{"id":72056,"date":"2021-08-18T11:30:00","date_gmt":"2021-08-18T09:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/stage.asile.ch\/?p=72056"},"modified":"2021-12-08T13:17:28","modified_gmt":"2021-12-08T12:17:28","slug":"documentation-visas-humanitaires-pour-les-afghan%c2%b7es-prises-de-position-et-petition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2021\/08\/18\/documentation-visas-humanitaires-pour-les-afghan%c2%b7es-prises-de-position-et-petition\/","title":{"rendered":"Visas humanitaires pour les Afghan\u00b7es: prises de position et p\u00e9tition"},"content":{"rendered":"

Face \u00e0 la prise du gouvernement afghan par les Talibans, le Haut Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR<\/abbr>) demande l’arr\u00eat complet des renvois vers ce pays. En Suisse, diff\u00e9rentes organisations de d\u00e9fense des droits humains exigent l’\u00e9tablissement de voies d’acc\u00e8s s\u00fbres, en particulier l’octroi facilit\u00e9 de visas humanitaires. Les demandes ciblent les personnes qui auraient collabor\u00e9 avec les puissances occidentales, les femmes et les familles des personnes se trouvant d\u00e9j\u00e0 en Suisse. Actuellement, des r\u00e8gles de regroupement familial tr\u00e8s restrictives les rendent difficilement applicables. La r\u00e9vision des d\u00e9cisions de rejet de demande d’asile est \u00e9galement exig\u00e9 vu qu’un retour dans leur pays ne semble pas envisageable actuellement. Pourquoi ces demandes? Comment se concr\u00e9tise l’octroi d’un visa humanitaire? Nous proposons un point sur ces diverses prises de position.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat des renvois vers ce pays<\/strong> et des transferts ou d\u00e9cisions Dublin<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

A l\u2019image de la Suisse, plusieurs pays ont d\u00e9j\u00e0 officiellement d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin aux renvois de ressortissant\u00b7es afghan\u00b7es vers ce pays. N\u00e9anmoins, cela n\u2019est pas le cas de tous les pays europ\u00e9ens, d\u2019o\u00f9 l\u2019appel du Haut Commissariat pour les r\u00e9fugi\u00e9s<\/a> \u00e0 suspendre ces renvois.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est \u00e9galement le risque de renvois en cascade vers l\u2019Afghanistan par les pays n\u2019ayant pas renonc\u00e9 aux renvois vers Kaboul que probl\u00e9matise la prise de position<\/a> de Solidarit\u00e9 sans fronti\u00e8res et des Juristes d\u00e9mocrates de Suisse en demandant de stopper les transferts Dublin de requ\u00e9rant\u00b7es vers d\u2019autres pays europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

Demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des voies migratoires s\u00fbres<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les personnes fuyant l\u2019Afghanistan se mettent en route pour un p\u00e9riple au risque de leur vie. Certains pays ferment leur fronti\u00e8re, \u00e0 l\u2019image de la Turquie qui dit craindre une arriv\u00e9e de trop grande importance de r\u00e9fugi\u00e9s. Pour permettre aux exil\u00e9s d\u2019obtenir une protection dans un pays en s\u00e9curit\u00e9, des m\u00e9canismes existent, notamment les r\u00e9installations ou les visas humanitaires. L\u2019Ouganda s\u2019appr\u00eate ainsi \u00e0 accueillir<\/a> un contingent important de r\u00e9fugi\u00e9s d\u2019Afghanistan, sur demandes des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

Pour la Suisse, la Coalition des juristes ind\u00e9pendants demande que des visas humanitaires soient d\u00e9livr\u00e9s aux ressortissant\u00b7es afghan\u00b7es qui en font la demande.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un visa humanitaire ? Et comment l\u2019obtenir?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Selon la directive donn\u00e9e par le Secr\u00e9tariat d’Etat aux migrations (SEM<\/abbr>):<\/p>\n\n\n\n

