{"id":8459,"date":"2013-05-21T14:58:12","date_gmt":"2013-05-21T14:58:12","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=8459"},"modified":"2021-08-29T22:33:33","modified_gmt":"2021-08-29T20:33:33","slug":"immigration-a-lhelvete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2013\/05\/21\/immigration-a-lhelvete\/","title":{"rendered":"Swiss immigration"},"content":{"rendered":"

Texte \u00e9labor\u00e9 \u00e0 partir d\u2019une intervention \u00e0 l\u2019atelier \u00abOne World\u00bb du 21.4.12 organis\u00e9 \u00e0 l\u2019UNIL par M.-C. Caloz-Tschopp, G. de Coulon et Ch. Tafelmacher.<\/span><\/p>\n

\"Sans<\/a><\/p>\n

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 <\/p>\n

Au sein de l\u2019Europe, l\u2019Helv\u00e9tie est un pays par tradition conservateur, sinon r\u00e9actionnaire. N\u00e9anmoins sur deux plans elle a su se montrer politiquement pionni\u00e8re. Pionni\u00e8re d\u2019une part comme refuge fiscal pour les plus riches\u2009: par lib\u00e9ralisme f\u00e9d\u00e9raliste, les autorit\u00e9s politiques ont encourag\u00e9 la sous-ench\u00e8re fiscale entre les communes et les cantons tant pour les entreprises que pour les individus, tout en sanctifiant le secret bancaire\u2009; celui-ci permet une pratique de la fraude fiscale \u00e0 large \u00e9chelle aussi bien pour celles et ceux qui r\u00e9sident dans le pays que pour les non r\u00e9sidents \u2013 europ\u00e9ens, \u00e9tats-uniens et surtout ressortissants riches de tous les pays les plus d\u00e9favoris\u00e9s. Pionni\u00e8re d\u2019autre part en s\u2019offrant au c\u0153ur de l\u2019Europe comme terrain d\u2019essai pour les restrictions de plus en plus s\u00e9v\u00e8res du droit d\u2019asile; r\u00e9vision apr\u00e8s r\u00e9vision, la Suisse est devenue la championne toutes cat\u00e9gories des mesures discriminatoires cens\u00e9es \u00abd\u00e9courager\u00bb les requ\u00e9rants et stopper l\u2019 \u00abafflux\u00bb de r\u00e9fugi\u00e9s, en d\u00e9pit des protestations du Haut Commissariat aux R\u00e9fugi\u00e9s (HCR<\/abbr>). Celui-ci a, paradoxalement, son si\u00e8ge \u00e0 Gen\u00e8ve: ne devrait-il pas renier un pays dont il a reconnu \u00e0 maintes reprises qu\u2019il bafoue la Convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s?<\/p>\n

Jusqu\u2019en 1986, la Loi sur l\u2019asile \u00e9tait \u00e9quilibr\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 elle s\u2019inspirait de ladite Convention. Depuis, les autorit\u00e9s politiques f\u00e9d\u00e9rales se sont employ\u00e9es \u00e0 reprendre et \u00e0 inscrire dans la loi les dispositions restrictives propos\u00e9es sans rel\u00e2che par l\u2019extr\u00eame-droite populiste en particulier l\u2019UDC qui en fait, avec succ\u00e8s, son fond de commerce \u00e9lectoral. Cette r\u00e9vision de la loi, accept\u00e9e en 1987 sur r\u00e9f\u00e9rendum par les deux-tiers des votant-e-s, a introduit deux changements de taille\u2009: d\u2019une part l\u2019enregistrement des requ\u00e9rants est regroup\u00e9 dans quatre centres f\u00e9d\u00e9raux fonctionnant selon un r\u00e9gime de semi-d\u00e9tention; d\u2019autre part on pr\u00e9voit une premi\u00e8re d\u00e9tention administrative de trente jours en vue du refoulement.<\/p>\n

