{"id":69306,"date":"2021-05-03T15:41:44","date_gmt":"2021-05-03T13:41:44","guid":{"rendered":"https:\/\/stage.asile.ch\/?p=69306"},"modified":"2021-12-15T09:06:32","modified_gmt":"2021-12-15T08:06:32","slug":"hcr-rapport-considerer-la-protection-internationale-des-syrien%c2%b7nes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2021\/05\/03\/hcr-rapport-considerer-la-protection-internationale-des-syrien%c2%b7nes\/","title":{"rendered":"HCR | Report: Considering the International Protection of Syrians"},"content":{"rendered":"<p><strong>\u00c0 travers la sixi\u00e8me mise \u00e0 jour de ses consid\u00e9rations <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.refworld.org\/docid\/606427d97.html\" target=\"_blank\">au regard de la protection internationales des personnes fuyant la Syrie<\/a>, le <abbr class='c2c-text-hover' title='United Nations High Commissioner for Refugees'>HCR<\/abbr> clarifie ses recommandations aux \u00c9tats membres. Compte tenu des graves violations des droits humains dans le pays, du fait que le conflit demeure et que les quelques att\u00e9nuations des violences dans certaines r\u00e9gions ne paraissent ni durables ni stables, le HCR continue de demander aux \u00c9tats de ne pas renvoyer de force les ressortissant\u00b7es syrien\u00b7nes. Ce rapport permet de questionner&nbsp;<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/asile.ch\/en\/2021\/03\/12\/ecre-danemark-elargissement-des-lieux-consideres-comme-surs-en-syrie\/\" target=\"_blank\">les pratiques migratoires du Danemark<\/a> , d\u00e9sireuse de renvoyer les syrien\u00b7nes dans la r\u00e9gions du Grand Damas.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em><em>Nous publions, ci-dessous, un texte de pr\u00e9sentation de leur rapport. Celui ce trouve sur le site internet ( <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.refworld.org\/docid\/606427d97.html\" target=\"_blank\">UNHCR, International Protection Considerations with regard to people fleeing the Syrian Arab Republic, Update VI, mars 2021<\/a>).<\/em><\/em><\/p>\n\n\n<div\n    class=\"c-block--box  is-box--\">\n    <div class=\"c-block--box-inner\">\n        \n\n<p>Nous avons le plaisir de vous informer que le HCR, l\u2019Agence des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s, a publi\u00e9 la 6\u00e8me mise \u00e0 jour de ses <strong>Consid\u00e9rations relatives \u00e0 la protection internationale des personnes fuyant la R\u00e9publique arabe syrienne<\/strong>. Ce document fournit des conseils d\u00e9taill\u00e9s sur les besoins de protection internationale des Syriennes et des Syriens, ainsi que des Palestiniennes et Palestiniens ayant habit\u00e9 en Syrie. Cette version actualis\u00e9e remplace la 5e version actualis\u00e9e de novembre 2017.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><em>UNHCR, International Protection Considerations with regard to people fleeing the Syrian Arab Republic, Update VI, March 2021, HCR\/PC\/SYR\/2021\/06, <a href=\"https:\/\/eur02.safelinks.protection.outlook.com\/?url=http%3A%2F%2Fwww.refworld.org%2Fdocid%2F606427d97.html&amp;data=04%7C01%7Ctrummer%40unhcr.org%7C002e2d5be0d242d6b82d08d90a2ddd53%7Ce5c37981666441348a0c6543d2af80be%7C0%7C0%7C637552014363856512%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C1000&amp;sdata=Bz44qYmeoyhkZUstlGEwQFjbqNGdBiyAhKWKQd7k5aM%3D&amp;reserved=0\">refworld.org\/docid\/606427d97.html<\/a><\/em><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le HCR publie ces lignes directrices dans le cadre de son r\u00f4le de supervision, dans le but de promouvoir l&rsquo;interpr\u00e9tation correcte et l&rsquo;application des crit\u00e8res susmentionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u00c9valuation du besoin de protection selon la Convention de Gen\u00e8ve sur les r\u00e9fugi\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Compte tenu des graves violations du droit international humanitaire et des droits humains durant la conflit arm\u00e9 toujours en cours en Syrie, <strong>le HCR continue de consid\u00e9rer que la fuite des civils de Syrie devrait \u00eatre class\u00e9e comme un mouvement de r\u00e9fugi\u00e9s et que la grande majorit\u00e9 des demandeurs d&rsquo;asile syriens devraient se