![\"appel_non\"](\"http:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2013\/05\/appel_non.png\")
<\/a>Argumentaire<\/h1>\nNON \u00e0 la suppression des demandes d\u2019asile \u00e0 l\u2019ambassade: continuons de sauver des vies!
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Depuis 1980, date de l\u2019instauration de la proc\u00e9dure d\u2019asile \u00e0 l\u2019ambassade, 2572 personnes ont pu sauver leur vie et obtenir un statut de r\u00e9fugi\u00e9 ou une admission provisoire par le biais de cette proc\u00e9dure. Elles sont venues en Suisse en toute s\u00e9curit\u00e9, par une entr\u00e9e l\u00e9gale et sans alimenter le lucratif march\u00e9 du trafic d\u2019\u00eatres humains auquel sont livr\u00e9s celles et ceux qui n\u2019ont pu b\u00e9n\u00e9ficier de cette proc\u00e9dure. Sauvons les proc\u00e9dures d\u2019ambassade, sauvons des vies!<\/p>\n
Learn more<\/a><\/p>\n La d\u00e9sertion a \u00e9t\u00e9 exclue des motifs pour lesquels la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 peut \u00eatre reconnue \u00e0 un demandeur d\u2019asile. La Suisse est le seul pays \u00e0 avoir ainsi modifi\u00e9 la d\u00e9finition du r\u00e9fugi\u00e9, qui rel\u00e8ve pourtant du droit international. En plus de ce pr\u00e9c\u00e9dent inou\u00ef, cette modification va priver des personnes reconnues r\u00e9fugi\u00e9es jusqu\u2019ici de la protection qu\u2019elles m\u00e9ritent. Dans certains pays, celui qui refuse de servir son r\u00e9gime est en effet assimil\u00e9 \u00e0 un opposant politique et passible des pires sanctions.<\/p>\n Learn more<\/a><\/p>\n Les mesures urgentes pr\u00e9voient de pouvoir assigner \u00e0 des centres sp\u00e9cifiques des personnes jug\u00e9es \u00ab\u00a0r\u00e9calcitrantes\u00a0\u00bb, un terme dont la d\u00e9finition juridique est particuli\u00e8rement floue. Il ne d\u00e9signe en effet aucun d\u00e9lit ou comportement pr\u00e9cis, mais justifiera pourtant la privation totale ou partielle de libert\u00e9 de certains demandeurs d\u2019asile, sans autres formes de proc\u00e8s. Cette disposition ouvre la porte \u00e0 des pratiques abusives, discriminatoires, voire arbitraires. Elle constitue un premier pas vers l\u2019enfermement pur et simple des demandeurs d\u2019asile et leur s\u00e9gr\u00e9gation. Refusons cet engrenage!<\/p>\n Learn more<\/a><\/p>\n Pour anticiper la grande r\u00e9organisation qui va encore occuper le Parlement ces prochains mois et sur laquelle nous ne votons pas le 9 juin (projet 2), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est vu autoris\u00e9 \u00e0 tester de nouvelles proc\u00e9dures sans consultation du Parlement, en d\u00e9rogation \u00e0 la s\u00e9paration des pouvoirs. Un cinqui\u00e8me de demandeurs d\u2019asile \u00ab\u00a0cobayes\u00a0\u00bb seront soumis \u00e0 ce test, sans en avoir le choix. Aucune information n\u2019est donn\u00e9e au public quant au contenu de ces nouvelles proc\u00e9dures \u00e9dict\u00e9es par voie d\u2019ordonnance, alors que le peuple doit bient\u00f4t se prononcer. Il votera sur le simple principe des tests, sans en conna\u00eetre le contenu. Or, ces nouvelles proc\u00e9dures ne garantissent ni une instruction \u00e9quitable de la demande, ni des d\u00e9cisions de qualit\u00e9. Elles risquent de provoquer des retards importants dans le traitement des demandes, car une instruction b\u00e2cl\u00e9e conduira in\u00e9vitablement \u00e0 la d\u00e9multiplication des proc\u00e9dures de recours nationales ou internationales.