{"id":86170,"date":"2022-07-26T16:08:00","date_gmt":"2022-07-26T14:08:00","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=86170"},"modified":"2023-06-19T16:38:17","modified_gmt":"2023-06-19T14:38:17","slug":"centre-suisses-immigres-visas-humanitaires-un-marche-de-dupes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2022\/07\/26\/centre-suisses-immigres-visas-humanitaires-un-marche-de-dupes\/","title":{"rendered":"Centre Suisses-Immigr\u00e9s | Visas humanitaires : un march\u00e9 de dupes"},"content":{"rendered":"<p><span class=\"accroche\">Depuis plusieurs ann\u00e9es, le Centre Suisses-Immigr\u00e9s accompagne les personnes issues de l&rsquo;asile qui r\u00e9sident en Valais dans leurs d\u00e9marches juridiques. Dans ce cadre, les juristes qui y travaillent ont pu observer comment le visa humanitaire est peu \u00e0 peu devenu un s\u00e9same inaccessible, ambassades, <abbr class='c2c-text-hover' title='State Secretariat for Migration'>SEM<\/abbr> and <abbr class='c2c-text-hover' title='Federal Administrative Court'>TAF<\/abbr> semblant s&rsquo;accorder pour barrer l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9ventuelle protection humanitaire de la Suisse. Un constat rapport\u00e9 par Mme Fran\u00e7oise Jacquemettaz, coordinatrice du CSI, dans l&rsquo;article que nous reproduisons ci-dessous.<\/span><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image alignright size-full is-resized wp-duotone-unset-1\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/passeport-scaled.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-91890\" width=\"-602\" height=\"-402\" srcset=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/passeport-scaled.jpg 2560w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/passeport-300x200.jpg 300w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/passeport-150x100.jpg 150w\" sizes=\"(max-width: 2560px) 100vw, 2560px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Photo of&nbsp;<a href=\"https:\/\/unsplash.com\/@convertkit?utm_source=unsplash&amp;utm_medium=referral&amp;utm_content=creditCopyText\">ConvertKit<\/a>&nbsp;south&nbsp;<a href=\"https:\/\/unsplash.com\/fr\/photos\/htQznS-Rx7w?utm_source=unsplash&amp;utm_medium=referral&amp;utm_content=creditCopyText\">Unsplash<\/a><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p><em>L&rsquo;article original a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le <a href=\"https:\/\/csivs.ch\/journal\" data-type=\"URL\" data-id=\"https:\/\/csivs.ch\/journal\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Journal du Centre Suisses-Immigr\u00e9s n\u00b029 du printemps 2022<\/a>. <\/em><\/p>\n\n\n<div\n    class=\"c-block--box  is-box--\">\n    <div class=\"c-block--box-inner\">\n        \n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Visas humanitaires, vraiment ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong><br><\/strong>Depuis septembre 2012, et suite \u00e0 la suppression de la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une demande d\u2019asile aupr\u00e8s d\u2019une ambassade, une personne qui souhaite demander protection \u00e0 la Suisse doit solliciter un visa humanitaire aupr\u00e8s d\u2019une repr\u00e9sentation suisse, dans son pays d\u2019origine si cela est possible ou sinon dans un pays limitrophe du sien. Pour cela, elle doit se pr\u00e9senter personnellement sur rendez-vous, avec des documents d\u2019identit\u00e9 valables, afin d\u2019exposer formellement et oralement les motifs qui l\u00e9gitiment sa demande.<br><br>Malheureusement, nous constatons depuis des ann\u00e9es que les ambassades ne respectent pas ce mode de faire. Nos premiers constats ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s lors de la guerre de Syrie. Les Syriens ayant d\u00fb fuir les combats se sont dirig\u00e9s vers l\u2019Irak, le Liban, la Jordanie, la Turquie. Nous avons \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s par les r\u00e9fugi\u00e9s syriens qui r\u00e9sidaient en Valais afin d\u2019\u00e9valuer les possibilit\u00e9s pour leurs proches (parents \u00e2g\u00e9s et malades, fr\u00e8res et s\u0153urs et leur famille respective) de rejoindre la Suisse. Les repr\u00e9sentations suisses \u00e9tant quasiment d\u00e9bord\u00e9es, nous avons sollicit\u00e9, par courriel, des rendez-vous aupr\u00e8s des ambassades concern\u00e9es. Except\u00e9 une requ\u00eate, toutes les demandes de visas humanitaires ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es au motif que les personnes n\u2019avaient rien \u00e0 craindre dans les pays d\u2019accueil, m\u00eame s\u2019ils y vivaient dans des conditions d\u00e9sastreuses, manquant du minimum vital, d\u2019acc\u00e8s aux soins, etc.<br><br>Parmi d\u2019autres cas, une famille chr\u00e9tienne r\u00e9sidant en Valais depuis des ann\u00e9es, b\u00e9n\u00e9ficiant du statut de r\u00e9fugi\u00e9s, est venue nous demander un soutien pour ses vieux parents ayant d\u00fb fuir leur village et se cachant avec d\u2019autres chr\u00e9tiens dans des collines, priv\u00e9s de tout acc\u00e8s \u00e0 des lieux plus accueillants. Lorsque nous avons sollicit\u00e9 un rendez-vous pour eux, il nous a \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu que n\u2019avions pas de procuration originale de leur part et que le mandat confi\u00e9 par leurs enfants en Suisse n\u2019\u00e9tait pas suffisant ! Comment auraient-ils pu produire un tel document ?