{"id":6898,"date":"2013-01-24T11:58:06","date_gmt":"2013-01-24T11:58:06","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=6898"},"modified":"2021-08-26T14:11:39","modified_gmt":"2021-08-26T12:11:39","slug":"hrw-rapport-sur-litalie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2013\/01\/24\/hrw-rapport-sur-litalie\/","title":{"rendered":"HRW | Rapport sur l’Italie"},"content":{"rendered":"
\"Couverture<\/a>
Couverture du rapport de Human Rights Watch sur l’Italie<\/figcaption><\/figure>\n

Italie: les renvois de migrants vers la Gr\u00e8ce constituent une violation de leurs droits<\/h2>\n

\u00ab\u00a0L’Italie ne devrait pas renvoyer les mineurs non accompagn\u00e9s et les demandeurs d’asile\u00a0\u00bb, dit le rapport de Human Rights Watch publi\u00e9 le 22 janvier 2013.<\/h3>\n

(Rome,le 22 janvier 2013) \u2013 L‘Italie<\/a>\u00a0renvoie de mani\u00e8re sommaire des mineurs migrants non accompagn\u00e9s et des demandeurs d’asile adultes vers la Gr\u00e8ce<\/a>, o\u00f9 ils subissent les dysfonctionnements du syst\u00e8me d’asile et des conditions de d\u00e9tention abusives, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch dans un report<\/a>\u00a0publi\u00e9 aujourd’hui. Les passagers clandestins \u00e0 bord des ferrys provenant de Gr\u00e8ce, parmi lesquels figurent des enfants d\u00e8s 13 ans, sont renvoy\u00e9s par les autorit\u00e9s italiennes dans les heures qui suivent leur d\u00e9couverte, sans prise en compte ad\u00e9quate des besoins sp\u00e9cifiques des mineurs, ou de la volont\u00e9 de ces personnes de demander l’asile.<\/p>\n

Le rapport de 45 pages, intitul\u00e9\u00a0Turned Away: Summary Returns of Unaccompanied Migrant Children and Adult Asylum Seekers from Italy to Greece\u00a0<\/a>(\u00ab\u00a0Renvoy\u00e9s : retours sommaires de mineurs migrants non accompagn\u00e9s et de demandeurs d’asile adultes de l’Italie vers la Gr\u00e8ce\u00a0\u00bb), expose l’absence d’examen appropri\u00e9 de la situation des personnes qui n\u00e9cessitent une protection par les agents de la police italienne des fronti\u00e8res dans les ports d’Anc\u00f4ne, de Bari, de Brindisi et de Venise, sur la c\u00f4te Adriatique. Ces manquements constituent une violation des obligations l\u00e9gales de l’Italie. Human Rights Watch a interview\u00e9 29 enfants et adultes qui ont fait l’objet d’un retour sommaire depuis les ports italiens vers la Gr\u00e8ce, au cours de l’ann\u00e9e 2012 pour vingt d’entre eux.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Tous les ans, des centaines de personnes mettent leur vie en p\u00e9ril en se cachant dans ou sous des camions et des voitures \u00e0 bord des ferrys qui traversent l’Adriatique<\/em>,\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 Judith Sunderland<\/a>, chercheuse senior au sein de la division Europe de l’Ouest chez Human Rights Watch.\u00ab\u00a0Bien trop souvent, l’Italie les renvoie directement en Gr\u00e8ce, malgr\u00e9 la situation et le traitement \u00e9pouvantables qui les attendent l\u00e0-bas<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Confi\u00e9s \u00e0 la garde des capitaines de ferrys commerciaux, les enfants comme les adultes sont enferm\u00e9s \u00e0 bord des bateaux pendant le voyage de retour vers la Gr\u00e8ce, parfois dans des cellules de fortune ou dans la salle des machines. Ils sont \u00e9galement souvent priv\u00e9s de nourriture adapt\u00e9e.<\/p>\n

