{"id":7092,"date":"2013-02-14T17:29:41","date_gmt":"2013-02-14T17:29:41","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=7092"},"modified":"2021-08-26T14:11:37","modified_gmt":"2021-08-26T12:11:37","slug":"opinion-de-d-ciprut-abuseurs-dambassades","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2013\/02\/14\/opinion-de-d-ciprut-abuseurs-dambassades\/","title":{"rendered":"Opinion | Abuseurs d’ambassades"},"content":{"rendered":"

Texte de Dario Ciprut<\/strong>, membre de la Coordination contre l’exclusion et la x\u00e9nophobie<\/em><\/a>. Originalement soumis pour publication dans Le Temps<\/em>, o\u00f9 il est parule 9 janvier 2013. Une version \u00e9galement amput\u00e9e des notes a paru dans Le Courrier<\/em> du 20 d\u00e9cembre et le n\u00b0220 du journal de solidarit\u00e9S.<\/h3>\n

Saucissonnage pernicieux, hors d\u2019\u0153uvre mal\u00e9fique<\/h4>\n

Le 28 septembre, l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale a adopt\u00e9 les mesures d\u2019urgence pr\u00e9sent\u00e9es par la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale socialiste Simonetta Sommaruga. Ce premier volet du d\u00e9coupage de la r\u00e9forme de la loi sur l\u2019asile (LAsi<\/abbr>) par l\u2019h\u00e9riti\u00e8re, aussi coll\u00e9giale qu’apostate, des durcissements de Christoph Blocher ne fait qu\u2019anticiper deux potions ordinaires[1]<\/sup><\/a>, d\u00e9j\u00e0 en chantier et gard\u00e9es en r\u00e9serve de session parlementaire. L\u2019embl\u00e8me du cervelas d\u00e9bit\u00e9 illustre \u00e0 merveille le saucissonnage de ce legs indigeste. La magistrate nous a fait gober la premi\u00e8re ration en urgence, inhibant l\u2019effet suspensif du r\u00e9f\u00e9rendum ordinaire. Refuser[2]<\/a><\/sup> d\u2019ingurgiter ce hors d\u2019\u0153uvre est, en d\u00e9pit des esprits effarouch\u00e9s par le plat de r\u00e9sistance[3]<\/a><\/sup>, indispensable pour \u00e9viter l\u2019intoxication.<\/p>\n

Si l\u2019ensemble du menu m\u00e9rite d\u2019\u00eatre approfondi, nous ne traitons ici que de l’ap\u00e9ritif: l\u2019abrogation de toute proc\u00e9dure d\u2019asile \u00e0 partir d\u2019une ambassade suisse<\/b>.<\/p>\n

Pseudo-exception helv\u00e9tique<\/h4>\n

Le conseil f\u00e9d\u00e9ral affirme sans sourciller dans son message[4]<\/a><\/sup> sur l\u2019ensemble de la r\u00e9vision projet\u00e9e que: \u00ab\u00a0la Suisse est aujourd\u2019hui le seul Etat europ\u00e9en \u00e0 admettre le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande d\u2019asile aupr\u00e8s de son ambassade dans le pays de provenance concern\u00e9<\/i>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Mettre fin \u00e0 cette exclusivit\u00e9 para\u00eet d’autant plus d\u00e9cisif \u00e0 nos autorit\u00e9s, pourtant plus gourmandes d\u2019exceptionnalit\u00e9 humanitaire que fiscale ou bancaire, qu’il s’agit du seul argument proprement dit \u00e0 figurer au condens\u00e9 du dit message. S’aligner sur les moins-disants des europ\u00e9ens suffirait \u00e0 ruiner une r\u00e9putation qu’un simple balayage de Toile d\u00e9montre pourtant reposer sur de l’esbroufe.<\/p>\n

Le cas de la France<\/h4>\n

Par exemple, les demandeurs peuvent, sur accord de l\u2019organisme comp\u00e9tent[5]<\/a><\/sup>, obtenir \u00e0 l’\u00e9tranger un visa de long s\u00e9jour \u00ab au titre de l\u2019asile \u00bb, qui permet d\u2019entrer l\u00e9galement en France y d\u00e9poser la demande[6]<\/a><\/sup>. Des sites d\u2019information aux migrants tels minu.me\/7mkx<\/a> ou minu.me\/7mky<\/a> l\u2019attestent. Mieux, le site officiel vosdroits.service-public.fr\/F2232.xhtml<\/a> pr\u00e9cise: : \u00absi l’\u00e9tranger est porteur d’un visa de long s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9 au titre de l’asile, la pr\u00e9fecture lui remet un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de 6 mois, mention \u00e9tranger admis au titre de l’asile \u00bb<\/i>, l’autorisant \u00e0 travailler.<\/p>\n