<br><br>Les multiples oppositions adress\u00e9es au Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM) en raison de ces refus de visas ainsi que les recours d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF) se sont sold\u00e9s par des rejets. A noter que les avances de frais de proc\u00e9dure requis par les deux instances constituent un frein \u00e9vident au droit \u00e0 recourir.<br><br><strong>Visas humanitaires, march\u00e9 de dupes ?<br><\/strong>Le m\u00eame sc\u00e9nario se r\u00e9p\u00e8te avec les Afghans r\u00e9sidant en Valais. Depuis l\u2019arriv\u00e9e des Talibans au pouvoir, le CSI est \u00e0 nouveau en premi\u00e8re ligne pour toutes les demandes de regroupements familiaux, visas humanitaires et autres possibilit\u00e9s de faire venir en Suisse les proches rest\u00e9s en Afghanistan. En tant que curatrice de mineurs non-accompagn\u00e9s, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e par nombre de mes pupilles dont les p\u00e8res, proches du gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent ou ayant \u0153uvr\u00e9 pour des ONG \u00e9trang\u00e8res, ont disparu. Ils laissent des \u00e9pouses avec enfants mineurs sans aucune ressource, priv\u00e9es par le nouveau pouvoir du droit d\u2019exercer toute activit\u00e9 professionnelle.<br><br>L\u00e0 encore, les quelques d\u00e9marches intent\u00e9es aupr\u00e8s de l\u2019ambassade suisse au Pakistan et en Iran sont rest\u00e9es vaines. Notre courriel adress\u00e9 au Pakistan pour solliciter un rendez-vous pour deux adolescents, dont le fr\u00e8re \u00e9galement mineur a obtenu l\u2019asile en Suisse, est rest\u00e9 sans r\u00e9ponse. Pour un autre mineur, quinze ans, arriv\u00e9 gravement bless\u00e9 en Iran, nous avons obtenu un rendez-vous aupr\u00e8s de l\u2019ambassade. Or sa demande de visa humanitaire a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e au motif que sa vie n\u2019est pas en danger dans ce pays. Il n\u2019a \u00e9t\u00e9 tenu compte ni de la pr\u00e9sence en Suisse de son fr\u00e8re, mineur lui aussi, ni du fait que les Afghans sont victimes de rafles en Iran et renvoy\u00e9s sans autre forme de proc\u00e8s en Afghanistan.<br><br>Je mentionnerai encore un r\u00e9cent cas particuli\u00e8rement choquant pour le CSI, celui d\u2019une maman de septante ans dont deux des enfants r\u00e9sident en Suisse au b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un statut de r\u00e9fugi\u00e9s. D\u00e9sirant demander un visa aupr\u00e8s de l\u2019ambassade suisse \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran afin de les rejoindre en Suisse, elle n\u2019a pu y acc\u00e9der, les portes de la repr\u00e9sentation \u00e9tant rest\u00e9es closes. Le seul contact obtenu, c\u2019est par le biais d\u2019un interphone o\u00f9 il lui a \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9 qu\u2019elle devait formuler sa demande par \u00e9crit.<br><br>Nous avons donc r\u00e9dig\u00e9, le 17 mars 2022, un courriel \u00e0 l\u2019intention de la repr\u00e9sentation suisse. En r\u00e9ponse, nous avons re\u00e7u le copier-coller d\u2019une r\u00e9ponse strictement administrative, relevant les crit\u00e8res de base pour l\u2019obtention d\u2019un visa humanitaire. En conclusion pourtant, l\u2019ambassade pr\u00e9cise que le fait que la requ\u00e9rante se sente seule en Iran ne constitue pas un motif suffisant pour l\u2019octroi d\u2019un visa humanitaire. La fragilit\u00e9 de son \u00e9tat de sant\u00e9, son \u00e2ge avanc\u00e9 ne peuvent \u00e9galement \u00eatre pris en consid\u00e9ration pour l\u2019octroi d\u2019un visa humanitaire. Cependant, la repr\u00e9sentation sugg\u00e8re de d\u00e9poser une demande de regroupement familial aupr\u00e8s des autorit\u00e9s cantonales : ce qui nous surprend, les regroupements familiaux ne concernant par principe que la famille nucl\u00e9aire (parents et enfants mineurs, mais non la famille ascendante). Nous venons tout de m\u00eame d\u2019adresser \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 cantonale une demande de regroupement familial en esp\u00e9rant trouver une ouverture de ce c\u00f4t\u00e9-l\u00e0.<br><br>En octobre 2021, l\u2019<abbr class='c2c-text-hover' title='Swiss Refugee Aid Organization'>OSAR<\/abbr> indique que sur 7800 demandes d\u2019Afghanes et d\u2019Afghans adress\u00e9es au SEM pour un examen pr\u00e9alable d\u2019une demande de visa humanitaire, trois ont obtenu une \u00e9valuation positive !<br><br>Visas humanitaires ? March\u00e9 de dupes.<\/p>\n\n\n    <\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis plusieurs ann\u00e9es, le Centre Suisses-Immigr\u00e9s accompagne les personnes issues de l&rsquo;asile qui r\u00e9sident en Valais dans leurs d\u00e9marches juridiques. 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