1986, un tournant? Oui, dans la mesure o\u00f9 d\u00e9sormais le demandeur d\u2019asile n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9 comme une victime \u00e0 prot\u00e9ger contre des pers\u00e9cutions, mais comme un suspect dont il s\u2019agit de d\u00e9voiler la mauvaise foi pour mieux le refouler. Oui, dans la mesure o\u00f9 l\u2019on assiste alors \u00e0 un d\u00e9tournement surprenant: les craintes x\u00e9nophobes end\u00e9miques provoqu\u00e9es par un demi-million de travailleurs immigr\u00e9s italiens et espagnols se reportent sur un groupe de quelques milliers d\u2019\u00e9trangers d\u2019origines tr\u00e8s diff\u00e9rentes, en situation pr\u00e9caire. Qu\u2019ils concernent la cible des initiatives Schwarzenbach sur la \u00absurpopulation \u00e9trang\u00e8re\u00bb ou les petits groupes de ressortissants fuyant r\u00e9guli\u00e8rement une situation de guerre (souvent civile) et de r\u00e9pression, les chiffres n\u2019ont de fait aucune pertinence.<\/p>\n

Un autre tournant a \u00e9t\u00e9 pris en 1994\/1995, avec l\u2019introduction dans la loi des \u00abmesures de contrainte\u00bb. \u00c0 la suite d\u2019une campagne politique et d’un battage de presse anim\u00e9 non pas par l\u2019UDC, mais par le parti concurrent (devenu le Parti lib\u00e9ral-radical) autour de la sc\u00e8ne zurichoise du Letten, la d\u00e9tention administrative en vue du refoulement est \u00e9tendue \u00e0 neuf mois; elle est assortie de la possibilit\u00e9 d\u2019une \u00abd\u00e9tention pr\u00e9paratoire\u00bb de trois mois; fouille et perquisition sont de plus autoris\u00e9es en dehors de toute enqu\u00eate p\u00e9nale. D\u00e9sormais, le demandeur d\u2019asile est consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9linquant en puissance. Il est passible de ce qui devient un droit d\u2019exception. Les nombreuses r\u00e9visions successives de la loi s\u2019inscrivent dans la m\u00eame logique de criminalisation et d\u2019expulsion.<\/p>\n

Ces mesures d\u2019exception ont donc renforc\u00e9 la d\u00e9tention administrative en vue du renvoi. Des d\u00e9bout\u00e9s de l\u2019asile, leur application a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue aux \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re, renfor\u00e7ant un autre amalgame, tout aussi insidieux, entre r\u00e9fugi\u00e9s politiques et \u00abr\u00e9fugi\u00e9s \u00e9conomiques\u00bb. L\u2019exigence de distinguer la d\u00e9tention administrative de la d\u00e9tention p\u00e9nale a conduit \u00e0 la cr\u00e9ation de prisons administratives telle celle de Frambois pr\u00e8s de l\u2019a\u00e9roport de Gen\u00e8ve. Dans cette logique de la contrainte et de l\u2019expulsion, la Suisse est devenue le leader europ\u00e9en en mati\u00e8re de \u00abvols sp\u00e9ciaux\u00bb, selon la cruelle litote. Et les mesures urgentes impos\u00e9es cet automne \u00e0 une Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale socialiste en partie consentante permettent d\u00e9sormais au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019exp\u00e9rimenter des \u00absolutions\u00bb en dehors de tout cadre l\u00e9gal. L\u2019Helv\u00e9tie de la discrimination et du d\u00e9ni de droit, pionni\u00e8re, une fois encore.<\/p>\n