Selon le SEM, les citoyens \u00e9trangers qui veulent quitter leur pays d’origine pour des raisons imp\u00e9rieuses peuvent d\u00e9poser une demande de visa aupr\u00e8s de la repr\u00e9sentation suisse com-p\u00e9tente afin de savoir si leur situation personnelle leur permettrait d’obtenir un visa pour entrer en Suisse. Un visa humanitaire peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 sur la base de l\u2019art.4, al.2, OEV \u00e0 titre individuel s’il est manifeste que la vie ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique d\u2019une personne sont directement, s\u00e9rieusement et concr\u00e8tement menac\u00e9es. Si l’int\u00e9ress\u00e9 se trouve d\u00e9j\u00e0 dans un pays tiers, les autorit\u00e9s suisses partent du principe qu’il n’est plus menac\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Le visa humanitaire avait \u00e9t\u00e9 vant\u00e9 comme remplacement valable au d\u00e9p\u00f4t de la demande d\u2019asile dans une ambassade depuis sa suppression en 2012. Un report<\/a> de l\u2019Observatoire suisse du droit d\u2019asile et des \u00e9trangers (ODAE-Suisse) de 2019 montre que cette possibilit\u00e9 est dans les faits extr\u00eamement difficile \u00e0 obtenir.<\/p>\n\n\n\n

Vue l\u2019absence d\u2019une repr\u00e9sentation suisse \u00e0 Kaboul, les Afghan\u00b7es devraient se rendre dans un pays limitrophe (Pakistan, Iran, etc.) pour d\u00e9poser cette demande de visa humanitaire. De ce fait, ils et elles risquent de ne plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9\u00b7es comme \u00e9tant en \u00ab danger imm\u00e9diat et individuel de mort \u00bb, les autorit\u00e9s suisses consid\u00e9rant que la personne se trouve d\u00e9j\u00e0 dans un pays s\u00fbr. Le courrier envoy\u00e9 le 17 ao\u00fbt 2021 par Mario Gattiker, Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM), aux cantons laisse entendre qu\u2019il n\u2019envisage pas une grande ouverture:<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne l’admission de plus de personnes, le droit suisse, fond\u00e9 sur l’art. 4 al. 2 de l’Ordonnance sur l’entr\u00e9e et l’octroi de visa (OEV), pr\u00e9voit en principe que les personnes qui se trouvent en danger concret, imm\u00e9diat et grave peuvent d\u00e9poser personnellement une demande de visa humanitaire aupr\u00e8s d’une repr\u00e9sentation suisse \u00e0 l’\u00e9tranger. La repr\u00e9sentation examine les demandes en collaboration avec le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat aux migrations SEM. Toutefois, les crit\u00e8res de d\u00e9livrance d’un visa humanitaire ont \u00e9t\u00e9 strictement formul\u00e9s par le l\u00e9gislateur. Une menace concr\u00e8te, imm\u00e9diate et grave doit \u00eatre prouv\u00e9e.<\/p>

La Suisse n’a pas de repr\u00e9sentation en Afghanistan. Par cons\u00e9quent, une demande de visa humanitaire ne peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e qu’aupr\u00e8s d’une repr\u00e9sentation suisse \u00e0 l’\u00e9tranger, hors du territoire afghan. Il faut donc s’attendre \u00e0 ce que les repr\u00e9sentations en Iran, au Pakistan, au Tadjikistan et en Ouzb\u00e9kistan re\u00e7oivent de telles demandes dans les semaines \u00e0 venir. Le SEM enverra une lettre aux ambassades concern\u00e9es pour leur rappeler la proc\u00e9dure et les crit\u00e8res de d\u00e9livrance d’un visa humanitaire. Pour qu’une demande de visa humanitaire soit approuv\u00e9e, la personne concern\u00e9e doit \u00eatre en danger imm\u00e9diat et individuel de mort en raison de la situation en Afghanistan. La simple appartenance \u00e0 un groupe potentiellement \u00e0 risque ne suffit pas. En outre, selon la pratique \u00e9tablie, les personnes concern\u00e9es doivent avoir un lien \u00e9troit et actuel avec la Suisse. Cela peut \u00eatre le cas s’il existe des relations familiales \u00e9troites et effectivement v\u00e9cues avec des proches vivant en Suisse et un long s\u00e9jour ant\u00e9rieur en Suisse avec des attaches \u00e9troites avec la Suisse, ou si les personnes exer\u00e7aient – jusqu’\u00e0 peu avant l’arriv\u00e9e au pouvoir des Talibans – une occupation expos\u00e9e pour une organisation \u00e9tatique suisse. Pour les membres de la famille nucl\u00e9aire, il existe une possibilit\u00e9 de regroupement familial conform\u00e9ment aux dispositions ordinaires du droit des \u00e9trangers. Sur la base de ces crit\u00e8res d’admission (situation concr\u00e8te de menace des personnes concern\u00e9es, relation avec la Suisse), le DFJP<\/abbr> examinera d’autres demandes d’admission de personnes en provenance d’Afghanistan.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Or, la demande des ONG va pr\u00e9cis\u00e9ment dans l\u2019id\u00e9e de permettre qu\u2019une exception puisse se faire dans ce cas d\u2019extr\u00eame urgence. Cela avait \u00e9t\u00e9 mis en place par la Suisse lors de l\u2019\u00e9clatement de la guerre en Syrie en 2013, m\u00eame si un premier bilan avait montr\u00e9 des entraves importantes \u00e0 la d\u00e9livrance de ces laissez-passer.<\/p>\n\n\n\n

