rapport d\u2019ao\u00fbt 2005 en r\u00e9ponse au Postulat Men\u00e9trey-Savary (00.3659), p. 10
[9] CR, PRINCIPES DIRECTEURS SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE : Application de l\u2019Article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou du Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s aux victimes de la traite et aux personnes risquant d\u2019\u00eatre victimes de la traite<\/a>, HCR\/GIP\/06\/07 date : 7 avril 2006
[10] EASO, Country Guidance, Nig\u00e9ria, Guidance note and common analysis<\/a>, f\u00e9vrier 2019, p. 60ss<\/h6>\n\n\n

ARTICLE 3. D\u00c9FINITION DU R\u00c9FUGI\u00c9<\/strong><\/p>\n

Sont des r\u00e9fugi\u00e9s les personnes qui, dans leur \u00c9tat d\u2019origine ou dans le pays de leur derni\u00e8re r\u00e9sidence, sont expos\u00e9es \u00e0 de s\u00e9rieux pr\u00e9judices ou craignent \u00e0 juste titre de l\u2019\u00eatre en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalit\u00e9, de leur appartenance \u00e0 un groupe social d\u00e9termin\u00e9 ou de leurs opinions politiques. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9es comme de s\u00e9rieux pr\u00e9judices la mise en danger de la vie, de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle ou de la libert\u00e9, de m\u00eame que les mesures qui entra\u00eenent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite sp\u00e9cifiques aux femmes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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