{"id":70783,"date":"2021-06-14T13:49:22","date_gmt":"2021-06-14T11:49:22","guid":{"rendered":"https:\/\/stage.asile.ch\/?p=70783"},"modified":"2021-08-29T22:31:46","modified_gmt":"2021-08-29T20:31:46","slug":"70783","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2021\/06\/14\/70783\/","title":{"rendered":"Report | SEM: \u00abSwitzerland's Asylum Practice from 1979 to 2019\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

En 2020, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM<\/abbr>) a publi\u00e9 une \u00e9tude sur \u00abla pratique de la Suisse en mati\u00e8re d\u2019asile de 1979 \u00e0 2019\u00bb men\u00e9e par Stephan Parak, docteur en histoire et ancien collaborateur du SEM de 1986 et 2018 [1]. \u00c0 partir d\u2019archives internes en partie confidentielles, cette publication apporte des \u00e9clairages sur une dimension peu \u00e9tudi\u00e9e du travail de l\u2019institution et sur la fa\u00e7on dont s\u2019oriente le traitement des demandes d\u2019asile. On soulignera notamment la richesse du mat\u00e9riau exploit\u00e9, en grande partie in\u00e9dit. Il convient n\u00e9anmoins de traiter avec distance critique ce document qui pr\u00e9sente l\u2019histoire et la pratique des autorit\u00e9s \u00abselon la perspective du SEM\u00bb (p.11). D\u00e9pourvu d\u2019ambition analytique, il fait abstraction du contexte politique dans lequel s\u2019inscrit la pratique d\u2019asile.<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La pratique d\u2019asile d\u00e9signe des lignes directrices institutionnalis\u00e9es, plus ou moins formalis\u00e9es, qui guident le travail d\u2019instruction des demandes d\u2019asile, notamment en permettant de les cat\u00e9goriser en fonction des pays d\u2019origine, des motifs all\u00e9gu\u00e9s et des profils individuels. La pratique d\u2019asile du SEM sp\u00e9cifique \u00e0 chaque pays met en \u00e9vidence combien l\u2019examen individuel des demandes s\u2019inscrit dans une gestion et appr\u00e9ciation collectives de celles-ci [2].<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet, les dossiers sont certes trait\u00e9s au cas par cas, en particulier s\u2019agissant de l\u2019\u00e9valuation du crit\u00e8re de vraisemblance qui occupe une place centrale et conduit \u00e0 un nombre important de d\u00e9cisions n\u00e9gatives [3].<\/strong> Toutefois, cette \u00e9valuation ainsi que la qualification des motifs d\u2019asile, des risques encourus en cas de retour ou de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des personnes repose sur la construction de cat\u00e9gories de traitement et de profils \u00ab \u00e0 prot\u00e9ger \u00bb ou non en fonction des pays d\u2019origine des requ\u00e9rant\u00b7es d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ouvrage se d\u00e9compose en six volets. Dans les parties qui concernent l\u2019\u00e9volution historique du SEM et de sa pratique, on peut regretter que l\u2019auteur,soucieux de \u00ab documenter l\u2019action des autorit\u00e9s, et non [de] la juger \u00bb (p.192),se limite \u00e0 une description lin\u00e9aire des changements institutionnels qui ont marqu\u00e9 l\u2019administration de l\u2019asile. Dans cet aper\u00e7u historique qui tend \u00e0 naturaliser l\u2019\u00e9volution du droit, de la pratique d\u2019asile et du travail d\u2019instruction des demandes, la dimension politique est singuli\u00e8rement absente. Or, comment comprendre ces \u00e9volutions sans aborder les processus politiques de r\u00e9vision de la loi, la centralit\u00e9 qu\u2019y ont occup\u00e9e les discours sur \u00ab la lutte contre les abus \u00bb ou le r\u00f4le de l\u2019UDC dans le cadrage de l\u2019asile en termes s\u00e9curitaires ? [4]<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La description de la pratique d\u2019asile (II) se caract\u00e9rise par un positionnement fonctionnaliste et l\u00e9galiste; elle d\u00e9duit des pratiques \u00e0 partir de ce qu\u2019elles devraient \u00eatre selon le droit, les proc\u00e9dures et leurs fonctions formelles, plut\u00f4t que d\u2019analyser ce que font concr\u00e8tement les collaborateurs\u00b7rices du SEM, leurs logiques d\u2019action, leurs contraintes et leurs dilemmes. Nous regrettons que le texte \u00e9vite tout dialogue avec les r\u00e9cents travaux universitaires qui analysent la politique d\u2019asile dans une perspective socio-historique et ethnographique [5].<\/strong> Une telle confrontation aurait permis de d\u00e9passer le discours institutionnel et de rendre compte des processus sociopolitiques qui pr\u00e9sident \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la politique et du droit d\u2019asile en Suisse. Au lieu de cela, l\u2019utilisation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de la forme passive et de formulations suppos\u00e9ment neutres tend \u00e0 faire passer pour in\u00e9luctables les \u00e9volutions de la politique d\u2019asile et \u00e0 invisibiliser les acteurs\u00b7rices \u2013 notamment politiques et au sein de l\u2019administration \u2013 qui ont fa\u00e7onn\u00e9 cette \u00e9volution. Dans ses \u00ab Remarques finales \u00bb (VI), l\u2019auteur identifie bien plusieurs tendances dans l\u2019\u00e9volution de la pratique du SEM \u2013 acc\u00e9l\u00e9rer, d\u00e9velopper, centraliser, contr\u00f4ler, diff\u00e9rencier, adapter, prot\u00e9ger [6].<\/strong> Il \u00e9vite toutefois d\u2019adopter une perspective critique ou explicative qui lui aurait permis de souligner leurs ressorts socio- politiques, ainsi que de leurs cons\u00e9quences sur la politique d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me partie de l\u2019ouvrage, qui traite de la pratique sp\u00e9cifique aux pays en mati\u00e8re d\u2019asile et de renvoi, est selon nous la plus int\u00e9ressante. Elle est m\u00eame passionnante pour les analystes des politiques d\u2019asile que nous sommes. En effet, Stephan Parak y pr\u00e9sente un compte-rendu in\u00e9dit des pratiques du SEM et de leur \u00e9volution concernant douze \u00c9tats ou r\u00e9gions qui repr\u00e9sentent 70 % des demandes d\u2019asile sur la p\u00e9riode \u00e9tudi\u00e9e. L\u2019auteur se base sur des sources \u00e0 notre connaissance jamais exploit\u00e9es en faisant dialoguer l\u2019\u00e9volution des demandes d\u2019asile des ressortissant\u00b7es du pays en question, la proportion du total des demandes d\u2019asile et le taux de protection globale, compl\u00e9t\u00e9 par des graphiques qui illustrent la pr\u00e9sentation de chaque pays. Cette partie sur les pays d\u2019origine met en \u00e9vidence comment la pratique d\u2019asile \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un pays \u00e9volue, selon quelles logiques et consid\u00e9rations et au prix de quelles n\u00e9gociations entre diverses institutions. Le travail d\u2019interpr\u00e9tation du SEM sur les informations concernant les pays d\u2019origine [7]<\/strong> constitue un enjeu crucial puisque c\u2019est en partie sur ces interpr\u00e9tations que reposent les pratiques d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n

