{"id":7222,"date":"2013-02-21T08:48:18","date_gmt":"2013-02-21T08:48:18","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=7222"},"modified":"2021-08-26T14:11:35","modified_gmt":"2021-08-26T12:11:35","slug":"france-gros-plan-sur-le-tribunal-des-refugies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2013\/02\/21\/france-gros-plan-sur-le-tribunal-des-refugies\/","title":{"rendered":"France | Gros plan sur la Cour nationale du droit d\u2019asile"},"content":{"rendered":"
\"La<\/a>
La Cour nationale du droit d\u2019asile (CNDA)<\/figcaption><\/figure>\n

Au tribunal des r\u00e9fugi\u00e9s, ils jouent leur dernier recours<\/h2>\n

Plus grosse juridiction administrative de France, la Cour nationale du droit d\u2019asile (CNDA) repr\u00e9sente l\u2019ultime chance pour les hommes et les femmes qui souhaitent trouver refuge en France. Reportage \u00e0 Montreuil, au c\u0153ur de ses seize salles d\u2019audience o\u00f9 se jouent des destins extraordinaires.<\/em><\/h3>\n

Article de Marie Barbier publi\u00e9 le mercredi 20 f\u00e9vrier 2013 dans le site laissezpasser.info<\/a>.<\/strong><\/p>\n

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Le long d\u2019un couloir blanc et froid, des portes se succ\u00e8dent. Ferm\u00e9es pour la plupart, certaines sont surmont\u00e9es d\u2019une lumi\u00e8re rouge. Audience en cours. Ouvrir ces portes, c\u2019est plonger dans des histoires de tortures, de guerres et de viols aux quatre coins du monde\u2009; c\u2019est \u00e9couter les d\u00e9tails les plus intimes de vies bris\u00e9es\u2009; c\u2019est entendre des juges, des rapporteurs, des avocats discuter de conflits lointains\u2009; c\u2019est appr\u00e9hender l\u2019exil d\u2019hommes et de femmes qui ont travers\u00e9 la plan\u00e8te pour se retrouver ici.<\/p>\n

Nous sommes \u00e0 la Cour nationale du droit d\u2019asile (CNDA), \u00e0 Montreuil, en Seine-Saint-Denis. Peu connue du grand public, cette juridiction administrative est pourtant la premi\u00e8re de France en nombre de recours trait\u00e9s chaque ann\u00e9e\u2009: 36\u2009362 en 2012 (soit pr\u00e8s de 14 % de plus qu\u2019en 2011). L\u2019an pass\u00e9, 3\u2009169 audiences s\u2019y sont tenues et 37\u2009350 d\u00e9cisions y ont \u00e9t\u00e9 rendues.<\/p>\n

Salle d’audience n\u00b05\u00a0: \u00ab\u00a0M. a eu la jambe et les dents bris\u00e9s, il ne l\u2019a pas fait lui-m\u00eame\u2009\u00a0! \u00bb<\/h4>\n

