{"id":69231,"date":"2021-04-20T15:56:00","date_gmt":"2021-04-20T13:56:00","guid":{"rendered":"https:\/\/stage.asile.ch\/?p=69231"},"modified":"2021-08-31T12:18:44","modified_gmt":"2021-08-31T10:18:44","slug":"incendie-des-tattes-condamnation-dindividus-acquittement-des-structures-responsables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2021\/04\/20\/incendie-des-tattes-condamnation-dindividus-acquittement-des-structures-responsables\/","title":{"rendered":"Incendie des Tattes | Condamnation d’individus, acquittement des structures responsables"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es d\u2019enqu\u00eate, le Minist\u00e8re public genevois a clos l\u2019enqu\u00eate sur l\u2019incendie qui avait fait plusieurs victimes et un mort au foyer des Tattes \u00e0 Gen\u00e8ve en 2014. Il d\u00e9signe deux agents de s\u00e9curit\u00e9 et deux r\u00e9sidents du foyer comme coupables, pour incendie par n\u00e9gligence pour ces derniers et d\u2019omission de pr\u00eater secours pour les premiers. Les autorit\u00e9s publiques, l\u2019Hospice g\u00e9n\u00e9ral et la soci\u00e9t\u00e9 Protectas sont innocent\u00e9es par l\u2019exclusion de tout lien direct entre les manques de formation, d\u2019infrastructures ad\u00e9quates et le tragique \u00e9v\u00e9nement. Les avocat.es des plaignants et la soci\u00e9t\u00e9 civile contestent cette lecture qui rend coupable des individus ayant d\u00fb faire face \u00e0 la panique, plut\u00f4t que des institutions. Solidarit\u00e9 Tattes a publi\u00e9 un communiqu\u00e9<\/a> qui exprime la col\u00e8re de voir des individus condamn\u00e9s, et non pas les \u00ab\u00a0vrai.es responsables\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019article de Rachad Armanios \u00ab Incendie des Tattes : les autorit\u00e9s hors de cause<\/a> \u00bb  a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 13 avril dans le quotidien le Courrier.  Nos reproduisons cet article gr\u00e2ce avec l’aimable accord de la r\u00e9daction. Le soutien \u00e0 la presse ind\u00e9pendante est important pour qu\u2019une pluralit\u00e9 des m\u00e9dias reste possible.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Solidarit\u00e9 Tattes a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 en r\u00e9action \u00e0 la d\u00e9cision du Minist\u00e8re public le 15 avril \u00ab\u00a0 Le Minist\u00e8re public et l\u2019incendie des Tattes<\/a> ou la justice au service des plus forts\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Incendie des Tattes: les autorit\u00e9s hors de cause<\/h2>\n\n\n\n

Rachad Armanios, Le Courrier, 13 avril 2021<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Minist\u00e8re public a boucl\u00e9 l\u2019enqu\u00eate sur le dramatique incendie du foyer des Tattes de 2014. Il renvoie deux r\u00e9sidents et deux agents de s\u00e9curit\u00e9 devant le Tribunal de police.<\/p>\n\n\n\n

Le Minist\u00e8re public a d\u00e9sign\u00e9 deux r\u00e9sidents et deux agents de s\u00e9curit\u00e9 coupables de plusieurs infractions lors de l\u2019incendie du foyer pour requ\u00e9rants d\u2019asile des Tattes survenu dans la nuit du 16 au 17 novembre 2014 \u00e0 Vernier. Il classe en revanche la proc\u00e9dure concernant un troisi\u00e8me agent et exclut toute poursuite contre l\u2019\u00c9tat, l\u2019Hospice g\u00e9n\u00e9ral ainsi que Protectas.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acte d\u2019accusation, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par la Geneva Tribune<\/em>, pointe C. B., un r\u00e9sident alg\u00e9rien, comme \u00e9tant \u00e0 l\u2019origine du sinistre. Il devra r\u00e9pondre devant le Tribunal de police d\u2019incendie par n\u00e9gligence. Et d\u2019homicide et l\u00e9sions corporelles, toujours par n\u00e9gligence. Deux accusations port\u00e9es aussi contre deux agents de s\u00e9curit\u00e9, F. L. et M. M., qui devront \u00e9galement r\u00e9pondre d\u2019omission de pr\u00eater secours. Une omission encore reproch\u00e9e \u00e0 un deuxi\u00e8me r\u00e9sident, O. A.<\/p>\n\n\n\n