voir accorder une protection internationale comme r\u00e9fugi\u00e9 car ils r\u00e9pondent aux exigences de la d\u00e9finition de r\u00e9fugi\u00e9 de l&rsquo;article 1 A (2) de la Convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/strong>. De m\u00eame, les Palestiniennes et Palestiniens de Syrie sont susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier de l&rsquo;article 1 D, de sorte qu&rsquo;ils sont <em>ipso facto<\/em> couverts par les dispositions de la Convention s&rsquo;ils se trouvent en dehors des zones d&rsquo;op\u00e9ration de l&rsquo;Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s de Palestine dans le Proche-Orient (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East, UNRWA). Un changement significatif par rapport \u00e0 la 5\u00e8me mise \u00e0 jour est que la 6\u00e8me mise \u00e0 jour fournit des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les pays en relation avec <strong>12 profils \u00e0 risque de civils<\/strong>, dont la plupart sont susceptibles de n\u00e9cessiter une protection internationale.<\/p>\n\n\n\n<p>La Convention relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s est le fondement du cadre juridique de la protection internationale des r\u00e9fugi\u00e9s. Les crit\u00e8res d&rsquo;octroi du statut de r\u00e9fugi\u00e9 contenus dans la Convention doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s de sorte \u00e0 ce que les individus ou les groupes d&rsquo;individus r\u00e9pondant \u00e0 ces crit\u00e8res soient d\u00fbment reconnus et prot\u00e9g\u00e9s. Ce n&rsquo;est que lorsqu&rsquo;il est \u00e9tabli qu&rsquo;une demandeuse d&rsquo;asile ou qu&rsquo;un demandeur d&rsquo;asile ne remplit pas les crit\u00e8res de la Convention, par exemple lorsque la pers\u00e9cution crainte n&rsquo;est pas fond\u00e9e sur un motif de pers\u00e9cution au sens de la Convention ou que le seuil d&rsquo;application de la d\u00e9finition de la Convention n&rsquo;est pas atteint pour une autre raison, que les crit\u00e8res \u00e9largis pour l&rsquo;octroi de la protection internationale devraient \u00eatre examin\u00e9s, que ce soit dans le mandat du HCR et les accords r\u00e9gionaux, y compris dans la protection subsidiaire en vertu de la directive \u00abqualification\u00bb de l&rsquo;Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Alternative de protection interne \/ Alternative de fuite interne (AFI)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans la 6\u00e8me mise \u00e0 jour des Consid\u00e9rations sur les besoins de protection internationale, le HCR fournit des remarques sur l&rsquo;\u00e9valuation de la disponibilit\u00e9 d&rsquo;une protection interne ou d&rsquo;une alternative de fuite. Le HCR fournit des conseils d\u00e9taill\u00e9s sur l&rsquo;\u00e9valuation de la disponibilit\u00e9 d&rsquo;une alternative de fuite interne \u00e0 Damas, la capitale et la plus grande zone urbaine, qui est rest\u00e9e majoritairement sous le contr\u00f4le du gouvernement tout au long du conflit. Les remarques portent sur les deux questions fondamentales de l&rsquo;examen d&rsquo;une alternative de protection interne ou de fuite: l\u2019analyse de la pertinence (<em>Relevance Analysis<\/em>), \u00e0 savoir si la ville de Damas offre une alternative s\u00fbre, et l\u2019analyse du \u00abcaract\u00e8re raisonnable\u00bb, \u00e0 savoir si la requ\u00e9rante ou le requ\u00e9rant peut vivre une vie relativement normale dans la ville de Damas. Ce faisant, il faut tenir compte \u00e0 la fois de la situation personnelle de l&rsquo;individu, de la crise \u00e9conomique actuelle qui touche toutes les zones contr\u00f4l\u00e9es par le gouvernement, de la pauvret\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et du besoin concomitant d&rsquo;aide humanitaire. L\u2019analyse de la pertinence d\u00e9montre au HCR que la ville de Damas n&rsquo;est pas une alternative s\u00fbre pour les requ\u00e9rantes et requ\u00e9rants avec diff\u00e9rents profils. En ce qui concerne l\u2019analyse du caract\u00e8re raisonnable (<em>Reasonableness Analysis<\/em>), le HCR consid\u00e8re qu&rsquo;une alternative de fuite interne ou de r\u00e9installation dans la ville de Damas est fondamentalement d\u00e9raisonnable, en raison des difficult\u00e9s prononc\u00e9es auxquelles les Syriennes et Syriens sont confront\u00e9s pour assurer leurs besoins fondamentaux dans le contexte d&rsquo;une situation \u00e9conomique et humanitaire qui se d\u00e9t\u00e9riore, des niveaux de plus en plus \u00e9lev\u00e9s de pauvret\u00e9, d&rsquo;ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire et de ch\u00f4mage, et de la pression sur le march\u00e9 du logement et des services.