Si ce volet est en partie sujet aux m\u00eames critiques que les pr\u00e9c\u00e9dents, il constitue, de par son caract\u00e8re in\u00e9dit, une source particuli\u00e8rement int\u00e9ressante \u00e0 condition d\u2019\u00eatre mis en perspective avec les travaux existants sur la question. Nous souhaitons souligner ici trois pistes de r\u00e9flexion qui \u00e9mergent de cette lecture. Premi\u00e8rement, la perspective du SEM met en \u00e9vidence une approche restrictive de l\u2019asile, en lien avec la \u00ab crainte de l\u2019afflux \u00bb, une r\u00e9ticence \u00e0 \u00eatre \u00ab trop g\u00e9n\u00e9reux \u00bb et la suspicion \u00ab d\u2019abus \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, les pratiques relatives aux pays d\u2019origine montrent bien le double travail de cat\u00e9gorisation institutionnelle op\u00e9r\u00e9 par le SEM: d\u2019une part, des situations et motifs individuels; d\u2019autre part, des situations et motifs collectifs dans un pays donn\u00e9. Troisi\u00e8mement,on note l\u2019importance de la judiciarisation de la politique d\u2019asile puisque la pratique du SEM \u00ab est d\u00e9termin\u00e9e dans une large mesure par la jurisprudence des autorit\u00e9s de recours nationales et europ\u00e9ennes \u00bb (p. 194). M\u00eame s\u2019il est invisibilis\u00e9 dans cet ouvrage, on soulignera \u00e9galement le r\u00f4le important jou\u00e9 par les acteurs\u00b7rices de la d\u00e9fense juridique des requ\u00e9rant\u00b7es d\u2019asile qui, en contestant juridiquement certaines d\u00e9cisions rendues par le SEM, font \u00e9voluer \u00e0 la marge le droit d\u2019asile et permettent de jouer parfois les garde-fous face \u00e0 la pratique restrictive de l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9finitive, l\u2019ouvrage de Stephan Parak int\u00e9ressera \u00e0 la fois le personnel du SEM \u2013 auquel il s\u2019adresse en premier lieu \u2013, les praticien\u00b7ne\u00b7s du droit d\u2019asile et les chercheurs\u00b7ses qui en font leur objet d\u2019\u00e9tude. Pour les deux premiers groupes, il ouvre une fen\u00eatre sur le fonctionnement et les logiques d\u2019action du SEM. Du point de vue de la recherche, le document est une source compl\u00e9mentaire aux travaux existants sur les proc\u00e9dures d\u2019asile, \u00e9clairant en partie certaines zones d\u2019ombre difficilement accessibles. Il pourrait aussi servir d\u2019objet d\u2019ana- lyse si l\u2019on s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la communication institutionnelle et \u00e0 la mani\u00e8re dont l\u2019\u00c9tat produit des savoirs pr\u00e9tendument neutres et objectifs sur lui-m\u00eame. En effet, \u00e0 la lecture de cet ouvrage, il faut avant tout garder \u00e0 l\u2019esprit qu\u2019il pr\u00e9sente un point de vue situ\u00e9 et orient\u00e9 d\u2019une autorit\u00e9 sur elle-m\u00eame. Rompre avec l\u2019illusion d\u2019objectivit\u00e9 et de neutralit\u00e9 permet de saisir ce document pour ce qu\u2019il est: un t\u00e9moignage et un point de vue institutionnels riches d\u2019enseignement pour peu qu\u2019on les aborde avec une certaine distance critique.<\/p>\n\n\n\n