Qui est concern\u00e9 ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En Suisse, le CSP Gen\u00e8ve, la Coalition des juristes ind\u00e9pendant\u00b7es demandent que les proches des ressortissant\u00b7es afghan\u00b7es se trouvant d\u00e9j\u00e0 en Suisse puissent \u00eatre accueilli\u00b7es rapidement, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019op\u00e9ration d\u2019obtention de visas facilit\u00e9s men\u00e9e dans le cadre de la crise syrienne. De fait, les regroupements familiaux sont soumis \u00e0 des conditions tr\u00e8s restrictives surtout pour les personnes d\u00e9tenant une admission provisoire. Celles-ci repr\u00e9sentent une majorit\u00e9 puisqu’en Suisse, la guerre civile n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme un motif valable pour obtenir l\u2019asile, puisque la pers\u00e9cution n\u2019est pas cibl\u00e9e (art. 3 LA si<\/abbr>). Par exemple, en 2020, il \u00e9taient 76% d’Afghan\u00b7nes \u00e0 obtenir ce permis et 19% \u00e0 voir leur demande d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9e. Impossible alors en temps normal de faire venir sa famille rest\u00e9e au pays. M\u00eame pour les r\u00e9fugi\u00e9s reconnus les exigences pour en faire la demande sont \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Retrouvez dans le graphique ci-dessous les chiffres concernant les ressortissant\u00b7es afghan\u00b7es  en comparaison \u00e0 d’autres nationalit\u00e9s en 2020. L’octroi de l’admission provisoire, qui constitue un refus d’asile, est largement majoritaire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Cliquez sur l’image pour l’agrandir<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

L\u2019Organisation suisse de d\u00e9fense des r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR<\/abbr>) rappelle<\/a> l\u2019importance d\u2019accorder des visas non seulement aux employ\u00e9\u00b7es de la d\u00e9l\u00e9gation helv\u00e9tique sur place, mais \u00e9galement pour les personnes qui ont collabor\u00e9 par le pass\u00e9 avec les membres de la repr\u00e9sentation diplomatique.<\/p>\n\n\n\n

Solidarit\u00e9 Sans Fronti\u00e8res (SOSF) et les Juristes d\u00e9mocrates de Suisse appellent<\/a> \u00e0 ce que les m\u00e9tiers les plus menac\u00e9s tels que les journalistes, m\u00e9decin\u00b7es ou enseignant\u00b7es soient particuli\u00e8rement prot\u00e9g\u00e9s, de m\u00eame que les femmes et les jeunes-filles.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9gularisation<\/abbr> des requ\u00e9rant\u00b7es d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9\u00b7es afghan\u00b7es en Suisse<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Comme un renvoi n\u2019est pas exigible actuellement, plusieurs organisations demandent \u00e9galement le r\u00e9examen des demandes d’asile rejet\u00e9es concernant des Afghan\u00b7es afin de leur permettre de vivre dignement en Suisse.<\/p>\n\n\n\n

Comme le souligne Rhoderic Mounir dans l’\u00e9ditorial du quotidien le Courrier<\/a> du 15 ao\u00fbt 2021 \u00ab\u00a0Accueillir sans r\u00e9serves\u00a0\u00bb:<\/p>\n\n\n\n

Le bilan est trop d\u00e9sastreux, l\u2019heure trop grave pour un inventaire exhaustif. L\u2019urgence est humanitaire. Dans ce domaine, l\u2019Europe et la Suisse ont leur r\u00f4le \u00e0 jouer.<\/p>\n\n\n\n

                                                                                                                                                       Giada de Coulon et Sophie Malka, pour Vivre Ensemble<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
\n \n\n

Retrouvez ci-dessous les diff\u00e9rentes prises de position, les documents relatifs \u00e0 l\u2019admission provisoire et l’interview d’Aldo Brina du Centre social protestant Gen\u00e8ve au 12h45 de la RTS. Une p\u00e9tition vient d’\u00eatre lanc\u00e9e sur act.campax.org afin de demander aux autorit\u00e9s d’agir en ce sens.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Signer la p\u00e9tition<\/em><\/p>\n\n\n\n