De retour en Gr\u00e8ce, les mineurs non accompagn\u00e9s et les demandeurs d’asile sont, comme tous les migrants, \u00e0 la merci d’abus de la part des forces de l’ordre, ou d’une d\u00e9tention dans des conditions d\u00e9gradantes. Selon Human Rights Watch, ils sont confront\u00e9s \u00e0 un contexte hostile marqu\u00e9 par des violences x\u00e9nophobes. Ali M., un jeune Afghan qui \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de 15 ans quand il a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 d’Italie en mars 2012 vers Igoumenitsa, en Gr\u00e8ce, a racont\u00e9 que les policiers grecs l’avaient emmen\u00e9 dans un centre de d\u00e9tention pr\u00e8s du port, et l’y avait gard\u00e9 prisonnier pendant plus deux semaines avec des adultes sans lien de parent\u00e9, dans des conditions sordides et sans nourriture suffisante.<\/p>\n

Le droit italien ainsi que le droit international interdisent le renvoi de mineurs non accompagn\u00e9s sans processus pr\u00e9alable permettant de d\u00e9terminer que cette d\u00e9cision respecte leur\u00a0 int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur. Pourtant, Human Rights Watch a rencontr\u00e9 treize enfants \u00e2g\u00e9s de 13 \u00e0 17 ans qui avaient fait l’objet d’un retour sommaire vers la Gr\u00e8ce. Aucun d’entre eux n’avait eu acc\u00e8s \u00e0 un tuteur ou aux services sociaux, comme l’exigent le droit italien et le droit international.<\/p>\n

Si la politique officielle du gouvernement italien est de donner \u00e0 tout individu qui affirme \u00eatre mineur le b\u00e9n\u00e9fice du doute, les recherches de Human Rights Watch indiquent que cette strat\u00e9gie n’est pas suivie. Seul l’un des enfants interview\u00e9s avait pass\u00e9 un examen quelconque pour d\u00e9terminer son \u00e2ge (dans son cas, une radiographie du poignet). Ali M., par exemple, a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 sans que son \u00e2ge n’ait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli. \u00ab Je leur ai dit que j’avais 15 ans, ils ne m’ont pas \u00e9cout\u00e9. Ils m’ont mis dans la billetterie, puis \u00e0 bord du bateau.<\/em> \u00bb<\/p>\n

Les bonnes pratiques supposent une approche pluridisciplinaire pour \u00e9valuer l’\u00e2ge, et des tests m\u00e9dicaux qui doivent \u00eatre non invasifs, a rappel\u00e9 Human Rights Watch. Il faut que les mineurs soient admis dans le pays pour pouvoir leur donner acc\u00e8s \u00e0 un tuteur, aux services sociaux, ainsi qu’\u00e0 une \u00e9valuation appropri\u00e9e de leur \u00e2ge.<\/p>\n

\u00ab La plupart des mineurs que nous avons rencontr\u00e9s \u00e9taient des gar\u00e7ons afghans qui fuyaient le danger, le conflit et la pauvret\u00e9<\/em> \u00bb, selon Alice Farmer, chercheuse sur les droits de l’enfant au sein de Human Rights Watch. \u00ab L’Italie doit prendre ses responsabilit\u00e9s et leur fournir les protections sp\u00e9cifiques auxquelles ils ont droit en tant qu’enfants<\/em>. \u00bb<\/p>\n

Renvoyer des migrants adultes vers la Gr\u00e8ce sans leur donner l’occasion de d\u00e9poser une demande d’asile constitue \u00e9galement une violation des obligations nationales et internationales de l’Italie, a affirm\u00e9 Human Rights Watch. Si ce pays a le droit d’appliquer ses lois relatives \u00e0 l’immigration, les demandeurs d’asile doivent \u00e9galement avoir la possibilit\u00e9 d’exercer leur droit de demander l’asile, et aucune personne \u00e9loign\u00e9e ne devrait \u00eatre expos\u00e9e \u00e0 des risques de torture ou de mauvais traitements.<\/p>\n

