{"id":70610,"date":"2021-05-20T09:03:44","date_gmt":"2021-05-20T07:03:44","guid":{"rendered":"https:\/\/stage.asile.ch\/?p=70610"},"modified":"2021-08-26T13:44:38","modified_gmt":"2021-08-26T11:44:38","slug":"70610","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2021\/05\/20\/70610\/","title":{"rendered":"Conseil de l’Europe | Gr\u00e8ce: en finir avec les refoulements aux fronti\u00e8res turques"},"content":{"rendered":"

La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovi\u0107 demande aux autorit\u00e9s grecques<\/a> dans une lettre<\/a> de mettre fin aux op\u00e9rations de refoulement aux fronti\u00e8res maritimes et terrestres avec la Turquie. Elle rel\u00e8ve \u00e9galement d’autres probl\u00e8mes au regard de l’accueil et des violences commises aux personnes demandeuses d’asile et r\u00e9fugi\u00e9es. Une mise \u00e0 l’enqu\u00eate syst\u00e9matique et ind\u00e9pendante des cas de mauvais traitement r\u00e9alis\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 est demand\u00e9e ainsi qu’une politique d’accueil conforme aux droits humains.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Nous reproduisons, ci-dessous, le communiqu\u00e9<\/a>  du Conseil de l’Europe reprenant la lettre<\/a> de la Commissaire aux droits de l’homme publi\u00e9 le 12 mai 2021. La r\u00e9ponse des autorit\u00e9s grecques<\/a> est \u00e9galement publi\u00e9e sur le m\u00eame site.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Une r\u00e9vision de la politique migratoire est demand\u00e9e \u00e0 la Gr\u00e8ce par la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Les autorit\u00e9s grecques devraient enqu\u00eater sur les all\u00e9gations de refoulements et de mauvais traitements de migrants, cr\u00e9er un environnement favorable aux ONG et am\u00e9liorer les conditions d\u2019accueil<\/h2>\n\n\n\n

Dans une lettre adress\u00e9e au ministre de la Protection des citoyens, au ministre des Migrations et de l\u2019Asile et au ministre de la Marine et de la Politique insulaire de la Gr\u00e8ce, rendue publique aujourd\u2019hui, la Commissaire aux droits de l\u2019homme du Conseil de l\u2019Europe, Dunja Mijatovi\u0107, demande instamment aux autorit\u00e9s grecques de mettre fin aux op\u00e9rations de refoulement aux fronti\u00e8res maritimes et terrestres avec la Turquie, et de veiller \u00e0 ce que toute all\u00e9gation de renvoi et de mauvais traitements par des membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de ces op\u00e9rations fasse l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate ind\u00e9pendante et effective.<\/p>\n\n\n\n

Ces pratiques, largement d\u00e9nonc\u00e9es et attest\u00e9es depuis de nombreuses ann\u00e9es, emp\u00eachent les personnes directement refoul\u00e9es \u00e0 la fronti\u00e8re, hors de toute proc\u00e9dure et sans identification individuelle, de faire valoir les raisons pour lesquelles ces renvois porteraient atteinte \u00e0 leurs droits, et de demander une protection. \u00ab Dans de telles situations, les \u00c9tats membres ne sont pas en mesure de s\u2019assurer que ces renvois n\u2019emportent pas violation, notamment, de l\u2019article 3 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme et de l\u2019interdiction de refoulement inscrite dans la Convention des Nations Unies relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s \u00bb souligne la Commissaire. \u00ab En outre, la mani\u00e8re dont ces op\u00e9rations seraient men\u00e9es est de toute \u00e9vidence incompatible avec les obligations qui incombent \u00e0 la Gr\u00e8ce en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme \u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Notant le r\u00f4le jou\u00e9 par les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile s\u2019agissant de documenter et signaler les cas de refoulement, la Commissaire se d\u00e9clare pr\u00e9occup\u00e9e par les tentatives visant \u00e0 discr\u00e9diter le travail des ONG \u0153uvrant \u00e0 la protection des droits des r\u00e9fugi\u00e9s, des demandeurs d\u2019asile et des migrants et par les proc\u00e9dures d\u2019enregistrement excessivement contraignantes qui risquent non seulement de fragiliser ces organisations, mais aussi de nuire \u00e0 des milliers de r\u00e9fugi\u00e9s, demandeurs d\u2019asile et migrants qui d\u00e9pendent souvent de leur intervention pour b\u00e9n\u00e9ficier du respect de leurs droits \u00e9l\u00e9mentaires au quotidien. Par cons\u00e9quent, elle demande aux autorit\u00e9s grecques de s\u2019employer activement \u00e0 cr\u00e9er et \u00e0 maintenir un cadre juridique et un environnement politique et public propices \u00e0 l\u2019existence et au fonctionnement d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n

Concernant plus particuli\u00e8rement les conditions d\u2019accueil, la Commissaire souligne qu\u2019il faut agir sans plus tarder pour am\u00e9liorer les conditions de vie d\u00e9plorables qui pr\u00e9valent dans les centres d\u2019accueil et d\u2019identification, ajoutant que toutes les normes ad\u00e9quates doivent \u00eatre enfin respect\u00e9es et le surpeuplement \u00e9vit\u00e9. Par ailleurs, les nouvelles structures d\u2019accueil \u00e9tant, selon certaines informations, appel\u00e9es \u00e0 fonctionner comme des centres ferm\u00e9s, Dunja Mijatovi\u0107 craint que cela ne se traduise par des privations de libert\u00e9 massives et de longue dur\u00e9e. Elle prie instamment les autorit\u00e9s grecques de reconsid\u00e9rer le caract\u00e8re ferm\u00e9 de ces centres, de sorte que le r\u00e9gime applicable \u00e0 ces structures pr\u00e9serve la libert\u00e9 de circulation de leurs r\u00e9sidents, conform\u00e9ment aux normes pertinentes du Conseil de l\u2019Europe.<\/p>\n\n\n\n

Pour finir, la Commissaire rappelle que la politique de confinement des r\u00e9fugi\u00e9s, des demandeurs d\u2019asile et des migrants sur les \u00eeles de la mer \u00c9g\u00e9e est au c\u0153ur d\u2019un grand nombre des probl\u00e8mes rencontr\u00e9s de longue date par la Gr\u00e8ce en termes de protection des droits de ces personnes. \u00ab J\u2019esp\u00e8re fortement que les nouveaux centres d\u2019accueil ne feront pas obstacle \u00e0 un r\u00e9examen effectif de cette politique \u00bb conclut la Commissaire.<\/p>\n\n\n\n