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Fin du statut de r\u00e9fugi\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le HCR consid\u00e8re que les changements dans les circonstances objectives en Syrie, y compris l&rsquo;am\u00e9lioration relative de la situation s\u00e9curitaire dans certaines parties du pays, ne sont pas de nature fondamentale, stable et durable pour justifier la fin du statut de r\u00e9fugi\u00e9 sur la base de l&rsquo;article 1 C (5) de la Convention. Le statut des r\u00e9fugi\u00e9es et r\u00e9fugi\u00e9s reconnus ne devrait donc \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 que lorsqu&rsquo;il existe des preuves dans un cas individuel qu&rsquo;il y a des raisons de mettre en \u0153uvre l&rsquo;une des mesures suivantes : a) le retrait d&rsquo;une reconnaissance erron\u00e9e du statut de r\u00e9fugi\u00e9 ou b) le retrait du statut de r\u00e9fugi\u00e9 en vertu de l&rsquo;article 1 F de la Convention.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Moratoire sur les retours forc\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La position du HCR sur les retours forc\u00e9s en Syrie n&rsquo;a pas chang\u00e9 depuis la 5e mise \u00e0 jour. Compte tenu de la poursuite du conflit, de l&rsquo;ins\u00e9curit\u00e9 et du danger induit par la pr\u00e9sence de munitions non explos\u00e9es, des graves pr\u00e9occupations concernant le respect de l&rsquo;\u00c9tat de droit et des violations g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es des droits humains, notamment \u00e0 l&rsquo;encontre des rapatri\u00e9es et rapatri\u00e9s, de la fragmentation des relations sociales et de l&rsquo;absence de v\u00e9ritables efforts de r\u00e9conciliation, des destructions et des dommages massifs caus\u00e9s aux habitations, aux infrastructures essentielles et aux terrains agricoles, ainsi que de l&rsquo;aggravation des crises \u00e9conomiques et humanitaires, exacerb\u00e9e par la pand\u00e9mie de COVID-19, <strong>le HCR continue de demander aux \u00c9tats de ne pas renvoyer de force les ressortissantes syriennes et les ressortissants syriens. Cela s&rsquo;applique \u00e9galement aux personnes ayant r\u00e9sid\u00e9 en Syrie, y compris les Palestiniennes et Palestiniens ayant r\u00e9sid\u00e9 en Syrie, que la zone en question soit contr\u00f4l\u00e9e par le gouvernement, un autre \u00c9tat ou une entit\u00e9 non \u00e9tatique<\/strong>. Le HCR rappelle \u00e9galement aux \u00c9tats que les restrictions \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s humanitaire demeurent, limitant l&rsquo;acc\u00e8s libre et sans entrave aux rapatri\u00e9es et rapatri\u00e9s. Dans la plupart des cas, les retours seraient \u00e9galement irr\u00e9versibles, car les pays voisins contr\u00f4lent strictement leurs fronti\u00e8res avec la Syrie.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, le HCR consid\u00e8re qu&rsquo;il ne serait pas appropri\u00e9 de renvoyer des ressortissantes syriennes et des ressortissants syriens, ainsi que des personnes ayant habit\u00e9 en Syrie vers des pays voisins dans la r\u00e9gion, \u00e0 moins que des dispositions sp\u00e9cifiques n&rsquo;aient \u00e9t\u00e9 prises pour garantir que les personnes concern\u00e9es soient autoris\u00e9es \u00e0 rentrer et \u00e0 retrouver une protection internationale dans le pays concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n    <\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 travers la sixi\u00e8me mise \u00e0 jour de ses consid\u00e9rations au regard de la protection internationales des personnes fuyant la Syrie, le <abbr class='c2c-text-hover' title='United Nations High Commissioner for Refugees'>HCR<\/abbr> clarifie ses recommandations aux \u00c9tats membres. 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