Que s\u2019est-il pass\u00e9 cette nuit funeste? C. B. a invit\u00e9 O. A et deux autres pensionnaires dans sa chambre au rez du b\u00e2timent I du foyer, cuisinant au moyen d\u2019une plaque \u00e9lectrique alors que le r\u00e8glement l\u2019interdit. Les hommes ont abondamment fum\u00e9, l\u00e0 encore en infraction des r\u00e8gles, et le cendrier a plusieurs fois \u00e9t\u00e9 vid\u00e9 dans une poubelle en plastique. A 0h23, une fois ses convives partis, le pensionnaire se rend dans la zone wifi du b\u00e2timent. Deux minutes plus tard, des premi\u00e8res fum\u00e9es s\u2019\u00e9chappent par la porte verrouill\u00e9e, sans que l\u2019enqu\u00eate ne puisse d\u00e9terminer la cause entre la plaque ou d\u2019\u00e9ventuels m\u00e9gots mal \u00e9teints. O. A, dans les parages par hasard, tente en vain d\u2019ouvrir la porte et, selon l\u2019acte d\u2019accusation, d\u00e9cide de quitter les lieux sans pr\u00e9venir personne afin de ne pas \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 pour avoir fum\u00e9 en chambre.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9vacuation tardive<\/h3>\n\n\n\n

Lorsque l\u2019alarme incendie s\u2019enclenche automatiquement, F. L., seul agent dans le b\u00e2timent, qui est par ailleurs pompier volontaire en France voisine, se rend sur place et constate fum\u00e9e, chaleur et odeur de br\u00fbl\u00e9. Il retourne dans la loge pour appeler le troisi\u00e8me agent du foyer, N. Z., qui a les cl\u00e9s des portes coupe-feu. Puis il appelle le 118 et d\u00e9clenche la sonnerie d\u2019\u00e9vacuation. C\u2019est ensuite que, selon le Parquet, il contrevient aux proc\u00e9dures en ne faisant pas imm\u00e9diatement \u00e9vacuer les r\u00e9sidents.<\/p>\n\n\n\n

Au lieu de cela, il demande \u00e0 N. Z. de l\u2019accompagner, tous deux munis d\u2019un extincteur, jusqu\u2019\u00e0 la porte de la chambre, qu\u2019il fracasse bien qu\u2019il ait constat\u00e9 que la poign\u00e9e \u00e9tait chaude. Son coll\u00e8gue, lui, monte au premier pour \u00e9vacuer les pensionnaires. Pendant ce temps, F. L. \u00e9choue \u00e0 \u00e9teindre les flammes et sort rapidement du b\u00e2timent pour reprendre sa respiration. Car l\u2019ouverture de la porte a propag\u00e9 une \u00e9paisse fum\u00e9e dans le couloir.<\/p>\n\n\n\n

En 2011, un incendie avait d\u00e9j\u00e0 provoqu\u00e9 une panique et des d\u00e9fenestrations<\/p>\n\n\n\n

Une fois dehors, il retente le coup avec un nouvel extincteur et accompagn\u00e9 cette fois du second agent incrimin\u00e9, arriv\u00e9 depuis un autre b\u00e2timent. Il avance, accroupi, dans le couloir enfum\u00e9 pendant que son camarade maintient ouverte une porte coupe-feu, mais ils renoncent en raison de la chaleur intense. L\u2019op\u00e9ration dure une minute durant laquelle la fum\u00e9e se propage dans la cage d\u2019escalier, unique chemin de fuite.<\/p>\n\n\n\n

Appel d\u2019air<\/h3>\n\n\n\n

Au lieu de confiner le feu, ces deux agents ont provoqu\u00e9 un appel d\u2019air, propageant la fum\u00e9e. Pour le Parquet, ils ont ainsi caus\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un r\u00e9sident. Pris de panique, ce dernier quitte sa chambre et descend par la cage d\u2019escalier, puis tente de remonter en raison de la fum\u00e9e venant du rez. Mais il ne peut quitter la cage d\u2019escaliers, car il n\u2019a pas pris la cl\u00e9 de sa chambre qui ouvre les portes coupe-feu. En cas d\u2019incendie, elles se verrouillent dans le sens inverse du chemin de fuite, ce dont personne n\u2019avait conscience. Il d\u00e9c\u00e8de, intoxiqu\u00e9 au monoxyde de carbone. Un autre r\u00e9sident est pi\u00e9g\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re mais sera sauv\u00e9 par les pompiers. Aux \u00e9tages (il y en a trois sur rez), la panique se propage, 40 pensionnaires sautent par les fen\u00eatres ou chutent en tentant une d\u00e9sescalade. Au moins treize personnes se blessent \u2013 fractures au dos, vert\u00e8bres, bras, clavicule\u2026 Un homme perd l\u2019usage de ses jambes, un autre souffre d\u2019une parapl\u00e9gie partielle.<\/p>\n\n\n\n