Cr\u00e9\u00e9e en 1952 \u00e0 la suite de l\u2019adoption de la convention de Gen\u00e8ve sur le statut des r\u00e9fugi\u00e9s, la CNDA \u2013 initialement baptis\u00e9e Commission des recours des r\u00e9fugi\u00e9s \u2013 examine les recours form\u00e9s contre les d\u00e9cisions prises par l\u2019Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides (Ofpra) portant sur les demandes d\u2019asile. Avec un taux d\u2019appel des d\u00e9cisions de l\u2019Ofpra qui fr\u00f4lait l\u2019an pass\u00e9 les 90 %, la CNDA tourne \u00e0 plein r\u00e9gime. Depuis le 1er janvier 2009, elle est rattach\u00e9e, en gestion, au Conseil d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Alors que les salles d\u2019attente de la CNDA sont des fourmili\u00e8res o\u00f9 des centaines de personnes parlent, pleurent, rient dans toutes les langues, les seize salles d\u2019audience ouvertes au public frappent par le calme et l\u2019organisation qui y r\u00e8gnent. Salle 5, un homme \u00e2g\u00e9 d\u2019une cinquantaine d\u2019ann\u00e9es fait face \u00e0 la \u00ab\u00a0formation de jugement \u00bb\u2009: le pr\u00e9sident et deux juges assesseurs (1).\u2028 \u00c0 leurs c\u00f4t\u00e9s, le rapporteur analyse le dossier\u2009: \u00ab\u00a0M. a quitt\u00e9 le Pakistan en 2009, ses d\u00e9clarations manquent s\u00e9rieusement de cr\u00e9dibilit\u00e9 selon l\u2019Ofpra. Il affirme avoir \u00e9t\u00e9 approch\u00e9 par les talibans et par un groupe djihadiste pour la lib\u00e9ration du Cachemire. Il est peu cr\u00e9dible qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 conjointement par les deux organisations. Son certificat m\u00e9dical est r\u00e9dig\u00e9 en des termes convenus. Je conclus au rejet.\u00a0\u00bb Silence dans la salle, l\u2019avocat entame sa plaidoirie\u2009: \u00ab\u00a0M. a eu la jambe et les dents bris\u00e9s, il ne l\u2019a pas fait lui-m\u00eame\u2009! Les terroristes ont voulu l\u2019embrigader parce qu\u2019il \u00e9tait un n\u00e9gociant en cuir respect\u00e9 et populaire. Cet homme a r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019\u00e9vader d\u2019un camp terroriste, il est poursuivi par une fatwa. Je demande la protection subsidiaire au regard de la situation actuelle au Pakistan.\u00a0\u00bb Depuis 2003, la protection subsidiaire permet de prot\u00e9ger, pour une p\u00e9riode renouvelable d\u2019un an, des personnes expos\u00e9es \u00e0 des menaces graves non explicitement pr\u00e9vues par la convention de Gen\u00e8ve\u2009: la peine de mort, la torture ou des traitements inhumains ou d\u00e9gradants. L\u2019octroi de la protection subsidiaire repr\u00e9sente aujourd\u2019hui pr\u00e8s du quart des d\u00e9cisions d\u2019annulation de la CNDA.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je peux vous montrer ma jambe\u2009?\u00a0\u00bb<\/h4>\n

Face au demandeur, la formation de jugement entame alors son interrogatoire\u2009: \u00ab\u00a0Pourquoi les talibans vous ont-ils kidnapp\u00e9\u2009?\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Qu\u2019attendaient-ils de vous\u2009?\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Comment avez-vous fui\u2009?\u00a0\u00bb \u00c0 chaque question, le demandeur r\u00e9pond longuement, par le biais de son interpr\u00e8te. Il raconte le quotidien dans un camp taliban, bandeau sur les yeux et cha\u00eene au pied\u2009; son \u00e9vasion et les huit heures de marche dans la nuit\u2009; brandit un papier qui prouve qu\u2019une fatwa \u00e9crite a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e contre lui. Soudain, il demande\u2009: \u00ab\u00a0Je peux vous montrer ma jambe\u2009?\u00a0\u00bb et se retrouve le pantalon au pied, en slip devant les juges. \u00ab\u00a0Oui, dit le pr\u00e9sident, on a vu.\u00a0\u00bb L\u2019audience a dur\u00e9 une demi-heure, le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sera rendu \u00e0 la fin du mois.<\/p>\n

\u00c9norme machine, la CNDA compte plus de 400 salari\u00e9s\u2009: rapporteurs, assesseurs, secr\u00e9taires d\u2019audience, magistrats permanents et pr\u00e9sidents vacataires. Sans compter les interpr\u00e8tes, indispensables dans cette \u00e9norme tour de Babel. En 2011, les recours d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de la CNDA \u00e9manaient de requ\u00e9rants issus de 107 pays. Arrivent en premier le Bangladesh, le Kosovo, le Sri Lanka, la Russie et la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n