\u2026 et d’autres pays<\/h4>\n

Autre exemple, la Su\u00e8de a ouvert d\u00e9but juillet l’ambassade d\u2019Ankara et le consulat d\u2019Istanbul aux ressortissants syriens (voir minu.me\/7mn7<\/a>). Rechercher en plusieurs langues permettrait d\u2019\u00e9tendre la liste des pays europ\u00e9ens o\u00f9 existent des dispositifs ne diff\u00e8rant que marginalement de celui en vigueur jusqu\u2019ici dans nos ambassades[7]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

De qui se moque-t-on? ?<\/h4>\n

Gloriole surfaite \u00e0 part, invoquer l’urgence d’\u00e9vincer 2.1% de demandeurs additionnels en moyenne depuis 2006 (4% en 2011, pic absolu en 33 ans d\u2019existence)[8]<\/a><\/sup> abuse une opinion que les experts galonn\u00e9s auraient d\u00fb alerter. D\u00e9put\u00e9s, chroniqueurs, et m\u00e9dias ont \u00e9t\u00e9 complices, ou sujets \u00e0 vanit\u00e9 nationaliste, au point d\u2019omettre de v\u00e9rifier les informations biais\u00e9es que leur ont hypocritement servies les autorit\u00e9s.<\/p>\n

Cynisme \u00e0 contre-courant<\/h4>\n

Pourquoi c\u00e9der du terrain aux \u00e9ternels tr\u00e9pignements de l’UDC[9]<\/a> <\/sup>qui avait il y a cinq ans, afflux aux ambassades aidant, pouss\u00e9 l\u2019ODM<\/abbr> \u00e0 mettre ill\u00e9galement sous le boisseau 7 \u00e0 10’000 demandes d\u2019asile irakiennes d\u00e9pos\u00e9es au Caire et \u00e0 Damas[10]<\/a><\/sup>, sinistre prologue \u00e0 l\u2019abrogation actuelle de ce droit?<\/p>\n

Pour d’\u00e9videntes raisons g\u00e9opolitiques, les demandes ont dans la r\u00e9gion pris l’ascenseur en 2006[11]<\/a><\/sup>. Le r\u00f4le, minoritaire, des ambassades dans cet afflux, a pr\u00e9cipit\u00e9 la course des autorit\u00e9s \u00e0 la baisse de l\u2019attractivit\u00e9 suppos\u00e9e de notre \u00ab pays de cocagne[12]<\/a><\/sup> \u00bb, apparemment peu affect\u00e9e par les pr\u00e9c\u00e9dents volets de durcissements.<\/p>\n

En abolissant aujourd\u2019hui, apr\u00e8s d\u2019autres[13]<\/a><\/sup>, la possibilit\u00e9 d\u2019adresser une demande d\u2019asile depuis l\u2019\u00e9tranger, la Suisse va carr\u00e9ment \u00e0 contre-courant d\u2019une \u00e9volution reconnue indispensable au niveau de l\u2019UE[14]<\/a><\/sup>. L\u2019absence d\u2019acc\u00e8s l\u00e9gal au territoire europ\u00e9en pour les demandeurs de protection internationale constitue une v\u00e9ritable prime \u00e0 la clandestinit\u00e9 et aux profiteurs d\u2019un march\u00e9 que les barricades rendent toujours plus lucratif. Elle est responsable de plusieurs milliers de morts tragiques[15]<\/a><\/sup> des plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n

A l’heure o\u00f9 l’urgence de m\u00e9canismes l\u00e9gaux d\u2019entr\u00e9e et l\u2019ind\u00e9pendance des proc\u00e9dures par rapport au mode d\u2019arriv\u00e9e est reconnue, des commentateurs mal inspir\u00e9s minimisent la port\u00e9e d’une abolition qu\u2019ils tiennent pour plus symbolique que substantielle (sic)3<\/sup>. Ils s’abritent derri\u00e8re la possibilit\u00ea de visas humanitaires alors que la r\u00e9cente majorit\u00e9 de somaliens et \u00e9rythr\u00e9ens, faute de repr\u00e9sentation suisse, vient d’en \u00eatre exclue. Refouler ces demandes d\u00e8s 2006 aurait envoy\u00e9 plus de mille authentiques r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 la noyade: macabre symbolique[16]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

Urgence suspecte, provisoire durable<\/h4>\n

L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la Justice, sollicit\u00e9 par la commission des institutions politiques du Conseil des Etats, estimait les conditions constitutionnelles de l’urgence imparfaitement remplies. Mme Sommaruga a pass\u00e9 outre. Pire encore, ce m\u00eame office met en garde que l’abolition d’une proc\u00e9dure existante, telle celle des ambassades, au contraire des nouvelles dispositions de la loi vot\u00e9e en urgence,  caduques apr\u00e8s 3 ans faute d’adoption en ordinaire, aurait valeur d\u00e9finitive m\u00eame sans mention dans la future r\u00e9vision.<\/p>\n