Une telle politique d\u2019exclusion vis-\u00e0-vis des groupes les plus pr\u00e9caires de la population est en tr\u00e8s fort contraste avec la politique plus que lib\u00e9rale men\u00e9e dans la Suisse non communautaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard des (tr\u00e8s) riches r\u00e9sidents \u00e9trangers, individus et personnes morales. Dans le seul canton de Vaud, plus de 1440 \u00e9trangers cens\u00e9s ne pas exercer d\u2019activit\u00e9 lucrative en Suisse disposent d\u00e9sormais de g\u00e9n\u00e9reux forfaits fiscaux. Quant aux entreprises multinationales, aux sp\u00e9cialistes du n\u00e9goce en mati\u00e8res premi\u00e8res et aux fonds sp\u00e9culatifs que sont les hedge funds<\/em>, ils trouvent des conditions financi\u00e8res d\u2019autant plus favorables que l\u2019inique concurrence fiscale entre les cantons et les communes entra\u00eene une constante sous-ench\u00e8re de ce point de vue. Une fois \u00e9tablis, ils obtiennent de la part des \u00c9tats cantonaux des rabais d\u2019imp\u00f4t suppl\u00e9mentaires en faisant du chantage au ch\u00f4mage ou en mena\u00e7ant de d\u00e9localiser.<\/p>\n

Licenciements et d\u00e9localisations ont d\u2019ailleurs souvent pour seule raison la maximisation de profits qui, en grande partie, parviennent \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 l\u2019imp\u00f4t. Toute l\u2019habilet\u00e9 des partis de droite consiste \u00e0 diriger contre les demandeurs d\u2019asile et les immigr\u00e9s en situation irr\u00e9guli\u00e8re les inqui\u00e9tudes et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 identitaire provoqu\u00e9es par un lib\u00e9ralisme \u00e9conomique et financier qui ne b\u00e9n\u00e9ficie qu\u2019aux plus riches.<\/p>\n

Depuis plus de vingt ans, sur fond de politique discriminatoire vis-\u00e0-vis des \u00e9trangers et des plus d\u00e9favoris\u00e9s, la Suisse s\u2019accommode, comme d\u2019autres pays d\u2019Europe, d\u2019un r\u00e9gime autoritaire\u2009; soumis aux exigences de la finance, ce r\u00e9gime de d\u00e9ni d\u00e9mocratique est adoss\u00e9 \u00e0 une politique s\u00e9curitaire essentiellement dirig\u00e9e contre celles et ceux dont la situation est la plus pr\u00e9caire.<\/p>\n

Sous pr\u00e9texte de \u00ab\u2009chasse aux abus\u2009\u00bb, le droit d\u2019exception institu\u00e9 pour les \u00e9trangers les plus fragilis\u00e9s est en train de s\u2019\u00e9tendre \u00e0 certaines cat\u00e9gories de la population r\u00e9sidente. La menace touche d\u00e9sormais l\u2019\u00c9tat de droit, garantie juridique indispensable de la d\u00e9mocratie politique. Dans ce contexte, la ma\u00eetrise des migrations n\u2019ira pas sans la r\u00e9appropriation du politique et du social, dans une perspective d\u2019\u00e9cosocialisme en rupture avec le capitalisme \u00e9conomiste et financier.<\/p>\n

Claude Calame<\/strong>
\n Directeur d\u2019\u00e9tudes, EHESS, Paris<\/strong>
\n Prof. hon. UNIL<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au sein de l\u2019Europe, l\u2019Helv\u00e9tie est un pays par tradition conservateur, sinon r\u00e9actionnaire. N\u00e9anmoins sur deux plans elle a su se montrer politiquement pionni\u00e8re. Pionni\u00e8re d\u2019une part comme refuge fiscal pour les plus riches\u2009 […]. Pionni\u00e8re d\u2019autre part en s\u2019offrant au c\u0153ur de l\u2019Europe comme terrain d\u2019essai pour les restrictions de plus en plus s\u00e9v\u00e8res du droit d\u2019asile […].<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81,183],"tags":[1157,1156],"ve_numero":[352],"pays":[82],"ve_type":[1056],"ve_action":[1077],"class_list":["post-8459","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","category-decryptage","tag-notre-regard","tag-revue","ve_numero-ve-142-avril-2013","pays-suisse","ve_type-decryptage","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8459","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8459"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8459\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8459"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8459"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8459"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=8459"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=8459"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=8459"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=8459"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}