Relativement modeste pendant les vingt-cinq premi\u00e8res ann\u00e9es de la Cour, le nombre des recours a augment\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 partir de 1978 pour atteindre son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 en 1991 avec 55\u2009000. Face \u00e0 ces nouveaux afflux de r\u00e9fugi\u00e9s, les d\u00e9lais s\u2019allongent\u2026 En 2010, il faut compter quinze mois avant d\u2019obtenir une r\u00e9ponse de la CNDA. Cette derni\u00e8re \u00add\u00e9cide alors de mettre en place les ordonnances nouvelles\u2009: controvers\u00e9es, elles permettent aux pr\u00e9sidents de section statuant seuls de rejeter les demandes qui \u00ab\u00a0ne pr\u00e9sentent aucun \u00e9l\u00e9ment s\u00e9rieux susceptible de remettre en cause les motifs de la d\u00e9cision\u00a0\u00bb de l\u2019Ofpra. Depuis leur mise en place en 2004, les ordonnances nouvelles ont pris une importance de plus en plus grande\u2009: en 2011, un peu moins de 7\u2009000 dossiers ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s par ce biais, soit pr\u00e8s de 12 % des demandes.<\/p>\n

Un maillon indispensable de la Cour\u00a0: les avocats<\/h4>\n

Au milieu de la m\u00e9canique bien huil\u00e9e de la Cour, il est un maillon indispensable, bien que non obligatoire\u2009: les avocats. D\u2019ailleurs, les demandeurs ne s\u2019y trompent pas\u2009: ils sont 82 % \u00e0 se pr\u00e9senter devant l\u2019audience accompagn\u00e9s. Ils sont une cinquantaine \u00e0 y travailler r\u00e9guli\u00e8rement. Commis d\u2019office ou choisi, l\u2019avocat peut accompagner le demandeur devant la formation de jugement, ce qui n\u2019est pas le cas \u00e0 l\u2019Ofpra o\u00f9 le demandeur doit raconter seul son parcours. Une anomalie pour nombre d\u2019avocats, qui r\u00e9clament un double degr\u00e9 de juridiction. Au printemps dernier, les robes noires de la CNDA ont fait gr\u00e8ve pendant vingt-trois jours, d\u00e9non\u00e7ant la d\u00e9gradation du traitement des dossiers des r\u00e9fugi\u00e9s et des droits de la d\u00e9fense. \u00ab\u00a0Ils mettent toujours en avant la r\u00e9duction des d\u00e9lais, mais nous, nous voulons revenir \u00e0 la substance, explique Gilles Piquois, avocat depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es \u00e0 la CNDA et membre du r\u00e9seau Elena France. On a l\u2019impression d\u2019\u00eatre dans une unit\u00e9 de production judiciaire, alors qu\u2019il faudrait prendre le temps de juger. La question du d\u00e9lai est secondaire\u2009: ce qui compte, c\u2019est qu\u2019une personne qui a des craintes voit sa demande \u00e9tudi\u00e9e s\u00e9rieusement\u2009!\u00a0\u00bb<\/p>\n

En cause aussi, la faible r\u00e9mun\u00e9ration accord\u00e9e aux avocats de l\u2019aide juridictionnelle (AJ). Cette derni\u00e8re a fait son entr\u00e9e il y a peu \u00e0 la CNDA\u2009: il a fallu attendre 2008 pour que les requ\u00e9rants ne disposant pas de ressources suffisantes puissent en b\u00e9n\u00e9ficier, sans condition d\u2019entr\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re en France. La centaine d\u2019avocats r\u00e9guli\u00e8rement inscrits sur les listes de l\u2019AJ \u00e0 la Cour d\u00e9noncent une r\u00e9mun\u00e9ration au rabais\u2009: 8 unit\u00e9s de valeurs (UV) pour une affaire, soit 182 euros net, contre 20 UV pour une obligation de quitter le territoire ou 30 pour un divorce avec consentement mutuel. Pourtant, les recours \u00e0 la CNDA ne sont pas une mince affaire. \u00ab\u00a0C\u2019est une course contre la montre, raconte Genevi\u00e8ve Beltran, avocate. Tout va tr\u00e8s vite, alors que nous n\u2019avons quasiment aucune info sur l\u2019affaire et pas d\u2019interpr\u00e8te pour nous aider. Il nous arrive de faire des recours sans conna\u00eetre la nationalit\u00e9 de requ\u00e9rant ni la d\u00e9cision de l\u2019Ofpra\u2009!\u00a0\u00bb<\/p>\n