Bel argument en faveur du r\u00e9f\u00e9rendum, seul moyen de ne pas subrepticement p\u00e9renniser cette mesure intol\u00e9rable.<\/p>\n

Conclusion<\/h4>\n

C\u2019est en rejetant d\u2019authentiques candidats \u00e0 l\u2019asile[17]<\/a><\/sup>, sans aucunement contribuer \u00e0 l’indispensable acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures, que le gouvernement entend aujourd\u2019hui r\u00e9soudre un afflux qu\u2019il a renforc\u00e9 en \u00e9tranglant l\u2018immigration l\u00e9gale de travail ou le regroupement familial et d\u00e9tournant le droit d\u2019asile de son but. Les vrais abuseurs du droit d’asile sont tout trouv\u00e9s: ils sont au gouvernement.<\/p>\n

Dario Ciprut<\/h4>\n
<\/h5>\n
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[1]<\/a> Dans la s\u00e9quence parlementaire de la r\u00e9vision Lasi, pr\u00eatant \u00e0 confusion, le volet urgent s\u2019intitule Projet 3<\/i>. Le Projet 1 <\/i>est en cours d’adoption par les chambres alors que le Projet 2 <\/i>est en d\u00e9but de marathon. Suivront inexorablement, dans le m\u00eame registre, les modifications entra\u00een\u00e9es dans la loi sur les \u00e9trangers (LEtr<\/abbr>) et la prise en compte des initiatives brandies par l\u2019UDC d\u00e8s qu\u2019une de leurs marottes ne passe pas la rampe.<\/p>\n<\/div>\n

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[2]<\/a> Le r\u00e9f\u00e9rendum a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 par les Jeunes Verts suisses d\u00e8s la ratification et court apr\u00e8s 50’000 signatures jusqu\u2019au 17 janvier 2013. Suivre ses d\u00e9veloppements nationaux et romands sur fr.asyl.ch<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

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[3]<\/a> Voir p.ex. notre critique de la position de Jean-Daniel Delley sur Domaine Public.<\/p>\n<\/div>\n

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[4]<\/a> Message du 26 mai 2010 \u00e0 l\u2019issue des proc\u00e9dures de consultation.<\/p>\n<\/div>\n

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[5]<\/a> Il s\u2019agit de l\u2019Office Fran\u00e7ais de Protections de R\u00e9fugi\u00e9s et Apatrides (OFPRA).<\/p>\n<\/div>\n

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[6]<\/a> Les pr\u00e9fectures sont tenues de d\u00e9livrer un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 permettant au requ\u00e9rant de travailler d’ici d\u00e9cision.<\/p>\n<\/div>\n

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[7]<\/a> Nous n\u2019\u00e9voquerons pas plus les possibilit\u00e9s du m\u00eame genre offertes par les repr\u00e9sentations du Canada ou des USA, ni surtout celles de l\u2019asile diplomatique en usage dans nombre d\u2019ambassades latino-am\u00e9ricaines (refuge dans les locaux consulaires sous privil\u00e8ge d\u2019exterritorialit\u00e9 r\u00e9cemment illustr\u00e9es par le cas Assange \u00e0 l\u2019ambassade londonienne de l\u2019Equateur).<\/p>\n<\/div>\n

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[8]<\/a> La proc\u00e9dure de demande d\u2019asile depuis l\u2019\u00e9tranger remonte \u00e0 1980. Tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment, 899 des 6282 demandeurs depuis les ambassades sont effectivement entr\u00e9s apr\u00eas autorisation contre 22551 requ\u00e9rants depuis la Suisse, selon les donn\u00e9es au 25.10 du syst\u00e8me d\u2019information central sur la migration (SYMIC), r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es sur www.asyl.ch<\/a>. L\u2019\u00e9tiage des entr\u00e9es s\u2019\u00e9tablit de 2006 \u00e0 nos jours \u00e0 une moyenne encore bien inf\u00e9rieure de 346 entr\u00e9es par an, soit 2.1% du total \u00e9manant du pays.<\/p>\n<\/div>\n