JONATHAN MIAZ ET DAMIAN ROSSET Respectivement postdoctorant \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel et chercheur senior \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lausanne<\/strong><\/p>\n\n\n\n

[1] Parak S. 2020. La pratique de la Suisse en mati\u00e8re d\u2019asile de 1979 \u00e0 2019<\/a>. <\/em>Berne-Wabern : Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux Migrations.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

[2] Miaz J. 2017. \u00abPolitique d\u2019asile et sophistication du droit. Pratiques administratives et d\u00e9fense juridique des migrants en Suisse (1981-2015)<\/a>\u00bb. Th\u00e8se de doctorat. Universit\u00e9s de Lausanne et de Strasbourg; Miaz J. 2019. \u00ab Entre examen individuel et gestion collective : ce que les injonctions \u00e0 la productivit\u00e9 font \u00e0 l\u2019instruction des demandes d\u2019asile<\/a> \u00bb. Lien social et Politiques. <\/em>n\u00b083. 144-166.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

[3] Affolter L. 2017. \u00ab Protecting the System. Decision-Making in a Swiss Asylum Administration<\/a> \u00bb. <\/strong>Th\u00e8se de doctorat. Universit\u00e9 de Berne.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

[4] Leyvraz A.-C., R. Rey, D. Rosset et R. St\u00fcnzi, \u00e9ds 2020. Asile et abus : regards pluridisciplinaires sur un discours dominant. <\/em><\/a>Z\u00fcrich : Seismo. Voir p. 24<\/strong><\/p>\n\n\n\n

[5] Fresia M., D. Bozzini et A. Sala 2013. Les rouages de l\u2019asile en Suisse. Regards ethnographiques sur une proc\u00e9dure administrative<\/a>. <\/em>Neuch\u00e2tel : SFM ; P\u00f6rtner E. 2018. <\/strong>\u00ab Re-Cording Lives. Governing Asylum in Switzerland and the Need to Resolve \u00bb. <\/strong>Th\u00e8se de doctorat. Universit\u00e9 de Z\u00fcrich ; St\u00fcnzi R. 2018. \u00ab Les multiples visages d\u2019une rationalit\u00e9 s\u00e9curitaire dans les politiques d\u2019asile suisses \u00bb. Th\u00e8se de doctorat. Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel ;
Miaz 2017 ; Affloter 2017.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

[6] La litt\u00e9rature scientifique identifie deux autres dimensions centrales dans la politique et la pratique d\u2019asile en Suisse : \u00ab s\u00e9curiser \u00bb et \u00ab durcir \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

[7] Rosset D. 2015. \u00ab Le savoir sur les pays d\u2019origine dans les proc\u00e9dures d\u2019asile. Construction et n\u00e9gociation institutionnelle de la r\u00e9alit\u00e9<\/a> \u00bb. Jusletter.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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