13 audiences par demi-journ\u00e9e, le rythme est dense<\/h4>\n

Dans l\u2019apr\u00e8s midi, les audiences se poursuivent. \u00c0 raison de treize dossiers programm\u00e9s par demi-journ\u00e9e, le rythme est dense. \u00ab\u00a0Il nous arrive de si\u00e9ger jusqu\u2019\u00e0 neuf heures par jour, soupire un juge assesseur nomm\u00e9 par le HCR<\/abbr>, qui souhaite rester anonyme. Au bout de sept heures, il devient difficile de se concentrer. D\u2019autant qu\u2019on peut avoir le sentiment d\u2019entendre toujours la m\u00eame chose. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance d\u2019avoir une proc\u00e9dure orale.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pour le profane, les histoires entendues dans ces salles d\u2019audience paraissent pourtant extraordinaires. Dans la salle d\u2019audience num\u00e9ro 6, c\u2019est la vie d\u2019un Mauritanien d\u2019origine peule qui est d\u00e9cortiqu\u00e9e. Comme son p\u00e8re et son grand-p\u00e8re avant lui, cet homme travaillait comme berger d\u2019une centaine de dromadaires pour un Maure blanc, sans salaire. Autrement dit\u2009: un esclave. En 2010, il tente de s\u2019enfuir, rattrap\u00e9, il \u00e9chappe de peu \u00e0 la castration par les autres esclaves. L\u2019Ofpra a rejet\u00e9 sa demande, la jugeant \u00ab\u00a0peu plausible au regard de l\u2019esclavage en Mauritanie qui se transmet par les femmes et non par les hommes \u00bb. Mais, pour son avocat, cet homme est victime d\u2019un cas \u00ab\u00a0extr\u00eamement rare d\u2019esclavage interethnique avec des Peuls travaillant pour des Maures blancs \u00bb\u2009: \u00ab\u00a0Son grand-p\u00e8re a \u00e9t\u00e9 vendu \u00e0 l\u2019anc\u00eatre de son ma\u00eetre, il est dans une d\u00e9pendance psychologique tr\u00e8s forte, mais a r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019enfuir. Son ma\u00eetre est all\u00e9 chez sa femme pour lui dire que, s\u2019il ne revenait pas, il prendrait son petit gar\u00e7on de deux ans. Il a essay\u00e9 de porter plainte mais c\u2019est impossible, les Peuls sont consid\u00e9r\u00e9s comme des sous-hommes en Mauritanie.\u00a0\u00bb La d\u00e9cision de la Cour sera rendue publique dans trois semaines, affich\u00e9e dans ses locaux.<\/p>\n

(1) Le pr\u00e9sident est nomm\u00e9 soit par le vice-pr\u00e9sident \u2028du Conseil d\u2019\u00c9tat, soit par le premier pr\u00e9sident de la \u2028Cour des comptes, soit par le garde des Sceaux\u2009;\u2009un premier juge assesseur est d\u00e9sign\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident \u2028du Conseil d\u2019\u00c9tat et un deuxi\u00e8me par le haut-commissaire \u2028des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR).<\/p>\n

Reportage paru dans l’Humanit\u00e9<\/em> du 19 f\u00e9vrier 2013<\/p>\n

Lire aussi :<\/strong>
\nEntretien avec Anicet Le Pors, juge \u00e0 la CNDA\u00a0: \u00ab\u00a0Il faut une culture humaniste pour rendre la justice \u00bb<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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