Les preuves accablantes t\u00e9moignant des probl\u00e8mes chroniques qui affectent le syst\u00e8me d’asile et les conditions de d\u00e9tention en Gr\u00e8ce ont pouss\u00e9 plusieurs tribunaux europ\u00e9ens \u00e0 rendre des d\u00e9cisions historiques interdisant le transfert vers ce pays au titre du Dublin Regulation<\/abbr> II. Celui-ci impose qu’en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale le premier pays d’entr\u00e9e dans l’Union Europ\u00e9enne soit celui qui traite la demande d’asile d’un migrant. En r\u00e9sultat, de nombreux pays de l’UE ont suspendu tout transfert de demandeurs d’asile vers la Gr\u00e8ce.<\/p>\n

L’Italie, quant \u00e0 elle, n’a pas suspendu les transferts vers la Gr\u00e8ce au titre de Dublin mais affirme \u00e9valuer le risque de violations des droits quand elle d\u00e9termine si cette r\u00e8gle doit s’appliquer. Cependant les retours sommaires pratiqu\u00e9s dans les ports du pays contredisent cette politique, a soulign\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n

La plupart des personnes interview\u00e9es ont racont\u00e9 n’avoir eu aucune chance d’exprimer leur souhait de demander l’asile, et cinq d’entre elles ont dit que les agents de la police portuaire avaient ignor\u00e9es ces demandes quand elles \u00e9taient formul\u00e9es. Selon la police frontali\u00e8re de Bari, sur pr\u00e8s de 900 migrants rep\u00e9r\u00e9s dans le port entre janvier 2011 et juin 2012, seuls douze ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 rester en Italie.<\/p>\n

\u00ab Il peut arriver que certains demandeurs d’asile ne souhaitent pas d\u00e9poser leur requ\u00eate en Italie, m\u00eame si on leur en donne l’opportunit\u00e9, parce qu’ils sont convaincus que leurs chances d’\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s sont meilleures dans d’autres pays europ\u00e9ens<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Judith Sunderland. \u00ab Mais ceux qui veulent d\u00e9poser une demande d’asile ne devraient pas se voir renvoyer.<\/em> \u00bb<\/p>\n

Les organisations non-gouvernementales qui, selon les accords avec les autorit\u00e9s, peuvent fournir des services et des informations aux migrants rep\u00e9r\u00e9s dans les ports, n’ont pas syst\u00e9matiquement acc\u00e8s \u00e0 ces personnes. Dans ces conditions, il revient \u00e0 la seule police frontali\u00e8re de d\u00e9cider qui aura le droit de rester en Italie, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch. Aucune des personnes interview\u00e9es n’avait eu acc\u00e8s aux organisations non-gouvernementales ou \u00e0 des informations sur leurs droits et sur les modalit\u00e9s pour demander l’asile. Seulement sept d’entre elles avaient re\u00e7u l’aide d’un interpr\u00e8te.<\/p>\n

\u00ab Si des organisations non-gouvernementales sont autoris\u00e9es \u00e0 fournir des services dans les ports, c’est dans le but de garantir le respect des droits des migrants<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Judith Sunderland. \u00ab Mais ces organisations ne peuvent pas faire leur travail si elles n’ont pas acc\u00e8s \u00e0 tous les migrants qui d\u00e9barquent, et de nombreux migrants ayant besoin de protection sont laiss\u00e9s pour compte<\/em>. \u00bb<\/p>\n

La Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme doit rendre prochainement son jugement dans l’affaire Sharife et Autres c. Italie et Gr\u00e8ce, impliquant le retour sommaire en 2009 de 25 adultes et 10 enfants. Ces derniers affirment que cette op\u00e9ration constituait une violation de leur droit \u00e0 la vie, \u00e0 la protection contre la torture et les mauvais traitements, ainsi que de leur droit \u00e0 un recours effectif. Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Mui\u017enieks, ainsi que le rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur les droit des migrants, Fran\u00e7ois Cr\u00e9peau, ont tous deux press\u00e9 l’Italie de s’abstenir de pratiquer des retours sommaires vers la Gr\u00e8ce.<\/p>\n

Human Rights Watch a recommand\u00e9 de changer un certain nombre de points des proc\u00e9dures suivies par le gouvernement italien, notamment :<\/p>\n