\u00abC\u2019est un scandale\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Dans une ordonnance de classement partiel, le Minist\u00e8re public disculpe le cinqui\u00e8me pr\u00e9venu, soit l\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 N. Z., qui n\u2019a pas caus\u00e9 la propagation de la fum\u00e9e et a rapidement fait \u00e9vacuer des r\u00e9sidents.<\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 l\u2019employeur des agents, Protectas, malgr\u00e9 un manque de formation en cas d\u2019incendie, le Parquet refuse toute poursuite \u00e0 son encontre. Pour la procureure Anne-Laure Huber, il n\u2019est pas \u00e9tabli qu\u2019une meilleure formation aurait emp\u00each\u00e9 les cons\u00e9quences dramatiques de l\u2019incendie.<\/p>\n\n\n\n

Pas de lien direct<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 l\u2019Etat, il ne peut \u00eatre tenu pour responsable des blessures et du d\u00e9c\u00e8s. Certes, en 2007, il a class\u00e9 les Tattes en cat\u00e9gorie \u00abhabitation\u00bb et pas \u00abh\u00e9bergement\u00bb \u2013 exigeant des mesures de s\u00e9curit\u00e9 incendie moindres. Certes, en 2017, l\u2019expertise vaudoise command\u00e9e par la justice a estim\u00e9 cette classification non conforme, notamment car les pompiers n\u2019avaient pas les cl\u00e9s pour les portes coupe-feu. Certes, une autre classification en 2007 aurait peut-\u00eatre \u00e9vit\u00e9 tout ou partie des cons\u00e9quences du drame de 2014. Mais, tranche le Parquet, cette d\u00e9cision administrative n\u2019\u00e9tait pas ill\u00e9gale et il n\u2019est pas possible d\u2019\u00e9tablir un lien p\u00e9nal direct entre elle et les cons\u00e9quences concr\u00e8tes d\u2019un incendie intervenu sept ans plus tard.<\/p>\n\n\n\n

Que dire du r\u00f4le de l\u2019Hospice g\u00e9n\u00e9ral, du flou dans ses consignes, des d\u00e9faillances techniques? Des am\u00e9liorations n\u2019auraient pas emp\u00each\u00e9 les cons\u00e9quences du drame, car celles-ci sont multifactorielles, affirme la procureure. En particulier, elles sont dues \u00e0 un mouvement de panique g\u00e9n\u00e9ral de pensionnaires qui n\u2019ont pas respect\u00e9 les consignes de confinement donn\u00e9es depuis l\u2019ext\u00e9rieur par les pompiers, la police et les agents.<\/p>\n\n\n\n

Cette lecture est contest\u00e9e par les avocates de plusieurs plaignants, qui ont fait appel devant la Chambre de recours contre l\u2019ordonnance de classement, en demandant que l\u2019Hospice et son responsable s\u00e9curit\u00e9 incendie soient poursuivis. Pour La\u00efla Batou et Sophie Bobillier, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une \u00e9cole ou d\u2019un lieu d\u2019h\u00e9bergement collectif, mettre en place des mesures pour pr\u00e9venir tout mouvement de panique d\u00e9coule du bon sens. Pourtant, en d\u00e9cembre 2011, un incendie de chambre avait d\u00e9j\u00e0 provoqu\u00e9 une panique et des d\u00e9fenestrations dans un autre b\u00e2timent des Tattes. Mais en 2014, les r\u00e9sidents n\u2019avaient toujours aucune id\u00e9e de l\u2019attitude \u00e0 adopter ou des d\u00e9lais rapides d\u2019intervention des pompiers en Suisse.<\/p>\n\n\n\n

\u00abScandaleux\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Viviane Luisier, de Solidarit\u00e9s Tattes, juge \u00abscandaleux\u00bb de disculper l\u2019Etat, l\u2019Hospice et Protectas. \u00abL\u2019Hospice fermait les yeux sur l\u2019usage de plaques \u00e9lectriques qui \u00e9tait monnaie courante en raison du manque de cuisines collectives, sachant qu\u2019il y avait surpopulation dans ce foyer hors de contr\u00f4le.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le respect des prescriptions l\u00e9gales, dans ce contexte, n\u2019est pas d\u00e9terminant, concluent les avocates, mais bien les \u00abcirconstances de fait\u00bb qui auraient d\u00fb conduire \u00e0 des mesures urgentes. \u00abLe b\u00e2timent n\u2019\u00e9tait pas aux normes\u00bb, r\u00e9agit, dans la Geneva Tribune<\/em>, Gabriel Raggenbass, avocat de l\u2019agent ayant fracass\u00e9 la porte. Il juge \u00abregrettable de chercher \u00e0 sanctionner un agent qui a imm\u00e9diatement cherch\u00e9 \u00e0 \u00e9teindre l\u2019incendie, et auquel on reprocherait tr\u00e8s certainement son inaction si une personne s\u2019\u00e9tait trouv\u00e9e pi\u00e9g\u00e9e par le feu dans la chambre\u00bb. Le r\u00e9sident \u00e0 l\u2019origine de l\u2019incendie conteste les accusations. RA<\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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