<\/p>\n Learn more<\/a><\/p>\n <\/b>Les partisans des mesures urgentes avancent comme argument principal la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures d\u2019asile jug\u00e9es trop longues. Un discours mensonger et contredit par les chiffres de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations lui-m\u00eame. La dur\u00e9e moyenne des proc\u00e9dures en premi\u00e8re instance est inf\u00e9rieure \u00e0 une ann\u00e9e, de m\u00eame que celle des proc\u00e9dures de recours. Les d\u00e9lais d\u2019attentes les plus longs se situent en r\u00e9alit\u00e9 apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la proc\u00e9dure d\u2019asile, en phase d\u2019ex\u00e9cution des renvois. Aucune des mesures propos\u00e9es ne s\u2019attaquent \u00e0 cette question.<\/p>\n Learn more<\/a><\/p>\n Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirme que les nouvelles proc\u00e9dures introduites en phase de test ne l\u00e8seront pas les demandeurs d\u2019asile malgr\u00e9 la nature lapidaire de l\u2019instruction pr\u00e9vue, car ceux-ci recevront, pour la premi\u00e8re fois en Suisse, une protection juridique gratuite, assur\u00e9e par l\u2019Etat. En r\u00e9alit\u00e9, le mod\u00e8le de protection juridique propos\u00e9 est loin d\u2019assurer une protection \u00e9quitable des requ\u00e9rants d\u2019asile, car limit\u00e9 \u00e0 certains cas et excluant de facto les personnes dont les besoins de protection sont les plus manifestes.<\/p>\n Learn more<\/a><\/p>\n La loi sur l\u2019asile est r\u00e9vis\u00e9e, re-r\u00e9vis\u00e9e, et re-re-r\u00e9vis\u00e9e comme aucune autre loi. On parle d\u2019au moins une dizaine de r\u00e9visions en trente ans. On adopte un tour de vis, qui n\u2019apporte g\u00e9n\u00e9ralement aucune solution, puis on explique qu\u2019il faut durcir \u00e0 nouveau la loi. Aucune r\u00e9vision n\u2019a le temps d\u2019\u00eatre \u00e9valu\u00e9e s\u00e9rieusement avant qu\u2019une discussion sur la prochaine r\u00e9vision ne s\u2019entame. Les politiciens, sur ce sujet, tournent comme des hamsters dans une cage. Ils d\u00e9noncent des probl\u00e8mes qui ne sont que tr\u00e8s rarement nouveaux.<\/p>\n Learn more<\/a><\/p>\n Les demandeurs d\u2019asile ne repr\u00e9sentent que 0,6% de la population. 80% des r\u00e9fugi\u00e9s dans le monde se trouve dans un pays dit \u00ab\u00a0du sud\u00a0\u00bb. Autrement dit ce sont d\u00e9j\u00e0 les pays se trouvant dans des contextes \u00e9conomiques et politiques d\u00e9licats qui accueillent le plus de r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\nNON \u00e0 la suppression de la d\u00e9sertion comme motif d\u2019asile: les d\u00e9serteurs de certains pays ont besoin d\u2019une protection !
\n<\/b><\/h4>\nNON aux centres sp\u00e9cifiques pour demandeurs d\u2019asile \u00ab\u00a0r\u00e9calcitrants\u00a0\u00bb: pas de privation de libert\u00e9 pour des innocents!
\n<\/b><\/h4>\nNON aux tests: les demandeurs d\u2019asile ne sont pas des cobayes!
\n<\/b><\/h4>\nAcc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures d\u2019asile: des chiffres mensongers et des mesures qui ne r\u00e9solvent rien<\/h4>\n
Protection juridique: un mod\u00e8le totalement insuffisant!
\n<\/b><\/h4>\nNON aux r\u00e9visions \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition!<\/strong><\/h4>\n
NON la Suisse n\u2019accueille pas toute la mis\u00e8re du monde!<\/h4>\n