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[9]<\/a> L\u2019UDC agglom\u00e8re dans la stigmatisation migration du travail, d\u00e9linquance organis\u00e9e, \u00e9trangers install\u00e9s, pendulaires et r\u00e9fugi\u00e9s. Elle attise l\u2019exasp\u00e9ration bien r\u00e9elle provoqu\u00e9e parfois ci et l\u00e0 par des occupants de foyers o\u00f9 se d\u00e9versent les centres f\u00e9d\u00e9raux sous-\u00e9quip\u00e9s (1400 places disponibles, 6’000 r\u00e9clam\u00e9es par le dernier groupe de travail pour pouvoir h\u00e9berger plus que les deux semaines actuelles avant dispersion dans les cantons et atteindre l\u2019objectif moyen de 100 jours pour une demande ordinaire, et 140 en cas de proc\u00e9dure dite Dublin). Entassement et promiscuit\u00e9 forc\u00e9e de populations disparates, isolement social et linguistique, d\u00e9sert de l\u2019encadrement social, interdiction de travailler propice au vagabondage et au trafic, angoisse d\u2019attentes interminables sur son destin, voil\u00e0 de quoi, apr\u00e8s le traumatisme de l\u2019exil et la fuite de violences guerri\u00e8res, rendre souvent cet h\u00e9bergement, qualifi\u00e9 d\u2019Eldorado par les aboyeurs populistes, abominable et criminog\u00e8ne. Sur l\u2019explication de la surrepr\u00e9sentation \u00e9trang\u00e8re dans les statistiques de la d\u00e9linquance m\u00eame lorsqu\u2019elle \u00e9chappe exceptionnellement au biais du ciblage des politiques de r\u00e9pression, lire l\u2019excellent papier<\/a> du prof. A. Kuhn et mon propre article<\/a> \u00e0 propos de l\u2019initiative UDC du \u00ab renvoi des \u00e9trangers criminels \u00bb en 2010.<\/p>\n<\/div>\n

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[10]<\/a> Voir les attendus de l’affaire du rapport du juge F\u00e9raud divulgu\u00e9e en janvier 2012 p.ex. sur le site Vivre-Ensemble<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[11]<\/a> Il s\u2019agit avant tout de sri-lankais, colombiens, somaliens, \u00e9rythr\u00e9ens, irakiens ou turcs, puis libyens, tunisiens et syriens. Sur 22551 demandes d\u2019asile d\u00e9pos\u00e9es en Suisse en 2011, pr\u00e8s de 28% s\u2019y ajoutaient par une voie diplomatique qui plafonnait avant 2005 au dessous des 10%.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[12]<\/a> C\u2019est encore la repr\u00e9sentation qu\u2019en donnait le Temps du 20 ao\u00fbt sous la plume de Val\u00e9rie de Graffenried.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[13]<\/a> Il y a une dizaine d\u2019ann\u00e9es, Autriche, Danemark, Hollande et Espagne ont renonc\u00e9 \u00e0 des proc\u00e9dures similaires.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[14]<\/a> Voir notamment le r\u00e9cent rapport<\/a> du Conseil Italien des R\u00e9fugi\u00e9s (CIR) pour le projet \u00ab E.T. Entr\u00e9e du territoire: : exploration de formes alternatives de requ\u00e9rir l\u2019asile\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[15]<\/a> En 2011, selon le m\u00eame rapport, plus de 2000 adultes et enfants ont trouv\u00e9 la mort rien que dans le canal de Sicile, o\u00f9 au moins 5% des r\u00e9fugi\u00e9s libyens ont disparu corps et bien en t\u00e2chant d\u2019atteindre l\u2019\u00eele de Lampedusa. Depuis 1998, ce sont plus de 20’000 d\u00e9c\u00e8s d\u00fbment comptabilis\u00e9s pour atteindre les rives europ\u00e9ennes.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[16]<\/a> En extrapolant 5% de disparitions si les r\u00e9fugi\u00e9s admis au statut ou provisoirement avaient tent\u00e9 leur chance par Lampedusa au lieu de joindre une ambassade.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[17]<\/a> Ceux qui passent le filtre en ambassade et se pr\u00e9sentent en Suisse b\u00e9n\u00e9ficient historiquement d\u2019un taux beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 de reconnaissance ou d\u2019admission provisoire que les demandeurs depuis le territoire. Ils ont donc de l\u2019aveu m\u00eame des autorit\u00e9s un besoin reconnu de protection.<\/p>\n<\/div>\n

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Texte de Dario Ciprut, membre de la Coordination contre l’exclusion et la x\u00e9nophobie. Originalement soumis pour publication dans Le Temps, o\u00f9 il est parule 9 janvier 2013. Une version \u00e9galement amput\u00e9e des notes a paru dans Le Courrier du 20 d\u00e9cembre et le n\u00b0220 du journal de solidarit\u00e9S. Saucissonnage pernicieux, hors d\u2019\u0153uvre mal\u00e9fique Le 28 … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[342,155,162],"tags":[1159,401],"ve_numero":[],"pays":[],"ve_type":[1067],"ve_action":[1050],"class_list":["post-7092","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles-de-presse","category-documentation","category-publications","tag-documentation","tag-procedure-dambassade","ve_type-opinion","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7092","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7092"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7092\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7092"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7092"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7092"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=7092"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=7092"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=7092"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=7092"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}